Presse et revues
32 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1874-12-09
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 09 décembre 1874 09 décembre 1874
Description : 1874/12/09 (A6,N336). 1874/12/09 (A6,N336).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62478904
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/11/2014
8114 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
9 Décerné lS
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Faie Versailles, le 8 décembre 1874.
7) Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République
Le ministre de l'intérieur,
Gai DE CHABAUD LA TOUR.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871,
Attendu le décès de M. Rouquette, mem-
bre du conseil général du département de
l'Aveyron, pour le canton de Belmont,
Décrète :
Art. 1er. — Les électeurs du canton de Bel-
mont (Aveyron) sont convoqués pour le di-
manche 27 décembre courant, à l'effet d'élire
leur représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret réglemen-
taire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'ap-
porter des modifications à la liste électorale
arrêtée le 27 septembre dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un ta-
bleau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 8 décembre 1874.
Mal DE MAC MAHON.
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
Gai DE CHABAUD LA TOUR.
———————— ————————
Par décret du Président de la République,
en date du 8 décembre 1874, rendu sur la pro-
position du ministre de l'intérieur, les élec-
teurs du canton de Gevrey-Chambertin (Côte-
d'Or) ont été convoqués à l'effet de nommer
un conseiller d'arrondissement, en remplace-
ment de M. Paulin, démissionnaire.
Par décret du Président de la République,
rendu en conseil des ministres, sur la propo-
sition du ministre de l'intérieur, ont été
nommés :
Bouches-du-Rliône.
ARRONDISSEMENT D'ARLES
Arles. «- Maire : M. Mauche (Léon-Joseph).
— Adjoints : MM. Messier (Zoé-Jean-Bap-
tiste).; Arnaud-Yvaren (Marie-Pierre-Joseph-
Louis).
Par décret, du Président de la République,
rendu sur la proposition du ministre de 1 in-
térieur, a été nommé :
Yonne.
ARRONDISSEMENT DE JOIGMY
Charny. - Maire : M. Boulet (Charles).
————— ------
Le Président de la République française,
Vu les articles 192, 193 et i95 du décret du
31 mai 1862, portant règlement général sur
la comptabilité publique, aux termes desquels J
une commission doit être chargée chaque an-
née, d'une part, d'arrêter le journal général et
le grand-livre de l'administration des finances
au 31 décembre, ainsi que les livres et les re-
gistres tenus au Trésor pour l'inscription des
rentes, pensions et cautionnements; et, d'ad-
tre part, de constater dans le procès-verbal de
ses travaux la concordance des comptes ren-
dus par les ministres des divers départements
avec les écritures qui ont servi à les établir ;
Sur le rapport du ministre des finances,
Décrète :
Art. ler. — Sont nommés membres de la
commission chargée de l'examen des comptes
rendus par les ministres.pour l'exercice 1873
et l'année 1874 :
MM. Raudot-, député, président.
Rousseau, député.
de Ravinel, député.
le comte de Circourt, conseiller d'Etat.
Vacherot, maître des requêtes.
le comte Ogierd'Ivry, conseiller maître à
la cour des comptes.
de Saint-Paul Laroche, conseiller réfé-
rendaire de lre classe.
Colmet-Daâge, conseiller référendaire de
lre classe.
Razy , conseiller référendaire de 2e
classe.
Art. 2. — Le ministre des finances est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 2 décembre 1874.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA-
Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
MATHIEU-BODET.
Par décret du Président de la République,
en date du. 1er décembre 1874, rendu sur la
proposition du ministre des finances, M. de
Marguerie (Antoine-Bon-Marie-Gustave), ins-
pecteur des finances de lre classe, a été nom-
mé inspecteur général, en remplacement de
M. de Matharel, qui a été appelé à d'autres
fonctions.
—♦ :
Par décrets du Président de la République,
en date du 2 décembre 1874, rendus sur la
proposition du ministre des finances :
M. Le Jumeau de Kergaradec (Georges-
Marie), inspecteur des succursales de la Ban-
que de France, a été nommé directeur de la
succursale de Beauvais (Oise).
M. Bonnin (Jules-Ferdinand), contrôleur de
la succursale de la Banque de France à Lyon, a
été nommé directeur de la succursale de Mou-
lins (Allier).
M. Toursier (Arthur-Bertrand), caissier de la
succursale de la Banque de France à Angers,
a été nommé directeur de la succursale de
Bourges (Cher).
M. Cappon (Hippolyte-Gustave), caissier de
la succursale de la Banque de France à Caen,
a été nommé directeur de la succursale de
Chartres (Eure-et-Loir).
M. Fournier (Paul-Emile), caissier de la suc-
cursale de la Banque de France à Valencien-
nés, a été nommé directeur de la
de Vesoul (Haute-Saône).
Par décret du Président de & ja f
en date du 8 décembre 1874, r®^
position du ministre de Un e eUr, une
position du ministre de l'mténeur, été ür
daille d'honneur en or de ze classe "I
cernée à M. Bonneau du Mar ).
Vendenesse (Nièvre). Lora
cendie causé dans sa commune F' ^1. BO~
sion de pétrole, le 27 novembre dePi_~{.t);
neau du Martray s'est, rendu un prt1[l11'
,
grièvej?1,
sur le lieu du sinistre et a -r ie»nia
blessé en se dévouant pour secoar les 1 Ibe~
reuses victimes dé cet. accid-erit- l
PARTIE NON OFFlCIELLb
Versailles, 8 décembre 1874
-—' ale ri'
L .d bl' naUon
Le président de l'As£em ee ~,~
cevra le jeudi 10 décembre et jeadu
vants. .,-.—'"
Conseil d'État. ,1
- ,nù"
courir r ù
Laliste des candidats admi® a Co Co"
quatre places d'auditeur de a
a
seil d'Etat a été arrêtée, con fit
dispositions de la loi du 24 e
glement du 14 octobre de la
gle j
Elle a été déposée le maru. g jécelD aei!
secrétariat général du conS d el.1t c¡d
Grenelle, 101, où toute persot „e peute
, 1
dre communication. 'ücIJ,ÜI11
Le concours s'ouvrira lum pl a
courant, dans
courant. , ,a l1el1
Cette première séance
des salles du conseil d'Eta • eO, d
Par
t) 't' nO~¡V d'p
Par arrêté du garde des ~o~~j~
du 27 novembre 1874, on
du concours : MM. Marbeau,
président; le contre-ami d
seiller d'Etat; Perret, conseIl
Il Griolet, maître des requêtes. # à c
Dix-sept candidats ont e
lx-sept candidats ont e e
'--
Ministère des tr
---- ur cS pou r f
Le ministre deâ Iravau-> PubIiesp v Our
sUIte aux rensei rrnements publies la PrO
suite aux renseignemeû'SPriU^[iésdaDS'
officiel du 1er décembre cauran sur la PrOju
01 01~
tion des mines de coin preIïllit
dant l'année 1873 et e c0iaCe■$^r0eleL
l'année 1874, a fait dresser les erue le~
, r ,011cerr, eles
vants qui relatent,- en e'e ,~~
mes périodes, la pro tôleS et deS aCier
des fontes, des fers, sur ce» is e fI
, , e"" t ¡
Les chiffres inscriti sur C ;, rêtéS, .e of
point encore déflnil tiveincil t art èt's, "t
peut qu'il y ait lieu, apres
Iques" leb,
peut qu'il y ait lien, pre*
tion, de leur faire sub Ç qneHneS i
fications; mais on peu» des L
fications- mais on peut, 'des fol.:~:
sidérer comme donna
dactiO» et le p
ment exacte de ta produC "'3 et le P
françaises pendant l'année {SI
semestre de l'année 1874.
9 Décerné lS
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Faie Versailles, le 8 décembre 1874.
7) Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République
Le ministre de l'intérieur,
Gai DE CHABAUD LA TOUR.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871,
Attendu le décès de M. Rouquette, mem-
bre du conseil général du département de
l'Aveyron, pour le canton de Belmont,
Décrète :
Art. 1er. — Les électeurs du canton de Bel-
mont (Aveyron) sont convoqués pour le di-
manche 27 décembre courant, à l'effet d'élire
leur représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret réglemen-
taire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'ap-
porter des modifications à la liste électorale
arrêtée le 27 septembre dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un ta-
bleau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 8 décembre 1874.
Mal DE MAC MAHON.
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
Gai DE CHABAUD LA TOUR.
———————— ————————
Par décret du Président de la République,
en date du 8 décembre 1874, rendu sur la pro-
position du ministre de l'intérieur, les élec-
teurs du canton de Gevrey-Chambertin (Côte-
d'Or) ont été convoqués à l'effet de nommer
un conseiller d'arrondissement, en remplace-
ment de M. Paulin, démissionnaire.
Par décret du Président de la République,
rendu en conseil des ministres, sur la propo-
sition du ministre de l'intérieur, ont été
nommés :
Bouches-du-Rliône.
ARRONDISSEMENT D'ARLES
Arles. «- Maire : M. Mauche (Léon-Joseph).
— Adjoints : MM. Messier (Zoé-Jean-Bap-
tiste).; Arnaud-Yvaren (Marie-Pierre-Joseph-
Louis).
Par décret, du Président de la République,
rendu sur la proposition du ministre de 1 in-
térieur, a été nommé :
Yonne.
ARRONDISSEMENT DE JOIGMY
Charny. - Maire : M. Boulet (Charles).
————— ------
Le Président de la République française,
Vu les articles 192, 193 et i95 du décret du
31 mai 1862, portant règlement général sur
la comptabilité publique, aux termes desquels J
une commission doit être chargée chaque an-
née, d'une part, d'arrêter le journal général et
le grand-livre de l'administration des finances
au 31 décembre, ainsi que les livres et les re-
gistres tenus au Trésor pour l'inscription des
rentes, pensions et cautionnements; et, d'ad-
tre part, de constater dans le procès-verbal de
ses travaux la concordance des comptes ren-
dus par les ministres des divers départements
avec les écritures qui ont servi à les établir ;
Sur le rapport du ministre des finances,
Décrète :
Art. ler. — Sont nommés membres de la
commission chargée de l'examen des comptes
rendus par les ministres.pour l'exercice 1873
et l'année 1874 :
MM. Raudot-, député, président.
Rousseau, député.
de Ravinel, député.
le comte de Circourt, conseiller d'Etat.
Vacherot, maître des requêtes.
le comte Ogierd'Ivry, conseiller maître à
la cour des comptes.
de Saint-Paul Laroche, conseiller réfé-
rendaire de lre classe.
Colmet-Daâge, conseiller référendaire de
lre classe.
Razy , conseiller référendaire de 2e
classe.
Art. 2. — Le ministre des finances est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 2 décembre 1874.
Mal DE MAC MAHON,
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Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
MATHIEU-BODET.
Par décret du Président de la République,
en date du. 1er décembre 1874, rendu sur la
proposition du ministre des finances, M. de
Marguerie (Antoine-Bon-Marie-Gustave), ins-
pecteur des finances de lre classe, a été nom-
mé inspecteur général, en remplacement de
M. de Matharel, qui a été appelé à d'autres
fonctions.
—♦ :
Par décrets du Président de la République,
en date du 2 décembre 1874, rendus sur la
proposition du ministre des finances :
M. Le Jumeau de Kergaradec (Georges-
Marie), inspecteur des succursales de la Ban-
que de France, a été nommé directeur de la
succursale de Beauvais (Oise).
M. Bonnin (Jules-Ferdinand), contrôleur de
la succursale de la Banque de France à Lyon, a
été nommé directeur de la succursale de Mou-
lins (Allier).
M. Toursier (Arthur-Bertrand), caissier de la
succursale de la Banque de France à Angers,
a été nommé directeur de la succursale de
Bourges (Cher).
M. Cappon (Hippolyte-Gustave), caissier de
la succursale de la Banque de France à Caen,
a été nommé directeur de la succursale de
Chartres (Eure-et-Loir).
M. Fournier (Paul-Emile), caissier de la suc-
cursale de la Banque de France à Valencien-
nés, a été nommé directeur de la
de Vesoul (Haute-Saône).
Par décret du Président de & ja f
en date du 8 décembre 1874, r®^
position du ministre de Un e eUr, une
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daille d'honneur en or de ze classe "I
cernée à M. Bonneau du Mar ).
Vendenesse (Nièvre). Lora
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Versailles, 8 décembre 1874
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glement du 14 octobre de la
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Elle a été déposée le maru. g jécelD aei!
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Par arrêté du garde des ~o~~j~
du 27 novembre 1874, on
du concours : MM. Marbeau,
président; le contre-ami d
seiller d'Etat; Perret, conseIl
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