Yingt-sixième année. — N° 3. Le numéro : 15 centimes. Jeudi 4 Janvier 1894.
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DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Le JOURNAL OFFICIEL (Loi du 28 décembre 1880) comprend cinq parties formant des fascicuks séparés, chacun avec pagination
spéciale. — 1° Journal officiel proprement dit : Actes officiels, Communications ministérielles, Résumé des séances du Parlement,
Comptes rendus des Académies et Corps sa vants, Avis d'adjudication des Administrations publiques, Cours authentique de la Bourse, clc. —
Comptes rei~dtis des Acadé.)~iies el Coi-ps savcl~ils, Avis d't7,.i
2° Compte rendu in extenso des séances du Sénat. - 30 Annexes du Sénat : Projets de loi et Rapports des Commissions. — 4° Compte
rendu in extenso des séances de la Chambre. — 5° Annexes de la Chambre : Projets de loi et Rapports des Commissions.
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LE TARIF GÉNÉRAL DES DOUANES
4 sros volumes in-4 à trois colonnes, sur beau papier.
Cette publication comprend l'ensemble des docu-
ments et des débats parlementaires, qui, soit à la
Chambra des députés, soit au Sénat, ont précède
la loi de douanes, promulguée le 11 janvier 1892;
les projets de loi du Gouvernement, les rapports
généraux, les rapports spéciaux, les tableaux, an-
nexes, etc. ; les comptes rendus in extenso des débats
à ta Chambre et au Sénat, le texte de la loi, et enfla
une table générale alphabétique et analytique.
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ministration des Journaux officiels, 31, quai Voltaire.
SOMMAIRE DU 4 JANVIER
- 'P/mT1E~UFM»EH.e-
Loi relative à un échange, entre l'Etat et
M. Brudo, de terrains forestiers situés
dans le département de la Drôme (page 29).
- relative à un échange, entre l'Etat et
M. Jattoall, de terrains situés dans le dé-
partement du .Loiret (page 29).
Décret portant nemiuations dans la magistra-
ture en Algérie (page 30).
- convoquant les électeurs du canton de Rou-
baix est (Nord), à l'effet de nommer un
conseiller d'arrondissement (page 30).
Arrêté autorisant la création de bureaux télé-
graphiques (page 30).
Documents du ministère de la guerre :
Décisions portant mutations dans l'infanterie,
- .la cavalerie et le corps de santé militaire
(page 30).
conférant des médailles d'honneur pour ac-
tes de dévouement accomplis à l'occa-
sion d'épidémies qui ont atteint l'armée
(page 30).
PARTIE NON OFFICIELLE
Rapport adressé au ministre du commerce, de
l'industrie et des colonies relativement
à la publication de la 5e édition de l'An-
nuaire des syndicats professionnels et au
mouvement de ces associations en 18)3
(page 30).
Sénat. — Ordre du jour (page 43).
Chambre des députés. — Ordre du jour
(page 43). -
Avis d'adjudications des ministères, du dépar-
tement de la Seine et de la ville de Paris
(page 43).
Bourses et marchés (pago 44).
CHAMBRES
Chambre des députés. — Annexes : projets de
loi et rapports (pages 21 à 32).
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 3 Janvier 1894.
LOI relative à un échange, entre VEtat et
M. Brude, de terrains forestiers situés
dans le département de la Drôme.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est approuvée, sous les
conditions stipulées dans l'acte passé, le
26 août 1802, entre M. le préfet de la
Drôme, agissant an nom de l'Etat, et M.
Brude (Pierre-Joseph), demeurant à Bou-
vante, l'échange sans soulte d'une parcelle
de deux hectares soixante-huit ares dix-
neuf centiares (2 h. 68 a. 19 c.), à détacher
de la forêt domaniale de Lente, nos 286, 289
et 290, section C, du plan cadastral de la.
commune de Bouvante, contre un terrain
d'une contenance do quatre hectares qua-
rante-six ares quatre-vingt-deux centiares
(4 h. 46 a. 82 c.) appartenant à M. Brude, à
prendre dans les parcelles nos 92,93 et 91,
section C, du plan cadastral de la commune
de Bouvante et touchant au terrain doma-
nial par son extrémité ouest.
La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat et par la Chambre des députés,
sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 3 janvier 1894.
CARXOT.
Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
A. BURDEAU.
<$> —
LOI relative et un échange, entre l'Etat et
M. Jalteau, de terrains situés dans le dé-
partement du Loiret.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est approuvé, sous les
conditions stipulées dans l'acte passé le
4 juin 1892 entre M. le préfet du Loiret, agis-
sant au nom de lEtat, et M. Jatteau, l'é-
change sans soulte d'une parcelle dite « les
Prés de Dampierre », d'une contenance do
deux hectares hgt-quatre ares (2 h. 24 a),
située commune des Bordes et enclavée
dans la forêt domaniale d'Orléans, contre
les parcelles suivantes, situées sur le ter-
ritoire de la même commune, au lieu dit
« le Hallier M, le long du chemin de fer d'Or-
léans à Gien, à détacher de la forêt doma-
niale : 1* l'une touchant à la route de la
Croix-Saint-Marc, d'une contenance de qua-
tre-vingt-quinze ares quatre - viugt-dix cen-
tisres (95 a. 90 c.); 2° l'autre siluéc à quel-
ques mètres au nord-ouest de la première,
d'une contenance de un hectare trente-et-
un ares soixante-cinq centiares (1 h. 31 a.
65 c.).
La présente loi, délibérée et adoptée par
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