9 Octobre 1904 lOtmNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE GOîl
Circulation : 67,522 contos de reis;
Encaisse : 10,972 contos de reis ; aont or
4,337, argent et billon 6,135 ;
Prêts au gouvernement par contrats : 23,484
tontos de reis;
Prêts au Trésor en compte courant : 26,019
Contos de reis.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Convocation du mardi 11 octobre.
Commission du budget, à trois heures.
(AVIS ET COMMUNICATIONS
Ministère de l'intérieur et des cultes.
direction de l'assistance et de l'hygiène
publiques.
Un examen pour l'obtention du titre de
médecin sanitaire maritime aura lieu à Paris, le
mercredi 9 novembre 1904. Les candidats doivent
se faire inscrire au ministère de l'intérieur
(bureau de l'hygiène publique, rue Camba-
cérès, 7), où ils peuvent s'adresser également
Pour avoir des renseignements.
Le lundi 17 octobre prochain, il sera ouvert
eu l'hôtel de la préfecture à Chaumont un con-
cours pour l'admission aux emplois d'agent
voyer cantonal.
Le programme et les conditions du concours
Sont déposés à la préfecture de la Haute-Marne
et au ministère de l'intérieur (service vicinal),
s jue Cambacérès, 7, où les candidats domiciliés
» Paris peuvent en prendre connaissance tous
les jours de dix heures à cinq heures, les di-
manches et fêtes exceptés.
Ministère des finances.
ÉRECTION GÉNÉRALE DES MANUFACTURES DE L'ÉTAT
Un concours (programme no 1) pour le recru-
teIllent du personnel admissible aux emplois
supérieurs ae la culture et de la comptabilité
dans les manufactures aura lieu vers la fin de
l'année courante. Les jeunes gens qui désirent
® y présenter devront se faire inscrire avant le
18 octobre 1904 dans les bureaux de l'une des
Sections sises à Alger, Béthune, Bordeaux,
J^uors, Chambéry, Châteauroux, Dieppe, Dijon,
yrenoble, le Havre, le Mans, Lille, Limoges,
oYp.n, Marseille, Morlaix, Nancy, Nantes, Nice,
Orléans Paris (Gros-Caillou), Périgueux, Riom,
Onnelns, Toulouse et Vesoul.
Les demandes d'inscription devront être ac-
compagnées des pièces suivantes : -
le to L'acte de naissance légalisé constatant que
Postulant est Français ou naturalisé et qu'il
1kl4a au 1er novembre de l'année du concours
Viniau ans au moins et vingt-six ans au plus;
20 Un certificat de bonnes vie et mœurs déli-
opar le maire de sa commune ;
t; sUn. certificat de libération ou d'exemption
"u service de l'armée active ;
Ve diplôme de bachelier soit ès lettres, soit
4S l®nces, soit de l'enseignement secondaire
un certificat constatant que le can-
didat eté classé dans les cent cinquante pre-
vale• Sur la liste d'admissibilité à l'école na-
aie6 "ste d'admissibilité & l'écolo na-
tonst Un certificat d'un médecin assermenté
stata t que le postulant n'a aucun vice de
Co t't"tion ni aucune infirmité qui le rendrait
Des eUn service actif.
Des /ro f{"P«ires du programme sont déposés
46nC8 d Ul'eaux des chefs de service en rési-
de te Hdan us les villes susindiquées où seront
passés les examens écrits. Quant aux épreuves
orales, elles auront lieu dans les localités qui
seront désignées ultérieurement. Un avis spé-
cial adressé aux candidats admis à ces épreuves
leur indiquera la ville où ils doivent se rendre
ainsi que le lieu, le jour et l'heure fixés pour
l'examen.
Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.
(Exécution de l'article 19 de la loi du 30 octobre 1386.)
Par arrêté préfectoral du 2 septembre 1904,
l'école publique de filles de Molesme (départe-
ment de la Côte-d'Or) a été laïcisée.
Par arrêté préfectoral du 23 septembre 19G4,
l'école publique de filles de Taussac (départe-
ment de l'Aveyron) a «té laïcisée.
Par arrêté préfectoral du 5 octobre 1904,
l'école publique mixte de Malmont, commune
de Saint-Just-Malmont (département de la
Haute-Loire) a été laïcisée.
Par suite du décès de M. Joseph Blanc, l'em
ploi de professeur du cours de dessin (ènsei-
gnement simultané des trois arts) à l'école -na-
tionale et, spéciale „des. b^aux-asta a, été déclaré
vacant par un avis inséré au Journal officiel du
24 septembre 190i.
Il est rappelé aux candidats que le délai de
vingt jours, qui leur est accordé pour adresser
au ministre de l'instruction publique et des
beaux-arts une lettre dans laquelle ils expose-
ront leurs titres, expire le 14 octobre au soir.
Un emploi de professeur d'une classe d'har-
monie est vacant au Conservatoire national de
musique et de déclamation par suite du décès
de M. Samuel Rousseau.
Les candidats à cet emploi devront se faire
inscrire, au secrétariat du Conservatoire, dans
un délai de vingt jours à partir de la présente
insertion. Passé ce délai aucune inscription ne
sera admise.
-'-"——---—
Ministère des travaux publics.
Le ministre des travaux publics a autorisé la
compagnie des chèmins de fer du Midi à ou-
vrir à l'exploitation la ligne de Castelsarrasin à
Beaumont-de-Lomagne et a fixé au 9 octobre la
date de cette ouverture.
Cette ligne, qui est à une seule voie, a une
longueur de 25 kilom. 730 m. et comprend, in-
dépendamment des deux gares extrêmes, les
stations dont la désignation suit :
Station de Belleperche.
Station de Labourgade.
Station de Larrazet.
Station de Sérignac.
Ministère du commerce, de l'industrie,
des postes et des, télégraphes,
AVIS COMMERCIAUX -
N° 1047. — 7 octobre 1904.
LÉGISLATION COMMERCIALE ÉTRANGÈRE
Possessions anglaises d'Amérique. - Canada.
Nouveaux règlements de douane sur les certi-
ficats et déclarations sur factures etc. — Un
mémorandum de l'administration des douanes
(n° 1294 B), en date du 20 août 1904, contient
des prescriptions douanières à observer en ce
qui concerne les factures en double, les formes
de factures, les nouveaux certificats et déclara-
tions sur factures, et les nouvelles formes d'at-
testation sur déclarations d'entrée de marchan-
dises exportées au Canada.
Ces nouvelles régies qui doivent entrer en
vigueur le 1er octobre 1904, en vertu d'une or-
donnance en conseil du 20 août 1904, sont les
suivantes :
Des factures en double dûment certifiées se-
ront remises à la douane avec les déclarations
d'entrée pour toutes les marchandises impor-
tées.
Chacune de ces factures devra contenir une
description suffisante et exacte des marchan-
dises, et en ce qui concerne les marchandises
vendues par l'exportateur, elle indiquera dans
une colonne le prix effectif auquel les mar-
chandises ont été vendues à l'importateur, et
dans une colonne distincte la vraie « valeur
sur le marché », à laquelle chaque article est
vendu pour la consommation intérieure dans
le pays d'exportation.
Le « prix Il et la « valeur » des marchandises
en chacun de ces cas seront indiqués pour les
marchandises dans l'état où elles se trouvent
étant emballées et prêtes à être embarquées,
et au moment auquel et dans le lieu à partir
duquel les marchandises ont été exportées à
destination directe du Canada.
Lorsque la valeur des marchandises est. dé-
terminée en vue de leur taxation par le minis-
tre des douanes, conformément aux dispositions
de la loi de douane, en raison de ce que les
marchandises ont été exportées ou importées
dans des conditions non usuelles, la valeur des
marchandises ainsi déterminée sera considérée
comme leur juste « valeur sur le marché ».
Pour les factures de marchandises vendues et
exportées au Canada, l'exportateur, ou un as-
socié ou employé de l'exportateur ayant con-
naissance des faits à certifier, signera un certi-
ficat suivant la formule ci-dessous, lequel cer-
tificat sera écrit, imprimé, ou gravé sur la fac-
ture.
I, the undersigned, de hereby certify as fol-
lows : —
(1) That 1 am the O exporter of
the goods in the within invoice mentioned or
described ;
(2) That the said invoice is in ail respects ccr.
rect and true ;
(3) That the sàid invoice contains a true ana
full statement showing the price actually paid
or to be paid for the said goods, the actua!
quantity thereof, and ail charges thereon ;
(4) That the said invoice also exibits the fair
market value of the said goods at the time and
place of their direct exportation to Canada and
as when sold at the same time and place in like
quantity end condition for home consumption.
in the principal markets of the country whence
exported directly to Canada, without auy dis-
count or déduction for cash, or on account of
any drawback or bounty, or on account of any
royalty actually payable thereon or payable
thereon when sold for home consumption but
not payable when exported, or on. account of
the exportation thereof or for any spécial con-
sideration whatever ;
(5) That no différent invoice of the goods
mentioned in said invoice has been or will be
furnisheb to any one ; and
t6) That no arrangment or understanding
affecting the purchase price of the said goods
has been or will be made or entered into bet-
ween the said exporterand purchaser or by any
one on behalf of either of them, either by way
of discount, rebate, salary, compensation, OJ
in any manner whatsoever other than as showii
in the said invoice.
Dated at
this day of 19
(Signature.)
Le propriétaire ou exportateur, ou son agent
dans le pays d'où les marchandises sont ex-
portées, devra faire la déclaration suivante
relativement aux marchandises envoyées au
Canada en consignation, sans avoir été vendues
par l'exportateur antérieurement à leur exp6
dition.
La déclaration en question devra être car
tiflée: dans les pays Britanniques, devant un
receveur des douanes, un notaire public ou un
autre fonctionnaire ayant qualité pour recevoir
des serments ; dans les autres pays, devant un
consul britannique ou autre, un notaire public
ou un autre fonctionnaire ayant qualite pour
recevoir des serments.
r) Indiquer la situation do la personne.
associe, premier employé ou principal repré-
sentant, suivant le cas.
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