-- Vingt-sixième année. — N° 269. Le numéro : 15 centimes. Jeudi 4 Octobre 1894.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE ¡ FRANÇAISE
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Le JOURNAL OFFICIEL (Loi du 28 décembre 1880) comprend cinq parties formant des fascicules séparés, chacun avec pagination spéciale. — 1° Journal officiel proprement dit : Actes officiels, Communications ministérielles, Résumé des séances du Parlement, Comptes rendus des Académies et Corps savants, Avis d'adjudication des Administrations publiques, Cours authentique de la Bourse, etc. — 2° Compte rendu in extenso des séances du Sénat. — 30 Annexes du Sénat : Projets de loi et Rapports des Commissions. — 4° Compte renaib in extenso des séances de la Chambre. — 50 Annexes de la Chambre : Projets de loi et Rapports des Commissions.
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SOMMAIRE DU 4 OCTOBRE
PARTIE OFFICIELLE Réception par le Président de la République de la réponse du président de la Républi- que Argentine à la lettre par laquelle il lui a notifié son élection à la Présidence (page 4809).
décrets convoquant les électeurs des cantons de Laon (Aisne), de Grignan (Drôme) et de Neuilly (Seine) à l'effet de nommer des conseillers généraux ; — et les électeurs du canton de Douai ouest (Nord) à l'effet de nommer un conseiller d'arrondisse- ment (page 4809).
- modifiant les alignements de la rue du Duisson-Saint-Louis, dans le 108 arron- dissement -de la ville de Paris, et décla- rant d'utilité publique l'élargissement partiel de cette rue (page 4809).
Prêtés nommant des boursiers d'agrégation près les facultés des lettres et des scien- ces (page 4810).
céments préparatoires à fin de déclaration d'absence (page 4811).
Juments du ministère de la guerre : décision portant mutations dans le service d'état-major (page 4813).
- Portant mutations dans le personnel des vétérinaires militaires (armée territo- riale) (page 4813).
PARTIE NON OFFICIELLE celles et correspondances étrangères 4.' (Page 4813).
18 et communications. — Laïcisation d'ê- Et coles (page 4813).
ttat approlimatif de la récolte de l'orge et de vome en 1891 (page 4814).
®^ies et corps savants. — Académie de ln médecine (page 4817).
formations (page 4818).
tema^ica!ions des ministères, du dépar- tement de la Seine et de la ville de Paris (page 4819).
Bourses et marchés(page 4819).
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 3 Octobre 4S9i.
Le Président de la République vient de recevoir la réponse de S. Exc. le président de la République Argentine à la lettre par laquelle il lui a notifié son élection à la Présidence.
Par décrets du Président de la Répu- blique, en date du 2 octobre 1894 et ren- dus sur la proposition du président du con- seil, ministre de l'intérieur et des cultes, ont été convoqués pour le dimanche 21 oc- tobre courant : Les électeurs du canton de Laon (Aisne), à l'effet de nommer un conseiller général en remplacement de M. Ganault, décédé.
Les électeurs du canton de Grignan (Drôme), à l'effet de nommer-un conseiller général en remplacement de M. Perrey- mond, démissionnaire.
Les électeurs du canton de Neuilly (Seine), à l'effet de nommer un conseiller général en remplacement de M. Lefoullon, démis- sionnaire.
Les électeurs du canton de Douai ouest (Nord), à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement en remplacement de M.
Mannier, élu conseiller général.
——————
Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Vu l'arrêté du président du conseil des ministres, chargé du pouvoir exécutif, en date du 4 décembre 1848; Vu les délibérations du conseil munici- pal de Paris, en date des 17 mars 1893 et 11 juillet 1894; Le plan des lieux et le procès-verbal de l'enquête ; L'avis du préfet et les autres pièces de l'affaire;
La loi du 3 mai 1841 ; Le décret du 26 mars 1852; * L'ordonnance du 23 août 1835 ; La section de l'intérieur du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art 1er. — Les alignements de la rue du Buisson-Saint-Louis (10e arrondissement) sont modifiés, côté des numéros impairs, conformément au liséré bleu du plan ci- -annexé,. sur lequel les cotes de nivellemen* sont inscrites en chiffres rouges. -.
Art. 2. — Est déclaré d'utilité publique l'élaigissemont partiel de la rue du Buis-
son-Saint-Louis au droit de l'immeuble portant le numéro 1 sur le même plan et suivant les alignements ci-dessus approu- vés. ï* Art. 3. — Le préfet de la Seine, agissanl au nom de la ville de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, en vertu de la loi du 3 mai 1841, la partie de l'immeuble comprise dans les nouveaux alignements et figurée audit plan par des teintes orange et jaune.
Art. 4. — La présente déclaration d'uti- lité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations à effec- tuer pour l'exécution des travaux ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à compter de ce jour.
Art. 5. — Il sera pourvu à la dépense au moyen d'un prélèvement sur les fonds de l'emprunt de 200 millions autorisé par 1* loi du 22 juillet 1892.
Art. 6. — L'arrêté du 4 décembre 1848 est rapporté, en ce qu'il a de contraire aux dis- positions qui précèdent.
Art. 7. — Le président du conseil, mi- nistre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Pont-sur-Seine, le 25 septembre 189i CASIMIR-PERIER.
Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, CH. DTJPUT.
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