Titre : Le Vétéran : bulletin de la Société nationale de retraites Les vétérans des armées de terre et de mer 1870-1871, fondée à Paris le 1er janvier 1893...
Auteur : Société nationale de retraites des vétérans des armées de terre et de mer (France). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1907-01-13
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328883771
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14633 Nombre total de vues : 14633
Description : 13 janvier 1907 13 janvier 1907
Description : 1907/01/13 (A10,N2). 1907/01/13 (A10,N2).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62394866
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-65004
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/12/2012
N° 2. - 13 Janvier 1907. LE WTilMN 3
LE VÉTÉRAN
Bulletin officiel de la Société de retraites Les Vétérans des Armées de terre et de mer (1870-71) fondée le 1" janvier 1893
- SIÈGE SOCIAL, BUREAUX ET ADMINISTRATION : 0. aux DE MARENGO PARIS 0* AU)
Effectif de la Société : Inscrits : 334.176. - Effectif réel : 275.101. - Fonds placés : 25.579.582 Fr. 47
SOMMAIRE :
I, — PARTIE OFFICIELLE. — Réunion des Commissions. — Commission administrative
du 3 Janvier 1907.
II. — Conseil Général d'administration de la Société. — Tableau des Commissions du Conseil
général pour 1907.
III. — Documents administratifs. — Nécrologie.
IV. — PARTIE NON OFFICIELLE. — Annales des Sections.
V. — Variétés : La Razzia (Suite).
SITUATION D'EFFECTIF
au 31 Décembre 1906
Membru Ellectill
Inscrits réel
Membres Vétérans. 455.263 118.502
— Sociétaires. 171.857 139.889
— Pupilles. 2.287 1.199
— Honoraires. 4.474 2.748
— d'Honneur. 295 254
— Pensionnés. » 12.509
Totaux. 334.176 275.101
cm
RÉUNIONS DES COMMISSIONS
du Conssll Général
Commission administrative.
Séance du jeudi 3 janvier 1907
Présidence de M. J. Sansbœuf, Président
Général.
Présents : MM. J. Sansbœuf, J. Husse-
not-Desenonges et Foriasky.
M. le commandant Sevelle, directeur des
Services administratifs -est présent à la
séance.
La séance est ouverte à 5 h. 1/2 du soir.
La Commission examine les demandes'
de récompenses qui lui sont présentées par
les Sections et en arrête la liste qui devra
être soumise à la ratification du Conseil
Général.
La Commission rejette ensuite des de-
mandes de rattachement de Camarades au
Siège, ces demandes étant antistatutaire?.
Après l'examen de plusieurs affaires, la
Commission les renvoie soit au Conseil Gé-
néral, soit aux diverses Commissions com-
pétentes.
MM. les Membres de la Commission du
Contrôle général viennent ensuite présenter
leurs souhaits au Conseil Général repré-
senté par la Commission administrative. -
M. le Président de la Commission du
Contrôle général prend la parole pour as-
surer le Conseil Général de tout le dévoue-
ment de la Commission qu'il a l'honneur de
présider et dont tous les efforts tendront
toujours à s'acquitter régulièrement du
mandat que les Sections lui ont confié.
M. le Président Général remercie MM.
les Membres de la Commission du Con-
trôle général de leur démarche dont il ren-
dra compte au Conseil Général à sa pro-
chaine séance et les remerciant également
du concours qu'ils apportent au bon fonc-
tionnement de la Société ; il dit que le Con-
seil Général est heureux d'avoir de tels col-
laborateurs sur le concours desquels il sait
pouvoir toujours compter.
- Des observations étant ensuite échangées 1
au sujet du mode que le Conseil Général a
adopté pour le paiement de la pension de
1907, M. le Secrétaire de la Commission du
Contrôle général fait observer que le Con-
seil Général a fixé au 15 avril, au plus tard,
le renvoi par les Présidents de Section, des
états qui leur seront adressés par le Siège
et qui doivent être revêtus de la signature
des pensionnés, alors que les mandats-poste
sont périmés deux mois après leur établis-
sement et craignant que les pensionnés
soient dans l'ignorance du délai dans lequel
les mandats-poste doivent être touchés, il
demande que le Conseil Général appelle
l'attention des Présidents de Section sur
ce point important.
M. le Président Général le remercie de
son observation qui n'a pas échappé au
Conseil Général lorsqu'il a pris sa décision
relative au mode de paiement de la pen-
sion de 1907, et l'assure qu'elle figurera
parmi les instructions générales qui se-
ront adressées aux Présidents de Section
lorsque les mandats-poste leur seront en-
voyés ; mais qu'en réalité la date du 15
avril qui a été indiquée parce que les sta-
tuts stipulent que la pension doit être
payée au plus tard le 1er avril, correspon-
dra à peu près avec les deux mois pendant
lesquels les mandats devront être touchés,
ceux-ci ne pouvant être envoyés aux Sec-
tions que lorsque la Commission des pen-
sionnés aura examiné toutes les pièces
donnant droit à la pension et MM. les Pré.
sidents de Section n'ayant, pour la plupart,
pas encore adressé ces pièces au Siège, ce
qui laisse présumer que les mandats-poste
ne pourront probablement pas être en-
voyés aux Sections avant le 15 février.
Après cette déclaration, MM. les Mem-
bres de la Commission du contrôle général
se retirent et la séance de la Commission
administrative est levée à 7 h. 1/2 du soir.
Le Secrétaire général,
J. HUSSENOT-DESENONGES.
GSS9 1
RÉPONSES ADMINISTRATIVES
5° Poissy (Seine-et-Oise). — Pris note de
la démission du Camarade Quesnel, Pas-
cal comme Vice-Président de la Section.
66" Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).
- La radiation des Camarades 78863, 251406
251407, 258792, 268252 et 279382 a été pro-
noncée dans la séance du Conseil Général
du 27 décembre 1906. Reçu l'extrait du re-
gistre des délibérations du Conseil d'admi-
nistration de la Section du 16 décembre
1906. Pris note des nominations provisoires
faites dans cette réunion.
150* Auxerre (Yonne). — Pris note des no-
minations faites dans le Conseil d'adminis-
tration et la Commission de contrôle de la
Section.
190" Durtal (Maine-et-Loire). — Pris note
de la nomination provisoire du Camarade
Meffray Stanislas comme Trésorier. — Nous
ne pourrons faire la mutation du Camarade
Pottier, Henri 38753 que lorsque la Section
de Nantes nous l'aura transmise.
698e Valence (Drôme). — Les pupilles pas-
sant Sociétaires n'ont pas de droit d'admis-
sion à payer. La publication dans Le Vé-
téran du compte-rendu du Congrès est la
cause des retards que vous signalez.
1623* Fitilieu (Isère). — Reçu le procès-
verbal de l'Assemblée générale extreordl.
naire du 16 décembre 19Q6,
LE VÉTÉRAN
Bulletin officiel de la Société de retraites Les Vétérans des Armées de terre et de mer (1870-71) fondée le 1" janvier 1893
- SIÈGE SOCIAL, BUREAUX ET ADMINISTRATION : 0. aux DE MARENGO PARIS 0* AU)
Effectif de la Société : Inscrits : 334.176. - Effectif réel : 275.101. - Fonds placés : 25.579.582 Fr. 47
SOMMAIRE :
I, — PARTIE OFFICIELLE. — Réunion des Commissions. — Commission administrative
du 3 Janvier 1907.
II. — Conseil Général d'administration de la Société. — Tableau des Commissions du Conseil
général pour 1907.
III. — Documents administratifs. — Nécrologie.
IV. — PARTIE NON OFFICIELLE. — Annales des Sections.
V. — Variétés : La Razzia (Suite).
SITUATION D'EFFECTIF
au 31 Décembre 1906
Membru Ellectill
Inscrits réel
Membres Vétérans. 455.263 118.502
— Sociétaires. 171.857 139.889
— Pupilles. 2.287 1.199
— Honoraires. 4.474 2.748
— d'Honneur. 295 254
— Pensionnés. » 12.509
Totaux. 334.176 275.101
cm
RÉUNIONS DES COMMISSIONS
du Conssll Général
Commission administrative.
Séance du jeudi 3 janvier 1907
Présidence de M. J. Sansbœuf, Président
Général.
Présents : MM. J. Sansbœuf, J. Husse-
not-Desenonges et Foriasky.
M. le commandant Sevelle, directeur des
Services administratifs -est présent à la
séance.
La séance est ouverte à 5 h. 1/2 du soir.
La Commission examine les demandes'
de récompenses qui lui sont présentées par
les Sections et en arrête la liste qui devra
être soumise à la ratification du Conseil
Général.
La Commission rejette ensuite des de-
mandes de rattachement de Camarades au
Siège, ces demandes étant antistatutaire?.
Après l'examen de plusieurs affaires, la
Commission les renvoie soit au Conseil Gé-
néral, soit aux diverses Commissions com-
pétentes.
MM. les Membres de la Commission du
Contrôle général viennent ensuite présenter
leurs souhaits au Conseil Général repré-
senté par la Commission administrative. -
M. le Président de la Commission du
Contrôle général prend la parole pour as-
surer le Conseil Général de tout le dévoue-
ment de la Commission qu'il a l'honneur de
présider et dont tous les efforts tendront
toujours à s'acquitter régulièrement du
mandat que les Sections lui ont confié.
M. le Président Général remercie MM.
les Membres de la Commission du Con-
trôle général de leur démarche dont il ren-
dra compte au Conseil Général à sa pro-
chaine séance et les remerciant également
du concours qu'ils apportent au bon fonc-
tionnement de la Société ; il dit que le Con-
seil Général est heureux d'avoir de tels col-
laborateurs sur le concours desquels il sait
pouvoir toujours compter.
- Des observations étant ensuite échangées 1
au sujet du mode que le Conseil Général a
adopté pour le paiement de la pension de
1907, M. le Secrétaire de la Commission du
Contrôle général fait observer que le Con-
seil Général a fixé au 15 avril, au plus tard,
le renvoi par les Présidents de Section, des
états qui leur seront adressés par le Siège
et qui doivent être revêtus de la signature
des pensionnés, alors que les mandats-poste
sont périmés deux mois après leur établis-
sement et craignant que les pensionnés
soient dans l'ignorance du délai dans lequel
les mandats-poste doivent être touchés, il
demande que le Conseil Général appelle
l'attention des Présidents de Section sur
ce point important.
M. le Président Général le remercie de
son observation qui n'a pas échappé au
Conseil Général lorsqu'il a pris sa décision
relative au mode de paiement de la pen-
sion de 1907, et l'assure qu'elle figurera
parmi les instructions générales qui se-
ront adressées aux Présidents de Section
lorsque les mandats-poste leur seront en-
voyés ; mais qu'en réalité la date du 15
avril qui a été indiquée parce que les sta-
tuts stipulent que la pension doit être
payée au plus tard le 1er avril, correspon-
dra à peu près avec les deux mois pendant
lesquels les mandats devront être touchés,
ceux-ci ne pouvant être envoyés aux Sec-
tions que lorsque la Commission des pen-
sionnés aura examiné toutes les pièces
donnant droit à la pension et MM. les Pré.
sidents de Section n'ayant, pour la plupart,
pas encore adressé ces pièces au Siège, ce
qui laisse présumer que les mandats-poste
ne pourront probablement pas être en-
voyés aux Sections avant le 15 février.
Après cette déclaration, MM. les Mem-
bres de la Commission du contrôle général
se retirent et la séance de la Commission
administrative est levée à 7 h. 1/2 du soir.
Le Secrétaire général,
J. HUSSENOT-DESENONGES.
GSS9 1
RÉPONSES ADMINISTRATIVES
5° Poissy (Seine-et-Oise). — Pris note de
la démission du Camarade Quesnel, Pas-
cal comme Vice-Président de la Section.
66" Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).
- La radiation des Camarades 78863, 251406
251407, 258792, 268252 et 279382 a été pro-
noncée dans la séance du Conseil Général
du 27 décembre 1906. Reçu l'extrait du re-
gistre des délibérations du Conseil d'admi-
nistration de la Section du 16 décembre
1906. Pris note des nominations provisoires
faites dans cette réunion.
150* Auxerre (Yonne). — Pris note des no-
minations faites dans le Conseil d'adminis-
tration et la Commission de contrôle de la
Section.
190" Durtal (Maine-et-Loire). — Pris note
de la nomination provisoire du Camarade
Meffray Stanislas comme Trésorier. — Nous
ne pourrons faire la mutation du Camarade
Pottier, Henri 38753 que lorsque la Section
de Nantes nous l'aura transmise.
698e Valence (Drôme). — Les pupilles pas-
sant Sociétaires n'ont pas de droit d'admis-
sion à payer. La publication dans Le Vé-
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1623* Fitilieu (Isère). — Reçu le procès-
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