:œm
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- ~-
ii Octobre igOOJ
,
Ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République
en date du 6 octobre 1906, rendu sur la pro-
position du ministre de l'intérieur, sont
convoqués pour le 28 octobre 1906, à l'effet
d'élire un conseiller général :
Les électeurs du canton de Thueyts (Ar-
dèche), en remplacement de M. Chabaud,
décédé.
Les électeurs du canton de Trun (Orne),
en remplacement de M. Canivet, décédé.
Les électeurs du canton de Clères (Seine-
Inférieure), en remplacement de M. Homais,
décédé.
Par décret du Président de la République
en date du 6 octobre 1906, rendu sur la pro-
position du ministre de l'intérieur, sont
convoqués pour le 28 octobre 1906, à l'effet
d'élire un conseiller d'arrondissement :
Les électeurs du canton de Ribérac (Dor-
dogne), en remplacement de M. Coulerie,
décédé.
— ♦ ——————
Par délibération du 23 août i906,le conseil
général du département du Cher a prononcé
la réunion des deux communes d'Aubigny-
YiUe et d'Aubigny-Villages en une seule
commune qui prendra le nom d'Aubigny-
sur-Nère.
—————————— —————————.
Ministère de l'instruction publique,
des beaux-arts et des cultes.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'instruction
publique, des beaux-arts et des cultes,
Vu le règlement de l'administration du
mobilier national en date du 11 février
1884;
Vu le décret du 29 juillet 1905, apportant
diverses modifications à ce règlement ;
Vu la loi de finances du 17 avril 1906,
Décrète : 0
Art. 1er. — L'article 36 du règlement sus-
visé est modifié ainsi qu'il suit :
1° La 5e classe de l'emploi de chef d'ate-
lier est supprimée;
2° Les sous-chefs d'atelier sont répartis
en trois classes, les ouvriers en quatre
classes, dont une hors cadres, et les maga-
siniers en trois classes.
Le traitement afférent à chacune de ces
classes est ainsi fixé :
Sous-chefs d'atelier.
ire classe. 2.400*
2e classe. 2.200
3e classe. 2.000
Ouvriers.
Classe hors cadres 1.900*
1. re classe. 1.800
2e classe. 1.700
3e classe l^o
1 MagasinieN.
1re classe 1.800*
1 2e classe. 1.700
3e classe 1.600
Art. 2. — Le dispositif suivant est ajouté à
l'article 39, relatif aux conditions d'ancien-
neté pour passer d'une classe à une autre
supérieure :
« Toutefois, ne pourront être promus
dans la classe hors cadres prévue à l'ar-
ticle 36 que les ouvriers comptant au mini-
mum vingt ans de services dont cinq pas-
sés dans la l™ classe de leur emploi.
Art. 3. — Le ministre de l'instruction pu-
blique, des beaux-arts et des cultes et le
ministre des finances sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution
du présent décret, qui sera inséré au Bul-
letin des lois et dont les dispositions seront
applicables à dater du 1er avril 1906.
Fait à Rambouillet, le 21 septembre 1906.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des cultes.
ARISTIDE BRIAND. -
Le ministre des finances,
R. POINCARÉ.
Par arrêté du ministre de l'instruction pu-
blique, des beaux-arts et des cultes en date du
19 septembre 1906, M. Meunier (Marius-Gabriel),
ancien élève de l'école primaire supérieure de
Clermont-Ferrand, est nommé titulaire d'une
bourse de séjour en Angleterre, du 16 sep-
tembre 1906 au 15 septembre 1907.
«4..
Ministère des travaux publics, des postes
et des télégraphes.
Arrêtés du 9 octobre 1906.
Sont créés deux emplois de commis des
mines dans le service de surveillance des
appareils à vapeur du département de la Seine.
Les commis occupant ces emplois rempliront
les fonctions d'inspecteur des automobiles.
M. Bénard (Jules), commis principal des ponts
et chaussées de 2e classe, attaché au service
du contrôle du réseau d'Orléans et détaché au
service central d'expéditions et d'autographies
du ministère, sera attaché, en qualité de com-
mis principal des mines de 2e classe, au service
de surveillance des appareils à vapeur. Son
emploi est supprimé numériquement.
M. Cléro (Maurice), commis des ponts et
chaussées de 3e classe, en congé, sans traite-
ment, pour service militaire, et précédemment
attaché au secrétariat du conseil général des
ponts et chaussées, est remis en activité.
Il sera attaché, en qualité de commis des
mines de 3e classe, au service de surveillance
des appareils à vapeur.
M. Marie (Louis), commis principal des mines
de 2e classe, attaché au service de surveillance
des appareils à vapeur du département de la
Seine, remplira les fonctions d'inspecteur des
automobiles.
Les dispositions qui précèdent auront leur
effet à dater du 16 octobre 1906.
M. Bodiment (François), conducteur des ponts
et chaussées de lre classe (Puy-de-Dôme) (ser-
vice du chemin de fer de Saint-Eloy à Pauniat),
sera attaché, à dater du 16 octobre 1906, dans
le département des Alpes-Maritimes, au service
ordinaire, en remplacement de M. Orengo (fonds
du département).
L'emploi actuellement occupé par M. Bodi-
ment est supprimé.
M. Fouasse (Frédéric), conducteur des ponts
et chaussées de 3e classe (Eure) (service ordi-
naire) est autorisé à entrer au service IUU
nicipal de la ville d'Evreux. 'ce
Il sera considéré comme étant en servservice
détaché. dU
Cette disposition aura son effet à daterdil
1er octobre 1906. 1 S
Les commis des ponts et chaussées (^0Il^e-
noms suivent sont mis en congé, sans r QUS
ment, pendant le temps qu'il passeront us
les drapeaux :
M. Aiguesparses (Jean), Cher, service or a i-,
naire, 8 octobre, 'ce
M. Bernière (Gaston), Seine-Inférieure, servi-c0
maritime, 2e section, 10 octobre.
M. Bex (Adolphe), Aveyron, chemin de »
6 octobre. ice
M. Dorenlot (Robert), Seine-et-Marne, s€fjc8
ordinaire, 7 octobre.. rdi'"
M. Guérin (Georges), Ardèche, service 0
naire, 6 octobre.. s de
M. Hugary (Gustave), Aveyron, chemin de
fer, 16 octobre..
M. Magne (Pierre), Nord, voies naVIgaD
6 octobre. er~
M. Soleil (Ismael), Charente-Inférieure, 50
vice ordinaire, 7 octobre. Jar
M. Revel (Georges), Aveyron, chemins de W,
6 octobre. bleS,
M. Roques (Fernand), Nord, voies naUo,„ables.
7 octobre. vice
M. Troude (Maurice)' , Pas-de-Calais, se ~e
ordinaire, 6 octobre. di-
M. Cardon (Louis), Pas-de-Calais, service or
naire, 6 octobre. et
M. Leroy (Léon), commis des pontStrai-
chaussées de 4e classe, en congé, sans
tement, pour service militaire, est raIllIS e*
activité..
Il sera attaché, à dater du 16 octobre 1906,
dans le département du Pas-de-Calaïs, pe1-
service ordinaire, en remplacement de w- p~,
voisin (fonds du département). t
M. Perrottet (Paul), commis des Poïll
chaussées de 4e classe, en congé, sans « aite-
ment, pour service militaire, est reIDI eo
activité. !J06,
Il sera attaché, à dater du 16 octobre ;¡ce
dans le département de Vaucluse, en service
ordinaire, en remplacement de M. Bourgs-
Un congé de deux mois, à dater du 16 sîp-
tembre 1906, est accordé, avec traiteIDent 8"
tier, pour raisons de santé, à M. Crevon,
dien de phare, attaché, dans le dégartemeril t de
la Manche, au service des feux du chell de
Carentan. M. Crevon ne recevra pas, P ant
Toutefois, M. Crevon ne recevra pas, de
Toutefois, l'indemnité spéciale annuel
ce temps, l'indemnité spéciale annue. e dU
375 fr. qui lui est allouée pour le serVIC dil
balisage dudit chenal.
— ♦
Le service du contrôle de l'exploitation de la
ligne de Briey à Audun-le-Roman (réseau de
l'Est) a été rattaché, savoir : bâti~
1° Pour le contrôle de la voie et des
ments: 're à
Au 2e arrondissement d'ingénieur ordlDaI
Nancy; teCh'
2° Pour le contrôle de l'exploitation teu,
nique : * A
Au 20 arrondissement d'ingénieur ordinal « à
Nancy; e~
3° Pour le contrôle de l'exploitation coIIIIIl
ciale :
A la ire circonscription d'inspecteur par
lier, à Paris ;
4° Pour la surveillance administrative -
Au commissariat de Longuyon.
o
Par arrêté du 9 octobre 1906, M. Maison, ins
nieur ordinaire des mines à Paris, sera
pléé provisoirement, pour le service du 1 ar-
pléé provisoirement, pour le service du .lation
rondissement du contrôle de l'exploitatioli.
technique du réseau de l'Est, par jordant
ingénieur ordinaire des mines à paris,
conservera d'ailleurs ses autres attribut. OLis
pendant la durée de cet intérim, ra. aU
L'effet de cette disposition remontea att
1er octobre 1906.
— —♦
Facebook
Twitter
Pinterest