Presse et revues
16 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-02-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 15 février 1933 15 février 1933
Description : 1933/02/15 (A52,N38,T1). 1933/02/15 (A52,N38,T1).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6237062s
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/07/2012
1002 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL du mercredi 15 février 1933
après justification des dépenses effectuées
conformément à un plan général préalable-
ment établi.
Art. 2. — En vue du paiement de la pre-
mière annuité, un crédit de 400.000 francs
sera inscrit au chap. 5, art. 253, du budget
supplémentaire.
Les crédits nécessaires au paiement des
annuités suivantes seront inscrits aux cha-
pitre et article correspondants du budget de
chaque exercice.
1932. 563. — Attribution des noms de « Rue
du Sergent-Maginot » et « Rue du Général-
Roques » à deux voies nouvelles ouvertes
sur remplacement du bastion 65 (MM. Albert
Besson et Auguste Lefébure, rapporteurs)
Le Conseil,
Vu la pétition de l'Union des amicales des
blessés rapatriés tendant à l'attribution du
nom du sergent Maginot à une voie de
Paris ; -
Vu la proposition de M. Roéland tendant à
honorer, par l'attribution de leur nom à une
voie publique, ceux des grands chefs de la
guerre 1914-1918, tués ou morts depuis la
guerre, qui n'ont pas encore reçu ce témoi-
gnage de gratitude de la Ville de Paris ;
Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine
en date du 18 juin 1932, relatif à la dénomi-
nation de voies nouvelles ouvertes sur l'empla-
cement du bastion 65 ;
Sur le rapport présenté par MM. Albert
Besson et Auguste Lefébure, au nom des 3e et
4e Commissions,
Délibère :
Il y* a lieu d'attribuer les dénominations
ci-après à deux voies nouvelles ouvertes sur
l'emplacement du bastion 65, savoir :
1° Le nom de « Rue du Sergent-Maginot »
à la voie qui relie la partie élargie de l'avenue
du Parc-des-Princes. située au droit du vélo-
drome, au carrefour existant à l'intersection
de la rue du Lieutenant-Colonel-Deport et du
boulevard Murât (16e arrondissement) ;
2° Le nom de « Rue du Général Roques » à
la voie qui relie le carrefour Deport-Murat à
l'avenue du parc-des-princes. dans laquelle
elle débouche immédiatement au Sud de la
rue du Sergent-Maginot (même arrondisse-
ment.
1932. 798. — Attribution du nom de « Place
du Général-Stefanih. à un carrefour non
dénommé du lae arrondissement (MM. Al-
bert Besson et Auguste Lefébure, rappor-
teur*).
Le Conseil,
Vu la pétition de Mme Boas de Jouvenel,
secrétaire général de l'association « la Bien-
venue française », tendant à l'attribution du
nom du général Stefanick à une voie de
Paris ;
Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine
en date du 29 juin 1932;
Sur le rapport présenté par- MM. Albert
Besson et Auguste Lefébure, au nom des
3" et 4e Commissions,
Délibère :
Il y a lieu d'attribuer le nom de « Place du
Général-Stefanik » au carrefour ouvert sur
l'emplacement du bastion 65, à l'intersection
du boulevard Murât, de la rue du Lieutenant-
Colonel-Deport et de deux autres rues nou-
velles non encore dénommées (16e arrondisse-
ment).
1932. 996 — Règlement des dommages causés
par la dérivation de l'Avre à des prairies
appartenant à M, et Mme Chautard, com-
mune de Nonancourt (Eure) (M. Georges
Beaufumé, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire en date du 3 novembre 1932,
par lequel M. le Préfet de la Seine lui pro
pose d'allouer à M. et Mme Chautard, pro-
priétaires. demeurant à Paris, 15, rueOlivier-
de Serres (15e), une indemnité de 10.291 fr. 02
pour tous les dommages causés par la déri-
vation de l'Avre à des prairies qu'ils pos-
sèdent sur le territoire de la commune de
Nonancourt (Eure). Ladite somme de.
10.291 fr. 02 devant produire, à partir du
1er juillet 1914 et jusqu'au jour du paiement,
intérêts au taux de 4 oro;
Vu la loi du 5 juillet 1890 (art. 4), autori-
sant la Ville de Paris à dériver les eaux des
sources de r A vre ;
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat en date du
6 août 1907;
Vu l'engagement du 15 juillet 1932, sous-
crit par M. et Mme Chautard ;
Vu le plan des lieux ;
Sur le rapport présenté par M. Georges
Beaufumé, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article premier. — Il est alloué à M. et
Mme CbautarJ, propriétaires, demeurant à
Paris, 15, rue Olivier-de-Serres (15e), une
indemnité de 10.291 fr. 02, à titre de répara-
tion des dommages actuels ou futurs, résul-
tant de la dérivation de l'ivre, pour les prai-
ries, d'une contenance totale de 3 ha. 14 a. 26,
qu'ils possèdent sur le territoire de la com-
mune de Nonancourt (Eure).
Art. 2.- La somme susindiquée de
10.291 fr. 02 produira, à partir du 1er juillet
1914, des intérêts au taux de 4 %, payables
en même temps que le principal.
Art. 3. — La dépense totale (principal et
intérêts évalués pour mémoire), s'élevant à
17 800 francs, sera imputée sur le chap. T35,
art. 56/5°; du budget de l'exercice 1932.
1932. 1029. — Ordre du jour sur un mémoire
de AI. le Préfet de la Seine relatif à un
pourvoi en cassation formé à titre conser-
vatoire contre un jugement du Tribunal
civil de la Seine (M. Robert Bos, rappor-
teur).
Le Conseil,
Vu le mémoire en date du 3 novembre
1932, par lequel M. le Préfet de la Seine lui
demande l'autorisation de suivre sur le pour-
voi en cassation formé à titre conservatoire
contre un jugement du Tribunal civil de la
Seine du 15 juillet 1932 ayant déclare n
les poursuites exercées contre l'ageoc
Bourgeois pour le recouvrement de drOl S
stationnement d'autocars.
Sur le rapport présenté par M. Rober
Bos, au nom de la lre Commission,
Passe à l'ordre du jour sur le nié#101
susvisé. £
1
1932 1049. — Instance Courtaigne et Gueudar'
Delahaye (M. Robert Bos, rapporteur). l
Le Conseil,
Vu le mémoire de M. le Préfet de la Se
en date du 3 novembre 1932;
Sur le rapport présenté par M. Robeet
Bos, au nom de la Commission du MetroP
litain, t -
Délibère :
M. le Préfet de la Seine est autoris®(
défendre à l'instance engagée contre la Viii,
de Paris par Mmes Courtaigne et Gi
Delahaye à l'occasion de dommages caus ule'
l'immeuble 291, rue Saint Denis et 1. boule,
vard de Bonne-Nouvelle et attribués oH'
vaux de construction d'une ligne' metTOP
taine. |
1932. 1050. — Instance SoupeauX et Cil
(M. Robert Bos, rapporteur). -
Le Conseil, e
Vu le mémoire de M. le Préfet de la selO
en date du 3 novembre 1932 ; j
Sur le rapport présenté par M. , of
Bos, au nom de la Commission du Me
litain,
Délibère : é )
M. le Préfet de la Seine est autor
défendre à l'instance engagée contre la
de Paris par MM. Soupeaux et Cie, e ,àg,
ration de dommages survenus à la Ha1. jtf*
vins et attribués aux travaux de constr etioo
du Métropolitain. r
1932. 10-16. - Instance veuve Coeb,afw
et Goulier (M. Robert Bo3, rapport
Le Conseil, 'Oe
Vu le mémoire de M. le Préfet de la sel
en date du 5 novembre 1932; voSt
Sur le rapport présenté par M. RO el
au nom de la Commission du Métropo ^jj,
Délibère : ( )
'SIÍ
M. le Préfet de la Seine est aut^jjlf
défendre à l'instance engagée contre autorvillela
de Paris par Mmes Couturat et Go^1
réparation de dommages causés à 1 i111 tif
156, rue de Belleville, et attribués trop
vaux de construction d'une ligne tIlÓ
taine.
1
$
130. Imprimerie municipale, Hôtel de
130. - Imprimerie municipale. Hôtel de viD', i
après justification des dépenses effectuées
conformément à un plan général préalable-
ment établi.
Art. 2. — En vue du paiement de la pre-
mière annuité, un crédit de 400.000 francs
sera inscrit au chap. 5, art. 253, du budget
supplémentaire.
Les crédits nécessaires au paiement des
annuités suivantes seront inscrits aux cha-
pitre et article correspondants du budget de
chaque exercice.
1932. 563. — Attribution des noms de « Rue
du Sergent-Maginot » et « Rue du Général-
Roques » à deux voies nouvelles ouvertes
sur remplacement du bastion 65 (MM. Albert
Besson et Auguste Lefébure, rapporteurs)
Le Conseil,
Vu la pétition de l'Union des amicales des
blessés rapatriés tendant à l'attribution du
nom du sergent Maginot à une voie de
Paris ; -
Vu la proposition de M. Roéland tendant à
honorer, par l'attribution de leur nom à une
voie publique, ceux des grands chefs de la
guerre 1914-1918, tués ou morts depuis la
guerre, qui n'ont pas encore reçu ce témoi-
gnage de gratitude de la Ville de Paris ;
Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine
en date du 18 juin 1932, relatif à la dénomi-
nation de voies nouvelles ouvertes sur l'empla-
cement du bastion 65 ;
Sur le rapport présenté par MM. Albert
Besson et Auguste Lefébure, au nom des 3e et
4e Commissions,
Délibère :
Il y* a lieu d'attribuer les dénominations
ci-après à deux voies nouvelles ouvertes sur
l'emplacement du bastion 65, savoir :
1° Le nom de « Rue du Sergent-Maginot »
à la voie qui relie la partie élargie de l'avenue
du Parc-des-Princes. située au droit du vélo-
drome, au carrefour existant à l'intersection
de la rue du Lieutenant-Colonel-Deport et du
boulevard Murât (16e arrondissement) ;
2° Le nom de « Rue du Général Roques » à
la voie qui relie le carrefour Deport-Murat à
l'avenue du parc-des-princes. dans laquelle
elle débouche immédiatement au Sud de la
rue du Sergent-Maginot (même arrondisse-
ment.
1932. 798. — Attribution du nom de « Place
du Général-Stefanih. à un carrefour non
dénommé du lae arrondissement (MM. Al-
bert Besson et Auguste Lefébure, rappor-
teur*).
Le Conseil,
Vu la pétition de Mme Boas de Jouvenel,
secrétaire général de l'association « la Bien-
venue française », tendant à l'attribution du
nom du général Stefanick à une voie de
Paris ;
Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine
en date du 29 juin 1932;
Sur le rapport présenté par- MM. Albert
Besson et Auguste Lefébure, au nom des
3" et 4e Commissions,
Délibère :
Il y a lieu d'attribuer le nom de « Place du
Général-Stefanik » au carrefour ouvert sur
l'emplacement du bastion 65, à l'intersection
du boulevard Murât, de la rue du Lieutenant-
Colonel-Deport et de deux autres rues nou-
velles non encore dénommées (16e arrondisse-
ment).
1932. 996 — Règlement des dommages causés
par la dérivation de l'Avre à des prairies
appartenant à M, et Mme Chautard, com-
mune de Nonancourt (Eure) (M. Georges
Beaufumé, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire en date du 3 novembre 1932,
par lequel M. le Préfet de la Seine lui pro
pose d'allouer à M. et Mme Chautard, pro-
priétaires. demeurant à Paris, 15, rueOlivier-
de Serres (15e), une indemnité de 10.291 fr. 02
pour tous les dommages causés par la déri-
vation de l'Avre à des prairies qu'ils pos-
sèdent sur le territoire de la commune de
Nonancourt (Eure). Ladite somme de.
10.291 fr. 02 devant produire, à partir du
1er juillet 1914 et jusqu'au jour du paiement,
intérêts au taux de 4 oro;
Vu la loi du 5 juillet 1890 (art. 4), autori-
sant la Ville de Paris à dériver les eaux des
sources de r A vre ;
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat en date du
6 août 1907;
Vu l'engagement du 15 juillet 1932, sous-
crit par M. et Mme Chautard ;
Vu le plan des lieux ;
Sur le rapport présenté par M. Georges
Beaufumé, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article premier. — Il est alloué à M. et
Mme CbautarJ, propriétaires, demeurant à
Paris, 15, rue Olivier-de-Serres (15e), une
indemnité de 10.291 fr. 02, à titre de répara-
tion des dommages actuels ou futurs, résul-
tant de la dérivation de l'ivre, pour les prai-
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qu'ils possèdent sur le territoire de la com-
mune de Nonancourt (Eure).
Art. 2.- La somme susindiquée de
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1914, des intérêts au taux de 4 %, payables
en même temps que le principal.
Art. 3. — La dépense totale (principal et
intérêts évalués pour mémoire), s'élevant à
17 800 francs, sera imputée sur le chap. T35,
art. 56/5°; du budget de l'exercice 1932.
1932. 1029. — Ordre du jour sur un mémoire
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pourvoi en cassation formé à titre conser-
vatoire contre un jugement du Tribunal
civil de la Seine (M. Robert Bos, rappor-
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Le Conseil,
Vu le mémoire en date du 3 novembre
1932, par lequel M. le Préfet de la Seine lui
demande l'autorisation de suivre sur le pour-
voi en cassation formé à titre conservatoire
contre un jugement du Tribunal civil de la
Seine du 15 juillet 1932 ayant déclare n
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Bourgeois pour le recouvrement de drOl S
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Sur le rapport présenté par M. Rober
Bos, au nom de la lre Commission,
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Vu le mémoire de M. le Préfet de la Se
en date du 3 novembre 1932;
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M. le Préfet de la Seine est autoris®(
défendre à l'instance engagée contre la Viii,
de Paris par Mmes Courtaigne et Gi
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l'immeuble 291, rue Saint Denis et 1. boule,
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1932. 1050. — Instance SoupeauX et Cil
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Sur le rapport présenté par M. , of
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Délibère : é )
M. le Préfet de la Seine est autor
défendre à l'instance engagée contre la
de Paris par MM. Soupeaux et Cie, e ,àg,
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vins et attribués aux travaux de constr etioo
du Métropolitain. r
1932. 10-16. - Instance veuve Coeb,afw
et Goulier (M. Robert Bo3, rapport
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Vu le mémoire de M. le Préfet de la sel
en date du 5 novembre 1932; voSt
Sur le rapport présenté par M. RO el
au nom de la Commission du Métropo ^jj,
Délibère : ( )
'SIÍ
M. le Préfet de la Seine est aut^jjlf
défendre à l'instance engagée contre autorvillela
de Paris par Mmes Couturat et Go^1
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156, rue de Belleville, et attribués trop
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130. Imprimerie municipale, Hôtel de
130. - Imprimerie municipale. Hôtel de viD', i
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