Presse et revues
32 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-02-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 04 février 1933 04 février 1933
Description : 1933/02/04 (A52,N29,T1). 1933/02/04 (A52,N29,T1).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6237053t
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/07/2012
Supplément au BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL du samedi 4 février 1933 793
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Délibérations du 9 décembre 1932.
1932. 1103. — Changement de dénomination,
pour cause d'homonymie, de cinq voies
zonzères rattachées aux quartiers des
Mandes-Carrières et de Clignancourt
(18* arrondissement) (MM. Albert Besson
et Auguste Lefébure, rapporteurs).
Le Conseil,
e Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine
en date du 10 novembre 1932 relatif au chan-
Oteût de dénomination, pour cause d'homo-
ymie, de cinq voies zonières rattachées aux
artiers des Grandes-Carrières et de Cli-
scourt;
13 Sur le rapport présenté par MM. Albert
4eesson et Auguste Lefébure, au nom des 3e et
Commissions,
Délibère :
s ? Y a lieu d'attribuer les dénominations
s lvantes aux voies ci après, provenant de
a anCIen territoire zonier de Saint-Ouen et
nnexées au 18e arrondissement, savoir :
l IOLe nom de « rue des Hautes-Bornes » à
Partie zonière de la rue Paul-Bert, ratta-
Ch ee au quartier des Grandes-Carrières;
Z 20 T nom de «rue V adé)) à la Partie
nom de * rue Vadé » à la partie
z0 ûiere de la rue Jules-Vallès, rattachée au
merûe quartier ;
Zo 3° Le nom de « rue Brisard » à la partie
j, ®i. ère de la rue Marceau, rattachée au
Ion016 quartier, et à la rue Marceau pro-
congée, rattachée au quartier de Clignan-
z() Le nom de « rue Liger » à la partie
ère de la rue de la Chapelle, rattachée à
ernier quartier.
1932. 1104. — Autorisation de défendre au
recours en Conseil d'Etat formé par
M. Siskind (M. Robert Bos, rapporteur).
Le Conseil,
en. 'Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine
el' date du 10 novembre 1932;
a.u.Sur le rapport présenté par M. Robert Bos.
a nom. de la lre Commission,
Délibère:
ûéfo \^e Préfet de la Seine est autorisé à
6 au recours en Conseil d'Etat formé
cout -Une décision implicite refusant à
M lskmd une indemnité de 1.000 francs à
rais011 du prétendu préjudice causé à celui ci
Par ®ertaines tolérances administratives aux
ords du marché Clignancourt.
1932. 1105. — Autorisation de suivre sur les
instances engagées à titre conservatoire
contre trente-neuf locataires atteints par le
prolongement de l'avenue de la Muette
(M. Robert Bos, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine
en date du 10 novembre 1932 ;
Sur le rapport présenté par M. Robert Bos,
au nom de la pe Commission,
Délibère :
M. le Préfet de la Seine est autorisé à
suivre devant le Tribunal civil de la Seine
sur les instances engagées à titre conser-
vatoire :
1° Contre trente-neuf locataires d'immeubles
atteints par le prolongement de l'avenue de la
Muette, à l'effet de faire trancher l'hypothèque
dont se trouvent affectées les indemnités
fixées à leur nom par la décision du jury des
22 et 28 juin 1929 ;
20 Contre la société «l'Immobilière fami-
liale » aux fins de garantie.
1932. 1112. — Autorisation de suivre sur le
pourvoi formé devant le Conseil d'Etat
contre un arrêté du Conseil de Préfecture
accordant une exonération de taxe fon-
cière à la Société immobilière du boulevard
Haussmann (M. Robert Bos, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine
en date du 12 novembre 1932 ;
Sur le rapport présenté par M. Robert Bos,
au nom de la lre Commission,
Délibère :
M. le Préfet de la Seine est autorisé à
suivre sur le pourvoi engagé à titre conser-
vatoire devant le Conseil d'Etat contre un
arrêté du Conseil de Préfecture de la Seine,
en date du 10 mai 1932, accordant à l'im-
meuble à usage d'hôtel meublé construit en
1927, à Paris, 16 et 18, boulevard Haussmann
et appartenant à la Société immobilière du
boulevard Haussmann, l'exonération, pendant
quinze ans, à partir du 1er janvier 1928, des
taxes foncières (d'Etat et municipale), d'enlè-
vement des ordures ménagères, sur la valeur
en capital des propriétés bâties et sur les
biens de main-morte.
1932. 1112 bis. — Autorisation de suivre sur
le pourvoi formé devant le Conseil d'Etat
contre un arrêté du Conseil de préfecture
accordant l'exonération de diverses taxes
* foncières à la société d'assurances sur la
vie « la Nationale » (M. Robert Bos, rap-
porteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine
en date du 12 novembre 1932 ;
Sur le rapport présenté par M. Robert Bos,
au nom de la lre Commission,
Délibère :
M. le Préfet de la Seine est autorisé à suivre
sur le pourvoi engagé à titre conservatoire
devant le Conseil d'Etat contre un arrêté du
Conseil de préfecture de la Seine, en date du
10 mai 1932, accordant à l'immeuble à usage
d'hôtel meublé construit en 1927, à Paris,
11, rue Laffitte, et appartenant à la société
d'assurances sur la vie « la Nationale »,
l'exonération pendant quinze ans, à partir du
1er janvier 1928, des taxes foncières (d'Etat et
municipale), d'enlèvement des ordures ména-
gères, sur la valeur en capital des propriétés
bâties et non bâties et sur les biens de main-
morte.
1932. 1113. — Autorisation de défendre à
l'instance engagée contre la Ville de Paris
par la société Gaumont Franco-Film-Aubert
(M. Robert Bos, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine
en date du 12 novembre 1932;
Sur le rapport présenté par M. Robert Bos,
au nom de la lre Commission,
Délibère :
M. le Préfet de la Seine est autorisé a
défendre à l'instance engagée contre la Ville
de Paris par la société Gaumont Franco-Film-
Aubert, en paiement de dommages-intérêts
en raison de désordres survenus dans l'im-
meuble 12, rue Carducci.
1932. 1129. - Autorisation de défendre aux
instances en paiement d'indemnités d'évic-
tion introduites par divers sous-locataires
des immeubles sis 11 5-123, boulevard de
Charonne et 193-197, rue de Charonne
(M. Robert Bos, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine
en date du 14 novembre 1932;
Sur le rapport présenté par M. Robert Bos,
au nom de la lre Commission,
Délibère :
M. le Préfet de la Seine est autorisé à dé-
fendre aux instances en paiement d'indem-
nités d'éviction (loi du 30 juin 1926) intro-
duites selon assignations des 1er août,
19 et26 octobre 1932, par M. Blanc, MM. James
et Anglade, et M. Combelle, sous-locataires
dans l'immeuble sis 115-123, boulevard de
Charonne et 193-197, rue de Charonne.
1932. 1137. — Nouvel aménagenlent des
lignes métropolitaines nOs 8, 10 et i l
(MM. Georges Lemarchand, Fernand-Lau-
rent, Alfred Lallement et Salom, rappor-
teurs).
Le Conseil,
Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine
en date du 14 novembre 1932, relatif au
nouvel aménagement des lignes métropoli-
taines nts 8, 10 et 14;
Vu sa délibération en date du 31 décembre
1930;
Vu la dépêche de M. le Ministre des Tra-
vaux publics en date du 13 février 1932;
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Délibérations du 9 décembre 1932.
1932. 1103. — Changement de dénomination,
pour cause d'homonymie, de cinq voies
zonzères rattachées aux quartiers des
Mandes-Carrières et de Clignancourt
(18* arrondissement) (MM. Albert Besson
et Auguste Lefébure, rapporteurs).
Le Conseil,
e Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine
en date du 10 novembre 1932 relatif au chan-
Oteût de dénomination, pour cause d'homo-
ymie, de cinq voies zonières rattachées aux
artiers des Grandes-Carrières et de Cli-
scourt;
13 Sur le rapport présenté par MM. Albert
4eesson et Auguste Lefébure, au nom des 3e et
Commissions,
Délibère :
s ? Y a lieu d'attribuer les dénominations
s lvantes aux voies ci après, provenant de
a anCIen territoire zonier de Saint-Ouen et
nnexées au 18e arrondissement, savoir :
l IOLe nom de « rue des Hautes-Bornes » à
Partie zonière de la rue Paul-Bert, ratta-
Ch ee au quartier des Grandes-Carrières;
Z 20 T nom de «rue V adé)) à la Partie
nom de * rue Vadé » à la partie
z0 ûiere de la rue Jules-Vallès, rattachée au
merûe quartier ;
Zo 3° Le nom de « rue Brisard » à la partie
j, ®i. ère de la rue Marceau, rattachée au
Ion016 quartier, et à la rue Marceau pro-
congée, rattachée au quartier de Clignan-
z() Le nom de « rue Liger » à la partie
ère de la rue de la Chapelle, rattachée à
ernier quartier.
1932. 1104. — Autorisation de défendre au
recours en Conseil d'Etat formé par
M. Siskind (M. Robert Bos, rapporteur).
Le Conseil,
en. 'Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine
el' date du 10 novembre 1932;
a.u.Sur le rapport présenté par M. Robert Bos.
a nom. de la lre Commission,
Délibère:
ûéfo \^e Préfet de la Seine est autorisé à
6 au recours en Conseil d'Etat formé
cout -Une décision implicite refusant à
M lskmd une indemnité de 1.000 francs à
rais011 du prétendu préjudice causé à celui ci
Par ®ertaines tolérances administratives aux
ords du marché Clignancourt.
1932. 1105. — Autorisation de suivre sur les
instances engagées à titre conservatoire
contre trente-neuf locataires atteints par le
prolongement de l'avenue de la Muette
(M. Robert Bos, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine
en date du 10 novembre 1932 ;
Sur le rapport présenté par M. Robert Bos,
au nom de la pe Commission,
Délibère :
M. le Préfet de la Seine est autorisé à
suivre devant le Tribunal civil de la Seine
sur les instances engagées à titre conser-
vatoire :
1° Contre trente-neuf locataires d'immeubles
atteints par le prolongement de l'avenue de la
Muette, à l'effet de faire trancher l'hypothèque
dont se trouvent affectées les indemnités
fixées à leur nom par la décision du jury des
22 et 28 juin 1929 ;
20 Contre la société «l'Immobilière fami-
liale » aux fins de garantie.
1932. 1112. — Autorisation de suivre sur le
pourvoi formé devant le Conseil d'Etat
contre un arrêté du Conseil de Préfecture
accordant une exonération de taxe fon-
cière à la Société immobilière du boulevard
Haussmann (M. Robert Bos, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine
en date du 12 novembre 1932 ;
Sur le rapport présenté par M. Robert Bos,
au nom de la lre Commission,
Délibère :
M. le Préfet de la Seine est autorisé à
suivre sur le pourvoi engagé à titre conser-
vatoire devant le Conseil d'Etat contre un
arrêté du Conseil de Préfecture de la Seine,
en date du 10 mai 1932, accordant à l'im-
meuble à usage d'hôtel meublé construit en
1927, à Paris, 16 et 18, boulevard Haussmann
et appartenant à la Société immobilière du
boulevard Haussmann, l'exonération, pendant
quinze ans, à partir du 1er janvier 1928, des
taxes foncières (d'Etat et municipale), d'enlè-
vement des ordures ménagères, sur la valeur
en capital des propriétés bâties et sur les
biens de main-morte.
1932. 1112 bis. — Autorisation de suivre sur
le pourvoi formé devant le Conseil d'Etat
contre un arrêté du Conseil de préfecture
accordant l'exonération de diverses taxes
* foncières à la société d'assurances sur la
vie « la Nationale » (M. Robert Bos, rap-
porteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine
en date du 12 novembre 1932 ;
Sur le rapport présenté par M. Robert Bos,
au nom de la lre Commission,
Délibère :
M. le Préfet de la Seine est autorisé à suivre
sur le pourvoi engagé à titre conservatoire
devant le Conseil d'Etat contre un arrêté du
Conseil de préfecture de la Seine, en date du
10 mai 1932, accordant à l'immeuble à usage
d'hôtel meublé construit en 1927, à Paris,
11, rue Laffitte, et appartenant à la société
d'assurances sur la vie « la Nationale »,
l'exonération pendant quinze ans, à partir du
1er janvier 1928, des taxes foncières (d'Etat et
municipale), d'enlèvement des ordures ména-
gères, sur la valeur en capital des propriétés
bâties et non bâties et sur les biens de main-
morte.
1932. 1113. — Autorisation de défendre à
l'instance engagée contre la Ville de Paris
par la société Gaumont Franco-Film-Aubert
(M. Robert Bos, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine
en date du 12 novembre 1932;
Sur le rapport présenté par M. Robert Bos,
au nom de la lre Commission,
Délibère :
M. le Préfet de la Seine est autorisé a
défendre à l'instance engagée contre la Ville
de Paris par la société Gaumont Franco-Film-
Aubert, en paiement de dommages-intérêts
en raison de désordres survenus dans l'im-
meuble 12, rue Carducci.
1932. 1129. - Autorisation de défendre aux
instances en paiement d'indemnités d'évic-
tion introduites par divers sous-locataires
des immeubles sis 11 5-123, boulevard de
Charonne et 193-197, rue de Charonne
(M. Robert Bos, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine
en date du 14 novembre 1932;
Sur le rapport présenté par M. Robert Bos,
au nom de la lre Commission,
Délibère :
M. le Préfet de la Seine est autorisé à dé-
fendre aux instances en paiement d'indem-
nités d'éviction (loi du 30 juin 1926) intro-
duites selon assignations des 1er août,
19 et26 octobre 1932, par M. Blanc, MM. James
et Anglade, et M. Combelle, sous-locataires
dans l'immeuble sis 115-123, boulevard de
Charonne et 193-197, rue de Charonne.
1932. 1137. — Nouvel aménagenlent des
lignes métropolitaines nOs 8, 10 et i l
(MM. Georges Lemarchand, Fernand-Lau-
rent, Alfred Lallement et Salom, rappor-
teurs).
Le Conseil,
Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine
en date du 14 novembre 1932, relatif au
nouvel aménagement des lignes métropoli-
taines nts 8, 10 et 14;
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1930;
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