Presse et revues
32 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-01-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 16 janvier 1933 16 janvier 1933
Description : 1933/01/16 (A52,N13,T1)-1933/01/17. 1933/01/16 (A52,N13,T1)-1933/01/17.
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6237037q
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/07/2012
Lll* ANNEE — N° 13
Le numéro 1 30 centimes
LUNDI 16, MARDI 17 JANVIER 1933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
îl8' Départements et Colonies : Un an, 100 fr. - 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
Etranger : Un an, 130 francs. — 6 mois,* 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et i6 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.
Toutel les communications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées au Directeur du Bullettn municipal officiel, à l'Hôtel de Ville.
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
1* Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.
ta BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
'at lU vente dans les mairies de Paris.
SOMMAIRE DU 17 JANVIER 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
dations écrites.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
li6eollses aux questions écrites.
ft* rendu de la séance du 28 décembre 1931
(suite) (voir le supplément).
PRÉFECTURE DE LA SEINE
1 concernant les subventions aux institutions
publiques de chômage.
t Concernant la durée des secours alloués par
les fonds publics de chômage.
-Cti on d'un membre du Conseil général de la
Seine pour le canton de Stint-Maur (i* cir-
circonscription). — Scrutin du 15 janvier
1<' 19 3 (2' tour).
Ifàtàj pour 19.13, du taux du poureedtage des
!OO, Door <9.13, du taux du pourcentage des
cautions personn«l'es et .vcMaire* des
litul-tires de marchés de la Ville de Pans
ou du Département de la Seine
COncernant la révision annuelle de la liste
leoti électorale.
on d'un membre du Conseil général de la
Seine pour le canton de Vincennes (Ie cir-
cons-ription). — Serutin, du t5 janvier
1933 ti' tuur).
Co OoaUons de Commissions.
^oationa diverses.
b ta d'adjudication.
^dea» en autorisation de con..trolr.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QUESTIONS ÉCRITES
N° 18. — 16 janvier 1933. — M. Léon
Riotor, conseiller municipal du quartier
Saint-Gervais, a l'honneur de demander à
M. le Préfet de la Seine que la clause de relo-
gementsoit appliquée d'urgence à vingt-quatre
locataires de l'immeuble sis 33, rue du Bourg-
Tibourg, évincés, sans indemnité, par l'Ad-
ministration des Postes, des Télégraphes et
des Téléphones.
Ces locataires doivent quitter les lieux
sans délai, et il ne leur est offert aucune
indemnité.
M. Léon Riotor estime que voilà bien un
cas où doit s'exercer cette bienveillance de
l'Administration à laquelle il faisait appel,
récemment, à la tribune du Conseil muni-
cipal, et il demande à M. le Préfet de la
Seine de vouloir bien l'appliquer.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
N° 155. — 6 décembre 1932 — M. Georges
Prade, conseiller général, signale à M. le
Préfet de la Seine la situation des dames-
contrôleuses B de la Société des transports en
commun de la région parisienne.
Celles-ci sont au nombre de 120; sur cet
effectif, la moitié d'entre elles accomplit huit
heures de travail par jour ; l'autre moitié
n'est occupée que six heures vingt-huit mi-
nutes.
M. Georges Prade demande à M. le Préfet
de la Seine les raisons de cette inégalité de
traitement.
1
Réponse.
La Société des transports en commun de la
région parisienne fait connaître que certaines
Avis aux abonnés.
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
iours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du mardi 17 janvier 1933.
k 15 heures :
4' Commission du Conseil municipal.
A 16 heures, à la Préfecture de la Seine
(salle des Commissions de la Direction de
l'Hygiène. 9, place de l'Hôtel-de-Ville) :
Commission d'hygiène de l'arrondissement
de Saint-Denis.
Du mercredi 18 janvier 1933.
A 9 h. 30 (salle n° 1) :
Commission administrative des indemnités.
A 9 h. 30 (salle des Commissions de
la Direction des Affaires départementales
annexe Est. 2. rue Lobau) :
Conseil départemental de l'Enseignement
primaire
contrôleuses du cadre surnuméraire ont été
effectivement admises à accomplir journel-
lement une moyenne d'heures de travail
supérieure à celle garantie par le statut, soit
six heures vingt-huit minutes.
Ces dérogations peu nombreuses, qui
avaient été autorisées dans certains cas
particuliers en raison de la situation de
famille des intéressées, ont toutes été rap-
Le numéro 1 30 centimes
LUNDI 16, MARDI 17 JANVIER 1933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
îl8' Départements et Colonies : Un an, 100 fr. - 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
Etranger : Un an, 130 francs. — 6 mois,* 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et i6 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.
Toutel les communications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées au Directeur du Bullettn municipal officiel, à l'Hôtel de Ville.
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
1* Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.
ta BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
'at lU vente dans les mairies de Paris.
SOMMAIRE DU 17 JANVIER 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
dations écrites.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
li6eollses aux questions écrites.
ft* rendu de la séance du 28 décembre 1931
(suite) (voir le supplément).
PRÉFECTURE DE LA SEINE
1 concernant les subventions aux institutions
publiques de chômage.
t Concernant la durée des secours alloués par
les fonds publics de chômage.
-Cti on d'un membre du Conseil général de la
Seine pour le canton de Stint-Maur (i* cir-
circonscription). — Scrutin du 15 janvier
1<' 19 3 (2' tour).
Ifàtàj pour 19.13, du taux du poureedtage des
!OO, Door <9.13, du taux du pourcentage des
cautions personn«l'es et .vcMaire* des
litul-tires de marchés de la Ville de Pans
ou du Département de la Seine
COncernant la révision annuelle de la liste
leoti électorale.
on d'un membre du Conseil général de la
Seine pour le canton de Vincennes (Ie cir-
cons-ription). — Serutin, du t5 janvier
1933 ti' tuur).
Co OoaUons de Commissions.
^oationa diverses.
b ta d'adjudication.
^dea» en autorisation de con..trolr.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QUESTIONS ÉCRITES
N° 18. — 16 janvier 1933. — M. Léon
Riotor, conseiller municipal du quartier
Saint-Gervais, a l'honneur de demander à
M. le Préfet de la Seine que la clause de relo-
gementsoit appliquée d'urgence à vingt-quatre
locataires de l'immeuble sis 33, rue du Bourg-
Tibourg, évincés, sans indemnité, par l'Ad-
ministration des Postes, des Télégraphes et
des Téléphones.
Ces locataires doivent quitter les lieux
sans délai, et il ne leur est offert aucune
indemnité.
M. Léon Riotor estime que voilà bien un
cas où doit s'exercer cette bienveillance de
l'Administration à laquelle il faisait appel,
récemment, à la tribune du Conseil muni-
cipal, et il demande à M. le Préfet de la
Seine de vouloir bien l'appliquer.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
N° 155. — 6 décembre 1932 — M. Georges
Prade, conseiller général, signale à M. le
Préfet de la Seine la situation des dames-
contrôleuses B de la Société des transports en
commun de la région parisienne.
Celles-ci sont au nombre de 120; sur cet
effectif, la moitié d'entre elles accomplit huit
heures de travail par jour ; l'autre moitié
n'est occupée que six heures vingt-huit mi-
nutes.
M. Georges Prade demande à M. le Préfet
de la Seine les raisons de cette inégalité de
traitement.
1
Réponse.
La Société des transports en commun de la
région parisienne fait connaître que certaines
Avis aux abonnés.
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
iours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du mardi 17 janvier 1933.
k 15 heures :
4' Commission du Conseil municipal.
A 16 heures, à la Préfecture de la Seine
(salle des Commissions de la Direction de
l'Hygiène. 9, place de l'Hôtel-de-Ville) :
Commission d'hygiène de l'arrondissement
de Saint-Denis.
Du mercredi 18 janvier 1933.
A 9 h. 30 (salle n° 1) :
Commission administrative des indemnités.
A 9 h. 30 (salle des Commissions de
la Direction des Affaires départementales
annexe Est. 2. rue Lobau) :
Conseil départemental de l'Enseignement
primaire
contrôleuses du cadre surnuméraire ont été
effectivement admises à accomplir journel-
lement une moyenne d'heures de travail
supérieure à celle garantie par le statut, soit
six heures vingt-huit minutes.
Ces dérogations peu nombreuses, qui
avaient été autorisées dans certains cas
particuliers en raison de la situation de
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