Presse et revues
32 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-01-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 15 janvier 1933 15 janvier 1933
Description : 1933/01/15 (A52,N12,T1). 1933/01/15 (A52,N12,T1).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62370369
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/07/2012
LU* ANNEE — N° 12 Le numéro t 30 eentim. DIMANCHE 15 JANVIER 1933
RÉPUBLIQUE: FR ADVÇSAISB
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
- DE LA VILLE DE PARIS
eee"il) Départeinents et Colonies : Un an, iOO Ir. - 6 mois, 50 Ir. - 3 mois, 25 fr.
Etranj»er : Un an, 130 fraucs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.
* loi communications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées au Directeur du Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville.
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.
JJ* BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
%t 811 vente dans les mairies de Paris.
SOMMAIRE DU 15 JANVIER 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Jetions écrites.
b .°ePtion, à l'Hôtel de Ville, de M. l'Inspecteur
général Bienvenue, directeur des services
techniques du Métropolitain et du Port de
Paris (voir le supplément).
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
0 rendu de la séance du 28 décembre 1931
(suite) (voir le supplément).
PRÉFECTURE DE LA SEINE
typfljfi°ation de l'arrêté du il octobre 1924 con-
cernant la majoration des redevances pour
location des colonnes montantes de la
Compagnie parisienne de distribution
d'électricité.
relatif au 245. tirage de lots de l'emprunt
municipal de 1871.
uti°n d'eau a Paris — Statistique hebdo.
madaire du dimanche 35 au samedi 31 dé-
, cembre 1931.
Qt'a.toire d'hygiène de la Ville de Paris. —
Résumé des examens effectués pendant
l'année 1932.
Co ftllons de Commissions.
Vlloations - diverse.
!\ d.eB en autorisation de construire.
» d'adjudications.
4%t
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QUESTIONS ÉCRITES
ÎST° 1-7
questï^ 14 janvier 1933. — En réponse à
~lle qlle ~ti()n écrite de M. René Fiquet (Bulle-
(il% ^unicîn* , officiel du 21 septembre 1932,
page 4082) on peut lire « que les pompiers de
Paris sont outillés en vue de se servir des
bouches d'incendie exclusivement alimentées
en eau de source dont la quantité est particu-
lièrement mesurée en période chaude ».
M. Paul Fleurot, conseiller municipal,
demande à M. le Préfet de la Seine ainsi qu'à
M. le Préfet de police s'il est indispensable
que les bouches d'incendie soient alimentées
uniquement par de l'eau de source et si l'eau
de Seine ne pourrait pas rendre les mêmes
services lorsqu'il s'agit d'éteindre un incendie.
PREFECTURE DE LA SEINE
Modification de l'arrêté du 21 octobre
1924 concernant la majoration des
redevances pour location des co-
lonnes montantes de la Compagnie
parisienne de distribution d'électri-
cité.
Le Préfet de la Seine,
Vu la convention intervenue le 5 septembre
1907 entre la Ville de Paris et la Compagnie
parisienne de distribution d'électricité, en
vue de la distribution de l'énergie électrique
dans Paris, notamment l'art. 71; ensemble
les avenants de ladite convention ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 1924
réglementant l'établissement par la Compa-
gnie parisienne de distribution d'électricité
des branchements intérieurs simples et co-
lonnes montantes ; ensemble les arrêtés des
14 novembre 1928 et 14 décembre 1928;
Vu les avis du contrôle technique de l'Elec-
tricité et de la Direction générale des Trans-
ports, de l'Extension et de l'Inspection
générale ;
Vu les avis émis par la Commission supé-
rieure de contrôle de l'Electricité dans ses
séances des 29 juin et 15 octobre 1932;
Sur la proposition du Directeur général des
Travaux de Paris,
Arrête :
Article premier. — L'art. 1er de l'arrêté
préfectoral du 21 octobre 1924 est complété
comme suit :
« La Compagnie parisienne de distribution
Avis aux abonnés.
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
'ours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du lundi 16 janvier 1933.
A 14 heures précises (annexe Est de
l'Hôtel de Ville) :
Commission des logements insalubres.
Du mardi 17 janvier 1933.
A 15 heures :
48 Commission du Conseil municipal.
A 16 heures, à la Préfecture de la Seine
(salle des Commissions de la Direction de
l'Hygiène. 9, place de l'Hôtel-de-Ville) -
«
Commission d'hygiène de l'arrondissement
1e Saint-Denis
d'électricité aura la faculté de transformer en
majoration temporaire des redevances de lo-
cation de canalisations collectives la partici-
pation prévue au § 2 ci-dessus. Cette majora-
tion ne pourra pas dépasser 150 010 du
principal et s'éteindra lorsque les sommes
supplémentaires touchées auront atteint la
valeur de la participation correspondante. La
Compagnie parisienne de distribution d'élec-
tricité tiendra un registre sur lequel figure-
ront, pour chaque colonne montante donnant
lieu à une majoration de redevances, le mon-
tant de la participation à amortir et le
montant des majorations encaissées sur les
abonnés.
« Lorsque, dans un immeuble alimenté en
électricité, 25 0/o des locataires sont déjà
desservis par l'intermédiaire de canalisations
particulières, la Compagnie parisienne de
RÉPUBLIQUE: FR ADVÇSAISB
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
- DE LA VILLE DE PARIS
eee"il) Départeinents et Colonies : Un an, iOO Ir. - 6 mois, 50 Ir. - 3 mois, 25 fr.
Etranj»er : Un an, 130 fraucs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer
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JJ* BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
%t 811 vente dans les mairies de Paris.
SOMMAIRE DU 15 JANVIER 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Jetions écrites.
b .°ePtion, à l'Hôtel de Ville, de M. l'Inspecteur
général Bienvenue, directeur des services
techniques du Métropolitain et du Port de
Paris (voir le supplément).
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
0 rendu de la séance du 28 décembre 1931
(suite) (voir le supplément).
PRÉFECTURE DE LA SEINE
typfljfi°ation de l'arrêté du il octobre 1924 con-
cernant la majoration des redevances pour
location des colonnes montantes de la
Compagnie parisienne de distribution
d'électricité.
relatif au 245. tirage de lots de l'emprunt
municipal de 1871.
uti°n d'eau a Paris — Statistique hebdo.
madaire du dimanche 35 au samedi 31 dé-
, cembre 1931.
Qt'a.toire d'hygiène de la Ville de Paris. —
Résumé des examens effectués pendant
l'année 1932.
Co ftllons de Commissions.
Vlloations - diverse.
!\ d.eB en autorisation de construire.
» d'adjudications.
4%t
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QUESTIONS ÉCRITES
ÎST° 1-7
questï^ 14 janvier 1933. — En réponse à
~lle qlle ~ti()n écrite de M. René Fiquet (Bulle-
(il% ^unicîn* , officiel du 21 septembre 1932,
page 4082) on peut lire « que les pompiers de
Paris sont outillés en vue de se servir des
bouches d'incendie exclusivement alimentées
en eau de source dont la quantité est particu-
lièrement mesurée en période chaude ».
M. Paul Fleurot, conseiller municipal,
demande à M. le Préfet de la Seine ainsi qu'à
M. le Préfet de police s'il est indispensable
que les bouches d'incendie soient alimentées
uniquement par de l'eau de source et si l'eau
de Seine ne pourrait pas rendre les mêmes
services lorsqu'il s'agit d'éteindre un incendie.
PREFECTURE DE LA SEINE
Modification de l'arrêté du 21 octobre
1924 concernant la majoration des
redevances pour location des co-
lonnes montantes de la Compagnie
parisienne de distribution d'électri-
cité.
Le Préfet de la Seine,
Vu la convention intervenue le 5 septembre
1907 entre la Ville de Paris et la Compagnie
parisienne de distribution d'électricité, en
vue de la distribution de l'énergie électrique
dans Paris, notamment l'art. 71; ensemble
les avenants de ladite convention ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 1924
réglementant l'établissement par la Compa-
gnie parisienne de distribution d'électricité
des branchements intérieurs simples et co-
lonnes montantes ; ensemble les arrêtés des
14 novembre 1928 et 14 décembre 1928;
Vu les avis du contrôle technique de l'Elec-
tricité et de la Direction générale des Trans-
ports, de l'Extension et de l'Inspection
générale ;
Vu les avis émis par la Commission supé-
rieure de contrôle de l'Electricité dans ses
séances des 29 juin et 15 octobre 1932;
Sur la proposition du Directeur général des
Travaux de Paris,
Arrête :
Article premier. — L'art. 1er de l'arrêté
préfectoral du 21 octobre 1924 est complété
comme suit :
« La Compagnie parisienne de distribution
Avis aux abonnés.
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
'ours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du lundi 16 janvier 1933.
A 14 heures précises (annexe Est de
l'Hôtel de Ville) :
Commission des logements insalubres.
Du mardi 17 janvier 1933.
A 15 heures :
48 Commission du Conseil municipal.
A 16 heures, à la Préfecture de la Seine
(salle des Commissions de la Direction de
l'Hygiène. 9, place de l'Hôtel-de-Ville) -
«
Commission d'hygiène de l'arrondissement
1e Saint-Denis
d'électricité aura la faculté de transformer en
majoration temporaire des redevances de lo-
cation de canalisations collectives la partici-
pation prévue au § 2 ci-dessus. Cette majora-
tion ne pourra pas dépasser 150 010 du
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électricité, 25 0/o des locataires sont déjà
desservis par l'intermédiaire de canalisations
particulières, la Compagnie parisienne de
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