Presse et revues
28 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-01-06
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 06 janvier 1933 06 janvier 1933
Description : 1933/01/06 (A52,N4,T1). 1933/01/06 (A52,N4,T1).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6237028r
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/07/2012
JÎee — N° 4
ne numéro : 30 centimes
VENDREDI 6 JANVIER 1933
RÉPU BX. IQXJE FR A N-Ç A X SE:
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ -
LLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
I DE LA VILLE DE PARIS
juments et Colonies : Un an, 100 fr. - 6 mois, 50 fr. - 3 mois, 25 fr.
an, 130 fraucs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.
Communications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées au Directeur du Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville.
* Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
- Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.
MUNICIPAL OFFICIEL
dans les mairies de Paris.
E DU 6 JANVIElt 1933
|E'L MUNICIPAL DE PARIS
p** Questions écrites.
Il dé ia séance du 30 décembre 193S
£ » Je supplément).
EECÎURÈ DE LA SEINE
isant la Ville de Paris à émettre deux
fQnts.
bienfaisance. — Nominations dans
pruDt municipal de 1891-1895 (145*).
térieur. - Ouverture d'un examen
les commis et commis principaux
8?t accéder au grade de premier
JSPriucipal.
Rjj* '*6' tirage trimestriel de séries dé
jprilut municipal de 1871.
8 membres de la Commission des
tN nts insalubres de la Ville de Paris.
des panx d'alimentation de Paris.
ses chimiques et micrographiques
du département de la Seine
lUne du 14 au 20 uovembre tgttt
-
j^ûtorisation de construire.
MUNICIPAL DE PARIS
|RkESTIONS écrites
vier 1933. - M. Georges
Hp1' municipal, demande à
M. le Préfet de la Seine s'il entre dans ses
intentions d'accorder, aux agents du service
actif et des recettes de l'Octroi, la péréquation
éventuelle de leurs pensions de retraites
d'après l'échelle des traitements votée le
31 décembre 1930 par le Conseil municipal,
et non pas sur la base des salaires en vi-
gueur au 1er octobre de la même année.
Cette solution répondrait aux stipulations
législatives qui précisent que la révision des
pensions devra s'opérer sur des appointe-
ments entièrement relevés ; elle serait con-
forme à l'esprit d'équité qui veut que deux
catégories assimilées aient les mêmes traite-
ments et les mêmes retraites.
Pour éviter des dépenses supplémentaires,
M Georges Prade croit savoir que l'Union
générale des retraités de l'Octroi de Paris se
rallierait à un effet rétroactif, sans paiement
d'aucun rappel, entrant seulement en ligne
de compte pour l'évaluation de la retraite de
ses adhérents.
fÈ £ (). - 5 janvier 1933. — Le décret du
lt* décembre 1926 rendu en vertu de la loi du
13 août 1926, autorisant les communes à éta-
blir des taxes, dit 'dans son art. 16 : « Taxe
de déversement à l'égout. — La taxe est
perçue .sur les propriétaires, soit de construc-
tions raccordées au réseau d'égouts, soit de
toutes constructions riveraines des voies
pourvues d'un égout ».
S'agissant d'une construction non raccordée
à l'égout qui se trouve au fond d'un jardin à
25 ou 30 mètres de la voie publique et non
raccordable en raison de sa minime impor-
tance et du coût élevé de ce travail, n'ayant
aucun écoulement sur la voie publique
puisque le jardin qui est en façade absorbe
les eaux est elle « riveraine » de la voie
publique?
M. Robert Bos, conseiller municipal,
demande à M. le Préfet de la Seine :
1° Si cette construction est imposable du
chef de la taxe de déversement à l'égout en
raison de sa situation ;
2° Jusqu'à quelle distance de la voie pu-
blique une construction est-elle considérée
comme riveraine de cette voie. Une construc-
tion, c'est un bâtiment et rien autre 1
>
Avis aux abonnés.
'-~-~ "'? -
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
N° 632. — 9 décembre 1932. — Une entre-
prise chargée de la construction d'une partie
de la ligne métropolitaine n° 11 vient de sup-
primer le travail exécuté par l'équipe de
nuit; de ce fait, un grand nombre d'ouvriers
occupés dans les puits de la place des Fêtes
et de la rue de Belleville viennent d'être
débauchés, au risque d'augmenter le nombre
des chômeurs.
M/ Gaston Pinot, conseiller municipal
du quartier des Carrières-d'Amérique, prie
M. le Préfet de la Seine de lui faire connaître
les motifs de ces licenciements et, d'autre
part, si la suppression du travail qui était
exécuté par des équipes de nuit n'est pas de
nature à retarder l'achèvement de cette ligne.
» Réponse.
Les travaux de construction de la ligne
métropolitaine n° .11, rue de Belleville et
place des Fêtes, sont poursuivis avec toute la
célérité compatible avec les précautions qu'il
est nécessaire de prendre en raison de la
nature des terrains, en particulier sous les
immeubles.
Il est dans la nature des choses que l'effec-
tif des ouvriers employés subisse quelques
variations qui sont nécessitées par les besoins
des chantiers à tout moment.
Sur le 56 lot de ladite ligne qui comprend
des puits place des Fêtes et rue de Belleville,
cet effectif vient de subir un accroissement
important; il était de 635 le 19 novembre, de
650 le 26 novembre, de 688 le 3 décembre et
de 731 le 10 décembre 1932.
ne numéro : 30 centimes
VENDREDI 6 JANVIER 1933
RÉPU BX. IQXJE FR A N-Ç A X SE:
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ -
LLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
I DE LA VILLE DE PARIS
juments et Colonies : Un an, 100 fr. - 6 mois, 50 fr. - 3 mois, 25 fr.
an, 130 fraucs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
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MUNICIPAL OFFICIEL
dans les mairies de Paris.
E DU 6 JANVIElt 1933
|E'L MUNICIPAL DE PARIS
p** Questions écrites.
Il dé ia séance du 30 décembre 193S
£ » Je supplément).
EECÎURÈ DE LA SEINE
isant la Ville de Paris à émettre deux
fQnts.
bienfaisance. — Nominations dans
pruDt municipal de 1891-1895 (145*).
térieur. - Ouverture d'un examen
les commis et commis principaux
8?t accéder au grade de premier
JSPriucipal.
Rjj* '*6' tirage trimestriel de séries dé
jprilut municipal de 1871.
8 membres de la Commission des
tN nts insalubres de la Ville de Paris.
des panx d'alimentation de Paris.
ses chimiques et micrographiques
du département de la Seine
lUne du 14 au 20 uovembre tgttt
-
j^ûtorisation de construire.
MUNICIPAL DE PARIS
|RkESTIONS écrites
vier 1933. - M. Georges
Hp1' municipal, demande à
M. le Préfet de la Seine s'il entre dans ses
intentions d'accorder, aux agents du service
actif et des recettes de l'Octroi, la péréquation
éventuelle de leurs pensions de retraites
d'après l'échelle des traitements votée le
31 décembre 1930 par le Conseil municipal,
et non pas sur la base des salaires en vi-
gueur au 1er octobre de la même année.
Cette solution répondrait aux stipulations
législatives qui précisent que la révision des
pensions devra s'opérer sur des appointe-
ments entièrement relevés ; elle serait con-
forme à l'esprit d'équité qui veut que deux
catégories assimilées aient les mêmes traite-
ments et les mêmes retraites.
Pour éviter des dépenses supplémentaires,
M Georges Prade croit savoir que l'Union
générale des retraités de l'Octroi de Paris se
rallierait à un effet rétroactif, sans paiement
d'aucun rappel, entrant seulement en ligne
de compte pour l'évaluation de la retraite de
ses adhérents.
fÈ £ (). - 5 janvier 1933. — Le décret du
lt* décembre 1926 rendu en vertu de la loi du
13 août 1926, autorisant les communes à éta-
blir des taxes, dit 'dans son art. 16 : « Taxe
de déversement à l'égout. — La taxe est
perçue .sur les propriétaires, soit de construc-
tions raccordées au réseau d'égouts, soit de
toutes constructions riveraines des voies
pourvues d'un égout ».
S'agissant d'une construction non raccordée
à l'égout qui se trouve au fond d'un jardin à
25 ou 30 mètres de la voie publique et non
raccordable en raison de sa minime impor-
tance et du coût élevé de ce travail, n'ayant
aucun écoulement sur la voie publique
puisque le jardin qui est en façade absorbe
les eaux est elle « riveraine » de la voie
publique?
M. Robert Bos, conseiller municipal,
demande à M. le Préfet de la Seine :
1° Si cette construction est imposable du
chef de la taxe de déversement à l'égout en
raison de sa situation ;
2° Jusqu'à quelle distance de la voie pu-
blique une construction est-elle considérée
comme riveraine de cette voie. Une construc-
tion, c'est un bâtiment et rien autre 1
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N° 632. — 9 décembre 1932. — Une entre-
prise chargée de la construction d'une partie
de la ligne métropolitaine n° 11 vient de sup-
primer le travail exécuté par l'équipe de
nuit; de ce fait, un grand nombre d'ouvriers
occupés dans les puits de la place des Fêtes
et de la rue de Belleville viennent d'être
débauchés, au risque d'augmenter le nombre
des chômeurs.
M/ Gaston Pinot, conseiller municipal
du quartier des Carrières-d'Amérique, prie
M. le Préfet de la Seine de lui faire connaître
les motifs de ces licenciements et, d'autre
part, si la suppression du travail qui était
exécuté par des équipes de nuit n'est pas de
nature à retarder l'achèvement de cette ligne.
» Réponse.
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métropolitaine n° .11, rue de Belleville et
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célérité compatible avec les précautions qu'il
est nécessaire de prendre en raison de la
nature des terrains, en particulier sous les
immeubles.
Il est dans la nature des choses que l'effec-
tif des ouvriers employés subisse quelques
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Sur le 56 lot de ladite ligne qui comprend
des puits place des Fêtes et rue de Belleville,
cet effectif vient de subir un accroissement
important; il était de 635 le 19 novembre, de
650 le 26 novembre, de 688 le 3 décembre et
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