Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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60 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1908-12-24

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 24 décembre 1908 24 décembre 1908

Description : 1908/12/24 (A40,N350). 1908/12/24 (A40,N350).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6233234x

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/10/2013

Aller à la page de la table des matières8861
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Lois.
    .......... Page(s) .......... 8861
    Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Isère, du chemin de fer d'intérêt local de Grenoble à Villard-de-Lans
    .......... Page(s) .......... 8861
    Loi ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1908, un crédit extraordinaire pour le payement d'une créance de l'exercice périmé 1903
    .......... Page(s) .......... 8872
  - Ministère de la justice et des cultes.
    .......... Page(s) .......... 8872
    Décret concernant le conseil de prud'hommes de Toulouse
    .......... Page(s) .......... 8872
    Décret concernant le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
    .......... Page(s) .......... 8875
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 8875
    Décret autorisant le département de l'Aisne à s'imposer des centimes additionnels (dépenses annuelles et permanentes)
    .......... Page(s) .......... 8875
    Décret convoquant les électeurs du canton de Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme) à l'effet d'élire un conseiller général
    .......... Page(s) .......... 8876
    Décret convoquant les électeurs du canton de Jugon (Côtes-du-Nord) à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement
    .......... Page(s) .......... 8876
    Décret attribuant à la commune de Vaux (Vienne) la dénomination de Vaux-sur-Vienne
    .......... Page(s) .......... 8876
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 8876
    Décret rendant applicables au personnel des douanes détaché en Algérie les dispositions du décret du 23 mai 1908
    .......... Page(s) .......... 8876
  - Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes.
    .......... Page(s) .......... 8876
    Décret déclarant d'utilité publique l'établissement, dans les départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, d'une ligne de tramway entre Plélan et Redon
    .......... Page(s) .......... 8876
    Nominations dans le personnel
    .......... Page(s) .......... 8887
  - Ministère du commerce et de l'industrie.
    .......... Page(s) .......... 8887
    Arrêté portant attribution de bourses commerciales à l'étranger
    .......... Page(s) .......... 8887
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 8887
    Décret modifiant le décret du 4 novembre 1908, concernant la haute paye et la solde de certaines catégories de militaires des troupes métropolitaines employés à Casablanca
    .......... Page(s) .......... 8887
    Décret et décisions portant promotions, rappel à l'activité, mutations, inscriptions au tableau de concours pour la Légion d'honneur
    .......... Page(s) .......... 8887
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 8888
    Décisions portant nomination, admission à la retraite, acceptation de démission
    .......... Page(s) .......... 8888
  - Ministère du travail et de la prévoyance sociale.
    .......... Page(s) .......... 8888
    Arrêté nommant un membre du comité permanent du conseil supérieur de statistique
    .......... Page(s) .......... 8888
- Pensions. - Concession de pensions civiles
  .......... Page(s) .......... 8888
- Nominations à des emplois réservés
  .......... Page(s) .......... 8890
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Sénat. - Bulletin de la séance du mercredi 23 décembre. - Ordre du jour. - Convocation de commission
    .......... Page(s) .......... 8890
  - Chambre des députés. - Bulletin des séances du mercredi 23 décembre. - Ordre du jour. - Convocation de commission
    .......... Page(s) .......... 8892
  - Liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte, qui avaient leur siège dans le département de l'Allier (exécution de l'article 9, §§ 7 et 12, de la loi du 9 décembre 1905, complété par la loi du 13 avril 1908)
    .......... Page(s) .......... 8893
  - Avis, communications et informations.
- Académie française
  .......... Page(s) .......... 8912
- Académie des beaux-arts
  .......... Page(s) .......... 8912
- Académie des inscriptions et belles-lettres
  .......... Page(s) .......... 8912
- Académie de médecine
  .......... Page(s) .......... 8912
- Annonces
  .......... Page(s) .......... 8920

r Quarantième année. — N" 350. Le numéro: Cinq centimes. - Ip Jeudi 24 Décembre 1008.

JOURNAL OFFICIEL
i , r"", -

DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

Sh ION COMPLÈTE
France, AlgérlCj.Xa £ u^fe : Un an, 40 fr. ; 6 mois, 20 fr. ; 3 mois, 10 fr.
- u Il -- Il - Il

IIICU, , ,
Union postale : Un an, 76 fr.; 6 mois, 38 fr.; 3 mois, 19 fr.

ÉDITION PARTIELLE
France, Algérie, Tunisie: Un an, 18 fr.; 6 mois, 10 fr.; 3 mois, 5 fr.
Union postale : Un an, 54 fr.; 6 mois, 28 fr.; 3 mois, 14 fr.

L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du
Sénat et de la Chambre; — 30 les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publiés en annexes; — 4° le
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comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre.
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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE
Lois.

Loi déclarant d'utilité publique l'établissement,
dans le' département de llsere, du che-
min de fer d'intérêt local de Grenoble à
Yillard-de-Lans (page 8861).

- ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice
1908, un crédit extraordinaire pour le paye-
ment d'une créance de l'exercice périmé
1903 (page 8872).

Ministère de la justice et des cultes.

Décret concernant le conseil de prud'hommes
de Toulouse (page 8872).

— concernant le conseil de prud'hommes
d'Hazebrouck (page 8875).

Ministère de l'intérieur.

Dégret autorisant le département de l'Aisne à
s'imposer des centimes additionnels (dé-
penses annuelles et permanentes) (page
8875).

- convoquant les électeurs du canton de
Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme) à l'effet d'é-
lire un conseiller général (page 8876).

- convoquant les électeurs du canton de Ju-
gon (Côtes-du-Nord) à l'effet d'élire un
conseiller d'arrondissement (page 8876).

- attribuant à la commune de Vaux (Vienne)
la dénomination de Vaux-sur-Vienne
(page 8876).

Ministère des finances.

Décret rendant applicables au personnel des
douanes détaché en Algérie les disposi-
tions du décret du 23 mai 1908 (page 8876).

Ministère des travaux publics, des postes
et des télégraphes.

Décret déclarant d'utilité publique l'établisse-
ment, dans.les départements d'Ille-et-Vi-
laine et du Morbihan, d'une ligne de
tramway entre Plélan et Redon (page 8876).

Nominations dans le personnel (page 8887).

Ministère du commerce et de l'industrie.

Arrêté portant attribution de bourses commer-
ciales à l'étranger (page 8887).

Ministère de la guerre.

Décret modifiant le décret du 4 novembre 1908,
concernant la haute paye et la solde de
certaines catégories de militaires des
troupes métropolitaines employés à Casa-
blanca (page 8887).

Décret et décisions portant promotions, rappel
à l'activité, mutations, inscriptions au
tableau de concours pour la Légion d'hon-
neur (page 8887)
Ministère de la marine.

Décisions portant nomination, admi ssion à la
retraite, acceptation de démission (page
8888).

Ministère du travail et de la prévoyance
sociale.

Arrêté nommant un membre du comité perma-
nenf du conseil supérieur de statistique
(page 8888).

Pensions. — Concession de pensions civiles
(page 8888).

Nominations à des emplois réservés (page 8890).

PARTIE NON OFFICIELLE
Sénat. — Bulletin de la séanee du mercredi
23 décembre. — Ordre du jour. — Convo-
cation de commission (page 8890).

Chambre des députés. — Bulletin des séances
du mercredi 23 décembre. — Ordre du
jour. - Convocation de commission (page
8892).

Liste des biens ayant appartenu aux établisse-
ments publics du culte, qui avaient leur
siège dans le département de l'Allier (exé-
cution de l'article 9, §§ 7 et 12, de la loi du
9 décembre 1905, complété par la loi du
13 avril 1908) (page 8893).

Avis, communications et informations.

MINISTÈRE DES FINANCES
Sociétés étrangères : Avis d'annulation d'abon-
nement au timbre (page 8911).

MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Avis de fermeture de l'office national de le
propriété industrielle à l'occasion des
fôtes do la Noël (page 8912).

Académie française (page 8912).

— des beaux-arts (page 8912).

— des inscriptions et belles-lettres (page 8912)
— de médecine (page 8912).

Annonces (page 8920).

CHAMBRES
Sénat — Compte rendu in extenso des débats
(pages 1379 à 1412).

Chambre des députés. — Compte rendu in
extenso des débats (pages 3029 à 3068).

PARTIE OFFICIELLE

LOI déclarant d'utilité publique l'établisse-
ment, dans le département de VIsère, du
chemin de fer d'intérêt local de Grenoble
à Villard-de-Lans.

Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. — Est déclaré d'utilité publique
l'établissement, dans le département de
l'Isère, du chemin de fer d'intérêt local, à
voie de 1 mètre entre les bords intérieurs
des rails, de Grenoble à Villard-de-Lans.

Art. 2. — La présente déclaration d'utilité
publique sera considérée comme nulle et
non avenue si les expropriations néces-
saires ne sont pas accomplies dans un délai
de quatre ans à partir de la promulgation
de la présente loi.

Art. 3. — Le département de l'Isère est
autorisé à pourvoir à la instruction et à
l'exploitation de la ligne dont il s'agit,
comme chemin de fer d'intérêt local, suivant
les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et
conformément aux clauses et conditions de
la convention passée, le 26 novembre 1909,
entre le préfet de l'Isère, agissant au nom
du département, et la société grenobloise
de tramways, électriques, ainsi que du
cahier des charges annexé à cette conven-
tion.

Une copie certifiée conforme de ces con-
vention et cahier des charges restera an-
nexée à la présente loi.

Art. 4. — Pour l'application des disposi-
tions des articles 13 et 14 de la loi du 11 juin
1880 le maximum du capital de premier éta-
blissement de la ligne désigné à l'article lef
ci-dessus est fixé, y compris les frais d'ac-

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