Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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32 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1883-11-22

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 22 novembre 1883 22 novembre 1883

Description : 1883/11/22 (A15,N319). 1883/11/22 (A15,N319).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6224376n

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 25/04/2014

Aller à la page de la table des matières6049
SOMMAIRE DU 22 NOVEMBRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Décret convoquant les électeurs du canton de Solliès-Pont (Var) à l'effet d'élire leur représentant au conseil général
    .......... Page(s) .......... 6049
  - Décret convoquant les électeurs des cantons de Beynat (Corrèze), de Saint-Germain (Lot) et de Bourmont (Haute-Marne) à l'effet de nommer chacun un conseiller d'arrondissement
    .......... Page(s) .......... 6049
  - Décret autorisant l'expédition des cartes postales avec réponse payée de France et d'Agérie à destination du Canada
    .......... Page(s) .......... 6050
  - Arrêté déclarant vacante la chaire de culture du Muséum d'histoire naturelle
    .......... Page(s) .......... 6050
  - Arrêté ouvrant un concours pour un emploi de chef des travaux anatomiques à l'école préparatoire de médecine et pharmacie de Tours
    .......... Page(s) .......... 6050
  - Décision autorisant la transformation d'un bureau mixte secondaire en bureau mixte principal à service de jour complet
    .......... Page(s) .......... 6050
  - Exequatur accordé à des consuls
    .......... Page(s) .......... 6050
  - Documents du ministère de la guerre:
  - Décret portant nomination d'un sous-directeur au ministère de la guerre
    .......... Page(s) .......... 6050
  - Décisions portant mutations dans le service d'état-major, l'arme de l'infanterie et le service du recrutement
    .......... Page(s) .......... 6050
  - Décisions portant nomination d'un conférencier militaire à l'école supérieure de guerre
    .......... Page(s) .......... 6050
  - Décisions relative au transfèrement d'une brigade de gendarmerie
    .......... Page(s) .......... 6050
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Avis concernant les classes de 1869, 1874 et 1878 (réserve de l'armée active et armée territoriale)
    .......... Page(s) .......... 6050
  - Avis et communications
    .......... Page(s) .......... 6051
  - Sénat. - Ordre du jour. - Convocation de commission
    .......... Page(s) .......... 6051
  - Chambre des députés. - Ordre du jour. - Convocations de commissions
    .......... Page(s) .......... 6052
  - Nouvelles et correspondances étrangères
    .......... Page(s) .......... 6052
  - Institut de France. - Rapport sur les envois de Rome de l'année 1883, par le vicomte Henri Delaborde, secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts
    .......... Page(s) .......... 6053
  - Notice historique sur la vie et les travaux de M. Guizot, par M. Jules Simon, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques, lue à la séance publique annuelle
    .......... Page(s) .......... 6055
  - Rapport sur les concours de l'année 1883, par M. Camille Doucet, secrétaire perpétuel de l'Académie française, lu à la séance publique annuelle
    .......... Page(s) .......... 6062
  - Académies et corps savants. - Académie des sciences. - Henri de Parville
    .......... Page(s) .......... 6067
  - Société de géographie de Paris. - Guillaume Depping
    .......... Page(s) .......... 6068
  - Le congrès des orientalistes à Leyde (suite et fin). - Léon de Rosny
    .......... Page(s) .......... 6069
  - Informations. - Le service des postes et des télégraphes en Angleterre
    .......... Page(s) .......... 6072
  - Etat présentant la quantité de sucre prise en charge depuis le commencement de la campagne 1883-1884 jusqu'à l'expiration de la première quinzaine du mois de septembre 1883
    .......... Page(s) .......... 6073
  - Bourses et marchés
    .......... Page(s) .......... 6076

Quinzième année; — N* 319.

Le N" : 30 a. avec les suppléments.

Jeudi 22 Novembre 1883.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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L'Administration du Journal Officiel
l'net en vente un volume in-4° à trois co-
lonnes, contenant les Projets de loi, Docu-
ments, Rapports et Discussions au Sénat et
à la Chambre des députés, et le Décret de
promulgation, suivis d'une table alphabé-
tise et analytique.

On souscrit à l'avance à cet ouvrage,
Moyennant 20 francs, en un mandat-poste
adressé au nom de l'Administration du
Journal Officiel, 51, quai Voltaire, à Paris.

Le volume sera publié par fascicules
Ou séries de fascicules de 16 pages, qui
feront envoyés franco aux souscripteurs
au fur et à mesure des débats parlemen-
taires. Les 19 premiers fascicules sont expé-
diés immédiatement. Le dernier fascicule
de l'ouvrage comprendra la table et la
couverture du volume.

SOMMAIRE DU 22 NOVEMBRE

PARTIE OFFICIELLE

décret convoquant les électeurs du canton de
Solliès-Pont (Var) à l'effet d'élire leur re-
présentant au conseil général (page 6049).

— convoquant les électeurs des cantons de
Beynat (Corrèze), de Saint-Germain (Lot)
et de Bourmont (Haute-Marne) à l'effet de
nommer chacun un conseiller d'arrondis-
sement (page 6049).

— autorisant l'expédition dAs cartes postales
avec réponse payée de France et d'Agérie
à destination du Canada (page 6050).

Arrêté déclarant vacante la chaire de culture
du Muséum d'histoire naturelle (page 6050).

- ouvrant un concours pour un emploi de chef
des travaux anatomiques à l'école prépa.

ratoire de médecine et pharmacie de Tours
(page 6050).

Décision autorisant la transformation d'un
bureau mixte secondaire en bureau mixte
principal à service de jour complet (page
6030).

Exequatur accordé à des consuls (page 6050).

Documents du ministère de la guerre :
» Décret portant nomination d'un sous-directeur
au ministère de la guerre (page 6050).

Décisions portant mutations dans le service
d'état-major, l'arme de l'infanterie et le
service du recrutement (page 6050).

- portant nomination d'un conférencier mili-
taire à l'école supérieure de guerre (page
6050).

— relative au transfèrement d'une brigade de
gendarmerie (page 6050).

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis concernant les classes de 1869,1874 et 1878
(réserve de l'armée active et armée terri-
toriale) (page 6050).

Avis et communications (page 6051).

Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de
commission (page 6051).

Chambre des députés. — Ordre du jour. —
Convocations de commissions (page 6052).

Nouvelles et correspondances étrangères
(page 6052).

Institut de France. — Rapport sur les en-
vois de Rome de l'année 1883, par le vi-
comte Henri Delaborde, secrétaire perpé-
tuel de l'Académie des beaux-arts (page
6053).

Notice historique sur la vie et les travaux de
M. Guizot, par M. Jules Simon, secrétaire
perpétuel de l'Académie des sciences mo-
rales et politiques, lue à la séance publi-
que annuelle (page 6055).

Rapport sur les concours de l'année 1883,
par M. Camille Doucet, secrétaire perpé-
tuel de l'Académie française, lu à la séance
publique annuelle (page 6062).

Académies et corps savants. — Académie
des sciences. — Henri de Parville (page
6067).

Société de géographie de Paris. — Guillaume
Depping (page 6068).

Le congrès des orientalistes à Leyde (suite et
fin). — Léon de Rosny (page 6069).

Informations. — Le service des postes et des
télégraphes en Angleterre (page 6072).

Etat présentant la quantité de sucre prise en
charge depuis le commencement de la
campagne 1883-1884 jusqu'à l'expiration
de la première quinzaine du mois de sep-
tembre 1883 (page 6073).
Bourses et marchés (page 6076).

CHAMBRES
Chambre.- Documents parlementaires (page 1457
à 1472).

PARTIE OFFICIELLE

Paris, III Novembre ISS S.

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Attendu le décès de M. Granet, membre
du conseil général du département du Var
pour le canton de Solliès- Pont,

Décrète :
Art. 1". — Les électeurs du canton de
Solliès-Pont (Var) sont convoqués pour le
dimanche 9 décembre prochain, à l'effet
d'élire leur représentant au conseil général.

Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste élec-
torale arrêtée le 31 mars dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un
tableau contenant lesdites modifications.

Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.

Fait a Paris, le 20 novembre 1883.

JULES GRÉVY.

Par le Président de la Rêpublique t
Le ministre de l'intérieur,
WALDECK-ROUSSBAU.

——————— -——————

Par décrets du Président de la République,
en date du 20 novembre courant, et rendus
sur la proposition du ministre de l'intérieur,
ont été convoqués pour le dimanche 9 dé-
cembre prochain :
Les électeurs du canton de Beynat (Cor-
rèze), à l'effet de nommer un conseiller d'ar-
rondissement, en remplacement de M. Albert,
démissionnaire.

Les électeurs du canton de Saint-Germain
(Lot), à l'effet de nommer un conseiller d'ar-
rondissement, en remplacement de M. Lacaze.

dont l'élection a été annulee.

Les électeurs du canton de Bonrmont (Hautes

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