Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1883-06-19
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 19 juin 1883 19 juin 1883
Description : 1883/06/19 (A15,N166). 1883/06/19 (A15,N166).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62241158
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 22/10/2013
- Aller à la page de la table des matières3033
- SOMMAIRE DU 19 JUIN
- PARTIE OFFICIELLE
- PARTIE NON OFFICIELLE
9nin2ièrale annêe. - N° 166
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
[1833] 19 Juin 3035
ïQer^anV8 recouvrement des effets de com-
tqerce Par la poste.
Vq?8 ?fCreis des 10 mai, 28 juin et 9 juil-
kt 187Q 31 mars et 18 juin 1880, et 14 juin
juûi jg8, indiquant les parties du territoire
été ê eaquelles la service des recouvrements a
été tendu successivement;
Sur ] rapPort du ministre des postes et des
"aphes,
Décrète :
- Le service du recouvrement des
effets de COmmerce payables sans frais est
la Tanlsle à partir du 1er août 1883.
Art 2 - Un arrêté ministériel détermi-
ce ea les conditions spéciales dans lesquelles
ce Eenr' S'effectuera.
Art 3. - Le ministre des postes et des té-
dêc apbes est chargé de l'exécution du présent
décret 8era inséré au Journal officiel et au
ktilletin des lait
Pitit à Paris, le 18 juin 1883.
JULES GRÉVY.
Par le p ê .d
r r Si ent de la République:
^«ib,istre des postes et des télégraphes,
A. COCHER Y.
^INîstère DB LA GUERRE
! --
armée ACTIVE
« -
MUTATIONS
<~~ d'état major. — Par décis. minist.
en date du 16 juin 1883, M. Imbourg, lieut.-col.
d'inr: blrs cadre, chef d'ét.-maj. de la 158 divis.
elXlplo é Corps d'armée) a été désigné pour être
^Plové fài^état-major général du ministre de la
bureau).
^83 *®^eHe. - Par décis. minist. du 16 juin
!d, Gib
l,a.liers dard, sous-lieutenant à la 5e comp. de ca-
valiers de remonte a été désigné pour occuper
K^Ploi ,w^ 9 porte-étendard et d'adjoint à l'ha-
d'applic. de caval., en rempl. de
te lient nt Genevès, promu cap.
4 Aï ,
s -lieut. au 3" rég. de hussards, a
ri a 5* cftW.'P°ur occuper un emploi de son grade
Git»a d cavaliers de remonte, eu rempl.
-
Recru ~ent. - Par dëcîs. minist. en date
i — Par décis. minist. en date
\1rea.u dn 1883, M. Dumanoit, lieut., employé au
tik^U ri a recrut. d'Ajaccio, est désigné pour
tsr au bureau annexe de recrut, de la
S eiûe. cn rempl. de M. Dalbin, démiss.
- ——————-
1 sJfe:, -7 Par décis. minist. en date du
1DA 1883, M. Mercier, récemment promu chef
OIltG est Damé command. du dépôt de re-
Ir dp o Saint - Jean-d'Angély.
JI S M. D
rs' °tf. acWDg de Ratevoult, cap. au 3' hus-
tie» acheteur a titre temporaire au dépôt
S~~Q~ d Saint-Jean-d'Angély, a été nom-
off. acheteur à titre permanent au dépôt de
remonte de Tarbes et désigné pour commander
l'annexe du Garros en rempl. de M. Mercier.
M. de Mailtier, cap. au 78 chasseurs, a été
nommé off. acheteur à titre temporaire au dépôt
de remonte de Siint-Jean-d'Angély en rempl. de
M. Duchassaing de Ratevoult.
PARTIE NON OFFICIELLE
J~,
Paris, 18 Juin 1883.
La ministre des travaux publics recevra, le
mercredi 20 juin, à l'hôtel du ministère des
travaux publics, 246, boulevard Saint-Ger-
main.
Ml -
Le ministre des postes et des télégraphes
recavia, le mercredi 20 juin, à l'hôtel du mi-
nistère, 101, rue de Grenelle.
Le ministre des travaux publics vient d'au-
toriser la compagnie des chemins de fer de
Paris à Lyon et à la Méditerranée à livrer à
l'exploitation, à partir du 10 juillet prochain,
la section de la ligne de Gap à Briançon com-
prise entre Gap et Mont-Dauphin.
Cette section, d'une longueur de 54,867m 48,
comprend, indépendamment des gares de Gap
et de Mont-Dauphin, Guillestre, sept stations:
celles de La Bâsie le-Lans, Chorges, Saint-
Michel- Prunières. Savines, Embrun, Château-
roux et Saint-Clément.
MINISTÈRE DE LA GUERRE
CONCOURS
pour un emploi de répétiteur de législation et
d'administration militaires à l'école d'admi-
nistration de Vincennes.
Ua concours sera ouvert le 1" octobre 1883, à
midi, devant un jury siégeant au miaistère de la
guerre, à l'effet de pourvoir à l'emploi de répéti-
teur de législation et d'administration militaires
à l'école d'administration de Vincennes.
L'examen portera sur les matières indiquées
au programme d'enseignement de l'école sous
les titres 1 à V de la première partie : Législa-
tion; les titres 1 à X de la deuxième partie :
Administration.
Les candidats auront à répondre de vive voix
aux questions qui leur seront faites sur les ma-
tières du programme, et seront en outre tenus :
1° de traiter par écrit une question de lé-
gislation, d'administration et de comptabilité;
2* de professer une des leçons du programmé,
dont le sujet leur sera indiqué au moins vingt-
quatre heures à l'avance.
Sont admis à concourir les officiers d'adminis-
tration adjoints du service des bureaux de l'in-
tendance, à l'exception des officiers d'adminis-
tration adjoints de 1" classe déjà. inscrits au ta-
bleau d'avancement pour le grade d'officier d'ad-
ministration de 2* classe et des officiers d'admi-
nistration adjoints de 2e classe qui n'auront pas
deux ans de grade le 1" octobre 1883.
Les demandes d'inscription devront être adres-
sées au ministère de la guerre, rue Saint-Domi-
nique Saint-Germain (bureau des personnels ad-
ministratifs), avant le 15 septembre 1883.
Dès leur arrivée à Paris, les candidats feront
connaître leur adresse au ministère de la guerre
(bureau des personnels administratifs).
Les officiers qui se seront fait inscrire pour
ce concours s'adresseront, par la voie hiérarchi-
que, aux généraux commandant les corps d'ar-
mée pour obtenir l'autorisation de se rendre à Pa-
ris à l'époque indiquée.
Ils continueront à recevoir la solde de pré-
sence et il leur sera délivré une feuille de route
avec indemnité. Toutefois, cette indemnité ne
sera allouée qu'à ceux qui seront porteurs d'un
certificat du président de la commission, con-
statant qu'ils ont subi l'examen.
Nota. — Les candidats devront s'adresser au
directeur de l'école d'administration de Vin-
cennes pour se procurer le programme.
» «o»
AVIS & COMMUNICATIONS
Ministère des finances.
DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
Un concours sera ouvert dans le courant du »
mois d'aoûî prochain pour le surnumêrariat
dans l'administration des contributions di-
rectes.
Les jeunes gens qui auraient l'intention de
s'y présenter trouveront, auprès de M. le direc-
teur des contributions directes de leur dépar-
tement, tous les renseignements relatifs aux
conditions du concours et aux pièces à fournir
à l'appui de leur demande d'admission.
Les candidats doivent être pourvus de l'un
des diplômes de bachelier è~ ettres ou de ba-
chelier ès sciences.
Le registre d'inscription sera clos, à Paris,
le 31 juillet. Les demandes qui parviendraient
à l'administration centrale après ce délai ne
pourraient être reçues que pour le concours
de 1884.
Les candidats seront ultérieurement avisés
du lieu de réunion de la commission devani
laquelle ils devront se présenter pour subir
l'examen.
—————— ——————
Ministère de la marine et des colonies.
Un emploi de professeur de physique et de
chimie sera vacant, le 1" octobre prochain, à
l'école navale établie, en rade de Brest, sur le
vaisseau le Borda.
Les personnes qui désireraient occuper cet
emploi devront former une demande spéciale
qu'elles adresseront au ministre de la marine
avant le 1er septembre.
Elles joindront à cette demande :
1° Une copie de leur acte de naissance;
20 Un relevé certifié de leurs services dans
l'instruction publique ou toute autre adminis-
tration da l'Etat ;
3° Leurs titres universitaires.
L'emploi dont il s'agit donne droit, au dé-
but, à. un traitement de 3,675 fr. et la table.
Il confère au titulaire la situation de profes-
seur de 3* classe.
Le concours pour la nomination aux em-
plois d'écrivain des directions :de l'intérieur
aux colonies sera ouvert à Paris, à Alger et
dans les cinq ports militaires, le 2 juillet
1883
Les candidats sont admis à faire parvenir
leur demande au ministère de la marine et des
colonies (direction des colonies, itr bureau)
jusqu'au 25 juin courant.
—————
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
[1833] 19 Juin 3035
ïQer^anV8 recouvrement des effets de com-
tqerce Par la poste.
Vq?8 ?fCreis des 10 mai, 28 juin et 9 juil-
kt 187Q 31 mars et 18 juin 1880, et 14 juin
juûi jg8, indiquant les parties du territoire
été ê eaquelles la service des recouvrements a
été tendu successivement;
Sur ] rapPort du ministre des postes et des
"aphes,
Décrète :
- Le service du recouvrement des
effets de COmmerce payables sans frais est
la Tanlsle à partir du 1er août 1883.
Art 2 - Un arrêté ministériel détermi-
ce ea les conditions spéciales dans lesquelles
ce Eenr' S'effectuera.
Art 3. - Le ministre des postes et des té-
dêc apbes est chargé de l'exécution du présent
décret 8era inséré au Journal officiel et au
ktilletin des lait
Pitit à Paris, le 18 juin 1883.
JULES GRÉVY.
Par le p ê .d
r r Si ent de la République:
^«ib,istre des postes et des télégraphes,
A. COCHER Y.
^INîstère DB LA GUERRE
! --
armée ACTIVE
« -
MUTATIONS
<~~ d'état major. — Par décis. minist.
en date du 16 juin 1883, M. Imbourg, lieut.-col.
d'inr: blrs cadre, chef d'ét.-maj. de la 158 divis.
elXlplo é Corps d'armée) a été désigné pour être
^Plové fài^état-major général du ministre de la
bureau).
^83 *®^eHe. - Par décis. minist. du 16 juin
!d, Gib
l,a.liers dard, sous-lieutenant à la 5e comp. de ca-
valiers de remonte a été désigné pour occuper
K^Ploi ,w^ 9 porte-étendard et d'adjoint à l'ha-
d'applic. de caval., en rempl. de
te lient nt Genevès, promu cap.
4 Aï ,
s -lieut. au 3" rég. de hussards, a
ri a 5* cftW.'P°ur occuper un emploi de son grade
Git»a d cavaliers de remonte, eu rempl.
-
Recru ~ent. - Par dëcîs. minist. en date
i — Par décis. minist. en date
\1rea.u dn 1883, M. Dumanoit, lieut., employé au
tik^U ri a recrut. d'Ajaccio, est désigné pour
tsr au bureau annexe de recrut, de la
S eiûe. cn rempl. de M. Dalbin, démiss.
- ——————-
1 sJfe:, -7 Par décis. minist. en date du
1DA 1883, M. Mercier, récemment promu chef
OIltG est Damé command. du dépôt de re-
Ir dp o Saint - Jean-d'Angély.
JI S M. D
rs' °tf. acWDg de Ratevoult, cap. au 3' hus-
tie» acheteur a titre temporaire au dépôt
S~~Q~ d Saint-Jean-d'Angély, a été nom-
off. acheteur à titre permanent au dépôt de
remonte de Tarbes et désigné pour commander
l'annexe du Garros en rempl. de M. Mercier.
M. de Mailtier, cap. au 78 chasseurs, a été
nommé off. acheteur à titre temporaire au dépôt
de remonte de Siint-Jean-d'Angély en rempl. de
M. Duchassaing de Ratevoult.
PARTIE NON OFFICIELLE
J~,
Paris, 18 Juin 1883.
La ministre des travaux publics recevra, le
mercredi 20 juin, à l'hôtel du ministère des
travaux publics, 246, boulevard Saint-Ger-
main.
Ml -
Le ministre des postes et des télégraphes
recavia, le mercredi 20 juin, à l'hôtel du mi-
nistère, 101, rue de Grenelle.
Le ministre des travaux publics vient d'au-
toriser la compagnie des chemins de fer de
Paris à Lyon et à la Méditerranée à livrer à
l'exploitation, à partir du 10 juillet prochain,
la section de la ligne de Gap à Briançon com-
prise entre Gap et Mont-Dauphin.
Cette section, d'une longueur de 54,867m 48,
comprend, indépendamment des gares de Gap
et de Mont-Dauphin, Guillestre, sept stations:
celles de La Bâsie le-Lans, Chorges, Saint-
Michel- Prunières. Savines, Embrun, Château-
roux et Saint-Clément.
MINISTÈRE DE LA GUERRE
CONCOURS
pour un emploi de répétiteur de législation et
d'administration militaires à l'école d'admi-
nistration de Vincennes.
Ua concours sera ouvert le 1" octobre 1883, à
midi, devant un jury siégeant au miaistère de la
guerre, à l'effet de pourvoir à l'emploi de répéti-
teur de législation et d'administration militaires
à l'école d'administration de Vincennes.
L'examen portera sur les matières indiquées
au programme d'enseignement de l'école sous
les titres 1 à V de la première partie : Législa-
tion; les titres 1 à X de la deuxième partie :
Administration.
Les candidats auront à répondre de vive voix
aux questions qui leur seront faites sur les ma-
tières du programme, et seront en outre tenus :
1° de traiter par écrit une question de lé-
gislation, d'administration et de comptabilité;
2* de professer une des leçons du programmé,
dont le sujet leur sera indiqué au moins vingt-
quatre heures à l'avance.
Sont admis à concourir les officiers d'adminis-
tration adjoints du service des bureaux de l'in-
tendance, à l'exception des officiers d'adminis-
tration adjoints de 1" classe déjà. inscrits au ta-
bleau d'avancement pour le grade d'officier d'ad-
ministration de 2* classe et des officiers d'admi-
nistration adjoints de 2e classe qui n'auront pas
deux ans de grade le 1" octobre 1883.
Les demandes d'inscription devront être adres-
sées au ministère de la guerre, rue Saint-Domi-
nique Saint-Germain (bureau des personnels ad-
ministratifs), avant le 15 septembre 1883.
Dès leur arrivée à Paris, les candidats feront
connaître leur adresse au ministère de la guerre
(bureau des personnels administratifs).
Les officiers qui se seront fait inscrire pour
ce concours s'adresseront, par la voie hiérarchi-
que, aux généraux commandant les corps d'ar-
mée pour obtenir l'autorisation de se rendre à Pa-
ris à l'époque indiquée.
Ils continueront à recevoir la solde de pré-
sence et il leur sera délivré une feuille de route
avec indemnité. Toutefois, cette indemnité ne
sera allouée qu'à ceux qui seront porteurs d'un
certificat du président de la commission, con-
statant qu'ils ont subi l'examen.
Nota. — Les candidats devront s'adresser au
directeur de l'école d'administration de Vin-
cennes pour se procurer le programme.
» «o»
AVIS & COMMUNICATIONS
Ministère des finances.
DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
Un concours sera ouvert dans le courant du »
mois d'aoûî prochain pour le surnumêrariat
dans l'administration des contributions di-
rectes.
Les jeunes gens qui auraient l'intention de
s'y présenter trouveront, auprès de M. le direc-
teur des contributions directes de leur dépar-
tement, tous les renseignements relatifs aux
conditions du concours et aux pièces à fournir
à l'appui de leur demande d'admission.
Les candidats doivent être pourvus de l'un
des diplômes de bachelier è~ ettres ou de ba-
chelier ès sciences.
Le registre d'inscription sera clos, à Paris,
le 31 juillet. Les demandes qui parviendraient
à l'administration centrale après ce délai ne
pourraient être reçues que pour le concours
de 1884.
Les candidats seront ultérieurement avisés
du lieu de réunion de la commission devani
laquelle ils devront se présenter pour subir
l'examen.
—————— ——————
Ministère de la marine et des colonies.
Un emploi de professeur de physique et de
chimie sera vacant, le 1" octobre prochain, à
l'école navale établie, en rade de Brest, sur le
vaisseau le Borda.
Les personnes qui désireraient occuper cet
emploi devront former une demande spéciale
qu'elles adresseront au ministre de la marine
avant le 1er septembre.
Elles joindront à cette demande :
1° Une copie de leur acte de naissance;
20 Un relevé certifié de leurs services dans
l'instruction publique ou toute autre adminis-
tration da l'Etat ;
3° Leurs titres universitaires.
L'emploi dont il s'agit donne droit, au dé-
but, à. un traitement de 3,675 fr. et la table.
Il confère au titulaire la situation de profes-
seur de 3* classe.
Le concours pour la nomination aux em-
plois d'écrivain des directions :de l'intérieur
aux colonies sera ouvert à Paris, à Alger et
dans les cinq ports militaires, le 2 juillet
1883
Les candidats sont admis à faire parvenir
leur demande au ministère de la marine et des
colonies (direction des colonies, itr bureau)
jusqu'au 25 juin courant.
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