Presse et revues
56 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1880-07-07
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 07 juillet 1880 07 juillet 1880
Description : 1880/07/07 (A12,N185). 1880/07/07 (A12,N185).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6224044n
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/06/2012
Douzième année. — N' 185, Le N* 35 a. avec les suppléments. Mercredi 7 Juillet 1880.
JOURNAL OFFICIEL
V ,*ir i- ;—:-.
DE LÀ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris et Départements : Un an, 40 fr. — 6 mois, 20 fr.- 3 mois, 40 fre
On s'abonne dans tous les bureaux de poste (rançais.-Atfranchif'
Les abonnements partent des tu et 16 de chaque mois
Mndre aux renouvellements et réclamations la dernière bande —A ffranchis
ABONNEMENTS — ANNONCES
IL Paris, quai Voltaire, ne 31
DIRECTION, RÉDACTION, A PARIS
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendu
POUR LES RÉCLAKATlONS
S'adresser à Plmprimeur-Gâmni
CHANGEMENT D'ADRESSB
Chaque demande de changement d'adressé
ioii être accompagnée d'une bande imprimée
ndeôO centimes en îimàres-posie pour- frais
il rfimpreSliono
SOMMAmJfI
PARTIE OFFICIELLE. — Loi ayant pour objet
l'établissement d'un :jour de fête nationale
annuelle.
Loi autorisant le département de liAin à em-
prunter à la caisse des chemins vicinaux
une somme dB 2,400,000 francs pour les che-
mins de grande communication et d'intérêt
commun et à s'imposer extraordinairement.
Loi tendant à distraire de la commune d'Au-
riel (Bouches-du-Rhône) les hameaux de la
Bourine, la Bouilladisse, les Boyers et les
Gorguettes, et à les ériger en commune dis-
tincte sous le nom de la Bourine.
Décrets nommant des auditeurs au conseil
d'Etat.
Décret nommant des juges de paix et des sup.
pléants.
Etat des requêtes relatives à des militaires et
à des marins absents ou décédés.
PARTIE NON OFFICIELLE. — Nouvelles et
correspondances étrangères.
SÉNAT. — Compte rendu in-extenso. — Dépôt
de pétitions. — Ordre du jour. — Annexes.
CHAMBRE DES DÉPUTES. — Compte rendu
in extenso. — Dépôt de pétitions. — Ordre
du jour. — Annexes.
INFORMATIONS ET FAITS.
SCIBNCES, LITTERATURE, BEAUX-ARTS
.LA. DÉMOCRATIE EN EUITOPE. - CI&.-L. Ohassin.
ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES.
— Ferdinand Delaunay.
Bourses et marchés.
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 6 juillet 1880.
LOI ayant pour objet l'établissement d'un jour
de fête nationale annuelle.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit :
Article unique. — La République adopte la
date du 14 juillet comme jour de fête natio-
nale annuelle.
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 6 juillet 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur et des cultes,
CONSTANS.
LOI autorisant le département de l'Ain à em.
prunter à la caisse des chemins vicinaux une
somme de 2,400,000 francs pour les chemins
de grande communication et d'intérêt commun
et à s'imposer extraerdinairemtnt.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue la
loi dont la teneur suit :
Art. t cr. — Le département de l'Ain est au-
torisé, conformément à la demande que le
conseil général en a faite, à emprunter à la
caisse des chemins vicinaux, aux conditions
de cet établissement, une somme de deux mil-
lions quatre cent mille francs (2,400,000 fr.),
applicable aux travaux des lignes de grande
communication et d'intérêt commun.
1-1 réalisation de cet emprunt, qui sera im-
puté sur les 200 millions'de francs dont la
caisse des chemins vicinaux est autorisée à
disposer en exécution de l'article 3, para-
graphe 1", de la loi du 10 avril 1879, ne pourra
être effectuée qu'en vertu d'une décision du
ministre de l'intérieur et des cultes.
Art. 2. — Le département de l'Ain est éga-
lement autorisé à s'imposer extraordinaire-
ment, par addition au principal des quatre
contributions directes, un centime onze cen-
tièmes (1 c. 11) pendant cinq ans à partir de
1881, deux centimes quatre-vingt-dix-sept
centièmes (2 c. 97) pendant le même nombre
d'années à partir de 1886, et quatre centimes
quarante centièmes (4 c. 40) pendant sept ans
à compter de 1891, dont le produit sera con-
sacré au service des intérêts et à l'amortisse-
ment de l'emprunt de 2,400,000 francs.
A partir de 1898, les fonds nécessaires au
service des annuités seront prélevés sur les
ressources normales du budget départemen-
tal.
La nouvelle imposition sera recouvrée in-
dépendamment des centimes extraordinaires
pont le maximum est fixé, chaque année, par
la loi de finances en exécution de la loi du
10 août 1871.
La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 6 juillet 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République:
Le ministre de Vintérieur et des cultes,
CONSTANS.
<
LOI tendant à distraire de la commune d'Auriol
(Boucher-dn-Rhône) les hameaux de la Bou-
rine, la Bouilladisse, les Boyers et les Ger-
guettes, et à les ériger en commune distincte
sous le nom de la Bourine.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue la
loi dont la teneur suit :
Art. 1er. — Le territoire lavé en rose sur le
plan annexé à la présente loi est distrait de la
commune d'Auriol (canton de Roquevaire, ar.
rondissement de Marseille, département des
Bouches-du-Rhône) et formera, à l'avenir,
une commune distincte dont le chef-lieu est
fixé à la Bourine.
La limite entre les deux communes d'Au-
riol et de la Bourine suivra en conséquence la
ligne indiquée sur ledit plan par un liséré
carmin.
Art. 2. — Les dispositions qui précèdent
auront lieu sans préjudice des droits d'usage
ou autres qui peuvent être respectivement
acquis.
Les autres conditions de la distraction pro-
noncée seront, s'il y a lieu, déterminées par
un décret.
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 6 juillet 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République,
Le ministre de l'intérieur et des cultest
CONSTANS
Le Président de la République française,
Vu les lois des 24 mai ,1872, 10 août 1876,
et 23 mars 1880, relatives au renouvellement
des auditeurs de 2e classe au conseil d'Etat ;
Vu les arrêtés du garde des sceaux, ministre
de la justice, président du conseil d'Etat, en
date des 14 avril et 28 mai 1880 : le premier,
JOURNAL OFFICIEL
V ,*ir i- ;—:-.
DE LÀ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris et Départements : Un an, 40 fr. — 6 mois, 20 fr.- 3 mois, 40 fre
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Loi autorisant le département de liAin à em-
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une somme dB 2,400,000 francs pour les che-
mins de grande communication et d'intérêt
commun et à s'imposer extraordinairement.
Loi tendant à distraire de la commune d'Au-
riel (Bouches-du-Rhône) les hameaux de la
Bourine, la Bouilladisse, les Boyers et les
Gorguettes, et à les ériger en commune dis-
tincte sous le nom de la Bourine.
Décrets nommant des auditeurs au conseil
d'Etat.
Décret nommant des juges de paix et des sup.
pléants.
Etat des requêtes relatives à des militaires et
à des marins absents ou décédés.
PARTIE NON OFFICIELLE. — Nouvelles et
correspondances étrangères.
SÉNAT. — Compte rendu in-extenso. — Dépôt
de pétitions. — Ordre du jour. — Annexes.
CHAMBRE DES DÉPUTES. — Compte rendu
in extenso. — Dépôt de pétitions. — Ordre
du jour. — Annexes.
INFORMATIONS ET FAITS.
SCIBNCES, LITTERATURE, BEAUX-ARTS
.LA. DÉMOCRATIE EN EUITOPE. - CI&.-L. Ohassin.
ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES.
— Ferdinand Delaunay.
Bourses et marchés.
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 6 juillet 1880.
LOI ayant pour objet l'établissement d'un jour
de fête nationale annuelle.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit :
Article unique. — La République adopte la
date du 14 juillet comme jour de fête natio-
nale annuelle.
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 6 juillet 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur et des cultes,
CONSTANS.
LOI autorisant le département de l'Ain à em.
prunter à la caisse des chemins vicinaux une
somme de 2,400,000 francs pour les chemins
de grande communication et d'intérêt commun
et à s'imposer extraerdinairemtnt.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue la
loi dont la teneur suit :
Art. t cr. — Le département de l'Ain est au-
torisé, conformément à la demande que le
conseil général en a faite, à emprunter à la
caisse des chemins vicinaux, aux conditions
de cet établissement, une somme de deux mil-
lions quatre cent mille francs (2,400,000 fr.),
applicable aux travaux des lignes de grande
communication et d'intérêt commun.
1-1 réalisation de cet emprunt, qui sera im-
puté sur les 200 millions'de francs dont la
caisse des chemins vicinaux est autorisée à
disposer en exécution de l'article 3, para-
graphe 1", de la loi du 10 avril 1879, ne pourra
être effectuée qu'en vertu d'une décision du
ministre de l'intérieur et des cultes.
Art. 2. — Le département de l'Ain est éga-
lement autorisé à s'imposer extraordinaire-
ment, par addition au principal des quatre
contributions directes, un centime onze cen-
tièmes (1 c. 11) pendant cinq ans à partir de
1881, deux centimes quatre-vingt-dix-sept
centièmes (2 c. 97) pendant le même nombre
d'années à partir de 1886, et quatre centimes
quarante centièmes (4 c. 40) pendant sept ans
à compter de 1891, dont le produit sera con-
sacré au service des intérêts et à l'amortisse-
ment de l'emprunt de 2,400,000 francs.
A partir de 1898, les fonds nécessaires au
service des annuités seront prélevés sur les
ressources normales du budget départemen-
tal.
La nouvelle imposition sera recouvrée in-
dépendamment des centimes extraordinaires
pont le maximum est fixé, chaque année, par
la loi de finances en exécution de la loi du
10 août 1871.
La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 6 juillet 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République:
Le ministre de Vintérieur et des cultes,
CONSTANS.
<
LOI tendant à distraire de la commune d'Auriol
(Boucher-dn-Rhône) les hameaux de la Bou-
rine, la Bouilladisse, les Boyers et les Ger-
guettes, et à les ériger en commune distincte
sous le nom de la Bourine.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue la
loi dont la teneur suit :
Art. 1er. — Le territoire lavé en rose sur le
plan annexé à la présente loi est distrait de la
commune d'Auriol (canton de Roquevaire, ar.
rondissement de Marseille, département des
Bouches-du-Rhône) et formera, à l'avenir,
une commune distincte dont le chef-lieu est
fixé à la Bourine.
La limite entre les deux communes d'Au-
riol et de la Bourine suivra en conséquence la
ligne indiquée sur ledit plan par un liséré
carmin.
Art. 2. — Les dispositions qui précèdent
auront lieu sans préjudice des droits d'usage
ou autres qui peuvent être respectivement
acquis.
Les autres conditions de la distraction pro-
noncée seront, s'il y a lieu, déterminées par
un décret.
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 6 juillet 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République,
Le ministre de l'intérieur et des cultest
CONSTANS
Le Président de la République française,
Vu les lois des 24 mai ,1872, 10 août 1876,
et 23 mars 1880, relatives au renouvellement
des auditeurs de 2e classe au conseil d'Etat ;
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