Presse et revues
32 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1873-12-20
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 20 décembre 1873 20 décembre 1873
Description : 1873/12/20 (A5,N348). 1873/12/20 (A5,N348).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62228100
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 13/10/2014
Cinquième aimée. — Ne 348. Le N* 25 c. avec supplément. '- Samedi 20 Décembre 1873.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Un an, 40 fr. — Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
Paris et Départements — Envoyer un mandat sur la poste.- Affranchir
Les abonnements partent des l4 ejk 16 de cfiaq&e Jm6i|f
Joindre aux renouvellements-et rêclamations i^dB^rspané^jwranchir
ABONNEMENTS — ANNONCES
A Paris, quai Voltaire, no 31
DIRECTION, RÉDACTION, A VERSAILLES
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus
POUR LES RÉCLAMATIONS
S'adresser à l'Imprimeur-Gérant
CHANGEMENT D'ADRESSE
Chaque demande de changement d'adresse
doit être accompagnée d'une bande impri-
mée et de 60 centimes en timbres-poste pour
frais de réimpression.
AFFRANCHISSEMENT
Le Gérant a l'honneur de prévenir le
publie que les lettres non affranchies ou
affranchies insuffisamment sont rigoureuse-
ment refusées.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE. — Remise par l'ambas-
sadeur des Ottomans au Président de la Ré-
publique, des insignes de l'ordre de l'Osmanié.
Loi relative à la réunion du service postal et
du service télégraphique.
Décrets nommant des préfets et des sous-pré-
fets nommant des juges de paix; — un
cheyalier de la Légion d'honneur.
PARTIE NON OFFICIELLE. — Nouvelles étran-
gères.
ASSEMBLÉE NATIONALE:
Informations et faits divers.
Bourses et marchés.
PARTIE OFFICIELLE
Versailles, 19 décembre 1873.
Le Président de la République a reçu au-
jourd'hui, à une heure et demie, S. Exe. Ali-
Pacha, ambassadeur de S. M. l'empereur des
Ottomans, qui lui a remis les insignes en
brillants de l'ordre de l'Osmariié, et une lettre
autographe que le sultan adresse au maréchal
en lui offrant cette décoration.
—————-
LOI relative à la réunion du service pollal et du
service télégraphique.
L'Assemblée nationale a adopté la loi dont
la teneur suit :
Article unique. Un règlement d'administra-
tion publique déterminera, dans le plus bref
délai, les mesures à prendre par les ministres
de l'intérieur "et des finances, à l'effet d'appor-
ter les modifications ci-après au régime du
service postal et du service télégraphique :
1° Les agents du service des postes eeront
chargés du service télégraphique des bureaux
dénommés municipaux et autres d'ordre infé-
rieur;
2° L'usage de la poste et l'usage du télégra-
phe seront, pour les autres bureaux, offerts au
public dans la même maison, ou dans les
meilleures conditions possibles de proximité ;
3° La comptabilité de l'administration des
télégraphes et ses éléments seront soumis,
comme dans l'administration des postes, à la
vérification de l'inspection générale des finan-
ces.
Délibéré en séance publique, à Versailles, les
12 et 25 novembre et 6 décembre 1873.
Le président,
Signé : L. BUFFET.
Les secrétaires,
Bigné : FRANCISQUE RIVE, L. GRIVART, LOUIS
DE SÉGUR, E. DE CAZENOVE DE PRADINE,
FÉLIX VOISIN.
Le Président de la République promulgue la
présente loi.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Le ministre des finances,
P. MAGNE.
Le ministre de-Pintérieur,
BROGLIE.
&
Le Président de la République française,
Sur la proposition du vice-président du con-
seil, ministre de l'intérieur,
Décrète :
Art. 1er. M. Limbourg, préfet des Bouches-
du-Rhône, est nommé préfet du Nord, en rem-
placement de M. lei baron Séguier, dont la
démission est acceptée.
M. de Tracy, préfet de la Loire, est nommé
préfet du département des Bouches-du-Rhône,
en remplacement de M. Limbourg.
M. le baron de Cardon de Sandrans, préfet
du Doubs, est nommé préfet du département
de la Loire, en remplacement de M. de Tracy.
M. Albert Gigot, préfet du Loiret, est nom-
mé préfet du département du Doubs, en rem-
placement de M. le baron de Cardon de San-
drans.
M. le baron de Behr, préfet de l'Ardèche,
est nommé préfet du département du Loiret,
en remplacement de M. Albert Gigot.
M. du Chevalard, sous-préfet de Valencien-
nes, est nommé préfet du département de l'Ar-
dèche, en remplacement de M. le baron de
Behr.
M. Burin du Buisson, préfet de la Somme
est nommé préfet du département dé la Haute-
Saône en remplacement de M. le vicomte de
Bardonnet, appelé par limite d'âge à faire va-
loir ses droits à la retraite et nommé préfet
honoraire.
M. Pougny, préfet de l'Hérault, est nommé
préfet du département de la Somme, en rem-
placement de M. Burin du Buisson.
M. de Vallavieille, ancien préfet, est nommé
préfet du département de l'Hérault, en rempla-
cement de M. Pougny.
M. Buchot, préfet de' l'Aude, est nommé
préfet du département des Ardennes, en rem-
placement de M. Tirman, appelé à d'autres
fonctions.
M. Baile, sous-préfet de Bayonne, est nom-
mé préfet du département de l'Aude, en rem-
placement de M. Bachot.
M. Sauvage, secrétaire général de la préfec-
ture de la Gironde, est nommé préfet du dé-
partement de l'Ariége, en remplacement de
M. Brunel, nommé préfet d'Alger.
Art. 2. Le vice-président du conseil, minis-
tre de l'intérieur, est chargé de l'exéeution du'
présent décret..
Fait à Versailles, le 19 décembre 1873.
Mal DE MAC MAHON.
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République,
Le vice-président du conseil,
ministre de l'intérieur,
BROGLIE.
Par décret du Président de la République,
en date du 19 décembre 1873, rendu sur la
proposition du vice-président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur, tet sur la présentation du
gouverneur général civil de l'Algérie, ont été
nommés :
M. Brunel, préfet de l'Ariége, préfet du dé-
partement d'Alger,- en remplacement de M. le
comte d'Ideville, appelé à d'autres fonctions.
M. Nouvion, sous-préfet de Saint-Nazaire
préfet du département d'Oran, en remolace-
ment de M. Mahias. £
- q-- -
Par décret-du Président de la République,
en date du 19 décembre 1873, rendu sur la
proposition du ministre de l'intérieur,
M. Balleydier, sous-préfet de Langres, a été
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sadeur des Ottomans au Président de la Ré-
publique, des insignes de l'ordre de l'Osmanié.
Loi relative à la réunion du service postal et
du service télégraphique.
Décrets nommant des préfets et des sous-pré-
fets nommant des juges de paix; — un
cheyalier de la Légion d'honneur.
PARTIE NON OFFICIELLE. — Nouvelles étran-
gères.
ASSEMBLÉE NATIONALE:
Informations et faits divers.
Bourses et marchés.
PARTIE OFFICIELLE
Versailles, 19 décembre 1873.
Le Président de la République a reçu au-
jourd'hui, à une heure et demie, S. Exe. Ali-
Pacha, ambassadeur de S. M. l'empereur des
Ottomans, qui lui a remis les insignes en
brillants de l'ordre de l'Osmariié, et une lettre
autographe que le sultan adresse au maréchal
en lui offrant cette décoration.
—————-
LOI relative à la réunion du service pollal et du
service télégraphique.
L'Assemblée nationale a adopté la loi dont
la teneur suit :
Article unique. Un règlement d'administra-
tion publique déterminera, dans le plus bref
délai, les mesures à prendre par les ministres
de l'intérieur "et des finances, à l'effet d'appor-
ter les modifications ci-après au régime du
service postal et du service télégraphique :
1° Les agents du service des postes eeront
chargés du service télégraphique des bureaux
dénommés municipaux et autres d'ordre infé-
rieur;
2° L'usage de la poste et l'usage du télégra-
phe seront, pour les autres bureaux, offerts au
public dans la même maison, ou dans les
meilleures conditions possibles de proximité ;
3° La comptabilité de l'administration des
télégraphes et ses éléments seront soumis,
comme dans l'administration des postes, à la
vérification de l'inspection générale des finan-
ces.
Délibéré en séance publique, à Versailles, les
12 et 25 novembre et 6 décembre 1873.
Le président,
Signé : L. BUFFET.
Les secrétaires,
Bigné : FRANCISQUE RIVE, L. GRIVART, LOUIS
DE SÉGUR, E. DE CAZENOVE DE PRADINE,
FÉLIX VOISIN.
Le Président de la République promulgue la
présente loi.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Le ministre des finances,
P. MAGNE.
Le ministre de-Pintérieur,
BROGLIE.
&
Le Président de la République française,
Sur la proposition du vice-président du con-
seil, ministre de l'intérieur,
Décrète :
Art. 1er. M. Limbourg, préfet des Bouches-
du-Rhône, est nommé préfet du Nord, en rem-
placement de M. lei baron Séguier, dont la
démission est acceptée.
M. de Tracy, préfet de la Loire, est nommé
préfet du département des Bouches-du-Rhône,
en remplacement de M. Limbourg.
M. le baron de Cardon de Sandrans, préfet
du Doubs, est nommé préfet du département
de la Loire, en remplacement de M. de Tracy.
M. Albert Gigot, préfet du Loiret, est nom-
mé préfet du département du Doubs, en rem-
placement de M. le baron de Cardon de San-
drans.
M. le baron de Behr, préfet de l'Ardèche,
est nommé préfet du département du Loiret,
en remplacement de M. Albert Gigot.
M. du Chevalard, sous-préfet de Valencien-
nes, est nommé préfet du département de l'Ar-
dèche, en remplacement de M. le baron de
Behr.
M. Burin du Buisson, préfet de la Somme
est nommé préfet du département dé la Haute-
Saône en remplacement de M. le vicomte de
Bardonnet, appelé par limite d'âge à faire va-
loir ses droits à la retraite et nommé préfet
honoraire.
M. Pougny, préfet de l'Hérault, est nommé
préfet du département de la Somme, en rem-
placement de M. Burin du Buisson.
M. de Vallavieille, ancien préfet, est nommé
préfet du département de l'Hérault, en rempla-
cement de M. Pougny.
M. Buchot, préfet de' l'Aude, est nommé
préfet du département des Ardennes, en rem-
placement de M. Tirman, appelé à d'autres
fonctions.
M. Baile, sous-préfet de Bayonne, est nom-
mé préfet du département de l'Aude, en rem-
placement de M. Bachot.
M. Sauvage, secrétaire général de la préfec-
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partement de l'Ariége, en remplacement de
M. Brunel, nommé préfet d'Alger.
Art. 2. Le vice-président du conseil, minis-
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Mal DE MAC MAHON.
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République,
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BROGLIE.
Par décret du Président de la République,
en date du 19 décembre 1873, rendu sur la
proposition du vice-président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur, tet sur la présentation du
gouverneur général civil de l'Algérie, ont été
nommés :
M. Brunel, préfet de l'Ariége, préfet du dé-
partement d'Alger,- en remplacement de M. le
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M. Nouvion, sous-préfet de Saint-Nazaire
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