Presse et revues
16 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1873-11-23
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 23 novembre 1873 23 novembre 1873
Description : 1873/11/23 (A5,N321). 1873/11/23 (A5,N321).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6222783j
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 13/10/2014
Cinquième année. — N° 321.
Le N° 20 c.
Dimanche 23 Novembre 1873.
JOURNAL OFFICIEL,
-
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Un an, 40 fr. — Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
Paris et Départements — Envoyer un mandat sur la poste — Affranchir
Les abonnements partent des 1er
N -r'
N? DES COL/*-A /franchir
Joindre aux renouvellements et réclamations la A el, anchir
ABONNEMENTS — ANNONCES
A Paris, quai Voltaire, no 31
DIRECTION, RÉDACTION, A VERSAILLES
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus
POUR LES RÉCLAMATIONS
S'adresser à l'Imprimeur-Gérant
AFFRANCHISSEMENT
Le Gérant a l'honneur de prévenir le
public que les lettres non affranchies ou
affranchies insuffisamment sont rigoureu-
ment refusées.
CHANGEMENT D'ADRESSE
Chaque demande de changement d'adresse
doit être accompagnée d'une bande impri-
mée et de 60 centimes en timbres-poste pour
frais de réimpression.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE. — Loi ayant pour objet
de confier le pouvoir exécutif pour sept ans
au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta.
Convocation extraordinaire du. conseil général
du département de la Dordogne.
Erratum.
PARTIE NON OFFICIELLE. — Nouvelles étran-
gères.
Documents commerciaux.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
Mouvement du port de Marseille en 1872.
LA COLONIE DE METTRAY.
VARIÉTÉS. - Le jeu de la guerre. — La marine
allemande. — La cherté des vivres en Alle-
magne. — Situation commerciale et agricole
de la Californie. - Le Honduras anglais.
AGRICULTURE. — Les phosphates considérés
comme engrais.
Informations et faits divers.
Bourses et marchés.
PARTIE OFFICIELLE
Versailles, 22 novembre (813.
LOI ayant Pour objet de confier le pouvoir exécutif
pour sept ans au maréchal de Mac Mahon,
duc de Magenta.
L'Assemblée nationale a adopté la loi dont
la teneur suit :
Art. 1er. Le pouvoir exécutif est confié pour
sept ans au maréchal de Mac Mahon, duc de
Magenta, à partir de la promulgation de ,1a
présente loi ; ce pouvoir continuera à être
exercé avec le titre de Président de la Répu-
blique et dans les conditions actuelles, jus-
qu'aux modifications qui pourraient y être ap-
portées par les lois constitutionnelles.
Art. 2. Dans les trois jours qui suivront la
promulgation de la présente loi, une commis-
sion de trente membres sera nommée en
séance publique et au scrutin de liste, pour
l'examen des lois constitutionnelles.
Délibéré en séance publique, à Versailles, le
20 novembre 1873.
Le président,
Signé : L. BUFFET.
Les secrétaires,
Signé : L. GRIVART, ALBERT DES JARDINS ,
vicomte BLIN DE BOURDON, FÉLIX VOISIN,
FRANCISQUE RIVE, E. DE CAZENOVE DE PRA-
DINE.
Le Président de la République promulgue
la présente loi.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
E. ERNOUL.
———————
Par décret en date du 21 novembre 1873, le
conseil général de la Dordogne est convoqué
extraordinairement pour le 25 du même mois,
à l'effet de désigner ceux de ses membres qui,
en exécution de la loi du 21 décembre 1871,
doivent faire partie des commissions chargées
de réviser les listes des électeurs consulaires.
— ■ ■■
Erratum. — Ce n'est pas M. Chantràu, mais
M. Chantran qui, par décret inséré au Journal
officiel du 14 novembre, a été nommé cheva-
lier de la Légion d'honneur.
PARTIE NON OFFICIELLE
—— — ■'
Versailles, 22 novembre 1873.
AUTRICHE-HONGRIE.
REICHSRATH. — Chambre des députés.
Au début de la séance du 19 novembre, le
président fait connaître à l'assemblée qu'il a
invité, ,en vertu du g 4 des règlements provi-
soires de la chambre, les députés qui jusqu'à
présent n'ont pas paru aux séances, à venir
occuper leurs siéges ou à justifier leur ab-
sence.
Viennent ensuite des pétitions, des interpel-
lations et des propositions diverses. La loi fi-
nancière pour 1874 est adoptée en première
lecture, ainsi que le budget provisoire pour les
trois premiers mois de l'exercice 1874. Le bud-
get est renvoyé à une commission de trente-six
membres. Le député Kronawetter dit que la
présentation du budget a eu lieu trop tard, ce
qui rend illusoire le droit d'autoriser la per-
ception des impôts. Après un court débat, le
budget est adopté en deuxième lecture.
La chambre passe au débat sur l'adresse. Le
rapporteur. M, le docteur Herbst, fait ressortir
l'union du parti constitutionnel, en contraste
avec la désunion qui règne dans le parti con-
traire. L'opposition, dit-il, n'est unie que dans
la négation. L'orateur voit dans la situation de
l'opposition tchèque des symptômes manifestes
attestant que la politique d'abstention perd cha-
que jour du terrain. J'avouerai franchement, dit-
il, que ce qui a été énoncé par l'honorable chef
du soi-disant « parti du droit » m'a paru de la
dernière insignifiance. Je n'exagérerai pas l'im-
portance que l'on attribue à la prestation du ser-
ment ; mais la déclîfration qu'on prendrait bieiw
part au vote, mais non au débat sur l'adresse, et
cela parce que cette participation au débat pour-
rait être interprétée comme une reconnaissancé
de la loi sur la réforme électorale, cette décla-
ration, dis-je, je ne la comprends guère. Car
enfin n'est-ce pas reconnaître cette loi que de
venir siéger dans cette chambre, que de prêter
le serment d'usage sans restriction aucunfe,
que de prendre part à nos travaux? Il en est de
même pour le vote lors du débat sur l'adresse.
Ce que je ne m'explique pas, c'est comment la
participation 00 débat sur l'adresse pourrait
être interprétée comme une reconnaissance
quelconque dont on craindrait qu'on ne s'auto-
risât plus tard.. -
On passe ensuite au débat spécial. Le dépuLé
démocrate Umlauft trouve que le style du dis-
cours du trône manque d'élévation et propose
un amendement à l'alinéa 1er. Cet amendement
n'est pas adopté. Le député Kronawetter, du
même parti, fait ressortir la nécessité de la
suppression du système des groupes, et pro-
pose d'ajouter un amendement à l'alinéa 2,
portant que la composition actuelle de la
chambre des députés ne répond pas encore
aux vœux de toute la population. Cet amen-
dement n'est pas appuyé. Le député docteur
Haase demande une surveillance plus active
des frontières douanières, et le député Held,
l'économie la plus rigoureuse dans l'adminis-
tration des finances de l'Etat.
Prennent ensuite la parole MM. Fuchs e
Russ, qui regrettent que l'adresse ne fasse pas
mention de l'état actuel dé l'instruction publi-
que et du développement intellectuel du peu-
ple. Après eux, le député Steudel juge la ré-
forme des contributions indirectes nécessaire.
Le N° 20 c.
Dimanche 23 Novembre 1873.
JOURNAL OFFICIEL,
-
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Un an, 40 fr. — Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
Paris et Départements — Envoyer un mandat sur la poste — Affranchir
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SOMMAIRE
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de confier le pouvoir exécutif pour sept ans
au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta.
Convocation extraordinaire du. conseil général
du département de la Dordogne.
Erratum.
PARTIE NON OFFICIELLE. — Nouvelles étran-
gères.
Documents commerciaux.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
Mouvement du port de Marseille en 1872.
LA COLONIE DE METTRAY.
VARIÉTÉS. - Le jeu de la guerre. — La marine
allemande. — La cherté des vivres en Alle-
magne. — Situation commerciale et agricole
de la Californie. - Le Honduras anglais.
AGRICULTURE. — Les phosphates considérés
comme engrais.
Informations et faits divers.
Bourses et marchés.
PARTIE OFFICIELLE
Versailles, 22 novembre (813.
LOI ayant Pour objet de confier le pouvoir exécutif
pour sept ans au maréchal de Mac Mahon,
duc de Magenta.
L'Assemblée nationale a adopté la loi dont
la teneur suit :
Art. 1er. Le pouvoir exécutif est confié pour
sept ans au maréchal de Mac Mahon, duc de
Magenta, à partir de la promulgation de ,1a
présente loi ; ce pouvoir continuera à être
exercé avec le titre de Président de la Répu-
blique et dans les conditions actuelles, jus-
qu'aux modifications qui pourraient y être ap-
portées par les lois constitutionnelles.
Art. 2. Dans les trois jours qui suivront la
promulgation de la présente loi, une commis-
sion de trente membres sera nommée en
séance publique et au scrutin de liste, pour
l'examen des lois constitutionnelles.
Délibéré en séance publique, à Versailles, le
20 novembre 1873.
Le président,
Signé : L. BUFFET.
Les secrétaires,
Signé : L. GRIVART, ALBERT DES JARDINS ,
vicomte BLIN DE BOURDON, FÉLIX VOISIN,
FRANCISQUE RIVE, E. DE CAZENOVE DE PRA-
DINE.
Le Président de la République promulgue
la présente loi.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
E. ERNOUL.
———————
Par décret en date du 21 novembre 1873, le
conseil général de la Dordogne est convoqué
extraordinairement pour le 25 du même mois,
à l'effet de désigner ceux de ses membres qui,
en exécution de la loi du 21 décembre 1871,
doivent faire partie des commissions chargées
de réviser les listes des électeurs consulaires.
— ■ ■■
Erratum. — Ce n'est pas M. Chantràu, mais
M. Chantran qui, par décret inséré au Journal
officiel du 14 novembre, a été nommé cheva-
lier de la Légion d'honneur.
PARTIE NON OFFICIELLE
—— — ■'
Versailles, 22 novembre 1873.
AUTRICHE-HONGRIE.
REICHSRATH. — Chambre des députés.
Au début de la séance du 19 novembre, le
président fait connaître à l'assemblée qu'il a
invité, ,en vertu du g 4 des règlements provi-
soires de la chambre, les députés qui jusqu'à
présent n'ont pas paru aux séances, à venir
occuper leurs siéges ou à justifier leur ab-
sence.
Viennent ensuite des pétitions, des interpel-
lations et des propositions diverses. La loi fi-
nancière pour 1874 est adoptée en première
lecture, ainsi que le budget provisoire pour les
trois premiers mois de l'exercice 1874. Le bud-
get est renvoyé à une commission de trente-six
membres. Le député Kronawetter dit que la
présentation du budget a eu lieu trop tard, ce
qui rend illusoire le droit d'autoriser la per-
ception des impôts. Après un court débat, le
budget est adopté en deuxième lecture.
La chambre passe au débat sur l'adresse. Le
rapporteur. M, le docteur Herbst, fait ressortir
l'union du parti constitutionnel, en contraste
avec la désunion qui règne dans le parti con-
traire. L'opposition, dit-il, n'est unie que dans
la négation. L'orateur voit dans la situation de
l'opposition tchèque des symptômes manifestes
attestant que la politique d'abstention perd cha-
que jour du terrain. J'avouerai franchement, dit-
il, que ce qui a été énoncé par l'honorable chef
du soi-disant « parti du droit » m'a paru de la
dernière insignifiance. Je n'exagérerai pas l'im-
portance que l'on attribue à la prestation du ser-
ment ; mais la déclîfration qu'on prendrait bieiw
part au vote, mais non au débat sur l'adresse, et
cela parce que cette participation au débat pour-
rait être interprétée comme une reconnaissancé
de la loi sur la réforme électorale, cette décla-
ration, dis-je, je ne la comprends guère. Car
enfin n'est-ce pas reconnaître cette loi que de
venir siéger dans cette chambre, que de prêter
le serment d'usage sans restriction aucunfe,
que de prendre part à nos travaux? Il en est de
même pour le vote lors du débat sur l'adresse.
Ce que je ne m'explique pas, c'est comment la
participation 00 débat sur l'adresse pourrait
être interprétée comme une reconnaissance
quelconque dont on craindrait qu'on ne s'auto-
risât plus tard.. -
On passe ensuite au débat spécial. Le dépuLé
démocrate Umlauft trouve que le style du dis-
cours du trône manque d'élévation et propose
un amendement à l'alinéa 1er. Cet amendement
n'est pas adopté. Le député Kronawetter, du
même parti, fait ressortir la nécessité de la
suppression du système des groupes, et pro-
pose d'ajouter un amendement à l'alinéa 2,
portant que la composition actuelle de la
chambre des députés ne répond pas encore
aux vœux de toute la population. Cet amen-
dement n'est pas appuyé. Le député docteur
Haase demande une surveillance plus active
des frontières douanières, et le député Held,
l'économie la plus rigoureuse dans l'adminis-
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Prennent ensuite la parole MM. Fuchs e
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