Presse et revues
32 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1873-11-19
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 19 novembre 1873 19 novembre 1873
Description : 1873/11/19 (A5,N317). 1873/11/19 (A5,N317).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6222779n
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 13/10/2014
Cinquième année. — N° 317. Le N° 25 c. avec supplément. Mercredi 19 Novembre 1873.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE;
¥' ù 1.
Un an, 40 fr. — Six mois, 20 Ír. — Trois mois, 10 fr.
Paris et Départements -r- Envoyer un mandat sur la poste — Affranchir
Les abonnements partent des" ,, .6~,~ mois
-1 :
Joindre aux renouvellements et réclamationsïdiïBVïlîerebande—Affranchir
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A Paris, quai Voltaire, no 31
DIRECTION, RÉDACTION, A ,VERSAILLES
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Ce qui concerne l'administration et les
abonnements doit être adressé à l'imprimeur-
gèrant, à Paris, 51, quai Voltaire.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE. - Décret convoquant
les électeurs de l'Aude, du Finistère et de
Seine-et-Oise pour l'élection de députés dans
ces départements. v
Convocation des électeurs des cantons de Saint-
Just-en-Ghaussée (Oise) et de Beaurepaire
(Saône-et-Loire), pour la nomination de con-
seillers généraux,
Nominations dans le corps du commissariat de
la marine.
Autorisation de création de succursales de la
Banque de France à Bourg (Ain), Cahors
(Lot) et Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Nominations de percepteurs.
PARTIE NON OFFICIELLE. — Nouvelles étran-
gères.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
VARIÉTÉS. — L'éducation populaire en Alle-
magne. — La police de Londres. — L'impôt
foncier dans l'Inde anglaise. — Les mines
d'argent en Bolivie. — Le voyage du docteur
Nachtigal en Afrique.
Informations et faits divers.
LA VILLE DE PÉKIN.
Académie des sciences.
Bourses et marchés. - - f f
—
- PARTIE OFFICIELLE"
Versailles, 18 novembre 1873.
• * h '* p
Le Président de la .République française ,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur;
Vu la loi du 15 mars 1849, les décrets orga-
nique et réglementaire du 2 février 1852, les
lois des 10 avril et 2 mai 1871 et celle du 18
février 1873;
Vu le décret du gouvernement de la défense
nationale en date du 20 janvier 1871 et le dé-
cret du Président de la République en date du
2 avril 1873 portant convocation de divers col-
lèges électoraux ;
Attendu le décès de MM. Brousses etde Gui-
raud, députés du département de l'Aude; de
M. de Tréveneuc, député du département du
Finistère ; et de M. de Jouvencel, député du
département de Seine-et-Oise,
Décrète :
Art. 1er. Les électeurs des départements de
PAude, du Finistère et de Seine-et-Oise sont
convoqués pour le dimanche 14 décembre pro-
chain, à l'effet de pourvoir aux sièges de dépu-
tés à l'Assemblée nationale vacants dans cha-
cun de ces départements.
ArL, 2. Les opérations électorales auront
lieu suivant les formes déterminées par le dé-
cret du 2 avril 1873 ci-dessus visé.
Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 17 novembre 1873.
!lIaI DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
BEULÉ.
- ■ -■ .i—
Le Président dt la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871,
Attendu le décès de M. de Broé, membre
du conseil général du département de l'Oise
pour le canton de Sain t-J as t-en-Chaus sé e,
Décrète :
Art. 1er. Les électeurs du canton de Saint-
Juste-en-Chaussée (Oise) sont convoqués pour
le dimanche 7 décembre prochain, à l'effet d'é-
lire leur représentant au conseil général. ,
Art. 2. Les maires des communes où, con-
formément à l'article 8 du décret réglemen-
taire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter
des modifications à la liste électorale arrêtée le
31 mars dernier, publieront, cinq jours avant
l'ouverture du scrutin, un tableau contenant
lesdites modifications.
Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécutioir du présent décret.
Fait à Versailles, le 18 novembre 1873.
Mal DE MAC MAHON,
- duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
BEULÉ.
Le Président de la République française, *
Sur le rapport du ministre de l'intérieur ;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Vu la démission de M. Vincent, membre du
conseil général du département de Saône-et-
Loire pour le canton de Beaurepaire,
Décrète : >•
Art. 1er. Les électeurs du canton de Beau-
repaire (Saône-et-Loire) sont convoqués pour le
dimanche 7 décembre prochain, à l'effet d'élire
leur représentant au conseil général.
Art. 2. Les maires des communes où, con-
formément à l'article 8. du décret réglemen-
taire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'appor-
ter des modifications à la liste électorale ar-
rêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours
avant l'ouverture du scrutin, un tableau conte-
nant lesdites modifications.
* 'ti' •"
Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret..
Fait à Versailles, le 18 novembre 18*3.
tI Mal DE MAC MAHON.,
,. duc DE MAGENTA. V
Par le Président de la République: ?
Le ministre de l'intérieur, , ,
BEULÉ.
4
*
Par décret en date du 13 novembre 1873,
rendu sur la proposition du ministre de la ma-
rine et des colonies, ont été promus dans le
corps du commissariat de la marine,
Î4 * »>f
Au grade de commissaire-adjoint : é k%
MM. les sous-commissaires : *
2e tour. (Choix.) Le Touzé (Isaïe). >
1er tour. (Ancienneté.) Le Couppé (Louis-Au-
guste).
Au grade de sous-commissaire : -
1 .i, f
MM. les aides-commissaires :
2e tour. (Choix.) Mocaër (Julien-Marie).
3e tour. (Ancienneté.) De Villard (Noël-Louis-
Emile-Alexandre).., l'
1er tour.. (Ancienneté.) Dusser (Georges-Er-
nest).
Par décret du Président de la République,
en date du 15 ,-. rendu sur la
proposition du ministre des finances, la Ban-
que de France a été autorisée à créer des suc-
cursa es a Bourg (Ain), Cahors (Lot) et Tarbes.
(Hautes-Pyrehées).
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les électeurs de l'Aude, du Finistère et de
Seine-et-Oise pour l'élection de députés dans
ces départements. v
Convocation des électeurs des cantons de Saint-
Just-en-Ghaussée (Oise) et de Beaurepaire
(Saône-et-Loire), pour la nomination de con-
seillers généraux,
Nominations dans le corps du commissariat de
la marine.
Autorisation de création de succursales de la
Banque de France à Bourg (Ain), Cahors
(Lot) et Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Nominations de percepteurs.
PARTIE NON OFFICIELLE. — Nouvelles étran-
gères.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
VARIÉTÉS. — L'éducation populaire en Alle-
magne. — La police de Londres. — L'impôt
foncier dans l'Inde anglaise. — Les mines
d'argent en Bolivie. — Le voyage du docteur
Nachtigal en Afrique.
Informations et faits divers.
LA VILLE DE PÉKIN.
Académie des sciences.
Bourses et marchés. - - f f
—
- PARTIE OFFICIELLE"
Versailles, 18 novembre 1873.
• * h '* p
Le Président de la .République française ,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur;
Vu la loi du 15 mars 1849, les décrets orga-
nique et réglementaire du 2 février 1852, les
lois des 10 avril et 2 mai 1871 et celle du 18
février 1873;
Vu le décret du gouvernement de la défense
nationale en date du 20 janvier 1871 et le dé-
cret du Président de la République en date du
2 avril 1873 portant convocation de divers col-
lèges électoraux ;
Attendu le décès de MM. Brousses etde Gui-
raud, députés du département de l'Aude; de
M. de Tréveneuc, député du département du
Finistère ; et de M. de Jouvencel, député du
département de Seine-et-Oise,
Décrète :
Art. 1er. Les électeurs des départements de
PAude, du Finistère et de Seine-et-Oise sont
convoqués pour le dimanche 14 décembre pro-
chain, à l'effet de pourvoir aux sièges de dépu-
tés à l'Assemblée nationale vacants dans cha-
cun de ces départements.
ArL, 2. Les opérations électorales auront
lieu suivant les formes déterminées par le dé-
cret du 2 avril 1873 ci-dessus visé.
Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 17 novembre 1873.
!lIaI DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
BEULÉ.
- ■ -■ .i—
Le Président dt la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871,
Attendu le décès de M. de Broé, membre
du conseil général du département de l'Oise
pour le canton de Sain t-J as t-en-Chaus sé e,
Décrète :
Art. 1er. Les électeurs du canton de Saint-
Juste-en-Chaussée (Oise) sont convoqués pour
le dimanche 7 décembre prochain, à l'effet d'é-
lire leur représentant au conseil général. ,
Art. 2. Les maires des communes où, con-
formément à l'article 8 du décret réglemen-
taire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter
des modifications à la liste électorale arrêtée le
31 mars dernier, publieront, cinq jours avant
l'ouverture du scrutin, un tableau contenant
lesdites modifications.
Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécutioir du présent décret.
Fait à Versailles, le 18 novembre 1873.
Mal DE MAC MAHON,
- duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
BEULÉ.
Le Président de la République française, *
Sur le rapport du ministre de l'intérieur ;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Vu la démission de M. Vincent, membre du
conseil général du département de Saône-et-
Loire pour le canton de Beaurepaire,
Décrète : >•
Art. 1er. Les électeurs du canton de Beau-
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dimanche 7 décembre prochain, à l'effet d'élire
leur représentant au conseil général.
Art. 2. Les maires des communes où, con-
formément à l'article 8. du décret réglemen-
taire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'appor-
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rêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours
avant l'ouverture du scrutin, un tableau conte-
nant lesdites modifications.
* 'ti' •"
Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
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Fait à Versailles, le 18 novembre 18*3.
tI Mal DE MAC MAHON.,
,. duc DE MAGENTA. V
Par le Président de la République: ?
Le ministre de l'intérieur, , ,
BEULÉ.
4
*
Par décret en date du 13 novembre 1873,
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rine et des colonies, ont été promus dans le
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MM. les sous-commissaires : *
2e tour. (Choix.) Le Touzé (Isaïe). >
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