Presse et revues
24 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1874-02-11
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 11 février 1874 11 février 1874
Description : 1874/02/11 (A6,N41). 1874/02/11 (A6,N41).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6222652n
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/10/2012
Sixième année. — N* 41.
Le N* 25 G. avec supplément. Mercredi 11 Février 1874.
JOURNAL OFFICIEL
- DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------ f~ !"nr~,-t.' -.--
p. Un an, 40 fr. — Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
hn 16t départements — Envoyer un mandat sur la poste — Affranchir
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ar*8, quai Voltaire, noSf
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"'ail et de 60 centimes en limbres-poste pour
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SOMMAIRE
OFFICIELLE. - Décrets convoquant
nes eurs du canton de Carignan (Ardén-
&es (jJJ' et du canton de Ville-sur-Tourbe
rile), à l'ctTet d'élire leur représentant au
con» général.
<&n°nraiant des magistrats; — des juges
ùê paix
de ^signant les vice-présidents des conseils
'1Cret pour rannée 1874..
rü acture pour l'année 1874. ,
s nommant des maires, et adjoints.
~1'IE 'T\r
gères OFFICIELLE. — Nouvelles êtran-
«ères ,j..
noUr DLÉE Nationaxe-
Bou Ses et marchés.
PARTIE officielle
Versailles, iO février 1874.
SUr resldent de la République française,
V le rapport du ministre de l'intérieur,
artIcle 12 de la loi du 10 août 1871 ;
'l le décès de M. Hablot, membre du
Senéral du département des Ardennes
je Canton de Carignan, -
A ^écrète :
Art1' 6", Les électeurs du canton de Cari-
~(~ rdennes), sont convoqués pour le di-
4 mars prochain, à l'effet d'élire leur
Art au conseil général.
l):¡éIl1' Les maires des communes où, con-
f~trz é 11,1 a l'article 8 du décret réglementaire
du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter
des modifications à la liste électorale arrêtée le
31 mars dernier, publieront, cinq jours avant
l'ouverture du scrutin, un tableau contenant
lesdites môdifications.
Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 10 février 1874.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le vice-président du conseil,
minisire de l'intérieur,
BROGLIE..
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur ;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Attendu le décès de M. le vicomte Tirlet,
membre du conseil général du département de
ia Marne pour le canton de Ville-sur-Tourbe,
Décrète :
Art. lep. Les électeurs du canton de Ville-
sur-Tourbe (Marne), sont convoqués pour le
dimanche 1er mars prochain, à l'effet d'élire
leur représentant au conseil général.
Art. 2. Les maires des communes où, con-
formément à l'article 8 du décret réglemen-
taire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'appor-
ter dès modifications à la liste électorale arrê-
tée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours
avant l'ouverture du scrutin, un tableau conte-
nant lesdites modifications.
Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 10 février 1874.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République i
Le vice-président du conseilt
ministre de l'intérieur,
BROGLIE.
•< £ *.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre
de la justice,
Décrète :
Art. 1er. Sont nommés
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier,
M. Hérail, substitut du procureur général près
la même cour, en remplacement de M. Pouget,
admis à faire-valoir ses droits à la retraite (dé-
cret du 1er mars 1852 et loi du 9 juin 1853,
art. 5, § 1er) et nommé conseiller honoraire.
Substitut du procureur général près la cour
tl'appel de Montpellier, M. Dunal, procureur de
la République près' le tribunal de première
instance de Carcassonne, en remplacement de
M. HéFail, qui est nommé conseiller.
Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Carcassonne (Aude),
M. Arnal, juge d'instruction au même siège,
en remplacement de M. Dunal, qui est nommé
substitut du procureur général.
Juge au tribunal de première instance de
Carcassonne (Aude), M. Brousse, substitut du
procureur de la République près le siège de
Castelnaudary, en remplacement de M. Arnal,
qui est nommé procureur de la République.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de Cas-
telnaudary (Aude), M. Duméril, substitut du
procureur de la République près le iiége de
Saint-Affrique, en remplacement de M. Brousse,
qui est nommé juge.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de Saint-
Affrique (Aveyron), M. Lortal (Frédéric), avo-
cat, en remplacement de M. Duméril, qui est
nommé substitut du procureur de la Républi-
que à Castelnaudary.
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier,
M. Bouvié, vice-président tiu tribunal de pre-
mière instance de la même ville, -en remplace-
ment de M. de Vérot, admis, sur sa demande,
à faire valoir ses droits à la retraite (loi du
9 juin 1853, art. 5, § 1er) et nommé conseiller
honoraire.
Vice - président du tribunal de première
instance de Montpellier (Hérault), M. Auzouy,
juge d'instruction au siège de Villefranche
(Aveyron), en remplacement de M. Bouvié, qui
est nommé conseiller.
Procureur de la République près lëTiribunal
de première instance d'Orange (Vaucluse),
M. Anquetil, procureur de la République
nommé près le siège de Vitré, en remplace-
ment de M. de Bigorie de Laschamps, démis-
sionnaire.
Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Vitré (Ille-et-Vilaine),
M. Jartel, procureur de la République près la
siège de Châteaubriant, en remplacement de
M. Anquetil, qui est nommé procureur de 1%
République à Orange.
Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Châteaubriant (Loire-
Inférieure), M. de Blois, substitut du procureur
Le N* 25 G. avec supplément. Mercredi 11 Février 1874.
JOURNAL OFFICIEL
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<&n°nraiant des magistrats; — des juges
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'1Cret pour rannée 1874..
rü acture pour l'année 1874. ,
s nommant des maires, et adjoints.
~1'IE 'T\r
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PARTIE officielle
Versailles, iO février 1874.
SUr resldent de la République française,
V le rapport du ministre de l'intérieur,
artIcle 12 de la loi du 10 août 1871 ;
'l le décès de M. Hablot, membre du
Senéral du département des Ardennes
je Canton de Carignan, -
A ^écrète :
Art1' 6", Les électeurs du canton de Cari-
~(~ rdennes), sont convoqués pour le di-
4 mars prochain, à l'effet d'élire leur
Art au conseil général.
l):¡éIl1' Les maires des communes où, con-
f~trz é 11,1 a l'article 8 du décret réglementaire
du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter
des modifications à la liste électorale arrêtée le
31 mars dernier, publieront, cinq jours avant
l'ouverture du scrutin, un tableau contenant
lesdites môdifications.
Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 10 février 1874.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le vice-président du conseil,
minisire de l'intérieur,
BROGLIE..
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur ;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Attendu le décès de M. le vicomte Tirlet,
membre du conseil général du département de
ia Marne pour le canton de Ville-sur-Tourbe,
Décrète :
Art. lep. Les électeurs du canton de Ville-
sur-Tourbe (Marne), sont convoqués pour le
dimanche 1er mars prochain, à l'effet d'élire
leur représentant au conseil général.
Art. 2. Les maires des communes où, con-
formément à l'article 8 du décret réglemen-
taire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'appor-
ter dès modifications à la liste électorale arrê-
tée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours
avant l'ouverture du scrutin, un tableau conte-
nant lesdites modifications.
Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 10 février 1874.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République i
Le vice-président du conseilt
ministre de l'intérieur,
BROGLIE.
•< £ *.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre
de la justice,
Décrète :
Art. 1er. Sont nommés
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier,
M. Hérail, substitut du procureur général près
la même cour, en remplacement de M. Pouget,
admis à faire-valoir ses droits à la retraite (dé-
cret du 1er mars 1852 et loi du 9 juin 1853,
art. 5, § 1er) et nommé conseiller honoraire.
Substitut du procureur général près la cour
tl'appel de Montpellier, M. Dunal, procureur de
la République près' le tribunal de première
instance de Carcassonne, en remplacement de
M. HéFail, qui est nommé conseiller.
Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Carcassonne (Aude),
M. Arnal, juge d'instruction au même siège,
en remplacement de M. Dunal, qui est nommé
substitut du procureur général.
Juge au tribunal de première instance de
Carcassonne (Aude), M. Brousse, substitut du
procureur de la République près le siège de
Castelnaudary, en remplacement de M. Arnal,
qui est nommé procureur de la République.
Substitut du procureur de la République
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telnaudary (Aude), M. Duméril, substitut du
procureur de la République près le iiége de
Saint-Affrique, en remplacement de M. Brousse,
qui est nommé juge.
Substitut du procureur de la République
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Affrique (Aveyron), M. Lortal (Frédéric), avo-
cat, en remplacement de M. Duméril, qui est
nommé substitut du procureur de la Républi-
que à Castelnaudary.
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier,
M. Bouvié, vice-président tiu tribunal de pre-
mière instance de la même ville, -en remplace-
ment de M. de Vérot, admis, sur sa demande,
à faire valoir ses droits à la retraite (loi du
9 juin 1853, art. 5, § 1er) et nommé conseiller
honoraire.
Vice - président du tribunal de première
instance de Montpellier (Hérault), M. Auzouy,
juge d'instruction au siège de Villefranche
(Aveyron), en remplacement de M. Bouvié, qui
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