Presse et revues
32 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1874-01-22
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 22 janvier 1874 22 janvier 1874
Description : 1874/01/22 (A6,N21). 1874/01/22 (A6,N21).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6222632w
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/10/2012
Sixième année. — N° 21.
t.-
Le N° 25 c. avec supplément.
Jeudi 22 Janvier 1874.
JOURNAL OFFICIEL
R 1- Ur. v ~l q
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1\ Un an, 40 fr. — Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
p et Départements — Envoyer un mandat sur la poste - Affranchir
Les abonnements partent des 1£%, ue R
Joindre aux renouvellements et réclamations ffranrMr
, ABONNEMENTS — ANNONCES
", quai Voltaire, no 31
DIRECTION, RÉDACTION, A VERSAILLES
Les manuscrits non insérés ne sont pàs rendus
POUR LES RÉCLAMATIONS
S'adresser à l'Imprimeur-Gérant
CHANGEMENT D'ADRESSE
demande de changement d'adresse
être accompagnee d'une bande impri-
et de 60 centimes en timbres-poste pour
ais de
Ce Yuz concerne l'administration et les
abon Ç'w-i concerne l'administration et les
abonnements doit être adressé à l'imprimeur-
à Paris, 51, quai Voltaire.
SOMMAIRE
OFFICIELLE. — Loi relative à. la no-
»,'Sation des maires et aux attributions de
b llce municipale.
-'lJ NON OFFICIELLE. - Réunion de la
Vo? r3nce monétaire instituée par les gou-
f't Il] ern-ents de Belgique, de France, d'Italie
t (le, silisse.
~ei~~ 6trangères.
étrangères.
pôfau des contributions directes et des im-
4SSl! S Dt revenus indirects perçus en 1873.
j IIFIL]®E NATIONALE.
LUF dations et faits divers.
atlons et faits divers..
b '*~ie des sciences.
Urses et marchés
PARTIE OFFICIELLE
Versailles, 21 janvier 1874.
-
LOI 7'elQtive aux maires et aux attributions de
police municipale.
Sein^-®e nationale a adopté la loi dont
teûo Ur suit : 1
.b\l't. 1er .J' t
Ncinll u'au vote de la loi organique
!'le? maires et les adjoints seront
Qqlls 1 s par le Président de la République
i6g chefs-lieux de département; d'arron-
dissement et de canton; dans les autres com-
munes, ils SSeront nommés par le préfet. ,
rt. Des la promulgation de la présente
ifil et "Ins qll y ait lieu de pourvoir aux va?
^CPs q Esteraient dans les conseils mu-
îS^x-|Sefa procédé à la nomination des
C et rlj°^nts ; ils seront pris, soit dans le
conseil m Uriicipa1' soit en dehors ; mais dans
Ce d soit en dehors ; mais dans
ce dernier cas, cas, la nomination sera faite,, sui-
les d" stinctions énoncées en l'article 1er,
par décret délibéréren conseil des ministres, ou
par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les maires et adjoints devront être âgés de
vingt-cinq ans accomplis, membres du conseil
municipal ou électeurs dans la commune.
Art. 3. Dans toutes les communes où l'or-
ganisation de la police n'est pas réglée par la
loi du 24 juillet 1867 ou par des lois spéciales,
le maire nomme les inspecteurs de police, les
brigadiers, sous-brigadiers et agents de police.
II¡; doivent être agréés par les préfets.
Ils peuvent être saspe-ndus par le maire,
mais le préfet peut seul les révoquer.
Art. 4. Dans les deux mois qui suivront la
promulgation de la présente loi, l'Assemblée
nationale sera saisie par le Gouvernement d'un
projet de loi d'organisation communale, si elle
ne l'a été précédemment par l'une de ses
commissions.
Délibéré en séance publique, à Versailles, le
20 janvier 1874.
Le président,
Signé : L. BUFFET.
Les secrétaires,
Signé : FRANCISQUE RIVE, L. GRIVART, FÉLIX
VOISIN, LOUIS DE SÉGUR, vicomte BLIN DE
BOURDON.
Le Président de la République promulgue la
présente loi.
Mal DE MAC MA MON.
due, DE MAGENTA.
Le vice-président du conseil,
ministre de l'intérieur,
BROGLIE.
Un des décrets insérés au Journal officiel du
7 janvier, et portant nominations dans le person-
nel administratif, contient une erreur .en ce qui
touche l'orthographe du nom de l'ancien sous-
préfet de Montélimar. Ce nom s'écrit de Marçay,
et non de Marsay.
C'est par erreur que, dans le numéro du
Journal officiel portant la date du 21 janvier,
M. Delisle, membre de l'Institut, conservateur
sous-directeur au département des manuscrits à
la Bibliothèque nationale, ne figure pas au nom-
bre des membres de la commission des voyages
et des missions scientifiques eL littéraires.
Dans le même numéro (arrêté constitutif de la
commission des voyages et missions scienti-
fiques et littéraires), après ces mots « M., Ser-
vaux, chef de division adjoint chargé du bureau
des travaux historiques et des sociétés savantes, »
il faut ajouter : secretaire.
PARTIE NON OFFICIELLE
VersaiMes, 21 janvier t874-
La conférenee monétaire instituée par les
gouvernements de Belgique, de France, d'Italie
et de Suisse, signataires de la convention du
23 décembre 1865, s'est réunie, le 8 de ce
mois, au ministère des affaires étrangères.
Elle se compose des commissaires dont les
noms suivent :
Pour la Belgique, MM. Jacobs, ancien mi-
nistre, membre de la chambre des représen-
tants de Belgique, et de Bounder de Mels-
broeck, conseiller de la légation de Belgique à
Paris.
Pour la France, MM. Dumas, ancien minis-
tre, secrétaire perpétuel de l'Académie des
sciences ; de Parieu, ancien ministre, membre
de l'Institut; baron de Soubeyran, membre de
l'Assemblée nationale, et Dutilleal, directeur
du mouvement général des fonds au ministère
des finances ;
Pour l'Italie, MM. Magliani, sénateur, con-
seiller à la cour des comptes, et Ressman,
premier secrétaire de la légation d'Italie à
Paris;
Pour la Suisse, MM. Feer-Herzog, vice-pré-
sident du Conseil national, et Lardy, conseiller
de légation, chargé d'affaires par intérim de ta
Confédération suisse.
La conférence s'est constituée en déférant la
présidence de ses délibérations à M. Dumas,
et la vice-présidence à-M. de Parieu.
M. Clavery, rédacteur au m'thistère des af-
faires étrangères, a éta nommé sècrétaire de la
commission, et M. le marquis de Laizer, an-
cien auditeur au conseil d'Etat, secrétaire
adjoint.
Le premier président de la cour des comptes
recevra le samedi soir 24 janvier, et les same-
dis suivants.
NOUVELLES ÉTRANGÈRES
ANGLETERRE
Le Daily Telegraph publie une lettre de son
correspondant de la Côte d'Or d'Afrique écrite
à Prasbu, sur le territoire des Achantis. La
t.-
Le N° 25 c. avec supplément.
Jeudi 22 Janvier 1874.
JOURNAL OFFICIEL
R 1- Ur. v ~l q
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1\ Un an, 40 fr. — Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
p et Départements — Envoyer un mandat sur la poste - Affranchir
Les abonnements partent des 1£%, ue R
Joindre aux renouvellements et réclamations ffranrMr
, ABONNEMENTS — ANNONCES
", quai Voltaire, no 31
DIRECTION, RÉDACTION, A VERSAILLES
Les manuscrits non insérés ne sont pàs rendus
POUR LES RÉCLAMATIONS
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ais de
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à Paris, 51, quai Voltaire.
SOMMAIRE
OFFICIELLE. — Loi relative à. la no-
»,'Sation des maires et aux attributions de
b llce municipale.
-'
Vo? r3nce monétaire instituée par les gou-
f't Il] ern-ents de Belgique, de France, d'Italie
t (le, silisse.
~ei~~ 6trangères.
étrangères.
pôfau des contributions directes et des im-
4SSl! S Dt revenus indirects perçus en 1873.
j IIFIL]®E NATIONALE.
LUF dations et faits divers.
atlons et faits divers..
b '*~ie des sciences.
Urses et marchés
PARTIE OFFICIELLE
Versailles, 21 janvier 1874.
-
LOI 7'elQtive aux maires et aux attributions de
police municipale.
Sein^-®e nationale a adopté la loi dont
teûo Ur suit : 1
.b\l't. 1er .J' t
Ncinll u'au vote de la loi organique
!'le? maires et les adjoints seront
Qqlls 1 s par le Président de la République
i6g chefs-lieux de département; d'arron-
dissement et de canton; dans les autres com-
munes, ils SSeront nommés par le préfet. ,
rt. Des la promulgation de la présente
ifil et "Ins qll y ait lieu de pourvoir aux va?
^CPs q Esteraient dans les conseils mu-
îS^x-|Sefa procédé à la nomination des
C et rlj°^nts ; ils seront pris, soit dans le
conseil m Uriicipa1' soit en dehors ; mais dans
Ce d soit en dehors ; mais dans
ce dernier cas, cas, la nomination sera faite,, sui-
les d" stinctions énoncées en l'article 1er,
par décret délibéréren conseil des ministres, ou
par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les maires et adjoints devront être âgés de
vingt-cinq ans accomplis, membres du conseil
municipal ou électeurs dans la commune.
Art. 3. Dans toutes les communes où l'or-
ganisation de la police n'est pas réglée par la
loi du 24 juillet 1867 ou par des lois spéciales,
le maire nomme les inspecteurs de police, les
brigadiers, sous-brigadiers et agents de police.
II¡; doivent être agréés par les préfets.
Ils peuvent être saspe-ndus par le maire,
mais le préfet peut seul les révoquer.
Art. 4. Dans les deux mois qui suivront la
promulgation de la présente loi, l'Assemblée
nationale sera saisie par le Gouvernement d'un
projet de loi d'organisation communale, si elle
ne l'a été précédemment par l'une de ses
commissions.
Délibéré en séance publique, à Versailles, le
20 janvier 1874.
Le président,
Signé : L. BUFFET.
Les secrétaires,
Signé : FRANCISQUE RIVE, L. GRIVART, FÉLIX
VOISIN, LOUIS DE SÉGUR, vicomte BLIN DE
BOURDON.
Le Président de la République promulgue la
présente loi.
Mal DE MAC MA MON.
due, DE MAGENTA.
Le vice-président du conseil,
ministre de l'intérieur,
BROGLIE.
Un des décrets insérés au Journal officiel du
7 janvier, et portant nominations dans le person-
nel administratif, contient une erreur .en ce qui
touche l'orthographe du nom de l'ancien sous-
préfet de Montélimar. Ce nom s'écrit de Marçay,
et non de Marsay.
C'est par erreur que, dans le numéro du
Journal officiel portant la date du 21 janvier,
M. Delisle, membre de l'Institut, conservateur
sous-directeur au département des manuscrits à
la Bibliothèque nationale, ne figure pas au nom-
bre des membres de la commission des voyages
et des missions scientifiques eL littéraires.
Dans le même numéro (arrêté constitutif de la
commission des voyages et missions scienti-
fiques et littéraires), après ces mots « M., Ser-
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des travaux historiques et des sociétés savantes, »
il faut ajouter : secretaire.
PARTIE NON OFFICIELLE
VersaiMes, 21 janvier t874-
La conférenee monétaire instituée par les
gouvernements de Belgique, de France, d'Italie
et de Suisse, signataires de la convention du
23 décembre 1865, s'est réunie, le 8 de ce
mois, au ministère des affaires étrangères.
Elle se compose des commissaires dont les
noms suivent :
Pour la Belgique, MM. Jacobs, ancien mi-
nistre, membre de la chambre des représen-
tants de Belgique, et de Bounder de Mels-
broeck, conseiller de la légation de Belgique à
Paris.
Pour la France, MM. Dumas, ancien minis-
tre, secrétaire perpétuel de l'Académie des
sciences ; de Parieu, ancien ministre, membre
de l'Institut; baron de Soubeyran, membre de
l'Assemblée nationale, et Dutilleal, directeur
du mouvement général des fonds au ministère
des finances ;
Pour l'Italie, MM. Magliani, sénateur, con-
seiller à la cour des comptes, et Ressman,
premier secrétaire de la légation d'Italie à
Paris;
Pour la Suisse, MM. Feer-Herzog, vice-pré-
sident du Conseil national, et Lardy, conseiller
de légation, chargé d'affaires par intérim de ta
Confédération suisse.
La conférence s'est constituée en déférant la
présidence de ses délibérations à M. Dumas,
et la vice-présidence à-M. de Parieu.
M. Clavery, rédacteur au m'thistère des af-
faires étrangères, a éta nommé sècrétaire de la
commission, et M. le marquis de Laizer, an-
cien auditeur au conseil d'Etat, secrétaire
adjoint.
Le premier président de la cour des comptes
recevra le samedi soir 24 janvier, et les same-
dis suivants.
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Le Daily Telegraph publie une lettre de son
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