6684 [1882] 12 Décembre JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Quatorzième année. — N° 339.
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur
et des cultes,
Décrète:
Art. ter. — M. Maitrot de Varenne, secré-
taire général de la préfecture du Cantal, est
nommé sous-préfet de l'arrondissement de
Clermont (Oise), en remplacement de M Gau-
tier, mis en disponibilité sur sa demande.
Ar\ 2. — Le ministre de l'intérieur et des
cultes est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le il décembre 1882.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République
Le ministre de l'intérieur et des cultes,
A. FAILLÈRES.
————————
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et
des cultes,
Vu la délibération du conseil municipal de
Paris, du 7 juillet 1882;
Le plan des lieux et le procès-verbal de
l'enquête ;
L'avis du préfet de la Seine et les autres
pièces de l'affaire;
La loi du 16 septembre 1807 et le décret du
26 mars 1852;
L'ordonnance du 23 août 1835 ;
Le conseil d'Etat entendu,
Décrète :
Art. 1er. — Est classée au nombre des voies
pubiques du 15e arrondissement de Paris, la
section de la rue Juge, comprise entre les nu-
méros 14 et 17 d'une part, et la rue Violet,
d'autre part.
Les alignements de là même voie, dans
toute sa longueur, depuis la rae Viata jusqu'à
la rue ~Vio et, sont fixés suivant les lisérés
bleus du plan ci-annexé.
Les cotes de nivellement de la rue Juge,
sur tout son parcours, sont arrêtées conformé-
ment aux chiffres inscrits en rouge sur ledit
plan.
Art. 2. — La ministre de l'intérieur et
des cultes eit chargé de l'exécutiun du présent
décret.
Fait & Paris, le 4 décembre 1882.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
le ministre de l'intérieur et des cultel,
A. FALLIÈRES.
Par décret en date du 9 décembre 1882,
rendu sur la proposition du ministre de la ma-
rine et des colonies, M. Chessé (Isidore),
commandant de colonie en disponibilité, est
nommé gouverneur de la Guyane, en rem-
placement de M. Lacouture, appelé à d'autres
[onctions..
,-
Par décret du Président de la République
française, en date du 7 décembre 1882, rendu
sur la proposition du ministre du commerce,
M. Second (Frédéric-Michel) a été nommé
courtier-interprète ef conducteur de navires à
Marseille (Bouches-du Rhôae), en remplace-
ment de M. Dutfoy.
11 a été autorisé à interpréter la langue es-
pagnole.
■ Ml -
Par décision présidentielle en date du 11 dé.
cembre 1882, rendue sur la proposition du
ministre de la marine et des colonies, M. le
vice-amiral Thomasset (René-Edmond) a été
nommé aux fonctions de membre titulaire du
conseil d'amirauté.
Par décision du ministre des postes et des
télégraphes, en date du il décembre 1882, a
été autorisée la création de recettes simples
de 4* classe dans les communes de : Chazelles
(Charente), Crèvecœar (Nord), Meux (Oise),
Thiais (Seine) et à Bellevue, commune de
Meudon (Seine et Oue).
PARTIE NON OFFICIELLE
Paris, Il Décembre 1882.
M. de Rochebouët a été é'u, le 10 décembre
courant, membre du conseil général du dé-
partement de Maine-et-Loire, pour le canton
de Seiches.
_.-, ""-'" .-..-.-
La commission nommée, par décret du Pré.
sident de la République, pour examiner l'op-
portunité de la création d'un ministère des co-
lonies, s'est réunie aujourd'hui, au ministère
des affaires étrangères. Tous les membres s'é-
taient rendus à la convocation.
M. Duclerc, président du conseil, ministre
des affaires étrangères, a prononcé le discours
suivant :
Messieurs,
Au moment où vous allez commencer
les travaux importants dont le Président
de la République vous a chargés, c'est
avec une contiance absolue que je fais
appel à votre expérience et à vos lumiè.
res. La tâche qui vous est dévolue pré-
sente le plus haut intérêt pour la France
en général, et en particulier pour ses
possessions d'outre-mer. Elle s'imposait
depuis longtemps à la sollicitude du Gou-
vernement, et l'opinion publique s'en est
préoccupée à juste titre.
La question principale sur laquelle
vous aurez à donner votre avis motivé
consiste à savoir s'il y a lieu de procéder
à la création d'un ministère spécial des
colonies, mais elle entraîue avec elle l'exa-
men d'une série d'autres matières qui se
rattachent aux plus grands problèmes éco-
nomiques, commerciaux, maritimes dans
les diverses parties du monde, et que
vous avez mission d'élucider.
Vous aurez à étudier, notamment, les
modifications qu'il pourrait convenir d'ap-
porter dans l'administration centrais
la législation de nos colonies, l'utilité
qu'il y aurait à proposer sur ce Poi. ntje
maintien ou la suppression des sénalU
consulte rendus de 1854 à 1866, les aVT^
tages ou les inconvénients que présent le
rait la création d'une armée coloniale, rt
degré d'assimilation qui, sous le rapPOr'"
administratif comme sous le rapport pa le
lementaire, pourrait être établi entre tete. j,
ou telle de nos colonies et la métr opales
Vous aurez à examiner également
analogies et les différences qui existet
entre notre système de colonisation et
celui d'autres pays, notamment rAng
terre et les Pays-Bis, et vou g approfoil-
direz ainsi toutes les questions qui Inté S
ressent la prospérité et l'avenir de nos
possessions d'outre-mer. dignes, à tOUe
égards, des sympathies les plus actives d
la mère-patrie. n ':
Messieurs, il est malheureusement. Jn;
contestable qu'à la fin de l'ancien réglf
la France a, par une incurie coupa"
laissé perdre le fruit des généreux fc^°I^
qui avaient été si heureusement téJ
par des Français illustres, grands Patr^°L
dont d'autres puissances n'ont faitqu'i® s
ter les pratiques et réaliser les idées. v
vices d'administration, il faut eu c()nve..
nir, ont été la cause priucipale du dep,
rissement dont nos colonies ont soufIer
malgré la hautd intelligence et le 9ara
tère expansif de notre génie Da,tional-
C'est un mal auquel il est essentiel
rérnédier par des moyens toujours pael-
fiques et toujours civilisateurs. '1\
Jamais peut-être champ plus fécondp a
été ouvert à l'activité patriotique rt a 1
compétence spéciale d'une commisslOIlà
Heureux d'avoir l'honueur de présider s
vos travaux, j'ai la certitude que v0 *
mènerez à boune fin la tâche délicate et
laborieuse que vous allez entreprend1,
Vous aurez rendu ainsi à la Républiî
un service sigualé, dont je vous récure
à l'avance.
Ce discours a élé accueilli par des marque:
unanimes d'assentiment. M. Ducierc a pos
la commission la question de savoir dans
quel ordre il conviendrait d'aborder l'étude de
graves questions soumises à ses déuhéraUoD
et, la création d'un ministère des colonIe
examinée et adoptée, s'il ne serait pas oppor;
tun, dans l'intérêt d'une prompte soluti9û> d-
répartir le travail entre deux ou trois sous
co mmissions. 11
Plusieurs membres aont d'avis qu'il est e a
effet nécessaire d'examiner avant tout $,il y Il
lieu de distraire les colonies du départe®6
de la marine pour en faire un min stère op
cial, car de la solution de cette question d
pendent toutes les autres.
Sur la proposition da président, la cblna"
sion a décidé qu'ele examinerait en séan
plénière les questions suivantes :
1* Convient-il de distraire les colonies dl1
ministère de la marine ? l
2° Y a-t-il lieu de créer un ministère spédàl
ou bien ne serait-il pas préférable, par un le.
maniement des attributions des divers Inivio,
tères, de laisserun portefeuille vacant, qnl se.
rait attribué au ministère des colonies ?
La discussion s'eat engagée sur la premièf
question. '(}1~
Un membre a rappelé que la commis*, ioîl
Facebook
Twitter
Pinterest