Presse et revues
32 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1872-07-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 04 juillet 1872 04 juillet 1872
Description : 1872/07/04 (A4,N182). 1872/07/04 (A4,N182).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62220159
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/06/2012
Quatrième année — N* 182.
Le N* 25 c. avec supplément.
Jeudi 4 Juillet 197*
JOURNAL OFFICIEL
JO1. L m lâ L
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Un an, 40 fr. — Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
Paris et Départements — Envoyer un mandat sur la poste — Affranchir
Les abonnements partent des I" et 16 aer êlttârqTâe mois ----
Joindre aux renouvellements et réclamations la dernière bande— Affranchir
ABONNEMENTS — ANNONCES
A Paris, quai Voltaire, n° 31
DIRECTION, RÉDACTION, A VERSAILLES
Les manuscrits - non insérés ne sont pas rendus -
POUR LES RÉCLAMATIONS
S'adresser à l'Imprimeur-Gérant
CHANGEMENT D'ADRESSE
Chaque demande de changement d'adresse
doit être accompagnée d'une bande impri-
mée et de 60 centimes en timbres-poste pour
frais de réimpression.
AFFRANCHISSEMENT
Le Gérant a l'honneur de prévenir le
public que les lettres non affranchies ou
affranchies insuffisamment sont rigoureu-
sement refusées.
Ce qui concerne l'administration et les
abonnements doit être adressé à l'imprimeur
gérant, à Paris) 31, quai Voltaire.
PARTIE NON OFFICIELLE
ytrtailles, 3 juillet 181»
Le ministre de la guerre recevra samedi
prochain, 6 juillet.
de-
Dans son numéro du 3 juillet, le Gaulois
annonce que le général Appert a adressé hier
au ministre de la guerre, lequel l'a transmis
au Président de la République, son rapport
sur l'opportunité d'une amnistie partielle. Cette
nouvelle est complètement inexacte.
Le général Appert n'a point adressé et n'a-
vait point à adresser au ministre de rapport sur
l opportunité d'une amnistie.
—
Par décision du garde des sceaux et du
ministre de la marine et des colonies, une
commission a été instituée pour examiner
un projet relatif à l'extension des attributions
des officiers d'administration de la marine en
matière d'état civil.
Ont été désignés pour faire partie démette
commission : r faire partie de -cette
MM.
Legendre, conseiller à la cour d'appel de Paris,
Président;
? d^scrj' capitaine de vaisseau ;
Le ^saper, commissaire de la marine;
MM.
Le Prédour, inspecteur de la marine ;
Colonna Ceccaldi, consul de France ;
"Banin, vice-président au tribunal de la Seine ;
Duvergier, directeur des affaires civiles au mi-
nistère de la justice.
99>
M. Charles Peugeot a été élu, le 30 juin,
membre du conseil général du département du
Doubs, pour le canton de Pont-de-Roide.
L'élection qui a eu lieu le même jour pour
la nomination d'un conseiller général dans le
canton de la Bassée (Nord) n'a pas donné de
résultat au premier tour de scrutin.
———
NOUVELLES ÉTRANGÈRES
ANGLETERRE
A la chambre des lords, la séance du 1er juil-
let a été courte et n'a été signalée par aucune
mesure importante. Le rapport sur les amen-
dements relatifs au bill des bénéfices ecclésias-
tiques a été soumis et adopté avec cette réserve
faite par lord Portman, que lundi prochain il
demandera le rejet de la mesure, lors de là
mention de troisième lecture qui aura lieu ce
jour-là.
Le bill sur la société d'assurances européen-
ne subit sa deuxième lecture et est renvoyé à
un comité spécial.
Le bill relatif à la caisse de la cour de chan-
cellerie est accepté à sa deuxième lecture, après
la déclaration faite par lord Cairns que, tout
en approuvant le principe de la mesure, il en
désapprouve certains détails qui ont, selon lui,
besoin d'être améliorés.
En réponse à une interpellation de lord
O'Kanmore et Brown, lord Granville dit avoir
appris que l'organisation feniane existait tou-
jours dans les Etats-Unis d'Amérique, mais
plus paisiblement que par le passé.
A sept heures la séance est levée
Dans la chambre des communes, en réponse
à une interpetlaiion de lord Eykyn, M. Glad-
stone dit qu'il ne pense pas que le gouver-
nement voudra prendre sur lui la responsa-
bilité des épreuves parlementaires par les-
quelles doit passer le bill légalisant le ma-
riage contracté entre beau-frère- et belle-sœur.
Il ajoute qu'il ne pense pas que le gouverne-
ment en demandant même la discussion de
cette mesuré exercerait une influence favora-
ble sur son sort ; car le projet n'a jamais été
considéré comme une question de parti.
La chambre s'étant formée en comité géné-
ral des crédits sur le budget du service civil,
une allocation de 500 livres' sterling pour une
fresque à peindre sur les murs du palais da
Westminster par M. Paynton, de l'armée
royale, donne lieu à une discussion animée ;
le crédit de 500 livres est refusé.
La chambre reprend la discussion sur les
amendements des lords au bill du scrutin se -
cret. MM. Beroflord-Hosse et Cavendish Ben.
tick appuyent les amendements de la chambre
haute.
M. Gladstone voudrait que la chambre sou-
tint la politique du gouvernement dans sen
désaccord avec la chambre des lords, et in-
voque à l'appui de sa demande cette raison
que si la chambre venait à ratifier les amende-
ments, le bill aurait une existence de huit an-
nées assurée, et la chambre passeiait pour
avoir agi à la légère sur une question à proços
de laquelle elle a consacré de nombreuses aH-
nées d'études et de réflexions assidues.
M. Walpole voudrait que la chambre procé-
dât avec précaution, par la raison que si l'acte
est défectueux, il sera facile de l'abroger en
temps utile, tandis que s'il était bon, ce que
démontrerait sa mise en pratique, il convien-
drait de le conserver dans les statuts dp
l'État.
Après d'autres débats, la division est récla-
mée et donne le résultat suivant :
Pour les amendements des lords. 165 voix.
Contre les amendements. 246 —
Majorté. 81 —
La séance est levée. (Agence Havas.)
Séance du S juillet.
La chambre se forme en comité général pOT: t
la discussion du bill sur les mines. Les clauses
42, 45, 46 et 47 sont votées successivement ;
la clause 43 est ajournée.
M. Elliot, à propos- de la clause 48, proposa
un amendement à l'effet de faire retomber suc
les directeurs et les propriétaires des mines la
responsabilité des défauts de la ventilation,
mais seulement dans les circonstances ordinai-
res. Il parait, en effet, que plus la ventilatioll
s'opère dans les puits de mines, plus les explo-
sions deviennent fréquentes. Par lui-mêlne, le
gaz est inexplosible, mais quand il est mis eit
contact avec l'atmosphère il devient aussitôt
inflammable. En demandant 1 addition, a
dés mots dans les circonstances or.
dinaires, i'honorablo M. EIliot a voulu fan :
entendre que, pratiquement, il n'est pas poss
ble d'empêcher les explosions dans certaint tJ
circonstances.
Le N* 25 c. avec supplément.
Jeudi 4 Juillet 197*
JOURNAL OFFICIEL
JO1. L m lâ L
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Un an, 40 fr. — Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
Paris et Départements — Envoyer un mandat sur la poste — Affranchir
Les abonnements partent des I" et 16 aer êlttârqTâe mois ----
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A Paris, quai Voltaire, n° 31
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Le ministre de la guerre recevra samedi
prochain, 6 juillet.
de-
Dans son numéro du 3 juillet, le Gaulois
annonce que le général Appert a adressé hier
au ministre de la guerre, lequel l'a transmis
au Président de la République, son rapport
sur l'opportunité d'une amnistie partielle. Cette
nouvelle est complètement inexacte.
Le général Appert n'a point adressé et n'a-
vait point à adresser au ministre de rapport sur
l opportunité d'une amnistie.
—
Par décision du garde des sceaux et du
ministre de la marine et des colonies, une
commission a été instituée pour examiner
un projet relatif à l'extension des attributions
des officiers d'administration de la marine en
matière d'état civil.
Ont été désignés pour faire partie démette
commission : r faire partie de -cette
MM.
Legendre, conseiller à la cour d'appel de Paris,
Président;
? d^scrj' capitaine de vaisseau ;
Le ^saper, commissaire de la marine;
MM.
Le Prédour, inspecteur de la marine ;
Colonna Ceccaldi, consul de France ;
"Banin, vice-président au tribunal de la Seine ;
Duvergier, directeur des affaires civiles au mi-
nistère de la justice.
99>
M. Charles Peugeot a été élu, le 30 juin,
membre du conseil général du département du
Doubs, pour le canton de Pont-de-Roide.
L'élection qui a eu lieu le même jour pour
la nomination d'un conseiller général dans le
canton de la Bassée (Nord) n'a pas donné de
résultat au premier tour de scrutin.
———
NOUVELLES ÉTRANGÈRES
ANGLETERRE
A la chambre des lords, la séance du 1er juil-
let a été courte et n'a été signalée par aucune
mesure importante. Le rapport sur les amen-
dements relatifs au bill des bénéfices ecclésias-
tiques a été soumis et adopté avec cette réserve
faite par lord Portman, que lundi prochain il
demandera le rejet de la mesure, lors de là
mention de troisième lecture qui aura lieu ce
jour-là.
Le bill sur la société d'assurances européen-
ne subit sa deuxième lecture et est renvoyé à
un comité spécial.
Le bill relatif à la caisse de la cour de chan-
cellerie est accepté à sa deuxième lecture, après
la déclaration faite par lord Cairns que, tout
en approuvant le principe de la mesure, il en
désapprouve certains détails qui ont, selon lui,
besoin d'être améliorés.
En réponse à une interpellation de lord
O'Kanmore et Brown, lord Granville dit avoir
appris que l'organisation feniane existait tou-
jours dans les Etats-Unis d'Amérique, mais
plus paisiblement que par le passé.
A sept heures la séance est levée
Dans la chambre des communes, en réponse
à une interpetlaiion de lord Eykyn, M. Glad-
stone dit qu'il ne pense pas que le gouver-
nement voudra prendre sur lui la responsa-
bilité des épreuves parlementaires par les-
quelles doit passer le bill légalisant le ma-
riage contracté entre beau-frère- et belle-sœur.
Il ajoute qu'il ne pense pas que le gouverne-
ment en demandant même la discussion de
cette mesuré exercerait une influence favora-
ble sur son sort ; car le projet n'a jamais été
considéré comme une question de parti.
La chambre s'étant formée en comité géné-
ral des crédits sur le budget du service civil,
une allocation de 500 livres' sterling pour une
fresque à peindre sur les murs du palais da
Westminster par M. Paynton, de l'armée
royale, donne lieu à une discussion animée ;
le crédit de 500 livres est refusé.
La chambre reprend la discussion sur les
amendements des lords au bill du scrutin se -
cret. MM. Beroflord-Hosse et Cavendish Ben.
tick appuyent les amendements de la chambre
haute.
M. Gladstone voudrait que la chambre sou-
tint la politique du gouvernement dans sen
désaccord avec la chambre des lords, et in-
voque à l'appui de sa demande cette raison
que si la chambre venait à ratifier les amende-
ments, le bill aurait une existence de huit an-
nées assurée, et la chambre passeiait pour
avoir agi à la légère sur une question à proços
de laquelle elle a consacré de nombreuses aH-
nées d'études et de réflexions assidues.
M. Walpole voudrait que la chambre procé-
dât avec précaution, par la raison que si l'acte
est défectueux, il sera facile de l'abroger en
temps utile, tandis que s'il était bon, ce que
démontrerait sa mise en pratique, il convien-
drait de le conserver dans les statuts dp
l'État.
Après d'autres débats, la division est récla-
mée et donne le résultat suivant :
Pour les amendements des lords. 165 voix.
Contre les amendements. 246 —
Majorté. 81 —
La séance est levée. (Agence Havas.)
Séance du S juillet.
La chambre se forme en comité général pOT: t
la discussion du bill sur les mines. Les clauses
42, 45, 46 et 47 sont votées successivement ;
la clause 43 est ajournée.
M. Elliot, à propos- de la clause 48, proposa
un amendement à l'effet de faire retomber suc
les directeurs et les propriétaires des mines la
responsabilité des défauts de la ventilation,
mais seulement dans les circonstances ordinai-
res. Il parait, en effet, que plus la ventilatioll
s'opère dans les puits de mines, plus les explo-
sions deviennent fréquentes. Par lui-mêlne, le
gaz est inexplosible, mais quand il est mis eit
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