Presse et revues
16 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1880-10-31
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 31 octobre 1880 31 octobre 1880
Description : 1880/10/31 (A12,N299). 1880/10/31 (A12,N299).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6220748g
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/07/2012
",-DOUZième aimé* — N° 299 LI numéro : 20 tolitimes-, Dimanche 31 Octobra 1880.
JOURNAL OFFICIEL
1-. q-i
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
."—-—~-————————
„1^ départements : Un an, 40 fr. — 6 mois, 20 &.— 3 mois, 10 fr.
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- ANNONCES'
quai Voltaire, no 31
DIRECTION, RÉDACTION, A PARIS
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus
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1ASLE DU JOURNAL OFFICIEL
ANNÉE 1879
alphabétique du Journal offi-
(ll«est • annee 1879 vient de paraître;
~6st ~se gratuitement à la disposition
P, -]l'lés d'un an. — MM. les abonnés
dahonn lui ont payé une année entière
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^fr, n Une seule fois, sont priés de faire
%m', la Table, quai Voltaire, 31. —
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demande ac(î0Tnpagnée de la bande d'a-
aPP'ii.
t j donnés par semestre et par
Me 1 qUI désireraient faire l'acquisi-
[°it 5^ Table, peuvent se la procurer,
~it soi eau du Journal, au prix de
soit Ola envoyant franco un mandat
sur la poste.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE. — Décret nommant le
~roc" leur général près la cour des comptes.
Ijri mant le directeur général des con-
lons ind irectes,
Iu nomination dans la magistra-
Décret taQt nomination dans la magistra-
c:et •
^ièrn in retenant une vice-amiral dans la pre-
iuîl flft iv 10Q du cadre de l'état-major géné-
cret mée navale.
h [q t promotion dans l'ordre national
a» la t S1(m d'honneur.
Ah'Se H'a 5Fiatil' des membres de l'école fran-
rêté thène8-
nt vacante la chaire de théra-
tiv Wrio t matière médicale de la faculté
h. CIne de Montpellier.
\î OFFICIELLE. — Nouvelles et
«iS'l1't:t!1' on'Iances étrangères.
hE FRANCE. — Séance publique an-
®8 e des cinq académies. — Les Assem-
• nciales au siècle d'Auguste, par
M. Duruy, de l'Académie des inscriptions et
IÏS ET FKITS.
\>JETIONS et faits.
~~t Marchés.
^TIE OFFICIELLE
Parfr, 30 octobre: 1880.
Le Président da la République française,
V El ra.p du ministre des finances,
Dé POrt dll ministre des finances,
i^fte:
* - M. Audibert (Paul-Amédée),
directeur général des contributions indirectes,
conseiller d'Etat en service extraordinaire, est
nommé procureur général près la cour des
comptes, en remplacement de M. Humbert,
dont la démission est acceptée.
Art. 2, — Le ministre des finances est
chargée de l'exécution" du présent décret.
fait « Paris, le 30 octobre 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
fe ministre des finances,
J. MAGNIN.
-- «fl>i •*"
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des finances,
Décrète :
Art. ~1er. — M. Roucou (Charles-Louis-
Honoré-Aimé), administrateur de ~1re classe
des contributions indirectes, est nommé direc-
teur général des contributions indirectes, en
remplacement de M. Audibert, qui est appelé
à d'autres fonctions.
Art. 2.- Le ministre des finances est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 30 octobre 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
J. MAGNIN.
———————— -——————
Le Président de la République française,
1. Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice,
Décrète:
Art. ~1er. — Sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel
d'Agen, M. Beaugrand, conseiller à la même
cour, en remplacement de M. Roque, admis,
sur sa demande, à faire valoir ses droits à la
retraite (loi du 9 juin 1853, article 5, § fer).
Conseiller à la cour d'appel de Besançon,
M. Joguet, juge au tribunal de première ins-
tance de Niort, en remplacement de M. Be-
neyton, qui a été admis à faire valoir ses droits
à la retraite.
Conseiller à la cour d'appel de Besançon,
M. Lompré, ancien magistrat, en remplace-
ment de M. Chauffeur, qui a été nommé pré-
sident de chambre.
Substitut du procureur général près la cour
d'appel de Paris, M Cammartin, avocat gé-
néral près la cour d'appel d'Alger, en rem-
placement de M. Campenon.
Président du tribunal de première instance
d'Arras (Pas-de-Calais), M. Petit, procureur
de la République près le même siège, en rem-
placement de M. Gardin, admis à faire valoir
ses droits à la retraite (décret du ter mars
1852, article ~1er et loi du 9 juin 1853, article 5,
§ ~1er), et nommé président honoraire.
Président du tribunal de première instance
de Saint Orner (Pas-de-Calais), M. GUbert,
juge au siège de Brest, en remplacement de
M. des Etangs, qui a été nommé conseiller.
Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Perpignan (Pyré-
nées Orientales). M. Vergoin, procureur de la
République près le siège de Mayenne, en rem-
placement de M. Bimar.
Procureur de la République près le tribunal
de première instance du Blanc (Indre), M.Va-
cher-Lapouge, substitut du procureur de la
République près le siège de Niort, en rempla-
cement de M. Cadeau.
Juge au tribunal de première instance de
Prov ns (Seine-et-Marne), M. de Saint-Martin
(Edme), ancien avoué, docteur èn droit, en
remplacement de M. Bourgeat (décret du 1er
mars 1852, article ~1er).
Juge au) tribunal de première instance de
Douliens (Somme), M. Millon, juge suppléant
au siège de Château-Thierry, en remplace-
ment de M. Blain, démissionnaire.
Juge au tribunal de première instance de
Saint - Jean - d'Angély (Charente - Inférieure),
M. Brochain, juge de paix à Mansle, licencié
en droit, en remplacement de M. Saintblan-
card, admis, sur sa demande, à faire valoir ses
droits à la retraite (loi du 9 juin, 1853, art. 5,
8 fer), et nommé juge honoraire.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de Per-
pignan (Pyrénés-Orientales), M. Marsan (Eu-
gène-Léon), avocat, en remplacement de M.
Maugeis.
Juge suppléant au tribunal de première ins-
tance de Jonzac (Charente-Inférieure), M. Pa-
tron (Joseph-Elie), avocat, en remplacement
de M. Ecarlat, qui a été nommé juge sup-
pléant à Melle.
Art. 2. — La démission de M. Guillermin,
juge suppléant au tribunal de première ins-
tance de Bonneville (Haute-Savoie), est ac-
ceptée.
La démission de M. Lerouge, juge suppléant
au tribunal de première instance de Charolles
(Saône-et-Loire), est acceptée.
Il
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1-. q-i
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ijri mant le directeur général des con-
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c:et •
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iuîl flft iv 10Q du cadre de l'état-major géné-
cret mée navale.
h [q t promotion dans l'ordre national
a» la t S1(m d'honneur.
Ah'Se H'a 5Fiatil' des membres de l'école fran-
rêté thène8-
nt vacante la chaire de théra-
tiv Wrio t matière médicale de la faculté
h. CIne de Montpellier.
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«iS'l1't:t!1' on'Iances étrangères.
hE FRANCE. — Séance publique an-
®8 e des cinq académies. — Les Assem-
• nciales au siècle d'Auguste, par
M. Duruy, de l'Académie des inscriptions et
IÏS ET FKITS.
\>JETIONS et faits.
~~t Marchés.
^TIE OFFICIELLE
Parfr, 30 octobre: 1880.
Le Président da la République française,
V El ra.p du ministre des finances,
Dé POrt dll ministre des finances,
i^fte:
* - M. Audibert (Paul-Amédée),
directeur général des contributions indirectes,
conseiller d'Etat en service extraordinaire, est
nommé procureur général près la cour des
comptes, en remplacement de M. Humbert,
dont la démission est acceptée.
Art. 2, — Le ministre des finances est
chargée de l'exécution" du présent décret.
fait « Paris, le 30 octobre 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
fe ministre des finances,
J. MAGNIN.
-- «fl>i •*"
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des finances,
Décrète :
Art. ~1er. — M. Roucou (Charles-Louis-
Honoré-Aimé), administrateur de ~1re classe
des contributions indirectes, est nommé direc-
teur général des contributions indirectes, en
remplacement de M. Audibert, qui est appelé
à d'autres fonctions.
Art. 2.- Le ministre des finances est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 30 octobre 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
J. MAGNIN.
———————— -——————
Le Président de la République française,
1. Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice,
Décrète:
Art. ~1er. — Sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel
d'Agen, M. Beaugrand, conseiller à la même
cour, en remplacement de M. Roque, admis,
sur sa demande, à faire valoir ses droits à la
retraite (loi du 9 juin 1853, article 5, § fer).
Conseiller à la cour d'appel de Besançon,
M. Joguet, juge au tribunal de première ins-
tance de Niort, en remplacement de M. Be-
neyton, qui a été admis à faire valoir ses droits
à la retraite.
Conseiller à la cour d'appel de Besançon,
M. Lompré, ancien magistrat, en remplace-
ment de M. Chauffeur, qui a été nommé pré-
sident de chambre.
Substitut du procureur général près la cour
d'appel de Paris, M Cammartin, avocat gé-
néral près la cour d'appel d'Alger, en rem-
placement de M. Campenon.
Président du tribunal de première instance
d'Arras (Pas-de-Calais), M. Petit, procureur
de la République près le même siège, en rem-
placement de M. Gardin, admis à faire valoir
ses droits à la retraite (décret du ter mars
1852, article ~1er et loi du 9 juin 1853, article 5,
§ ~1er), et nommé président honoraire.
Président du tribunal de première instance
de Saint Orner (Pas-de-Calais), M. GUbert,
juge au siège de Brest, en remplacement de
M. des Etangs, qui a été nommé conseiller.
Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Perpignan (Pyré-
nées Orientales). M. Vergoin, procureur de la
République près le siège de Mayenne, en rem-
placement de M. Bimar.
Procureur de la République près le tribunal
de première instance du Blanc (Indre), M.Va-
cher-Lapouge, substitut du procureur de la
République près le siège de Niort, en rempla-
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Prov ns (Seine-et-Marne), M. de Saint-Martin
(Edme), ancien avoué, docteur èn droit, en
remplacement de M. Bourgeat (décret du 1er
mars 1852, article ~1er).
Juge au) tribunal de première instance de
Douliens (Somme), M. Millon, juge suppléant
au siège de Château-Thierry, en remplace-
ment de M. Blain, démissionnaire.
Juge au tribunal de première instance de
Saint - Jean - d'Angély (Charente - Inférieure),
M. Brochain, juge de paix à Mansle, licencié
en droit, en remplacement de M. Saintblan-
card, admis, sur sa demande, à faire valoir ses
droits à la retraite (loi du 9 juin, 1853, art. 5,
8 fer), et nommé juge honoraire.
Substitut du procureur de la République
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pignan (Pyrénés-Orientales), M. Marsan (Eu-
gène-Léon), avocat, en remplacement de M.
Maugeis.
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tron (Joseph-Elie), avocat, en remplacement
de M. Ecarlat, qui a été nommé juge sup-
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Art. 2. — La démission de M. Guillermin,
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