Presse et revues
56 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1878-05-29
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 29 mai 1878 29 mai 1878
Description : 1878/05/29 (A10,N147). 1878/05/29 (A10,N147).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62191233
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/07/2012
5914 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 9iÛ y *Msi
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur ;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871,
Attendu le décès de M. de Magny, membre
du conseil général du département de Seine-
et-Oise pour le canton nord de Versailles,
décrète :
Art. ler. — Les électeurs du canton nord
de Versailles (Seine-et-Oise) sont convoqués
pour le dimanche 16 juin prochain, à l'effet
d'élire leur représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes,où,
conformément à l'article 8 du décret réglemen-
taire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'ap-
porter des modifications à la liste électorale
arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq
jours avant l'ouverture du scrutin, un tableau
contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 28 mai 1878.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
E. DE MARCÈRE.
—■ ■ ————————
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Attendu l'annulation de l'élection de M. Des-
plans, comme membre du conseil général du
département de Vaucluse pour le canton de
Beaumes,
Décrète 1
Art. 1er.— Les électeurs du canton de Beau-
mes (Vaucluse) sont convoqués pour le diman-
che 16 juin prochain, à l'effet d'élire leur re-
présentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste électo-
rale arrêtée le 31 mars dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un ta-
bleau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le minstre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 28 mai 1878.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
E. DB MARCÈRE.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871,
Attendu l'annulation de l'élection de M. le
comte de l'Eglise, comme membre du conseil
général du département de Vaucluse pour le
canton de Bédarrides,
Décrète :
Art. 1er. — Les électeurs du canton de Bé-
darrides (Vaucluse) sont convoqués pour le
dimanche 16 juin prochain, à l'effet d'élire leur
représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maire des communes où, con-
formément à l'article 8 du décret réglementaire
du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter
des modifications à la liste électorale arrêtée
le 31 mars dernier, publieront, cinq jours
avant l'ouverture du scrutin, un tableau con-
tenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre do l'intérieur' est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 28 mai 1878.
Mal DE MAC MAIION,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République !
Le ministre de VinUrieur,
E. DE MARCÈRE.
II^»I
Par décrets du Président de la République,
en date du 28 mai courant, rendus sur la pro.
sition du ministre de l'intérieur, ont été con-
voqués pour le 16 juin prochain :
Les électeurs du canton de Brénod (Ain), à
l'effet de nommer un conseiller d'arrondisse-
ment en remplacement, de M. Massonnet, élu
conseiller général.
Les électeurs du canton d'Orgelet (Jura), à
l'effet de nommer un conseiller d'arrondisse-
ment, en remplacement. de M. Bondivenne,
décédé.
Les électeurs du canton de Blain (Loire-
Inférieure), à l'effet d'élire un conseiller d'ar-
rondissement, en remplacement de M. Josse,
décédé.
Les électeurs du canton de Saint-Jean-
Pied-de-Port ( Basses - Pyrénées ), à l'effet
d'élire un conseiller d'arrondissement, en rem-
placement de M. Darrieux, démissionnaire.
Les électeurs du canton de la Suze (Sarthe),
à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement,
en remplacement de M. Carteret, décédé.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du conseil,
garde des sceaux, ministre de la justice,
Décrète :
Art. 1er.— M. de Crisenoy, conseiller d'Etat
en service extraordinaire, directeur de l'admi-
nistration départementale et communale au
ministère de l'intérieur, est désigné, en qualité
de commissaire du Gouvernement, pour assis-
ter le ministre de l'intérieur devant la Cham-
bre des députés et devant le Sénat, dans la
discussion du projet de loi relatif à la réparti-
tion des fonds de quatre millions destinés à
venir en aide aux départements (Exercice
1879) et des projets de lois d'intérêt local con-
cernant les départements et les communes.
Art. 2. — Le président du conseil, garde
des sceaux, ministre de la justice, est char-
gé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 28 mai 1878.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le président du coftssil, garde des sceaux,
ministre de la justice,
J. DUFÀURE.
————- .f» -————
Le Président de la République r '1 ga!4
Sur le rapport du président du consel,
des sceaux, ministre de la justice,
Décrète :
Art. 1er. — Sont nommés : j
»
Juge de paix du canton d'OmoiM t (Arde^j
M. Lachasse, juge de paix de V°^
remplacement de M. Wenger, qUI aété U
mé juge de paix à Brouvelieures. j
Juge de paix du canton ¡nal,
(Cantal), M. Erard, juge de paix 0
remplacement de M. Sarrauste de j
Juge de paix du canton dEPilla È
M. Tanant, juge de paix de CocaP.g<~~
remplacement de M. Erard, qUI, eS no
juge de paix du canton sud d'Aur*. c<
.;
Juge de paix du canton de ntonn
(Oise), M. Didier, juge de paix dutoee
de Toul, en remplacement de Mf a
est nommé juge de paix à Epinal-
Juge de paix du canton DOrdde
(Meurthe-et-Moselle), M. Denis Didier,
de paix, en remplacement de
est nommé juge de paix à Comp1 ° (fini
Juge de paix du canton de Plo8a®
tère), M. Bergot (Joseph-Mane), qui a
remplacement de M. Delplanque,
nommé juge de paix à Rosporden.
Juge de paix du canton
M. Lacosse, ancien juge depa1*'
ment de M. Salefranque, non accep Laet, IG
M'élaIl f
Juge de paix du canton de ~i~ié!~
M. Valéry, juge de paix de Sa,) st nO
remplacement de M. Vialard, qUI e eo
juge de paix de ce dernier canton. a
eo
Juge de paix du canton de$ff.
M. Vialard, juge de paix de t
placement do M. Vaiery, qui est 110010iig
de paix de ce dernier canton. jf
Juge de paix du canton de
M. Delfour, juge de paix de SI
remplacement de M. Hybre, déce e.
Juge de paix du canton de Sailt'Igt~~
Juge de paix du canton de 61; &
M. de Moulins de Riols, juge daifour, e
fort, eu remplacement de M. De [Otite
nommé juge de paix à Plaisance.
, tafl'ort (
Juge de paix du canton d.As ait do
Garonne), M. Pignères, ~~j;~
telnau, en remplacement de M. de
Riols, qui est nommé juge de 1
CIar. tolo"
Juge de paix du. canton de jd
M. Luguet, ancien juge de P*1
ment de M. Pignères, qUi est J
paix à AstaCfort. l (Gers),
Juge de, paix du canto,, de e»
Juge de paix du canton de Ri!el«
cement de M. Dabadie, décédé. éal (l/u
Viller de r;
ieîljt$3 J
Garonne), M. Bonnefont, a^.[Vjile>
en remplacement de M- J'
nommé juge de paix à RIScie. g~
nommé juge de paix à RlSC 'siP' w
Juge de paix du canton yoi en'
d'Aubigné (Ille -et-'Vilaiiie),
de paix de Pipriac , en re fllel
M. Guillot. ti&C
Juge de paix du canton de de la J, de )
y
Vilaine), M. Lavigne, ^^plac^
paix de Fougeray, en re
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur ;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871,
Attendu le décès de M. de Magny, membre
du conseil général du département de Seine-
et-Oise pour le canton nord de Versailles,
décrète :
Art. ler. — Les électeurs du canton nord
de Versailles (Seine-et-Oise) sont convoqués
pour le dimanche 16 juin prochain, à l'effet
d'élire leur représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes,où,
conformément à l'article 8 du décret réglemen-
taire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'ap-
porter des modifications à la liste électorale
arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq
jours avant l'ouverture du scrutin, un tableau
contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 28 mai 1878.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
E. DE MARCÈRE.
—■ ■ ————————
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Attendu l'annulation de l'élection de M. Des-
plans, comme membre du conseil général du
département de Vaucluse pour le canton de
Beaumes,
Décrète 1
Art. 1er.— Les électeurs du canton de Beau-
mes (Vaucluse) sont convoqués pour le diman-
che 16 juin prochain, à l'effet d'élire leur re-
présentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste électo-
rale arrêtée le 31 mars dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un ta-
bleau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le minstre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 28 mai 1878.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
E. DB MARCÈRE.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871,
Attendu l'annulation de l'élection de M. le
comte de l'Eglise, comme membre du conseil
général du département de Vaucluse pour le
canton de Bédarrides,
Décrète :
Art. 1er. — Les électeurs du canton de Bé-
darrides (Vaucluse) sont convoqués pour le
dimanche 16 juin prochain, à l'effet d'élire leur
représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maire des communes où, con-
formément à l'article 8 du décret réglementaire
du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter
des modifications à la liste électorale arrêtée
le 31 mars dernier, publieront, cinq jours
avant l'ouverture du scrutin, un tableau con-
tenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre do l'intérieur' est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 28 mai 1878.
Mal DE MAC MAIION,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République !
Le ministre de VinUrieur,
E. DE MARCÈRE.
II^»I
Par décrets du Président de la République,
en date du 28 mai courant, rendus sur la pro.
sition du ministre de l'intérieur, ont été con-
voqués pour le 16 juin prochain :
Les électeurs du canton de Brénod (Ain), à
l'effet de nommer un conseiller d'arrondisse-
ment en remplacement, de M. Massonnet, élu
conseiller général.
Les électeurs du canton d'Orgelet (Jura), à
l'effet de nommer un conseiller d'arrondisse-
ment, en remplacement. de M. Bondivenne,
décédé.
Les électeurs du canton de Blain (Loire-
Inférieure), à l'effet d'élire un conseiller d'ar-
rondissement, en remplacement de M. Josse,
décédé.
Les électeurs du canton de Saint-Jean-
Pied-de-Port ( Basses - Pyrénées ), à l'effet
d'élire un conseiller d'arrondissement, en rem-
placement de M. Darrieux, démissionnaire.
Les électeurs du canton de la Suze (Sarthe),
à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement,
en remplacement de M. Carteret, décédé.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du conseil,
garde des sceaux, ministre de la justice,
Décrète :
Art. 1er.— M. de Crisenoy, conseiller d'Etat
en service extraordinaire, directeur de l'admi-
nistration départementale et communale au
ministère de l'intérieur, est désigné, en qualité
de commissaire du Gouvernement, pour assis-
ter le ministre de l'intérieur devant la Cham-
bre des députés et devant le Sénat, dans la
discussion du projet de loi relatif à la réparti-
tion des fonds de quatre millions destinés à
venir en aide aux départements (Exercice
1879) et des projets de lois d'intérêt local con-
cernant les départements et les communes.
Art. 2. — Le président du conseil, garde
des sceaux, ministre de la justice, est char-
gé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 28 mai 1878.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le président du coftssil, garde des sceaux,
ministre de la justice,
J. DUFÀURE.
————- .f» -————
Le Président de la République r '1 ga!4
Sur le rapport du président du consel,
des sceaux, ministre de la justice,
Décrète :
Art. 1er. — Sont nommés : j
»
Juge de paix du canton d'OmoiM t (Arde^j
M. Lachasse, juge de paix de V°^
remplacement de M. Wenger, qUI aété U
mé juge de paix à Brouvelieures. j
Juge de paix du canton ¡nal,
(Cantal), M. Erard, juge de paix 0
remplacement de M. Sarrauste de j
Juge de paix du canton dEPilla È
M. Tanant, juge de paix de CocaP.g<~~
remplacement de M. Erard, qUI, eS no
juge de paix du canton sud d'Aur*. c<
.;
Juge de paix du canton de ntonn
(Oise), M. Didier, juge de paix dutoee
de Toul, en remplacement de Mf a
est nommé juge de paix à Epinal-
Juge de paix du canton DOrdde
(Meurthe-et-Moselle), M. Denis Didier,
de paix, en remplacement de
est nommé juge de paix à Comp1 ° (fini
Juge de paix du canton de Plo8a®
tère), M. Bergot (Joseph-Mane), qui a
remplacement de M. Delplanque,
nommé juge de paix à Rosporden.
Juge de paix du canton
M. Lacosse, ancien juge depa1*'
ment de M. Salefranque, non accep Laet, IG
M'élaIl f
Juge de paix du canton de ~i~ié!~
M. Valéry, juge de paix de Sa,) st nO
remplacement de M. Vialard, qUI e eo
juge de paix de ce dernier canton. a
eo
Juge de paix du canton de$ff.
M. Vialard, juge de paix de t
placement do M. Vaiery, qui est 110010iig
de paix de ce dernier canton. jf
Juge de paix du canton de
M. Delfour, juge de paix de SI
remplacement de M. Hybre, déce e.
Juge de paix du canton de Sailt'Igt~~
Juge de paix du canton de 61; &
M. de Moulins de Riols, juge daifour, e
fort, eu remplacement de M. De [Otite
nommé juge de paix à Plaisance.
, tafl'ort (
Juge de paix du canton d.As ait do
Garonne), M. Pignères, ~~j;~
telnau, en remplacement de M. de
Riols, qui est nommé juge de 1
CIar. tolo"
Juge de paix du. canton de jd
M. Luguet, ancien juge de P*1
ment de M. Pignères, qUi est J
paix à AstaCfort. l (Gers),
Juge de, paix du canto,, de e»
Juge de paix du canton de Ri!el«
cement de M. Dabadie, décédé. éal (l/u
Viller de r;
ieîljt$3 J
Garonne), M. Bonnefont, a^.[Vjile>
en remplacement de M- J'
nommé juge de paix à RIScie. g~
nommé juge de paix à RlSC 'siP' w
Juge de paix du canton yoi en'
d'Aubigné (Ille -et-'Vilaiiie),
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