Titre : Recueil juridique de l'assurance : organe mensuel international destiné à l'exposé et à l'étude pratique de la jurisprudence, de la législation et de toutes les questions intéressant les assurances terrestres / direction Me Annet-Badel
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-38020
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/10/2012
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Constructions navales 60 47 -r 13 Matériaux de construction 115 104 + Il Produits chimiques 216 166 + 50 Industries textiles 175 142 + 33 Chemins de fer (grands réseaux) 69 84 — IS Chemins de fer (divers) 102 110 — 8 Navigation 74 54 + 20 Gaz 492 517 — 2S Energie électrique 303 333 — 30 Alimentation. 462 457 + 5 Grands magasins 109 93 + 16 Industries diverses 216 217 — 1 Commerces divers. 97 95 + 2 Sociétés coloniales 203 166 + 37 Sociétés françaises à l'étranger. 139 111 + 28 Indice général moyen. 202 187 + 15 Ainsi donc, l'indice des Compagnies d'assurances qui était au-dessus du coefficient 6 en février 1935 est tombé au-dessous du coefficient 5 eu 1936. Mais tel qu'il est, il vaut encore mieux que tout le reste.
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Vie. — Comités consultatifs. — Par décret en date du 5 mars 1936, est nommé membre du Comité consultatif des Assurances sur la vie, M. CASTETS, Conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. le Conseiller POULLE, admis à la retraite. Par ailleurs, par décret en date du 18 mars 1936, sont maintenus membres du Comité consultatif des Assurances sur la Vie, pour une période de quatre années : comme membres agrégés de l'Institut des Actuaires Français : MM. POUSSIN et Louis WEBER ; comme Professeur à la Faculté de Droit de Paris '• M. Henri CAPITANT ; comme Directeur ou Administrateur de Société d'Assurance à forme mutuelle ou à forme tontinière : M. Adolphe OSMONÎ; Docteur en droit, Président du Conseil d'Administration de la Société d'Assurances sur la Vie à forme mutuelle Le Conservateur ; comme per- sonnes spécialement compétentes en matière d'Assurances sur la Vie M. Jean CAPITANT, ancien élève de l'Ecole Polytechnique, Commissaire Contrôleur principal à la Direction des Assurances privées ; M. ANCEV, Docteur en droit, Administrateur de la Caisse d'Epargne de Paris i M. Paul GUIGNARD, Commissaire Contrôleur des Sociétés d'Assurances; en retraite ; M. Henri GALBRUN, ancien élève de l'Ecole Normale Supb rieure, Docteur ès-sciences ; comme Conseiller à la Cour de cassation • M. Louis CASTETS ; comme Directeur ou Administrateur de Société d'Assurance-Nuptialité et d'Assurance-Natalité : M. POUGEZ, Directeur de la Société L'Avenir-Familial.
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