Titre : Recueil juridique de l'assurance : organe mensuel international destiné à l'exposé et à l'étude pratique de la jurisprudence, de la législation et de toutes les questions intéressant les assurances terrestres / direction Me Annet-Badel
Éditeur : Société d'éditions périodiques (Paris)
Date d'édition : 1936-02-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849751v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 1044 Nombre total de vues : 1044
Description : 15 février 1936 15 février 1936
Description : 1936/02/15 (A2,N2). 1936/02/15 (A2,N2).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6217216p
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-38020
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/10/2012
- 127 -
Métropolitaine des contrats sans examen médical Grande Branche dont
Les caractéristiques sont lies suivantes : Capital assuré maximum : cin-
quante mille fraines (50.000). Tarif minimum : 4,25 p. 100. Ces affaires
.peuvent être traitées dans presque toutes les combinaisons usuelles, Vie
Entière, Mixtes, Terme Fixe, etc. Si l'on, ajoute que les Conditions
générales des polices sont les mêmes que celles des polices avec examen
médical, qui sont exemptes de restrictions en ce qui concea-ne les voyages,
l'es professions, l'aviation, et couvrent sans surprime ni prorogation lies
risques de guerre, on se rendra compte aisément des avantages qu'elles
offrent aux Assureurs Vie libres d'engagemenits, qui, avec de telles facilités,
Pourront augmenter considérablement leur chiffre d'affaires.
Syndicat-Vie, bureau 1936. — Président : M. Francis PORÉE, Direc-
teur de la Cle Le Monde. Vice-Président : M. OSMONT, Directeur de la
Cie Le Conservateur. Vice-Présidieint : M. BURLOT, Directeur de la
CIE La Paternelle. Secrétaire-Trésorier : M. PLAZEN, sous-Directeur de
la Cie Le Monde ;
Commission technique : MM. PORÉE (Monde), BURLOT (Paternelle),
COUILUEAUX (France), LAUDAT (Foncière) ;
Commission de Législation et de Défense : MM. PORÉE (Monde.),
BURLOT (Paternelle), PANNIER (Nord), DE THOMASSON (Urbaine) ; ,
Commission Administrative et Contentieuse : MM.. PORÉE (Monde),
OSMONT (Conservateur), BURLOT (Paternelle), LAUDAT (Foncière) ;
Tribunal Arbitral : MM. PORÉE (Monde), OSMONT (Conservateur),
COUILLIEAUX (France) ;
Délégués titulaires auprès de l'Union Syndicale : MM. PORÉE,
ÛSMONT, BURLOT ;
Délégués suppléants : MM. COUILLEAUX et DE THOMASSON ;
Représentant titulaire du Syndicat auprès du Comité Directeur de la
Réunion-Vie : M. PORÉE (Monde) ;
Représentant suppléant : M. BURLOT (Paternelle) ;
Réunion des Compagnies Vie, Bureau 1936 : Président : M. GRIMPREL,
Directeur de la Nationale. Vice-Président : M. PORÉE, directeur du
Monde. Secrétaire-Trésorier : M. CLERIN, Directeur de la Mutuelle-Vie,
Membres : M. CARRÉ, Directeur de l'Abeille ; M. LACOURT, Directeur
du Phenix-Espagnol. Secrétaire Général : M. CANTIN.
Enregistrement de tarifs. — Par arrêtés. en date du 13 décembre 1935,
sont enregistrés, dlans lies termes die l'article 2, 3e alinéa, de la loi du
17 mars 1905 : 10 Un nouveau tarif de la société anonyme d'assurances
sur. la vie L'A beille, dont le siège social est situé à Paris, rue Taitbout,
",' 57 ; 2° Un nouveau tarif de la société anonyme diassurajnces sur la
vie La Cité, dont lie siège social est situé à Paris, avenue de l'Opéra,
ïf 32 ; 3° Un nouveau tarif de la société anonyme L'Economie française,
dont le siège social est situé à Touirs, rue Victor-Hugo, n° 11 ; 4° Un
nouveau tarif de la société anonyme d'assurances sur la vie Lloyd de
France-Vie, dont le siège social est situé à Paris, rue du Général-Foy,
Métropolitaine des contrats sans examen médical Grande Branche dont
Les caractéristiques sont lies suivantes : Capital assuré maximum : cin-
quante mille fraines (50.000). Tarif minimum : 4,25 p. 100. Ces affaires
.peuvent être traitées dans presque toutes les combinaisons usuelles, Vie
Entière, Mixtes, Terme Fixe, etc. Si l'on, ajoute que les Conditions
générales des polices sont les mêmes que celles des polices avec examen
médical, qui sont exemptes de restrictions en ce qui concea-ne les voyages,
l'es professions, l'aviation, et couvrent sans surprime ni prorogation lies
risques de guerre, on se rendra compte aisément des avantages qu'elles
offrent aux Assureurs Vie libres d'engagemenits, qui, avec de telles facilités,
Pourront augmenter considérablement leur chiffre d'affaires.
Syndicat-Vie, bureau 1936. — Président : M. Francis PORÉE, Direc-
teur de la Cle Le Monde. Vice-Président : M. OSMONT, Directeur de la
Cie Le Conservateur. Vice-Présidieint : M. BURLOT, Directeur de la
CIE La Paternelle. Secrétaire-Trésorier : M. PLAZEN, sous-Directeur de
la Cie Le Monde ;
Commission technique : MM. PORÉE (Monde), BURLOT (Paternelle),
COUILUEAUX (France), LAUDAT (Foncière) ;
Commission de Législation et de Défense : MM. PORÉE (Monde.),
BURLOT (Paternelle), PANNIER (Nord), DE THOMASSON (Urbaine) ; ,
Commission Administrative et Contentieuse : MM.. PORÉE (Monde),
OSMONT (Conservateur), BURLOT (Paternelle), LAUDAT (Foncière) ;
Tribunal Arbitral : MM. PORÉE (Monde), OSMONT (Conservateur),
COUILLIEAUX (France) ;
Délégués titulaires auprès de l'Union Syndicale : MM. PORÉE,
ÛSMONT, BURLOT ;
Délégués suppléants : MM. COUILLEAUX et DE THOMASSON ;
Représentant titulaire du Syndicat auprès du Comité Directeur de la
Réunion-Vie : M. PORÉE (Monde) ;
Représentant suppléant : M. BURLOT (Paternelle) ;
Réunion des Compagnies Vie, Bureau 1936 : Président : M. GRIMPREL,
Directeur de la Nationale. Vice-Président : M. PORÉE, directeur du
Monde. Secrétaire-Trésorier : M. CLERIN, Directeur de la Mutuelle-Vie,
Membres : M. CARRÉ, Directeur de l'Abeille ; M. LACOURT, Directeur
du Phenix-Espagnol. Secrétaire Général : M. CANTIN.
Enregistrement de tarifs. — Par arrêtés. en date du 13 décembre 1935,
sont enregistrés, dlans lies termes die l'article 2, 3e alinéa, de la loi du
17 mars 1905 : 10 Un nouveau tarif de la société anonyme d'assurances
sur. la vie L'A beille, dont le siège social est situé à Paris, rue Taitbout,
",' 57 ; 2° Un nouveau tarif de la société anonyme diassurajnces sur la
vie La Cité, dont lie siège social est situé à Paris, avenue de l'Opéra,
ïf 32 ; 3° Un nouveau tarif de la société anonyme L'Economie française,
dont le siège social est situé à Touirs, rue Victor-Hugo, n° 11 ; 4° Un
nouveau tarif de la société anonyme d'assurances sur la vie Lloyd de
France-Vie, dont le siège social est situé à Paris, rue du Général-Foy,
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