Titre : Recueil juridique de l'assurance : organe mensuel international destiné à l'exposé et à l'étude pratique de la jurisprudence, de la législation et de toutes les questions intéressant les assurances terrestres / direction Me Annet-Badel
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-38020
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/10/2012
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auquel étaient invités MM. Max Hermant, Président du Comité Général des Assu-- rances, et Carteron, déltegué général de ce Comité. M. Descamps prononça une charmante allocution fort goûtée de l'auditoire.
Incendie. — Gros sinistres : Etablissement Laroche- Joubert (Papeteries Coopératives), à Angoulême (Charente), 7 janvier 1936. Montant des dégâts : 1.200.000 fr. Co-Assu- reurs : Groupe de Leselcuc 83,80 ; Groupe Noble 11 ; Divers : 5,20 Total : 100
Société Industrielle de Fabrication et de Transformation (Au Planteur de Caïffa), 139 à 141, rue d'Arcueil, Malakoff (Seine). Dégâts approxi- matifs : 10 millions. (11 janvier 1936). Compagnies d'assurances : 1er groupe : Police Collective de la Compagnie gérante : L'Abeille; 2e Groupe : Lloyds de Londres.
Tricotages mécaniques du Centre, Fabrique de Bonneterie, Aurilfcac (Cantal). 1" janvier 1936. Dégâts approximatifs : 700.000 fr. Co-Assu- reurs : L'Union.
Barrage du Verdon à Castillon, Canton de Castellane (Basses-Alpes).
7 janvier 1936. Dégâts approximatifs : 6.500.000 fr. Co-Assureurs : Lloyd's de Londres 67 ; Prévoyance 13 ; Helvetia 10 ; Assu- rances Générales 10
Saint-Lô, 1er janvier 1936. Hospice civil et militaire de St-Lô. Dom- mages : 550.000 fr. Assurance : Ancienne Mutuelle dm Calvados.
MM. G. Feldkircher, C. et P. France, Tissages, à Ramonchamp (Vos- ges). 10 janvier 1936. Compagnies co-assureurs : Union 24 ; France 19 ; Aigle 19 ; Abeille 19 ; Nationale 15 ; Prévoyance 4 %.- Dégâts approximatifs : 2.100.000 fr.
Fabrique de bonneterie Barthélémy, à Falaise. Dommages (déclara- tion) : 530.000 fr. 24 décembre 1935. Co-Assureurs : Nationale 60 London Lancashire 10 ; Patriotic 10 ; Hartford Minerve 10 ; Europe 3,33 ro; Urbaine 3,33 ; Ancienne Mutuelle du Calvados 3,33
Premier jeu ; contrat collectif. — M. CREYSSEL, député, a demandé au Ministre des Finances si, en vue de l'application du décret-loi du 30 octobre 1935, relatif aux droits à percevoir sur les polices d'assurances collectives contre l'incendie : 1° les compagnies sont fondées à croire que le décret-loi ne s'applique qu'aux contrats d'assurance au premier feu contre l'incendie, dont les bénéficiaires multiples n'ont entre eux aucun lien juridique : 20 si elles sont fondées à ne pas faire application du décret- loi aux assurances au premier feu englobant dans le même contrat les risques d'une maison mère, d'une part, et ses filiales ou succursales, d'autre part, à celles où l'assuré, agissant soit pour le compte d'autrui, soit pour le compte de qui il appartiendra, ne fait qu'exécuter une obligation légale, contractuelle ou quasi contractuelle et dans le but principal d)e couvrir
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