Presse et revues
24 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1873-05-30
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 30 mai 1873 30 mai 1873
Description : 1873/05/30 (A5,N147). 1873/05/30 (A5,N147).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6217146g
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/07/2012
Cinquième année. — Ne 147.
Le N8 25 c. avec supplément. Vendredi 30 Mai 1873.
A 'TBa B 'E
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ^BIBLÏOTHÈQl -
Un an, 40 fr. — Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
Paris et Départements — Envoyer un mandat sur la poste — Affranchir
Les abonnements partent des i" et -at
Joindre aux renouvellements et réclamations la derniirt bande —Affranchir
Pa!Jf ÎMB1ÏTS AUNOrtOES
hris. Voltaire, rw 31
DIRECTION, RÉDACTION, A VERSAILLES
Les manuscrits non insérés ne sorrt pas rendus
POUR LIS RÉCLAMATIONS
S'adresser à l'Imprimeur-Géraafc
Pour qu' '1 n'éprouvent aucun relard
dans la tCePtion du journal, nous retard
seux ys fleurs dont l'abonnement
expire le 31 mai de vouloii- bien nous
envoyer dès maintenant le montant de leur
renouvellement, avec U11e dernière bande
imprimée.
SOMMAI RB
^inistrp MIELLE. — Décret nommant le
K^des ri » la guerre; — nominations aux
grades e chef d'escadron; — d'oflicier d'ad-
ministration principal; — d'enseigne de vais-
seau. Principal; - d'enseigne de vais-
Nomination du chef du cabinet du ministre de.
l'instruction publique, des cultes et des
beaux-arts.
E NON OFFICIELLE. — Nouvelles étran-
Bilan
CUr&afJa Banque de France et de ses suc-
e
^ÏÉÎÉS ■T" service des chemins de fer
dans rIIlee bavaroise. — De l'usage des
cartes pn temps de guerre. — Le haut Nil.
Ifirlorrn.t. "lis et faits divers.
Bourse' ËRlE nationale (suite et fin).
ursesnlarchés.
PARTIE OFFICIELLE
Vtrsmlles, 29 mai i8l3.
r^sidfent de la République française,
DéIharle M. le général de division François-
Se COr S du Barail, commandant en chef du
tores de l'armée de Versailles, est nommé
ministre de la guerre en remplacement de M.
le général Cissey, ministre de la guerre par
intérim, dont la démission est acceptée.
Art. 2, Le 'vice-président du conseil, minis-
tre des affa. i• res étrangères, est chargé de l'exé-
dt present décret.
1. 29 mai 1873.
Mal DE MAC MAHON,
~o. rJep.l" 'd duc DE MAGENTA.
Le eSl eut de la Républiqua
conseih
îs t. è des affaires étrangères,
BHQGlie.
.-----..-
Par décret en date du 22 mai 1873, sont pro-
mus dans le corps du train des équipages mili-
taires, les officiers de ce corps dont les noms
suivent, savoir :
Au grade de chef d'escadron:
MM.
Dru (Henri-Auguste-François), capitaine en
premier, instructeur au 2e régiment. 1,
Chevillot (Claude-Athanase), capitaine au ler
régiment.
Vianès (Guillaume), capitaine-major à l'esca-
dron.
—————— ——————-
Par décret en date du 22 mai 1873, sont
promus au grade d'officier d'administration
principal ;
Dans le cadre des officiers d'administration des
bureaux de l'intendance militaire :
(Choix). — M. Bailly (Pierre-Ferdinand), offi-
cier d'administration de 1re classe, en rem-
placement de M. Pascot de Latouche, re-
traité.
Dans le cadre des officiers d'administration du
service des subsistances militaires :
(Choix.) — M. Toriggi (Martin-Bonaventure),
officier d'administration de 1re classe, en
remplacement de M. Malaizé, retraité.
-—————— "$ .——————
Par décret du Président de la République,
rendu sur la proposition du vice-amiral minis-
tre de la marine et des colonies, le 24 mai 1873,
te premier maitre mécanicien Mouraux (Emile-
Nicolas), a été nommé au grade d'enseigne de
vaisseau pour prendre rang du 20 mai 1873.
»■
Par arrêté en date du 29 mai, M. Charles
Aylies est nommé chef du cabinet du ministre
de l'instruction publique, des cultes et" des
beaux-arts.
PARTIE NON OFFICIELLE
Versailles, 29 mai 1813.
Le ministre de la guerre a décidé, le 23
mai, que la 28 commission de liquidation,
fonctionnant aux Invalides, sera supprimée à
dater du 1er juin, et que le personnel de cette
commission sera réuni à celui de la lrc.
Cette dernière commission restera placéi
sous la présidence de M. l'intendant général
Wolf, et prendra le nom de commission de li-
quidation des dépenses des arméea.
■ — —
La session du conseil supérieur de l'instruc-
tion publique, qui devait s'ouvrir le 4 juin, est
renvoyée au 10 du même mois.
NOUVELLES ÉTRANGÈRES
BELGIQUE
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. — Séance
du 28 mai.
La séance est ouverte à deux heures et de-
mie.
L'ordre du jour appelle la discussion des ar-
ticles du projet de loi qui met le casernement
des troupes à la charge de i'Etat.
Après un échange d'explications entre plu-
sieurs orateurs et le rapporteur de la section
centrale, M. Drubbel, le projet de loi est.adop-
té par 79 voix.
Le second objet à l'ordre du jour est le pro-
jet de loi portant approbation du traité eonclu
le 13 janvier dernier, entre la Belgique et les
Pays-Bas, pour régler le passage du chemin
de 1er d'Anvers à Gladbach sur le territoire du
Limbourg néerlandais.
La discussion générale est ouverte.
M. Thonissen déclare qu'il ne pourrra don-
ner un vote approbatif au projet de loi, qui sa-
crifie les intérêts du Limbourg belge, en ce
sens surtout qu'il supprime la surtaxe établie
sur les eaux-de-vie néerlandaises.
M. Frère Orban rappelle d'abord que le traité
conclu entre la Belgique et la Hollande en
1839 réservait une issue à la Belgique vers,
l'Allemagne en empruntant le territoire néer-
landais.
Il fait ensuite l'historique de la question de-
puis cette époque, montrant les hésitations de
la Hollande à admettre la lettre du traité, e
cela dans un intérêt commercial.
Ces hésitations, dit-il, furent vaincues, et
le gouvernement néerlandais reconnut que le
traité de 1839 nous donnait le droit de faire
passer un chemin de fer sur son territoire.
Mais il nous imposa un tracé, et non content
de cela. il nous impose la capitalisation d'une
rente à son profit, parce que l'inaliénabilité
de cette rente lui est désagréable ; de plus, il
Le N8 25 c. avec supplément. Vendredi 30 Mai 1873.
A 'TBa B 'E
JOURNAL OFFICIEL
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Un an, 40 fr. — Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
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ministration principal; — d'enseigne de vais-
seau. Principal; - d'enseigne de vais-
Nomination du chef du cabinet du ministre de.
l'instruction publique, des cultes et des
beaux-arts.
E NON OFFICIELLE. — Nouvelles étran-
Bilan
CUr&afJa Banque de France et de ses suc-
e
^ÏÉÎÉS ■T" service des chemins de fer
dans rIIlee bavaroise. — De l'usage des
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Ifirlorrn.t. "lis et faits divers.
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ursesnlarchés.
PARTIE OFFICIELLE
Vtrsmlles, 29 mai i8l3.
r^sidfent de la République française,
Dé
Se COr S du Barail, commandant en chef du
tores de l'armée de Versailles, est nommé
ministre de la guerre en remplacement de M.
le général Cissey, ministre de la guerre par
intérim, dont la démission est acceptée.
Art. 2, Le 'vice-président du conseil, minis-
tre des affa. i• res étrangères, est chargé de l'exé-
dt present décret.
1. 29 mai 1873.
Mal DE MAC MAHON,
~o. rJep.l" 'd duc DE MAGENTA.
Le eSl eut de la Républiqua
conseih
îs t. è des affaires étrangères,
BHQGlie.
.-----..-
Par décret en date du 22 mai 1873, sont pro-
mus dans le corps du train des équipages mili-
taires, les officiers de ce corps dont les noms
suivent, savoir :
Au grade de chef d'escadron:
MM.
Dru (Henri-Auguste-François), capitaine en
premier, instructeur au 2e régiment. 1,
Chevillot (Claude-Athanase), capitaine au ler
régiment.
Vianès (Guillaume), capitaine-major à l'esca-
dron.
—————— ——————-
Par décret en date du 22 mai 1873, sont
promus au grade d'officier d'administration
principal ;
Dans le cadre des officiers d'administration des
bureaux de l'intendance militaire :
(Choix). — M. Bailly (Pierre-Ferdinand), offi-
cier d'administration de 1re classe, en rem-
placement de M. Pascot de Latouche, re-
traité.
Dans le cadre des officiers d'administration du
service des subsistances militaires :
(Choix.) — M. Toriggi (Martin-Bonaventure),
officier d'administration de 1re classe, en
remplacement de M. Malaizé, retraité.
-—————— "$ .——————
Par décret du Président de la République,
rendu sur la proposition du vice-amiral minis-
tre de la marine et des colonies, le 24 mai 1873,
te premier maitre mécanicien Mouraux (Emile-
Nicolas), a été nommé au grade d'enseigne de
vaisseau pour prendre rang du 20 mai 1873.
»■
Par arrêté en date du 29 mai, M. Charles
Aylies est nommé chef du cabinet du ministre
de l'instruction publique, des cultes et" des
beaux-arts.
PARTIE NON OFFICIELLE
Versailles, 29 mai 1813.
Le ministre de la guerre a décidé, le 23
mai, que la 28 commission de liquidation,
fonctionnant aux Invalides, sera supprimée à
dater du 1er juin, et que le personnel de cette
commission sera réuni à celui de la lrc.
Cette dernière commission restera placéi
sous la présidence de M. l'intendant général
Wolf, et prendra le nom de commission de li-
quidation des dépenses des arméea.
■ — —
La session du conseil supérieur de l'instruc-
tion publique, qui devait s'ouvrir le 4 juin, est
renvoyée au 10 du même mois.
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ticles du projet de loi qui met le casernement
des troupes à la charge de i'Etat.
Après un échange d'explications entre plu-
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centrale, M. Drubbel, le projet de loi est.adop-
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le 13 janvier dernier, entre la Belgique et les
Pays-Bas, pour régler le passage du chemin
de 1er d'Anvers à Gladbach sur le territoire du
Limbourg néerlandais.
La discussion générale est ouverte.
M. Thonissen déclare qu'il ne pourrra don-
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sur les eaux-de-vie néerlandaises.
M. Frère Orban rappelle d'abord que le traité
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1839 réservait une issue à la Belgique vers,
l'Allemagne en empruntant le territoire néer-
landais.
Il fait ensuite l'historique de la question de-
puis cette époque, montrant les hésitations de
la Hollande à admettre la lettre du traité, e
cela dans un intérêt commercial.
Ces hésitations, dit-il, furent vaincues, et
le gouvernement néerlandais reconnut que le
traité de 1839 nous donnait le droit de faire
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