Presse et revues
16 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1873-05-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 15 mai 1873 15 mai 1873
Description : 1873/05/15 (A5,N133). 1873/05/15 (A5,N133).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6217132f
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/07/2012
3106 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
15 Mai
•Saint-Jean-d'Angëly, en remplacement de M.
Rousselle, qui a été nommé président.
Juge suppléant au tribunal de première ins-
tance de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Infé-
rieure), - M. Richard, juge. suppléant au siège
de Mf Ile, en remplacement ob M. Pallu, qui
2st nommé juge. <
Juge au tribunal de première instance d'O-
ran (Algérie), M. Ruhland, substitut du pro-
cureur de la République près le même siège,
en remplacement de M. Lancrenom, démis-
sionnaire.
Substitut du procureur de la République,près
le tribunal de première instance d'Oran (Algé-
rie), M. Bouton, juge suppléant rétribué au
même siège, en remplacement de M. Ruhland,
qui est nommé juge.
Juge suppléant rétribué au tribunal de pre-
mière instance d'Oran (Algérie), M. Vernet,
juge de paix de Saint-Cloud, en remplacement
de M. Bouton, qui est nommé substitut du
procureur de la République.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de
îions-le-Saulnier (Jura), M. Villiers, substitut
Ju procureur de la République près le siége de
Ne-vers, en remplacement de M. Barailler.
Substitut du procureur de la République
orès le tribunal de première instance de Ne-
fers (Nièvre), M. Barailler, substitut du pro-
cureur de la République près le siège de
Lons-ie-Saulnier, en remplacement de M. Vil-
ners.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de
Brioude (Haute-Loire), M. Welter (Jean-Ma-
rie-Antoine-Thierry), avocat, en remplace-
ment de M. Courlet de Vrégille, non-accep-
tantJ-
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de
Saint-Marcellin (Isère), M. Charvet, juge sup-
pléant au siège de Grenoble, en remplacement
de M. Party.
Juge suppléant au tribunal de première ins-
tance de Rouen (Seine-Inférieure), M. Thoyot
(Léon -Adolphe), avocat, en remplacement de
M. Breùil, qui a été nommé substitut du pro-
cureur de la. République.
Juge suppléant au tribunal de première ins-
tance du Havre (pieine-ïnférieure), M. Le-
moine (Léonce-Pierre), avocat, en remplace-
ment de M. Robert, qui a été nommé substitut
du procureur de la République.
Juge suppléant au tribunal de première ins-
Sance de Guingamp (Côtes-du-Nord), M. Gries-
don (Adolphe-Narcisse-Marie), avocat, docteur
ai droit, en remplacement de M. Le Lepvrier,
fai a été nommé juge de paix.
Juge suppléant au tribunal de première ins-
tance de Pont-Audemer (Eure), M. Caneaux
JJacques-Edouard-Anatole), avocat, en rem-
placement de M. Clouard, qui a été nommé
juge de paix.
Art. 2. M. Caille, juge au tribunal de pre-
mière instance de Chinon (Indre-et-Loire),
remplira au même siége les fonctions de juge
d'instruction en remplacement de M. Lam-
bert.
M. Pallu, nommé par le présent décret juge
au tribunal de première instance des Sables-
d'Olonne ( Vendée ), remplira au même siège
les fonctions de juge d'instruction, en rempla-
cement de M. Rousselle.
M. Richard, nommé par le présent décret
juge suppléant au tribunal de première ins-
tance, de Saint-Jean-d'Angély (Charente-In-
férieure), remplira au même siège les fonctions
de juge d'instruction, en remplacement de M.
Pallu. ., « ,$.* .it..
M. Ruhland, nommé par le présent décret
juge au tribunal de première instance d'Oran
(Algérie), remplira au même siège les fonctions
de juge d'instruction, en remplacement de M.
Lancrenom.
Art. 3. M. Lambert, président de chambre à
la cour d'appel de Rennes, est admis à faire
valoir ses droits à la retraite (décret du 1er
mars 1852 et loi du 9 juin 1853) et nommé
président de chambre honoraire.
Art. 4. Le garde des sceaux, ministre de la
justice, est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 14 mai 1873.
A. THIERS.
,Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice, iY
J. DUFAURE.
M'
C^-R WII
- Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de la guerre, .,¡,,¡,;
Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation
pour cause d'utilité publique ;
Considérant que, pour l'installation d'un ré-
giment d'artillerie dans la caserne de l'Etape,
à Orléans (Loiret), il convient d'acquérir plu-
sieurs propriétés situées entre cette caserne et
le boulevard du chemin de fer, lesquelles pro-
priétés sont indiquées sous les nos 1,2,3, 4, 5 sur
un plan dressé'le 23 avril dernier par le com-
mandant du génie de ladite place, et ci-annexé;
Décrète :
Art. 1er. L'acquisition, pour le service mili-
taire, des propriétés susmentionnées, est dé-
clarée d'utilité publique.
Art. 2. Le ministre de la guerre est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 8 mai 1873.
A. THIERS*
Par le Président do la République :
Le ministre de la guerre)
E. DE CISSEY.
.--- ■' 4
Par arfêté du ministre de l'instruction pu-
blique, en date du 26 avril 1873, pris en
exécution du statut du 19 août 1857, il sera
ouvert, à Paris, le 19 novembre 1873, un
concours pour quatre places d'agrégés près
l'école supérieure de pharmacie de Paris, sa-
voir : deux places dwns la section des sciences
physiques (chimie générale et toxicologie), et
dei.x places dans la section des sciences na-
turelles (botanique et pharmacie chimique.) ,
Les candidats devront se faire inscrire au
secrétariat des diverses académies où ils ré-
sident, deux mois av <4 l'ouverture du con-
cours.
Ils i1Ó1"r.131'1t produire :
1° Une copie légalisée de leur acte de
sance ; bY'
20 Leur diplôme de docteur ès-sciences vby,
siques ou naturelles et celui de phard i
de première, classe. tiOP
A ces pièces, ils devront joindre l'in dicatioo
de leurs services et de leurs travaux, e gg
exemplaire de chacun des ouvrages ou
moires qu'ils ont publiés.
Les registres d'inscriptions seront$^
vocablement le 19 septembre 1873, à 5
heures de relevée.. '-.. J
d""IW'H'
PARTIE NON OFFICIEL^
ta* Versailles, i4 mai 1813» *
Versailles, 14 mai
1
, ,
"m\etl
M. Poitou a été élu, le 20 avril 0~
membre du conseil général du départent
la Gironde pour le canton de Lussac.
—————————— —
NOUVELLES ÉTRANGÈRE
ANGLETERRE f
-" Windsor castle, 13 mat.
La princesse Louiso (marquise de 0
le marquis de Lorne et le duc et la duc
de Teck sont arrivés ici..
La reine , accompagnée de la Prin
Béatrix, quittera Windsor castle, le 15 au)
pour Balmoral. (Times.
CHAMBRE DES COMMUNES. — SéanCf du
i3 mai.
E d M VV 6t311"[
En réponse à une question de M. *
ley, M. Knatchbull Hugessen déclare que la
,permission précédemment accordée pa nJat
autorités d'Héligoland, pour ouvrir des
sons de jeu pendant la saison des bains,
retirée en vertu d'une ordonnance rfen"
1871. 1 dil
M. Gladstone répondant à sir T. Baz1
ne pas douter qu'il serait convenable de
faire au désir de la commission financIer dépO'
Indes orientales, en faisant entendre des
sitions de témoins appelés des Indes. Le '1011,,
vernement examinera la question de sa d:3 jgj
les dépenses seront supportées par les fOD d3 del
Indes ou du royaume britannique. pétÍ'
Le capitaine Grosvenor présente uneO pe!'"
tion de Westminster, signée par 6,73 char'
sonnes, en faveur d'une combinaison, ectiOIl
geant les écoles subventionnées de la di ctiog
de l'hôpital Emmanuel. huI1J~I9
M. Crawford fait la » motion qu'une la prlet
adjpsse soit présentée à la reine, polir
de ne pas sanctionner cette conibilnai-801
Cette motion est appuyée par M. B. s)
La séance continue. ,
Londres, 1*
La chambre des lords a adopte, , en n* e del^
tion, le bill abolissant le serment un*vergiiaif»
pour l'université de Dublin. , ail
15 Mai
•Saint-Jean-d'Angëly, en remplacement de M.
Rousselle, qui a été nommé président.
Juge suppléant au tribunal de première ins-
tance de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Infé-
rieure), - M. Richard, juge. suppléant au siège
de Mf Ile, en remplacement ob M. Pallu, qui
2st nommé juge. <
Juge au tribunal de première instance d'O-
ran (Algérie), M. Ruhland, substitut du pro-
cureur de la République près le même siège,
en remplacement de M. Lancrenom, démis-
sionnaire.
Substitut du procureur de la République,près
le tribunal de première instance d'Oran (Algé-
rie), M. Bouton, juge suppléant rétribué au
même siège, en remplacement de M. Ruhland,
qui est nommé juge.
Juge suppléant rétribué au tribunal de pre-
mière instance d'Oran (Algérie), M. Vernet,
juge de paix de Saint-Cloud, en remplacement
de M. Bouton, qui est nommé substitut du
procureur de la République.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de
îions-le-Saulnier (Jura), M. Villiers, substitut
Ju procureur de la République près le siége de
Ne-vers, en remplacement de M. Barailler.
Substitut du procureur de la République
orès le tribunal de première instance de Ne-
fers (Nièvre), M. Barailler, substitut du pro-
cureur de la République près le siège de
Lons-ie-Saulnier, en remplacement de M. Vil-
ners.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de
Brioude (Haute-Loire), M. Welter (Jean-Ma-
rie-Antoine-Thierry), avocat, en remplace-
ment de M. Courlet de Vrégille, non-accep-
tantJ-
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de
Saint-Marcellin (Isère), M. Charvet, juge sup-
pléant au siège de Grenoble, en remplacement
de M. Party.
Juge suppléant au tribunal de première ins-
tance de Rouen (Seine-Inférieure), M. Thoyot
(Léon -Adolphe), avocat, en remplacement de
M. Breùil, qui a été nommé substitut du pro-
cureur de la. République.
Juge suppléant au tribunal de première ins-
tance du Havre (pieine-ïnférieure), M. Le-
moine (Léonce-Pierre), avocat, en remplace-
ment de M. Robert, qui a été nommé substitut
du procureur de la République.
Juge suppléant au tribunal de première ins-
Sance de Guingamp (Côtes-du-Nord), M. Gries-
don (Adolphe-Narcisse-Marie), avocat, docteur
ai droit, en remplacement de M. Le Lepvrier,
fai a été nommé juge de paix.
Juge suppléant au tribunal de première ins-
tance de Pont-Audemer (Eure), M. Caneaux
JJacques-Edouard-Anatole), avocat, en rem-
placement de M. Clouard, qui a été nommé
juge de paix.
Art. 2. M. Caille, juge au tribunal de pre-
mière instance de Chinon (Indre-et-Loire),
remplira au même siége les fonctions de juge
d'instruction en remplacement de M. Lam-
bert.
M. Pallu, nommé par le présent décret juge
au tribunal de première instance des Sables-
d'Olonne ( Vendée ), remplira au même siège
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M. Richard, nommé par le présent décret
juge suppléant au tribunal de première ins-
tance, de Saint-Jean-d'Angély (Charente-In-
férieure), remplira au même siège les fonctions
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Pallu. ., « ,$.* .it..
M. Ruhland, nommé par le présent décret
juge au tribunal de première instance d'Oran
(Algérie), remplira au même siège les fonctions
de juge d'instruction, en remplacement de M.
Lancrenom.
Art. 3. M. Lambert, président de chambre à
la cour d'appel de Rennes, est admis à faire
valoir ses droits à la retraite (décret du 1er
mars 1852 et loi du 9 juin 1853) et nommé
président de chambre honoraire.
Art. 4. Le garde des sceaux, ministre de la
justice, est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 14 mai 1873.
A. THIERS.
,Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice, iY
J. DUFAURE.
M'
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- Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de la guerre, .,¡,,¡,;
Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation
pour cause d'utilité publique ;
Considérant que, pour l'installation d'un ré-
giment d'artillerie dans la caserne de l'Etape,
à Orléans (Loiret), il convient d'acquérir plu-
sieurs propriétés situées entre cette caserne et
le boulevard du chemin de fer, lesquelles pro-
priétés sont indiquées sous les nos 1,2,3, 4, 5 sur
un plan dressé'le 23 avril dernier par le com-
mandant du génie de ladite place, et ci-annexé;
Décrète :
Art. 1er. L'acquisition, pour le service mili-
taire, des propriétés susmentionnées, est dé-
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Art. 2. Le ministre de la guerre est chargé
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A. THIERS*
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Le ministre de la guerre)
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exécution du statut du 19 août 1857, il sera
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concours pour quatre places d'agrégés près
l'école supérieure de pharmacie de Paris, sa-
voir : deux places dwns la section des sciences
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dei.x places dans la section des sciences na-
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Les candidats devront se faire inscrire au
secrétariat des diverses académies où ils ré-
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20 Leur diplôme de docteur ès-sciences vby,
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A ces pièces, ils devront joindre l'in dicatioo
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Les registres d'inscriptions seront$^
vocablement le 19 septembre 1873, à 5
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Versailles, 14 mai
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-" Windsor castle, 13 mat.
La princesse Louiso (marquise de 0
le marquis de Lorne et le duc et la duc
de Teck sont arrivés ici..
La reine , accompagnée de la Prin
Béatrix, quittera Windsor castle, le 15 au)
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i3 mai.
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de l'hôpital Emmanuel. huI1J~I9
M. Crawford fait la » motion qu'une la prlet
adjpsse soit présentée à la reine, polir
de ne pas sanctionner cette conibilnai-801
Cette motion est appuyée par M. B. s)
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Londres, 1*
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