Presse et revues
32 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1873-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 01 février 1873 01 février 1873
Description : 1873/02/01 (A5,N31). 1873/02/01 (A5,N31).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62168277
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/04/2013
il
^nquième année. —N8 31. Le Ne. 25 c. avec supplément. b Samedi 1er Février 1873
JOURNAL OFFICIEL
JOUR AL la
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pa Un M, fr.:. Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
t Pari Dé — Envoyer un mandat sur la poste — Affranchir
- Erwo!¡er un ma~dat ¡ur la poste - Affranchir
Les abonnements partent des i ar eire^iCcIii^aJàûis
Joindre aux renouvellements et réclamations la dernière bando — Affranchie
« - ANNONCES
A ;ir's Çill1 Voltrrire, n° 31
--- - , 1 , , n-
DIRECTION, RÉDACTION, A VERSAILLES
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus
POUR LES RÉCLAMATIONS
S'adresser à l'Imprimcur-GéraRa
SOMMAIRES
~TIE OFFICIELLE. — Décrets convoquant
urs du canton de Novion-Porcien
fArriî nes) et du canton de Brives (Corrèze),
Ponr 1 electi-on d'un représentant au conseil
neral de ces deux départements.
Nom 'nati■ °ns de receveurs particuliers des fi-
pa nances et de percepteurs.
l-Ar.^°N OFFICIELLE. — Situation de
- v» ***»
c:^eères-
*
ASsEMfcLÊr w T,05AI'E- *
rses et marché.
PARTIE OFFICIELLE
Versailles, 31 janvier 1873.
¡ Le Pr' ,
Le président de la République française,
f V r le rapport du ministre de l'intérieur ;
a^e 12 de la loi du 10 août 1871,
dérlisioii de M. Millart, membre du
POUr l Seneral du département des Ardennes
e canton de Novion-Porcien,
1 ,
.;0- ~, Secrète -
Art. 1 cr :
Art- r esAr, cteurs du canton de Novion-
Porclen rA
Porc- "'I (Ardennes) sont convoqués pour le
dimanch e,16 février prochain, à l'effet d'élire
leur renr ° entant au conseil général.
Art tant au conseil général.
Art. L es maires- des communes où, con-
du t) l" ent a l'article 8 du décret réglementaire
du 9
5er ^852, il y aurait lieu d'apporter des
rn Od'ficàti.'ons à la liste électorale arrêtée le 31
deril-er, Paieront, cinq jours avant
4Verture du scrutin, un tableau contenant
les dit modifications.
- Art 3* Le ministre de l'intérieur est chargé
l'expr»ut;on du présent décret.
.l- a.l t
a. Versailles, le 30 janvier 1873.
l\a r le Pré' Â. THIERS.
L"ta sldent de la République :
e ministre de l'intérieur,
t. DE 60ULARD.
résident de la République française;
Sur le rapport du ministre de l'intérieur;
Vu l'article 12 de la loi du 10 aoùt 1871,
A tte,'Idu le décès ùe M. Rivet, membre du
conseil général du département de la Corrèze
tJOUr le canton de Drives.
Décrète :
Art. 1er. Les électeurs du eanton de Drives
(Corrèze) sont convoqués pour le dimanche 1G
février prochain, à l'effet d'élire leur représen-
tant au conseil général.
Art. 2. Les maires des communes où, con-
formément à l'article 8 du décret réglementaire
du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des
modifications à la liste électorale arrêtée le
31 marsdermer, publieront, cinq jours avant
l'ouverture du scrutin, un tableau contenant
lesdites modifications.
Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 30 janvier 1873.
A. THIERS.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
E. DE GOULARD.
Par décrets du Président de la République,
en date du 10 janvier 1873, rendus sur le rap-
port du ministre des nuances :
M. Chabert (Emile-Aloyse-Antoine), rece-
veur particulier des finances à Chatellerault
(Vienne), a été nommé receveur particulier
des finances de l'arrondissement de Mamers
(Sarthe).
M. Dubreton (Alfred-Edmond-Gustavç), re-
ceveur particulier des finances à Aubusson
(Creuse), a été nommé receveur particulier des
finances de l'arrondissement de Chatellerault
(Vienne).
M. Timmerman (Henri-Marie), receveur par-
ticulier des finances à Boussac (Creuse), a été
nommé receveur particulier des finances de
l'arrondissement d'Aubusson (Creuse).
M. Vallée (François-Hubert), percepteur à
Amboise (Indre-et-Loire), a été nommé rece-
veur particulier des finances de l'arrondisse-
ment de Boussac (Creuse).
M. Delmon. (Hippolyte-Marie-Jules), rece-
veur particulier des finances à Pontivy (Mor-
bihan), a été nommé receveur particulier des
finances de l'arrondissement de Castres (Tarn).
M. Barrié (Jean-Louis-Marie-Hippolyte), re-
ceveur particulier des finances à Gastelsarrasin
(Tarn-et-Garonne), a été nommé receveur par-
ticulier des finances de l'arrondissement de
Narbonne (Aude).
Par arrêté du ministre des finances, en date
du 9 janvier 1873, M. Noirot, ancien percepteur
à Bléneau (Yonne), a été nommé percepteur à
Monthureux-sur-Saône (Vosges), 3e classe.
i n. i 'n i i i*.. i mi
Par arrêtés du ministre des finances, en date
du 14 janvier 1873 :
M. Laguens, percepteur à Baziége (Haute-
Garonne), 3e classe, a été nommé percepteur à
Lescar (Basses-Pyrénées), 2e classe.
M. Augé, ex-proposé en chef de l'octroi de
Narbonne (Aude), a été nommé percepteur à
Montredon (même département), 4c classe.
M. Brau, ancien officier d'infanterie, a été
nommé percepteur à Marcorignan (Aude).
Par arrêté du ministre des finances, en date
du 15 janvier 1873, M. Bernard, percepteur à
Chigné (Maine-et-Loire), 4e classe, a été nommé
percepteur à Cbâteauneuf-sur-Sarthe (mémo
département), 4* classe.
Par arrêtés du ministre des finances, en date
du 21 janvier 1873 :
M. Viron, percepteur à Thiron (Eure-et-Loir),
a été nommé percepteur à Ymonville (même
département), 4e classe.
M. Grangié, percepteur à Montvalent (Lot),
a été nommé percepteur à Salviac (même dé-
partement), 3e classe. <
M. Sauze, capitaine en retraite, a été nommé
percepteur à Montvalent (Lot), 4° classe.
M. Lafontaine, percepteur à Gonnevfile-sur-
Honfleur (Calvados), a -été nommé percepteur
à Clécy (même départémént), 3e classe.
M. Luard, percepteur à Blangy (Calvados),
a été nommé percepteur à Gonneville-sur-
Honfleur (même département), 4e classe.
M. Vallée, percepteur à Curcy (Calvados), a
été- nommé percepteur à Blangy (même dépar- -
tement), 4e classe. ?
PARTIE NON OFFICIELLE
4
1
Versailles, 3/ janvier 1873
————— *
Le Figaro, dans son numéro du 30 janvier,
a publié la note suivante :
< Les divers rapports qui parviennent au
ministère de la marine, au sujet des désastres
causés par la grande tempête de la semaine
dernière, annoncent que les canots de sauve-
tage appartenant à la plupart de nos ports ont
été trouvés dans un très-mauvais état, ce qui
a empêché de les utiliser. M. le ministre da la
^nquième année. —N8 31. Le Ne. 25 c. avec supplément. b Samedi 1er Février 1873
JOURNAL OFFICIEL
JOUR AL la
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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--- - , 1 , , n-
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urs du canton de Novion-Porcien
fArriî nes) et du canton de Brives (Corrèze),
Ponr 1 electi-on d'un représentant au conseil
neral de ces deux départements.
Nom 'nati■ °ns de receveurs particuliers des fi-
pa nances et de percepteurs.
l-Ar.^°N OFFICIELLE. — Situation de
- v» ***»
c:^eères-
*
ASsEMfcLÊr w T,05AI'E- *
rses et marché.
PARTIE OFFICIELLE
Versailles, 31 janvier 1873.
¡ Le Pr' ,
Le président de la République française,
f V r le rapport du ministre de l'intérieur ;
a^e 12 de la loi du 10 août 1871,
dérlisioii de M. Millart, membre du
POUr l Seneral du département des Ardennes
e canton de Novion-Porcien,
1 ,
.;0- ~, Secrète -
Art. 1 cr :
Art- r esAr, cteurs du canton de Novion-
Porclen rA
Porc- "'I (Ardennes) sont convoqués pour le
dimanch e,16 février prochain, à l'effet d'élire
leur renr ° entant au conseil général.
Art tant au conseil général.
Art. L es maires- des communes où, con-
du t) l" ent a l'article 8 du décret réglementaire
du 9
5er ^852, il y aurait lieu d'apporter des
rn Od'ficàti.'ons à la liste électorale arrêtée le 31
deril-er, Paieront, cinq jours avant
4Verture du scrutin, un tableau contenant
les dit modifications.
- Art 3* Le ministre de l'intérieur est chargé
l'expr»ut;on du présent décret.
.l- a.l t
a. Versailles, le 30 janvier 1873.
l\a r le Pré' Â. THIERS.
L"ta sldent de la République :
e ministre de l'intérieur,
t. DE 60ULARD.
résident de la République française;
Sur le rapport du ministre de l'intérieur;
Vu l'article 12 de la loi du 10 aoùt 1871,
A tte,'Idu le décès ùe M. Rivet, membre du
conseil général du département de la Corrèze
tJOUr le canton de Drives.
Décrète :
Art. 1er. Les électeurs du eanton de Drives
(Corrèze) sont convoqués pour le dimanche 1G
février prochain, à l'effet d'élire leur représen-
tant au conseil général.
Art. 2. Les maires des communes où, con-
formément à l'article 8 du décret réglementaire
du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des
modifications à la liste électorale arrêtée le
31 marsdermer, publieront, cinq jours avant
l'ouverture du scrutin, un tableau contenant
lesdites modifications.
Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 30 janvier 1873.
A. THIERS.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
E. DE GOULARD.
Par décrets du Président de la République,
en date du 10 janvier 1873, rendus sur le rap-
port du ministre des nuances :
M. Chabert (Emile-Aloyse-Antoine), rece-
veur particulier des finances à Chatellerault
(Vienne), a été nommé receveur particulier
des finances de l'arrondissement de Mamers
(Sarthe).
M. Dubreton (Alfred-Edmond-Gustavç), re-
ceveur particulier des finances à Aubusson
(Creuse), a été nommé receveur particulier des
finances de l'arrondissement de Chatellerault
(Vienne).
M. Timmerman (Henri-Marie), receveur par-
ticulier des finances à Boussac (Creuse), a été
nommé receveur particulier des finances de
l'arrondissement d'Aubusson (Creuse).
M. Vallée (François-Hubert), percepteur à
Amboise (Indre-et-Loire), a été nommé rece-
veur particulier des finances de l'arrondisse-
ment de Boussac (Creuse).
M. Delmon. (Hippolyte-Marie-Jules), rece-
veur particulier des finances à Pontivy (Mor-
bihan), a été nommé receveur particulier des
finances de l'arrondissement de Castres (Tarn).
M. Barrié (Jean-Louis-Marie-Hippolyte), re-
ceveur particulier des finances à Gastelsarrasin
(Tarn-et-Garonne), a été nommé receveur par-
ticulier des finances de l'arrondissement de
Narbonne (Aude).
Par arrêté du ministre des finances, en date
du 9 janvier 1873, M. Noirot, ancien percepteur
à Bléneau (Yonne), a été nommé percepteur à
Monthureux-sur-Saône (Vosges), 3e classe.
i n. i 'n i i i*.. i mi
Par arrêtés du ministre des finances, en date
du 14 janvier 1873 :
M. Laguens, percepteur à Baziége (Haute-
Garonne), 3e classe, a été nommé percepteur à
Lescar (Basses-Pyrénées), 2e classe.
M. Augé, ex-proposé en chef de l'octroi de
Narbonne (Aude), a été nommé percepteur à
Montredon (même département), 4c classe.
M. Brau, ancien officier d'infanterie, a été
nommé percepteur à Marcorignan (Aude).
Par arrêté du ministre des finances, en date
du 15 janvier 1873, M. Bernard, percepteur à
Chigné (Maine-et-Loire), 4e classe, a été nommé
percepteur à Cbâteauneuf-sur-Sarthe (mémo
département), 4* classe.
Par arrêtés du ministre des finances, en date
du 21 janvier 1873 :
M. Viron, percepteur à Thiron (Eure-et-Loir),
a été nommé percepteur à Ymonville (même
département), 4e classe.
M. Grangié, percepteur à Montvalent (Lot),
a été nommé percepteur à Salviac (même dé-
partement), 3e classe. <
M. Sauze, capitaine en retraite, a été nommé
percepteur à Montvalent (Lot), 4° classe.
M. Lafontaine, percepteur à Gonnevfile-sur-
Honfleur (Calvados), a -été nommé percepteur
à Clécy (même départémént), 3e classe.
M. Luard, percepteur à Blangy (Calvados),
a été nommé percepteur à Gonneville-sur-
Honfleur (même département), 4e classe.
M. Vallée, percepteur à Curcy (Calvados), a
été- nommé percepteur à Blangy (même dépar- -
tement), 4e classe. ?
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4
1
Versailles, 3/ janvier 1873
————— *
Le Figaro, dans son numéro du 30 janvier,
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< Les divers rapports qui parviennent au
ministère de la marine, au sujet des désastres
causés par la grande tempête de la semaine
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