Presse et revues
16 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1882-09-06
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 06 septembre 1882 06 septembre 1882
Description : 1882/09/06 (A14,N243). 1882/09/06 (A14,N243).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6215441t
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/06/2012
- Quatorzième année - N* 243. Le numéro : 20 centimes. Mercredi 6 Septembre 1882. ---
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris et Départements : Un an, 40 fr. - 6 mois, 20 fr.- 3 mois, 10 fr.
On s'abonne dans tous les bureaux de poste fraçais. -Affranchir
Les abonnements partent des 4e1 et 16 de chaque mois
Joindre aux renouvellements et réclamations la dernière bande -A ffranchir
LES MANUSCRITS NON INSÉRÉS
ne sont pas rendus.
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
A PARIS, QUAI VOLTAIRE, N" 31
ABONNEMENTS ET RECLAMATIONS
S'adresser au Chef de service.
Les demandes d'abonnement sont reçues : 4° directement à l'Administration; 20 par lettres affranchies adressées au Chef de service
du Journal officiel. — Les abonnements (de trois mois, six mois nu un an) doivent ressortir, pour la Caisse du Journal officiel, au
prix net de 10, 20 ou 40 francs. — Les abonnements en timbres-poste sont rigoureusement refusés. — Chaque demande de chan-
gement d'adresse doit être accompagnée d'une bande imprimée et de la somme de soixante centimes pour frais de réimpression.
Le numéro du 4 Septembre contient la
abte mensuelle d'Août.
ECHÉANCE DU 15 SEPTEMBRE
MM. les abonnés, dont l'abonnement
tnpire le 15 septembre, sont priés de vou-
loir bien adresser dès maintenant leur re-
nouvellement afin d'éviter tout retard
ans la réception du journal.
Sur la demande des nouveaux abonnés,
"ad [Ili tiietration pourra faire remonter
d abonnement au 1er mai, date de la rentrée
rs Chambres, pour éviter toute lacune
dans la collection, et pour permettre de
^uir les Documents et les Débats parle-
mentaires concernant :
Le Divorce,
La Réforme de l'organisation ju-
aiciaire,
Le Recrutement de l'armée,
tllilt la Réforme du Code d'instruc-
on criminelle.
r Le meilleur mode d'abonnement est
reni,oi d'un mandat-poste adressé à M. le
ther de service du Journal officiel, 31,
qllai Voltaire. Pour les renouvellements,
e Pas oublier de joindre la dernière bande.
?P vente, à l'administration du Journal
0^aCi,e^ 31, quai Voltaire :
10 Traités de commerce, Conven-
tic Ils de navigation, artistiques, etc.,
d'e ec. toutes les puissances. Brochure
d'firiVlro11 100 pages. — Prix : 1 fr. 50;
franco par la poste, 1 fr. 75.
2° Tarif général des Douanes.
(•fou*. na^ °ff^iel du 8 mai 1881.) — Prix :
3n o teûtimes.
de ableaux comparatifs des droits
tilb anes'' résultant : 10 du Tarif de
1881; 2 de Traités encore en vigueur;
ts Tarifs des nouveaux traités du
commerce. (Journal officiel du 25 mai
1882.) — Prix : 30 centimes.
4° Documents concernant le ré-
gime des boissons. Brochure. — Prix :
1 fr. 50; franco par la poste, 1 fr. 75.
— Envoyer un mandat-poste —
SOMMAIRE DU 6 SEPTEMBRE
PARTIE OFFICIELLE
Décret portant nominations dans le corps con-
sulaire (page 4921).
— convoquant les électeurs du canton d'Is-
soire (Puy de Dôme), à l'effet d'élire leur
représentant au conseil général (page
4921).
— convoquant les électeurs des cantons de Ta-
rascon (Bouches-du Rhône), de Surgères
(Charente-Inférieure) et de Saint Michel-
de Maurienne (Savoie), à l'effet de nommer
leur conseiller d'arrondissement (page
4922).
.— portant nomination au grade de sous-ingé-
nieur de la marine (page 4922).
— portant approbation de la convention passée,
le 29 août 1882, entre le ruinstre des tra-
vaux publics et la compagnie des chemins
de fer de l'Est, pour l'exploitation provi-
soire de diverses lignes ou sections de li-
gne de chemins de 1er (page 4922).
Etat des requêtes relatives à des militaires
absents ou décédés (page 4923).
Etat des requêtes relatives à des marins ab-
sents ou décédés (page 4923).
PARTIE NON OFFICIELLE
Nouvelles et correspondances étrangères (page
4924)
Avis de concours pour l'admission aux em-
plois de l'administration centrale de la
guerre (page 4924).
Académies et corps savants. — Société natio-
nale d'horticulture. — Ernest Menault (page
4927).
Informations. — Commerce du Royaume-Uni
ea 1881 (suite et fin) (page 4928).
Bourses et marchés (page 4932).
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 5 Septembre 1882.
Par décrets en date des 23 août et 1er sep-
tembre 1882, rendus sur la proposition du
piésident du conseil, ministre des affaires
étrangères, ont été nommés :
Vice-consul de France à Briniisi, M T4m-
burini (Ernest Edouar), chancfOlierà Livourne,
en remplacement de M. d'Angelis, décédé.
Vice-consul de France à Casablanca et Ra.
bat, M. Gasselin (Edouard), consul honoraire,
vice-consul à Rousichouk, en remplacement
de M. Caussia de Mauvoisin, démissionnaire.
Vice-consul de Fance à Reustcbouk,
M. Bellaguet (Léon), vice-consul de 1re classe
à Canton, en remplacement de M. Gasselin.
Chargé du consulat de Franie à Cantonf
M Ristelhueber (Paul-Octave), interprète de
ts. classe, premier interprète de la légation
de la République française à Pékin, en rem-
placement de M. Beliaguet.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Attendu le décès de M. Naffre, membre du
conseil général da Puy-de-Dône pour le can-
ton d'Issoire,
Décrète :
Art. 1er. — Les électeurs du canton d'is-
soire (Puy de Dôme) sont convoqués pour le
dimanche 24 septembre prochain, à l'effet
d'élire leur représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste électo-
rale arrêtée le 3; mars dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du serutin, un
tableau contenant les dites modifications.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris et Départements : Un an, 40 fr. - 6 mois, 20 fr.- 3 mois, 10 fr.
On s'abonne dans tous les bureaux de poste fraçais. -Affranchir
Les abonnements partent des 4e1 et 16 de chaque mois
Joindre aux renouvellements et réclamations la dernière bande -A ffranchir
LES MANUSCRITS NON INSÉRÉS
ne sont pas rendus.
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
A PARIS, QUAI VOLTAIRE, N" 31
ABONNEMENTS ET RECLAMATIONS
S'adresser au Chef de service.
Les demandes d'abonnement sont reçues : 4° directement à l'Administration; 20 par lettres affranchies adressées au Chef de service
du Journal officiel. — Les abonnements (de trois mois, six mois nu un an) doivent ressortir, pour la Caisse du Journal officiel, au
prix net de 10, 20 ou 40 francs. — Les abonnements en timbres-poste sont rigoureusement refusés. — Chaque demande de chan-
gement d'adresse doit être accompagnée d'une bande imprimée et de la somme de soixante centimes pour frais de réimpression.
Le numéro du 4 Septembre contient la
abte mensuelle d'Août.
ECHÉANCE DU 15 SEPTEMBRE
MM. les abonnés, dont l'abonnement
tnpire le 15 septembre, sont priés de vou-
loir bien adresser dès maintenant leur re-
nouvellement afin d'éviter tout retard
ans la réception du journal.
Sur la demande des nouveaux abonnés,
"ad [Ili tiietration pourra faire remonter
d abonnement au 1er mai, date de la rentrée
rs Chambres, pour éviter toute lacune
dans la collection, et pour permettre de
^uir les Documents et les Débats parle-
mentaires concernant :
Le Divorce,
La Réforme de l'organisation ju-
aiciaire,
Le Recrutement de l'armée,
tllilt la Réforme du Code d'instruc-
on criminelle.
r Le meilleur mode d'abonnement est
reni,oi d'un mandat-poste adressé à M. le
ther de service du Journal officiel, 31,
qllai Voltaire. Pour les renouvellements,
e Pas oublier de joindre la dernière bande.
?P vente, à l'administration du Journal
0^aCi,e^ 31, quai Voltaire :
10 Traités de commerce, Conven-
tic Ils de navigation, artistiques, etc.,
d'e ec. toutes les puissances. Brochure
d'firiVlro11 100 pages. — Prix : 1 fr. 50;
franco par la poste, 1 fr. 75.
2° Tarif général des Douanes.
(•fou*. na^ °ff^iel du 8 mai 1881.) — Prix :
3n o teûtimes.
de ableaux comparatifs des droits
tilb anes'' résultant : 10 du Tarif de
1881; 2 de Traités encore en vigueur;
ts Tarifs des nouveaux traités du
commerce. (Journal officiel du 25 mai
1882.) — Prix : 30 centimes.
4° Documents concernant le ré-
gime des boissons. Brochure. — Prix :
1 fr. 50; franco par la poste, 1 fr. 75.
— Envoyer un mandat-poste —
SOMMAIRE DU 6 SEPTEMBRE
PARTIE OFFICIELLE
Décret portant nominations dans le corps con-
sulaire (page 4921).
— convoquant les électeurs du canton d'Is-
soire (Puy de Dôme), à l'effet d'élire leur
représentant au conseil général (page
4921).
— convoquant les électeurs des cantons de Ta-
rascon (Bouches-du Rhône), de Surgères
(Charente-Inférieure) et de Saint Michel-
de Maurienne (Savoie), à l'effet de nommer
leur conseiller d'arrondissement (page
4922).
.— portant nomination au grade de sous-ingé-
nieur de la marine (page 4922).
— portant approbation de la convention passée,
le 29 août 1882, entre le ruinstre des tra-
vaux publics et la compagnie des chemins
de fer de l'Est, pour l'exploitation provi-
soire de diverses lignes ou sections de li-
gne de chemins de 1er (page 4922).
Etat des requêtes relatives à des militaires
absents ou décédés (page 4923).
Etat des requêtes relatives à des marins ab-
sents ou décédés (page 4923).
PARTIE NON OFFICIELLE
Nouvelles et correspondances étrangères (page
4924)
Avis de concours pour l'admission aux em-
plois de l'administration centrale de la
guerre (page 4924).
Académies et corps savants. — Société natio-
nale d'horticulture. — Ernest Menault (page
4927).
Informations. — Commerce du Royaume-Uni
ea 1881 (suite et fin) (page 4928).
Bourses et marchés (page 4932).
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 5 Septembre 1882.
Par décrets en date des 23 août et 1er sep-
tembre 1882, rendus sur la proposition du
piésident du conseil, ministre des affaires
étrangères, ont été nommés :
Vice-consul de France à Briniisi, M T4m-
burini (Ernest Edouar), chancfOlierà Livourne,
en remplacement de M. d'Angelis, décédé.
Vice-consul de France à Casablanca et Ra.
bat, M. Gasselin (Edouard), consul honoraire,
vice-consul à Rousichouk, en remplacement
de M. Caussia de Mauvoisin, démissionnaire.
Vice-consul de Fance à Reustcbouk,
M. Bellaguet (Léon), vice-consul de 1re classe
à Canton, en remplacement de M. Gasselin.
Chargé du consulat de Franie à Cantonf
M Ristelhueber (Paul-Octave), interprète de
ts. classe, premier interprète de la légation
de la République française à Pékin, en rem-
placement de M. Beliaguet.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Attendu le décès de M. Naffre, membre du
conseil général da Puy-de-Dône pour le can-
ton d'Issoire,
Décrète :
Art. 1er. — Les électeurs du canton d'is-
soire (Puy de Dôme) sont convoqués pour le
dimanche 24 septembre prochain, à l'effet
d'élire leur représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste électo-
rale arrêtée le 3; mars dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du serutin, un
tableau contenant les dites modifications.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.5%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.5%.
- Collections numériques similaires Bibliothèque Diplomatique Numérique Bibliothèque Diplomatique Numérique /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "MAEDIGen0"
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/16
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6215441t/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6215441t/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6215441t/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k6215441t/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6215441t
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6215441t
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k6215441t/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest