Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1879-12-09
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 09 décembre 1879 09 décembre 1879
Description : 1879/12/09 (A11,N337). 1879/12/09 (A11,N337).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6214956p
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/10/2014
10810 JOURNAL OFFICIEL JI))E.lLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 9 Décemfcj
--i
Art. 3. La caisse d'épargne de Die sera te-
nue "de remettre, au commencement de chaque
année, au ministre de l'agriculture et du com-
merce et au préfet de la Drôme, un extrait de
*■ son état de situation arrêté au 31 décembre
précédent.
Art. 4. — Le ministre de l'agriculture et du
commerce est chargé de l'exécution du pré-
sent décret, qui sera publié au Journal officiel
de la République française et inséré au Bulletin
des lois et dans un journal d'annonces judi-
ciaires du département de la Drôme.
Fait à Paris, le 5 décembre 1879.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République s
Le ministre de Cagricuîture et du commerce,
P. TIRARD.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture
et du commerce,
Vu l'ordonnance royale du 14 janvier 1839,
partant autorisation d'une caisse d'épargne à
Bernay (Eure) et approbation de ses statuts ;
Vu les délibérations du conseil municipal de
Bernay, en date des 3 avril 1878 et 21 mai
1879 ;
Vu les budgets et les comptes de la ville de
Bernay pour les exercices 1876, 1877 et 4878,
et l'avis du préfet de l'Eure, en date du 8 juil-
let 1879;
Va les lois des 5 juin 1835, 31 mars 1837,
22 juin 1845, 30 juin 1851 et 7 mai. -1853, l'or-
donnance du 3 juin 1829 et les décrets des
15 avril 1852 et 1er août 1864 sur les caisses
d'épargne ;
Le conseil d'Etat entendu,
Décrète :
Art. 1er - Est rapportée l'ordonna ice royale
ci-dessus visée du 14 juin 1832.
Art. 2. — La nouvelle caisse d'épargne éta-
blie à Bernay (Eure) est autorisée.
Sont approuvés les statuts de ladite caisse
d'épargne tels qu'ils sont contenus daus la dô-
bératlon du conseil municipal sus-visée du
21 mai 1879, et dont une expédition restera
annexée au présent décret.
Art. 3. — La présente autorisation sera ré-
voquée en cas da violation ou de non exécu-
tion des statuts approuvée, sans préjudice des
défendes tiers.
Art. 4. — La caisse d'épargne de Bernay
sera tenue de remettre, au commencement de
chaque année, au ministre de l'agriculture et
du commerce et au préfet de l'Eure un extrait
de son état de situation, arrêté au 31 décem-
bre précédent.
Art. 5. — Le ministre de l'agriculture et
du commerce est chargée de l'exécution du
présent décret, qui sera, publié au Journal
officiel de la République française et inséré au
Bulletin des lois et dans un journal d'annon-ces
judiciaires du département de l'Eure.
Fait à Paris, le 6 décembre 1819.
f JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Ú ministre de l'agriculture et du commerce,
P. TIRARD.
--<> ————"—
PARTIE NON OFFICIELLE
Paris, 8 décembre 1379.
Ont été élus le 7 décembre 1879 :
M. Delingette, membre du conseil général
du département de Saône-et-Loire pour le
canton de Chagny.
M. Ellacin Naquet, membre du conseil gé-
néral du département, de Vaucluse, pour le
canton de Cadenet.
■■ ■- ■■■ ■■
S. Exc. Mgr. Czacki, nonce apostolique, re-
cevra officiellement, mercredi 10 décembre, à
l'hôtel de la Nonciature, 2, avenue Bosquet, de
une heure à quatre heures.
—
NOUVELLES et CORRESPONDANCES
~SA~&âR~
RUSSIE
Saint-Pétersbourg, 7 décembre.
L'emprieur a chargé le maire de Saint-
Pétertbourg de remercier la population de la
capitale pour l'accueil cordial qu'elle lui avait
fait à sou retour, apiès l'attentat de Moscou.
Le général Gourko a été chargé d'adresser les
mêmes remerciements aux troupes.
M. de Valouitlî'~ a repris la direction de ton
ministère. (Agence générale russe.)
ESPAGNE
Madrid, 7 décembre.
Les ministres de l'intérieur, des finances,
des travaux publics et de la justice étant op-
posés aux réformes économique de Guba,
tout le ministère a donné sa démission.
Le général Marlinez Camp os a rendu
compte de la situation au roi, en l assurant
qu'il était prêt à reconstituer le ministère sur
de nouvelles bases. [havas).
Madrid, 7 décembre.
Le roi et la reine ont été l'objet d'une grande
ovation populaire en se rendant à la chapelle
de la Vierge de la Colombe, tenue en grande
vénération par le peuple de Madrid.
Le bal donné cette nuit à l'ambassade -de
France a été splendide. Le roi a dansé avec
Mme Jaurès. La reine a dansé avec l'amiral.
La princesse des Asturies, les infantes, les
archiducs, le corps diplomatique, toute la
haute société madrilène assistaient au bal.
(Havas.)
SUISSE
Berne, 7 décembre.
Le conseil des É:ats a ratifié le traité d'éta-
blissement avec l'Espagne.
Au conseil natioual, 36 depuis ont déposé
une motion tendant à ce que les chambres
s'occupent, dans leur prochaine session, de
discuter en seconde délibération le tarif des
1
péages. Cette motion, prise en cons^
sera discutée mercredi prochain. ""j
L'assemblée fédérale est. eonvomercredi 10 courant. (EJ
11
---"-'1
Ministère des postes et des télélll
Le 8 décembre au matin, les retard
tés dans l'arrivée à Paris des bureau
lants de nuit ont été moins. notnbi
moins considérables que les jours !
Ainsi les bureaux ambulants" de ^jg
gers, Châlons-sur-Marne, Cherbo^q
mecy, Clermont-Ferrand, ErqueMnfii
vre, Lille, Nantes, Périgueux, LMj
Toulouse et Valenciennes - sQIltar
tôt pour que les correspondances
taient aient pu être comprises dan
tribution, comme d'habitude. -jj
Les correspondances apportée* ïM
reaux ambulants deiBrest, Belfort, a
ville, Lyon, Marseille, Avricourt,
ont été remises aux destinataire^"»
bution; celles reçues par les bure,
lants de Calais et de Pontarlier 0!
prises dans la 3e distribu'tion.
La situation s'était donc sensible
liorée le 8 décembre au matin, daHB
à Paris des courriers des départ®01
moins, malgté toutes les mesures .^3
les éviter, certains retards Font t
craindre, aussi bien dans Ja tr
correspondances de Paris pOUf rrj
ments que dans la transmission 9*3
la province sur Paris, en raison d.
que présente encore la circulatiOn
férentes voies de comulunicatioi
l'abondance des neiges..
Mlplstère des finaa§ii
Retrait des monnaies <, di
italiennes et pontifet
Le public est prévenu c iuleleo'eo
sionnaires d'argent italiennes ct. pp
20 centimes, 50 celitime - SZ
cesseront d'être admises en Fra.
l" janvier 1880.
Jusqu'à cette époque, 003 _a
remboutsées au -pair, - ;^
Savoir : <
A Paris
A la caisse centrale du T~~
A la recette centrale de la S~
Et chez les receveurs-perce? ^"m
disements.
Dans les département* :
Aux caisses des trésorier gén
ceveurs particuliers, des P
autres comptables des adm1 i
cières désignés, à cet effet.
A-partir du 1er janvier 1# m
sionnaires d'argent italien11.
ne seront ni remboursées, 11
ment par les caisses pub5gu
Les seules monnaies diei*
veut rester dans la circulation B
des pièces italiennes et PQnt N~~
suivantes :
Pièces nationales : 50 et J
à
--i
Art. 3. La caisse d'épargne de Die sera te-
nue "de remettre, au commencement de chaque
année, au ministre de l'agriculture et du com-
merce et au préfet de la Drôme, un extrait de
*■ son état de situation arrêté au 31 décembre
précédent.
Art. 4. — Le ministre de l'agriculture et du
commerce est chargé de l'exécution du pré-
sent décret, qui sera publié au Journal officiel
de la République française et inséré au Bulletin
des lois et dans un journal d'annonces judi-
ciaires du département de la Drôme.
Fait à Paris, le 5 décembre 1879.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République s
Le ministre de Cagricuîture et du commerce,
P. TIRARD.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture
et du commerce,
Vu l'ordonnance royale du 14 janvier 1839,
partant autorisation d'une caisse d'épargne à
Bernay (Eure) et approbation de ses statuts ;
Vu les délibérations du conseil municipal de
Bernay, en date des 3 avril 1878 et 21 mai
1879 ;
Vu les budgets et les comptes de la ville de
Bernay pour les exercices 1876, 1877 et 4878,
et l'avis du préfet de l'Eure, en date du 8 juil-
let 1879;
Va les lois des 5 juin 1835, 31 mars 1837,
22 juin 1845, 30 juin 1851 et 7 mai. -1853, l'or-
donnance du 3 juin 1829 et les décrets des
15 avril 1852 et 1er août 1864 sur les caisses
d'épargne ;
Le conseil d'Etat entendu,
Décrète :
Art. 1er - Est rapportée l'ordonna ice royale
ci-dessus visée du 14 juin 1832.
Art. 2. — La nouvelle caisse d'épargne éta-
blie à Bernay (Eure) est autorisée.
Sont approuvés les statuts de ladite caisse
d'épargne tels qu'ils sont contenus daus la dô-
bératlon du conseil municipal sus-visée du
21 mai 1879, et dont une expédition restera
annexée au présent décret.
Art. 3. — La présente autorisation sera ré-
voquée en cas da violation ou de non exécu-
tion des statuts approuvée, sans préjudice des
défendes tiers.
Art. 4. — La caisse d'épargne de Bernay
sera tenue de remettre, au commencement de
chaque année, au ministre de l'agriculture et
du commerce et au préfet de l'Eure un extrait
de son état de situation, arrêté au 31 décem-
bre précédent.
Art. 5. — Le ministre de l'agriculture et
du commerce est chargée de l'exécution du
présent décret, qui sera, publié au Journal
officiel de la République française et inséré au
Bulletin des lois et dans un journal d'annon-ces
judiciaires du département de l'Eure.
Fait à Paris, le 6 décembre 1819.
f JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Ú ministre de l'agriculture et du commerce,
P. TIRARD.
--<> ————"—
PARTIE NON OFFICIELLE
Paris, 8 décembre 1379.
Ont été élus le 7 décembre 1879 :
M. Delingette, membre du conseil général
du département de Saône-et-Loire pour le
canton de Chagny.
M. Ellacin Naquet, membre du conseil gé-
néral du département, de Vaucluse, pour le
canton de Cadenet.
■■ ■- ■■■ ■■
S. Exc. Mgr. Czacki, nonce apostolique, re-
cevra officiellement, mercredi 10 décembre, à
l'hôtel de la Nonciature, 2, avenue Bosquet, de
une heure à quatre heures.
—
NOUVELLES et CORRESPONDANCES
~SA~&âR~
RUSSIE
Saint-Pétersbourg, 7 décembre.
L'emprieur a chargé le maire de Saint-
Pétertbourg de remercier la population de la
capitale pour l'accueil cordial qu'elle lui avait
fait à sou retour, apiès l'attentat de Moscou.
Le général Gourko a été chargé d'adresser les
mêmes remerciements aux troupes.
M. de Valouitlî'~ a repris la direction de ton
ministère. (Agence générale russe.)
ESPAGNE
Madrid, 7 décembre.
Les ministres de l'intérieur, des finances,
des travaux publics et de la justice étant op-
posés aux réformes économique de Guba,
tout le ministère a donné sa démission.
Le général Marlinez Camp os a rendu
compte de la situation au roi, en l assurant
qu'il était prêt à reconstituer le ministère sur
de nouvelles bases. [havas).
Madrid, 7 décembre.
Le roi et la reine ont été l'objet d'une grande
ovation populaire en se rendant à la chapelle
de la Vierge de la Colombe, tenue en grande
vénération par le peuple de Madrid.
Le bal donné cette nuit à l'ambassade -de
France a été splendide. Le roi a dansé avec
Mme Jaurès. La reine a dansé avec l'amiral.
La princesse des Asturies, les infantes, les
archiducs, le corps diplomatique, toute la
haute société madrilène assistaient au bal.
(Havas.)
SUISSE
Berne, 7 décembre.
Le conseil des É:ats a ratifié le traité d'éta-
blissement avec l'Espagne.
Au conseil natioual, 36 depuis ont déposé
une motion tendant à ce que les chambres
s'occupent, dans leur prochaine session, de
discuter en seconde délibération le tarif des
1
péages. Cette motion, prise en cons^
sera discutée mercredi prochain. ""j
L'assemblée fédérale est. eonvomercredi 10 courant. (EJ
11
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Ministère des postes et des télélll
Le 8 décembre au matin, les retard
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moins considérables que les jours !
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La situation s'était donc sensible
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à Paris des courriers des départ®01
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craindre, aussi bien dans Ja tr
correspondances de Paris pOUf rrj
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Mlplstère des finaa§ii
Retrait des monnaies <, di
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20 centimes, 50 celitime - SZ
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l" janvier 1880.
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A la caisse centrale du T~~
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Dans les département* :
Aux caisses des trésorier gén
ceveurs particuliers, des P
autres comptables des adm1 i
cières désignés, à cet effet.
A-partir du 1er janvier 1# m
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ment par les caisses pub5gu
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des pièces italiennes et PQnt N~~
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