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20 4 Appels nominaux sur le Jugement de Louis XPI.
Y aura- ) QUELLE PEINE ! Y anra-t- H
N O$1 S Louis t-il QUELLE PEINE Y aura-t-il
de» est-il ap1 pr e] gçj-a influe ° sursis
e~ çou- appe &era lU Igee sursis
DÉPUTÉS, P'able-? j •> à L o u i ou non?
peuple?
HAUT - RHIN.
Piffilegêr aîné. oui. Ton. la mort. non.
Albert aîné, oui. oui. détention, bannissement à la paix. oui.
Dubois. oui. non. détention , banissement quand la oui.
sûreté publique le permettera.
BAS-RHIN.
Rühl. absent par commission aux 4 app.
Laurent. oui. a. 176. la mort. non.,
Bentabole. OUI. n 176. la mort. non.
Déntzel. absent par commission aux 4 app.
Louis. oui» non. la mort. non.
Ebrmann. absent par maladie aux 4 appels.
Ar-bogast. ou'. non. détention , banissement à la paix. ref. de tôt;
Christiani. oui. non. idem. oui.
Philibert Simond absent par commission aux 4 app.
RHÔNE-ET-LOIBE.
Chasset. oui. n. 177. détention, banissement à la paix. non- v
Dupuy fils._ oui. non. la mort. non.
Vifjet. oui. a. 178. détent., ban. de la race des Bourb. oui.
Dubouchet; oui. non. Jamort. non.
Marcelin Beraud. oui. oui. détention, banissement à la paix, oui.
Presaavin. oui. n. 179. la mort non..;
Patrin. oui. oui. détention , banissement à la paix. oui.
Moulirw oui. non; mort, sursis jusqu'après l'exil des oui.,
bourbons.
Michet. oui. o. 180. détention perpétuelle. non.-;
Foresi. oui. o. 181. détention, banissement à la paix. oui-
N,o'ël Pointe. oui. non. la mort. non»
Cusset. oui. non. la mort. non.
Javocme nts. oui. non. la mort. non.,
Lanthénas- oui. non. la mort, 282. non-
Fournies oui. oui. détention, banissement à la paix- oui..
HAUTE-SAÔNE.
Gourdlin. oui. non. la mort. noiv
Vignejon. oui. non*. détention , banissemenrà la paix oui-
SibLot. oui. non. la mort, Voyez 2481 lion.
Ghanvier. oui. non. détention banissement à la paix. non.
Ba livet. oui. non. idem. oui.
Dornier. oui. non, la mort. non.
Bolot. 1 oui. 182. I lamott. oui':,
20 4 Appels nominaux sur le Jugement de Louis XPI.
Y aura- ) QUELLE PEINE ! Y anra-t- H
N O$1 S Louis t-il QUELLE PEINE Y aura-t-il
de» est-il ap1 pr e] gçj-a influe ° sursis
e~ çou- appe &era lU Igee sursis
DÉPUTÉS, P'able-? j •> à L o u i ou non?
peuple?
HAUT - RHIN.
Piffilegêr aîné. oui. Ton. la mort. non.
Albert aîné, oui. oui. détention, bannissement à la paix. oui.
Dubois. oui. non. détention , banissement quand la oui.
sûreté publique le permettera.
BAS-RHIN.
Rühl. absent par commission aux 4 app.
Laurent. oui. a. 176. la mort. non.,
Bentabole. OUI. n 176. la mort. non.
Déntzel. absent par commission aux 4 app.
Louis. oui» non. la mort. non.
Ebrmann. absent par maladie aux 4 appels.
Ar-bogast. ou'. non. détention , banissement à la paix. ref. de tôt;
Christiani. oui. non. idem. oui.
Philibert Simond absent par commission aux 4 app.
RHÔNE-ET-LOIBE.
Chasset. oui. n. 177. détention, banissement à la paix. non- v
Dupuy fils._ oui. non. la mort. non.
Vifjet. oui. a. 178. détent., ban. de la race des Bourb. oui.
Dubouchet; oui. non. Jamort. non.
Marcelin Beraud. oui. oui. détention, banissement à la paix, oui.
Presaavin. oui. n. 179. la mort non..;
Patrin. oui. oui. détention , banissement à la paix. oui.
Moulirw oui. non; mort, sursis jusqu'après l'exil des oui.,
bourbons.
Michet. oui. o. 180. détention perpétuelle. non.-;
Foresi. oui. o. 181. détention, banissement à la paix. oui-
N,o'ël Pointe. oui. non. la mort. non»
Cusset. oui. non. la mort. non.
Javocme nts. oui. non. la mort. non.,
Lanthénas- oui. non. la mort, 282. non-
Fournies oui. oui. détention, banissement à la paix- oui..
HAUTE-SAÔNE.
Gourdlin. oui. non. la mort. noiv
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SibLot. oui. non. la mort, Voyez 2481 lion.
Ghanvier. oui. non. détention banissement à la paix. non.
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