Presse et revues
16 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1872-05-06
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 06 mai 1872 06 mai 1872
Description : 1872/05/06 (A4,N125). 1872/05/06 (A4,N125).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62141632
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/06/2012
Quatrième année — N° 125. Le N' 20 c. Lundi 6 Mai 1872
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Un an, 40 fr. — Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
P4ris et Départements — Envoyer un mandat sur la poste — Affranchir
Les abonnements partent des i" et 16 de chaquo mOiÍ
Joindre aux renouvellements et réclamations la dernière bande —A franchi*
ABONNEMENTS — ANNONCES
à Paris, quai Voltaire, no 31
DIRECTION, RÉDACTION, A VERSAILLES
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus
POUR LES MCLiMATIONS
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CHANGEMENT D'ADRESSE
Chaque demande de changement d'adresse
doit être accompagnée d'une bande impri-
mée et de 60 centimes en timbres-poste pour
ffrais de réimpression.
AFFRANCHISSEMENT
Le G éran t a l'honneur de prévenir le
'public que les lettres non affranchies ou
affranchies insuffisamment sont rigoureu-
sement refusées.
PARTIE OFFICIELLE
«
Versailles, 5 mai 187/l
Lo Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871,
V u la démission de M. Godart, membre du
conseil général du département de la Meuse
Pour le canton de Montfaucon,
Décrète :
Art. 1er. Les électeurs du canton de Mont-
faucon (Meuse) sont convoqués pour le diman-
che 26 mai courant, à l'effet d'élire leur repré-
sentant au conseil général.
Art. 2. Les maires des communes où, con-
formément à l'article 8 du décret réglementaire
tin 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter
Aes modifications à la liste électorale arrêtée le
31 mars dernier, publieront cinq jours avant
couverture du scrutin un tableau contenant
lesdites modifications.
Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 5 mai 1872.
A. THIERS.
Par le Président de la République,
Le ministre de l'intérieur,
VICTOR LEFRANC.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
attendu le décès de M. Costadoat, membre
du conseil général du département des Bas-
ses-Pyrénées pour le canton de Lescar,
Décrète :
Art. 1er. Les électeurs du canton de Lescar
(Basses-Pyrénées) sont convoqués pour -le di-
manche 26 mai courant,-à l'effet d'élire leur
représentant au conseil général.
Art. 2. Les maires des communes où, con-
formément à l'article 8 du décret réglemen-,
taire du 2 février 4852, il y aurait lieu d'ap-
porter des modifications à la listé électorale
arrêtée le 31 mars dernier, publieront cinq
jours avant l'ouverture du scrutin un tableau
contenant lesdites modifications.
Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Faità Versailles, le 5 mai 1872.
A. THIERS.
Par le Président de la République :
Le ministre de Vintérieur,
VICTOR LEFRANC.
00,
Ministère de la justice
JUGEMENTS PRÉPARATOIRES
Par jugement en date du 28 février 1872, le
tribunal de première instance de Bordeaux (Gi-
ronde) a ordonné une enquête à l'effet de
constater l'absence du sieur Caullet (Jean), Col-
let ou Collé, apprenti pâtissier à Bordeaux, parti
de cette ville pour se rendre à la Nouvelle-Or-
léans.
Par jugement en date du tir février 1872, le
tribunal de première instance de Mortagne(Orne)
a ordonné une enquête à l'effet de constater l'ab-
sence du sieur Boulay (Adolphe-Louis), né à
Neuilly-sur-Eure, le 3 août 1841, y domicilié,
qu'il a quitté le 3 dovembre 1867.
Par jugement en date du 23 mars 1872, 4e tri-
bunal de première instance de Grenoble (Isère)
a ordonné une enquête à l'effet de constater
l'absence de la dame Tachon (Marie), née à Sou-
vigné (Charente), le 19 juin 1779, sans profession,
épouse du sieur Francois Seure, partie de Noya-
rey, canton de Sassenage (Isère), son dernier
domicile connu, le 2 avril 1652.
JUGEMENTS DÉFINITIFS
Par jugement en date du 7 février 1872, le tri-
bunal de première instance d'Alais (Gard) a dé-
claré l'absence du sieur Tessier (Pierre-Auguste),
fils naturel.
Par jugement en date du iOaoitt 1871, le tribu-
nal de première instance de Valognes (Manche) a
déclaré l'absence du sieur Bonvallet, dit Lelong-
pré (Onésif-Adelestin-Léoni), né à Saint-Georges-
de-la-Rivière, le 4 mars 1631, où il était domi-
cilié.
Par jugement en date du 2 mars 1872, le tribu-
nal de première instance de Cambr a (Nord) a
déclaré l'absence du sieur Ghienne (Camille-
Eloi), soldat au 10* bataillon de chasseurs à
pied.
Par jugement en date du 31 janvier 1872, le
tribunal de première instance de Bordeaux (Gi-
ronde a déclaré l'absence du sieur Dezollier
(Auguste).
Par jugement en date du 30 décembre 1871,
le tribunal de première instance du Havre a dé-
claré l'absence du sieur Lemelle (Augustin-Nar-
cisse), autrefois marchand de nouveautés au Ha-
vre, avant son départ pour l'Amérique.
SUCCESSION VACANTE EN ALGÉRIE
Relevé sommaire indiquant la valeur approxi-
mative de la succession du sieur Marpaud (Jean\
dit Touy, garçon boucher, né à Trévoux (Ain),
âgé de 33 ans, fils de feu Jean Marpaud et de feu
Françoise Plasse, décédé à l'hôpital militaire de
Tizi-Ouzon, le 4 février 1872.
Actif: 1,527 fr.35 c.
PARTIE NON OFFICIELLE
,Versailles, 5 mai fSISl
CONSEIL D'ENQUÊTE
CONVOQUÉ
en vertu de l'article 264 du décret
du 13 octobre 1863 -
(Extrait du procès-verbal de la séance 4"
27 octobre 1871.)
Le conseil,
Vu le dossier relatif à la capitulation de IÍ
place de Toul,
Vu le texte de la capitulation,
Ouï le rapporteur,
Ouï M. le chef d'escadron Hück, comman*'
dant la place de Toul,
A près en avoir délibère :
Considérant que la garnison de Toul était
moins insuffisante par le nombre (2,290 hom-
mes) que par sa composition, puisqu'en dehorf
de 500 hommes de troupe de ligne provenant
du dépôt du 638 presque entièrement formé de
recrues et d'hommes de la compagnie hors rang,
de 130 hommes -de l'escadron de dépôt du (t
régiment de cuirassiers, de 30 hommes de gcn*
darmerie et de 25 artilleurs, elle se composai!
de bataillons et batteries de la garde inobiiQr
non habillés, non instruits, non disciplines, ,
Que la composition de cette garnison a de,
terminé le commandant de place a a
les dehors, dès le lendemain du jour où leu-
nemi a été siffnalé devant la ville, et par cet
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Versailles, 5 mai 187/l
Lo Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871,
V u la démission de M. Godart, membre du
conseil général du département de la Meuse
Pour le canton de Montfaucon,
Décrète :
Art. 1er. Les électeurs du canton de Mont-
faucon (Meuse) sont convoqués pour le diman-
che 26 mai courant, à l'effet d'élire leur repré-
sentant au conseil général.
Art. 2. Les maires des communes où, con-
formément à l'article 8 du décret réglementaire
tin 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter
Aes modifications à la liste électorale arrêtée le
31 mars dernier, publieront cinq jours avant
couverture du scrutin un tableau contenant
lesdites modifications.
Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 5 mai 1872.
A. THIERS.
Par le Président de la République,
Le ministre de l'intérieur,
VICTOR LEFRANC.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
attendu le décès de M. Costadoat, membre
du conseil général du département des Bas-
ses-Pyrénées pour le canton de Lescar,
Décrète :
Art. 1er. Les électeurs du canton de Lescar
(Basses-Pyrénées) sont convoqués pour -le di-
manche 26 mai courant,-à l'effet d'élire leur
représentant au conseil général.
Art. 2. Les maires des communes où, con-
formément à l'article 8 du décret réglemen-,
taire du 2 février 4852, il y aurait lieu d'ap-
porter des modifications à la listé électorale
arrêtée le 31 mars dernier, publieront cinq
jours avant l'ouverture du scrutin un tableau
contenant lesdites modifications.
Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Faità Versailles, le 5 mai 1872.
A. THIERS.
Par le Président de la République :
Le ministre de Vintérieur,
VICTOR LEFRANC.
00,
Ministère de la justice
JUGEMENTS PRÉPARATOIRES
Par jugement en date du 28 février 1872, le
tribunal de première instance de Bordeaux (Gi-
ronde) a ordonné une enquête à l'effet de
constater l'absence du sieur Caullet (Jean), Col-
let ou Collé, apprenti pâtissier à Bordeaux, parti
de cette ville pour se rendre à la Nouvelle-Or-
léans.
Par jugement en date du tir février 1872, le
tribunal de première instance de Mortagne(Orne)
a ordonné une enquête à l'effet de constater l'ab-
sence du sieur Boulay (Adolphe-Louis), né à
Neuilly-sur-Eure, le 3 août 1841, y domicilié,
qu'il a quitté le 3 dovembre 1867.
Par jugement en date du 23 mars 1872, 4e tri-
bunal de première instance de Grenoble (Isère)
a ordonné une enquête à l'effet de constater
l'absence de la dame Tachon (Marie), née à Sou-
vigné (Charente), le 19 juin 1779, sans profession,
épouse du sieur Francois Seure, partie de Noya-
rey, canton de Sassenage (Isère), son dernier
domicile connu, le 2 avril 1652.
JUGEMENTS DÉFINITIFS
Par jugement en date du 7 février 1872, le tri-
bunal de première instance d'Alais (Gard) a dé-
claré l'absence du sieur Tessier (Pierre-Auguste),
fils naturel.
Par jugement en date du iOaoitt 1871, le tribu-
nal de première instance de Valognes (Manche) a
déclaré l'absence du sieur Bonvallet, dit Lelong-
pré (Onésif-Adelestin-Léoni), né à Saint-Georges-
de-la-Rivière, le 4 mars 1631, où il était domi-
cilié.
Par jugement en date du 2 mars 1872, le tribu-
nal de première instance de Cambr a (Nord) a
déclaré l'absence du sieur Ghienne (Camille-
Eloi), soldat au 10* bataillon de chasseurs à
pied.
Par jugement en date du 31 janvier 1872, le
tribunal de première instance de Bordeaux (Gi-
ronde a déclaré l'absence du sieur Dezollier
(Auguste).
Par jugement en date du 30 décembre 1871,
le tribunal de première instance du Havre a dé-
claré l'absence du sieur Lemelle (Augustin-Nar-
cisse), autrefois marchand de nouveautés au Ha-
vre, avant son départ pour l'Amérique.
SUCCESSION VACANTE EN ALGÉRIE
Relevé sommaire indiquant la valeur approxi-
mative de la succession du sieur Marpaud (Jean\
dit Touy, garçon boucher, né à Trévoux (Ain),
âgé de 33 ans, fils de feu Jean Marpaud et de feu
Françoise Plasse, décédé à l'hôpital militaire de
Tizi-Ouzon, le 4 février 1872.
Actif: 1,527 fr.35 c.
PARTIE NON OFFICIELLE
,Versailles, 5 mai fSISl
CONSEIL D'ENQUÊTE
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du 13 octobre 1863 -
(Extrait du procès-verbal de la séance 4"
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Le conseil,
Vu le dossier relatif à la capitulation de IÍ
place de Toul,
Vu le texte de la capitulation,
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A près en avoir délibère :
Considérant que la garnison de Toul était
moins insuffisante par le nombre (2,290 hom-
mes) que par sa composition, puisqu'en dehorf
de 500 hommes de troupe de ligne provenant
du dépôt du 638 presque entièrement formé de
recrues et d'hommes de la compagnie hors rang,
de 130 hommes -de l'escadron de dépôt du (t
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