Presse et revues
40 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1879-02-19
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 19 février 1879 19 février 1879
Description : 1879/02/19 (A11,N49). 1879/02/19 (A11,N49).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6214148c
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/08/2012
Î186 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 19 Février "q
a été nommé administrateur dudit établisse-
ment, en remplacement de M. de Sacy,
décédé.
at>
Par arrêtés du ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts, en date du 15 février
1879 :
L'emploi d'inspecteur principal des théâtres
est supprimé.
M. Hallays, inspecteur principal des théâ-
tres, -est admis à faire valoir ses droits à là
retraite pour cause de suppression d'emploi.
M. de Rorthays, sous-inspecteur des théâ-
tres, est mis en disponibilité.
M. Regnier (Henri), secrétaire général de la
préfecture d'Eure-et-Loir, est nommé igson
teur des théâtres. -éâ-
M. P. Bourdon, sous-inspecteur des ^,-t.
très, est nommé inspecteur. e$t
M. Liévin (Louis), homme de lettreS, est
nommé inspecteur des théâtres.
—————— ,—————— A
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
4266* ÉTAT des requêtes relatives à des militaires absents ou décidés, adressées à M. le ministre de la guerre, en exécutif d
- lois des 45 janvier 1817 et 9 août 1871..
1 - , a
1 v - -. - ————~=.~-~-!
NOMS ET PRÉNOMS TRIBUNAUX INDICATION DES CORPS
auxquels des requête.
®E1 MILITAIRES, ont été adressées. 10NT tES MILITAIRES FAISAIENT PARTIS. — OÏSERTAÏIOMS. 1
Curtil (Joseph-Marie-Prosper). Bourg (Ain) ;. oldat au 15" régiment d'infanterie; disparu le 16 août 1870, à la bâtait
Gravelotte.
Soulier (Lo;Uis).!. Nîmes (Gard). Soldat au 17e régiment de ligne, passé le 15 décembre 1870 au 78e régi®®0^
marche d'infanterie; disparu pendant la nuit du 13 au 14 janvier 1871). :
-.. environs du Mans. ! -. -' - .S@"
Carret (Léon-Yictor) Wassy (Haute-Marne). Incorporé au 19" régiment d'infanterie de ligne (43a régiment de marGM{¡jaJl.
gent à la 5' compagnie du 2" bataillon de ce régiment; il assista 113 eètyoo
vier 1871 et disparut lfedit jours] au combat du Tertre-Rouge, à 4 ki10.J™ yfteS
duMans.. ( J
du Mans. ; ■ —<, "n
*
PARTIE NON OFFICIELLE
Versailles, 18 février 1819.
ÉLECTION AU SÉNAT
SCRUTIN DU ^FÉVRIER 1879
Charente.
M. le général BVémond d'Ars, élu.
« : :
Ont été-élus le 16 février 1879 :
M. Meige, membre du conseil général du
département de l'Allier, pour le canton de
Moulins-est.
M. Anglade, membre du conseil général du
département de l'Ariége, pour le canton de
Saint-Girons.
M. Labarthe, membre du conseil général du
département de l'Aveyron, pour le. canton de
Laguiole. - , - 1
, ——i
Sur la proposition du ministre de la guerre,
le Président de la République a, par déci-
sion du 14 février 1879, accordé remise du
restant de leur peine à quatre côndamnés dé-
tenus à la maison centrale d'Aniane, par suite
de jugements prononcés contre eux pour par-
ticipation à l'affaire de Pia (Pyrénées-Orien-
talee).
———————— ————————
Le ministre de l'agriculture et du commerce
recevra à l'hôtel du ministère, 78, rue de Va-
rennes, le mercredi 19 février.
.———— 4»-
M. Hérold, sénateur, préfet de la Seine, et
Mme Hérold recevront, au Petit-Luxembourg,
les lundis 24 février, 3, 10,17 et 24 mars.
———————— ————————
NOUVELLES et CORRESPONDANCES
ÉTRANGÈRES -
ANGLETERRE
CHAMBRE DES LORDS. — Séance du il février.
Lord Cairns, lord grand-chancelier, parle en
faveur du projet sur les faillites.
Le bill est voté en première lecture.
La séance est levée. - (Havasf)
i «
CHAMBRE DES COMMUNES. — Séance du
17 février.
M. Bourke, sous-secrétaire parlementaire
au ministère des affaires étrangères, répon-
dant à M. Otway, dit qu'il n'a pas encore reçu
et qu'il ne sait -pas s'il recevra la copie offi-
cielle du traité définitif russo-turc.
En ce qui concerne la question de l'indem-
nité, M. Bourke renvoie M. Otway au protocole
II du traité de Berlin, contenant la déclara-
tion du prince Gorbschakoff, que le payement
de cette indemnité n'affectera pas les intérêts
des créanciers de la Porte.
Sir Stafford Northcote, répondant à M.
Stacpoole, dit qu'il; ignore s'il est vrai qu'une
résidence royale sera établie Ai Irlande, S. A.
royale le duc de Cônnaught devenant vice-
roi permanent de ce pays.
Sir Stafford Northcote, répondant à M. Jen-
kins, dit que le gouvernement a. reçu seule-
ment ce matin, confidentiellement, communi-
cation du projet Tocqueville. -
Lord John Manners, répondant à M. Jen-
kins, propose de présenter un bill sur la pro-
priété littéraire.
M. Bourke, répondant à M. Cartwright, dit
qu'il ne peut communiquer à la Chambre la
correspondance échangée entre la Ffa".
l'Angleterre, au sujet de la: Grèce, parC0 *
les négociations continuent. ,- "t q118.
Répondant à M. Jaipes, M. Bourse rmu®
conformément à une décision prise le di-
cembre 1878 par le consul de l'île, tous les
bitanjs de l'île de' Chypre seront, a° - 0
après la promulgation de cette décision, aS gll-
jettis aux lois anglaises. (Havas.)
ALLEMAGNE
Berlin, 17 - février -
le parlement allemand a été saisi a~p.
d'hui d'une lettre du comte de Stolbergi^
pléant du chancelier de l'empire,. dans M e 411.-
le parlement est prié d'autoriser la
accusation et l'Arrestation du député soci
Fritzsche, pour infraction à l'article
loi contre les sociàlistès. L'ordre du J°û „
pesait ensuite le scrutin pour l'êlectio
deuxième vice-président; mais *
n'était pas en nombre, et le scrutin a teo,
voyé à demain. La discussion de la lett-re dg
comte Stolberg a été mise à J'or4re ,, JOJJf
de la séance d'aujourd'hui. (gava$.)
AUTRItSHE-HONGHXU
Pesth, 1? dag
A la chambre des députés, le mini®r^
finances a fait un exposé de la situation Jlrll"
Le déficit de cette année s'élève a, jeg *
lions. Au nombre des mesures ^,
prendre pour régler la situation fllla"' Cièt$Pla
ministre indique la réduction au nI. l" Vau,ol de$'
frais d'occupation en Bosnie, la ienolle Iatioe a,
toute mesure qui imposerait de ~~f~
charges, les économies à réaliser au raLso.&'
groupement des chemins de fer, l'augl'élé"a"
tion de plusieurs sources de revend $$$■
tion des contributions indirectes et la C
de nouveaux impôts. jj0ii$
Le ministère touche aussi la 91,00got
l'armée, laquelle ne peut être aPP
seul point de vue financier, mais <1^s lra.
a été nommé administrateur dudit établisse-
ment, en remplacement de M. de Sacy,
décédé.
at>
Par arrêtés du ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts, en date du 15 février
1879 :
L'emploi d'inspecteur principal des théâtres
est supprimé.
M. Hallays, inspecteur principal des théâ-
tres, -est admis à faire valoir ses droits à là
retraite pour cause de suppression d'emploi.
M. de Rorthays, sous-inspecteur des théâ-
tres, est mis en disponibilité.
M. Regnier (Henri), secrétaire général de la
préfecture d'Eure-et-Loir, est nommé igson
teur des théâtres. -éâ-
M. P. Bourdon, sous-inspecteur des ^,-t.
très, est nommé inspecteur. e$t
M. Liévin (Louis), homme de lettreS, est
nommé inspecteur des théâtres.
—————— ,—————— A
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
4266* ÉTAT des requêtes relatives à des militaires absents ou décidés, adressées à M. le ministre de la guerre, en exécutif d
- lois des 45 janvier 1817 et 9 août 1871..
1 - , a
1 v - -. - ————~=.~-~-!
NOMS ET PRÉNOMS TRIBUNAUX INDICATION DES CORPS
auxquels des requête.
®E1 MILITAIRES, ont été adressées. 10NT tES MILITAIRES FAISAIENT PARTIS. — OÏSERTAÏIOMS. 1
Curtil (Joseph-Marie-Prosper). Bourg (Ain) ;. oldat au 15" régiment d'infanterie; disparu le 16 août 1870, à la bâtait
Gravelotte.
Soulier (Lo;Uis).!. Nîmes (Gard). Soldat au 17e régiment de ligne, passé le 15 décembre 1870 au 78e régi®®0^
marche d'infanterie; disparu pendant la nuit du 13 au 14 janvier 1871). :
-.. environs du Mans. ! -. -' - .S@"
Carret (Léon-Yictor) Wassy (Haute-Marne). Incorporé au 19" régiment d'infanterie de ligne (43a régiment de marGM{¡jaJl.
gent à la 5' compagnie du 2" bataillon de ce régiment; il assista 113 eètyoo
vier 1871 et disparut lfedit jours] au combat du Tertre-Rouge, à 4 ki10.J™ yfteS
duMans.. ( J
du Mans. ; ■ —<, "n
*
PARTIE NON OFFICIELLE
Versailles, 18 février 1819.
ÉLECTION AU SÉNAT
SCRUTIN DU ^FÉVRIER 1879
Charente.
M. le général BVémond d'Ars, élu.
« : :
Ont été-élus le 16 février 1879 :
M. Meige, membre du conseil général du
département de l'Allier, pour le canton de
Moulins-est.
M. Anglade, membre du conseil général du
département de l'Ariége, pour le canton de
Saint-Girons.
M. Labarthe, membre du conseil général du
département de l'Aveyron, pour le. canton de
Laguiole. - , - 1
, ——i
Sur la proposition du ministre de la guerre,
le Président de la République a, par déci-
sion du 14 février 1879, accordé remise du
restant de leur peine à quatre côndamnés dé-
tenus à la maison centrale d'Aniane, par suite
de jugements prononcés contre eux pour par-
ticipation à l'affaire de Pia (Pyrénées-Orien-
talee).
———————— ————————
Le ministre de l'agriculture et du commerce
recevra à l'hôtel du ministère, 78, rue de Va-
rennes, le mercredi 19 février.
.———— 4»-
M. Hérold, sénateur, préfet de la Seine, et
Mme Hérold recevront, au Petit-Luxembourg,
les lundis 24 février, 3, 10,17 et 24 mars.
———————— ————————
NOUVELLES et CORRESPONDANCES
ÉTRANGÈRES -
ANGLETERRE
CHAMBRE DES LORDS. — Séance du il février.
Lord Cairns, lord grand-chancelier, parle en
faveur du projet sur les faillites.
Le bill est voté en première lecture.
La séance est levée. - (Havasf)
i «
CHAMBRE DES COMMUNES. — Séance du
17 février.
M. Bourke, sous-secrétaire parlementaire
au ministère des affaires étrangères, répon-
dant à M. Otway, dit qu'il n'a pas encore reçu
et qu'il ne sait -pas s'il recevra la copie offi-
cielle du traité définitif russo-turc.
En ce qui concerne la question de l'indem-
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II du traité de Berlin, contenant la déclara-
tion du prince Gorbschakoff, que le payement
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des créanciers de la Porte.
Sir Stafford Northcote, répondant à M.
Stacpoole, dit qu'il; ignore s'il est vrai qu'une
résidence royale sera établie Ai Irlande, S. A.
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roi permanent de ce pays.
Sir Stafford Northcote, répondant à M. Jen-
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Lord John Manners, répondant à M. Jen-
kins, propose de présenter un bill sur la pro-
priété littéraire.
M. Bourke, répondant à M. Cartwright, dit
qu'il ne peut communiquer à la Chambre la
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l'Angleterre, au sujet de la: Grèce, parC0 *
les négociations continuent. ,- "t q118.
Répondant à M. Jaipes, M. Bourse rmu®
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cembre 1878 par le consul de l'île, tous les
bitanjs de l'île de' Chypre seront, a° - 0
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ALLEMAGNE
Berlin, 17 - février -
le parlement allemand a été saisi a~p.
d'hui d'une lettre du comte de Stolbergi^
pléant du chancelier de l'empire,. dans M e 411.-
le parlement est prié d'autoriser la
accusation et l'Arrestation du député soci
Fritzsche, pour infraction à l'article
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deuxième vice-président; mais *
n'était pas en nombre, et le scrutin a teo,
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comte Stolberg a été mise à J'or4re ,, JOJJf
de la séance d'aujourd'hui. (gava$.)
AUTRItSHE-HONGHXU
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A la chambre des députés, le mini®r^
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Le déficit de cette année s'élève a, jeg *
lions. Au nombre des mesures ^,
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ministre indique la réduction au nI. l" Vau,ol de$'
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toute mesure qui imposerait de ~~f~
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groupement des chemins de fer, l'augl'élé"a"
tion de plusieurs sources de revend $$$■
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de nouveaux impôts. jj0ii$
Le ministère touche aussi la 91,00got
l'armée, laquelle ne peut être aPP
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