Presse et revues
24 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1879-01-14
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 14 janvier 1879 14 janvier 1879
Description : 1879/01/14 (A11,N13). 1879/01/14 (A11,N13).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6214112r
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 13/08/2012
année - N° 13.
onzième année -, |3 #
Le N° : 25 cent. avec le supplément. Mardi 14 Janvier 1879.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
'h:. UI1 a.n ,
h 'tO fr Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
- IX mOlS, r. - rOIS mOIS, r.
ss^J>ép
Les abonnements partent des 1er
~, #fi IM>
Joindre aux renouvellements et réclamations ladernière^ancfe—Affranchi?
- L'nvoyer i
4 N ~—————
U IIENTS -- AHN0NGE3
V^Joltaire, no 31
REDACTION A VERSAILLES
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus
POUR LES RÉCLAMATIONS
S'adresser à l'Imprimeur-Gérant
L Jant 1
Pen,'a duré- de la session, la
IonOurnal officiel est transférée
^Hes, j COmnmri dations pour-
St^8lx^^eè u iTr le passé, être adressées,
laite oï^foir.àParis.Sl.quai
s. i i Vers„-u ectement » avant neuf
's , cour de Maroc.
\T SaïIMAi®>
—-—.
Oit fi, - Loi portant réduc-
~r ~e 'ux 1 t fixa de recommandation appli-
\ts x fSlets. ïs circulant à l'intérieur du
"sts no IlD!;ais.
Décrets nommant le ministre de la guerre ;
- nommant a cOmmandant du 3e corps d'ar-
Décret portant Dortant .~,[mnations & divers grades
.Sêth cortïs Ues ingénieurs des poudres et
e3.
8tli IOn et crIel relatif (ln classement, à l'ex-
a&e des lots da la Loterie
&~At d
6 de n? xP°sition de 1878.
Hîlis JUiodig l'article 36 du règlement du
«tiq 69 sur l'agrégation des sciences
%i> ti(ÏU8s
X()?q D'i
^^Fû#.P^°0ûCîjf a ^ces étrangères.
PARTIE NON OFFICIELLE - Nouvelles et
fdre du Jour. — Annexes.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS. - Ordre du jour.
e~ te. des (,aux de la commission du tarif
i •Hty C des dOualles. — Séance du 25 no-
vembre.
v*^8 ET P. AITS.
î.N- ^ÉRATURS, BEAUX-ARTS.
h &rtxt IVei\sblle. — Beaux-arts. —
-
et raarché,,.
\~IE OFFICIELLE
PQtoil, 13 janvier 1879.
') \fion ^UcMon du droit fixe de recom-
V 7pl icable aux lettres circulant à
) pieu du lerritoire français.
tv VUs^» t et 1 Chambre des députés ont
l
XV„" la République promulgue
Ah, M#}. >eUr Suit :
Article unique.- Le droit de recommanda-
l°Utre circulant en France et
lettre circulant en France et
est Ûxp à yingt-cinq centime
(0 fr. 25) (droit fixe), en sus de la taxe ordi-
naire.
Toutes dispositions contraires à la présente
loi sont abrogées.
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera exé-
cutée comme loi de l'Etat.
Fait à Versailles, le 26 décembre 1878.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre.des finances,
LÉON SAY.
Le Président de la République française, -
Décrète :
Art. 1er. — M. le général de division Gresley
est nommé ministre de la guerre, en rempla-
cement de M. le général Borel, dont la démis-
sion est acceptée.
Art. 2. — Le président du conseil, garde des
sceaux, ministre de la justice, est chargé de
l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 13 janvier 1879.
Mal BE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le président du conseil, garde des sceaux,
ministre de la justice,
J. DUFAUR3.
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de la guerre,
Décrète :
Art. 1er. — M. le général de division Borel
est nommé au commandement du 38 corps
d'armée, en remplacement de M. le général
Lebrun, relevé de ce commandement sur sa
demande.
Art. 2. — Le ministre de la guerre est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 13 janvier 1879.
Mal DE MAC MAHON,
dUC DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le minisire de la guerre,
GRESLEY.
t
Par décret du Président de la République,
rendu, le 9 janvier courant, sur la proposition
du ministre de la guerre, ont été nommés
dans le corps des ingénieurs des poudres et
salpêtres, pour prendre rang du 1er janvier
1879 :
Au grade d'ingénieur en chef de Ire classe.
M. Sarrau (Jacques Rose-Ferdinand-Emiie),
ingénieur en chef de 2e classe.
Au grade d'ingénieur en chef du 2e classe.
M. Joulin (Georges-Léon), ingénieur de 1re
classe.
Au grade d'ingénieur de 1re classe.
M. Morin (Paul-Nicolas-Jules-Alfred), ingé-
nieur de 2e classe.
Le ministre de l'agriculture et du com-
merce,
Vu le règlement annexé au décret du 2t
juillet 1878, et notamment les articles 12, 13
et 14 relatifs au tirage de la Loterie nationale
de l'Exposition ;
Sur la proposition de la commission insti-
tuée en exécution de l'article 13 dudit règle-
ment ;
Arrête ce qui suit :
Art. 1er. — Tous les objets provenant de
dons volontaires, ainsi que ceux provenant
d'achats faits avec les fonds recueillis par la
souscription nationale d'encouragement aux
beaux-arts et à l'industrie, constituent les lots
de la Loterie nationale.
Ils sont reçus les uns et les autres par le
conservateur institué par arrêté ministériel en
date du 2 novembre 1878, et classés dans les
salons et les galeries du palais des Champs-
Elysées.
Art. 2. — Les lots sont divisés en deux ca-
tégories distinctes :
La première comprend : 1° ceux qui ont une
valeur de 1,000 fr. et au-dessus; 2° les objets
d'art, quelle qu'en soit la valeur.
Ces lots, dits gios lots, sont placés, autant
que leur nature le permettra, dans un salon
séparé et purtent tous une étiquette et un nu-
mérotage spéciaux.
La seconde catégorie comprend tous les au-
tres lots.
Art. 3. — Les lots de la seconde catégorie
sont répartis dans douze magasins contenant
chacun le même nombre de lots et représen-
tant chacun au total la même valeur.
Chacun de ces magasins est provisoirement)
désigné par l'une des lettres A, B, C, D, E, F,
onzième année -, |3 #
Le N° : 25 cent. avec le supplément. Mardi 14 Janvier 1879.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
'h:. UI1 a.n ,
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CHAMBRE DES DÉPUTÉS. - Ordre du jour.
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l°Utre circulant en France et
lettre circulant en France et
est Ûxp à yingt-cinq centime
(0 fr. 25) (droit fixe), en sus de la taxe ordi-
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Toutes dispositions contraires à la présente
loi sont abrogées.
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera exé-
cutée comme loi de l'Etat.
Fait à Versailles, le 26 décembre 1878.
Mal DE MAC MAHON,
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Par le Président de la République :
Le ministre.des finances,
LÉON SAY.
Le Président de la République française, -
Décrète :
Art. 1er. — M. le général de division Gresley
est nommé ministre de la guerre, en rempla-
cement de M. le général Borel, dont la démis-
sion est acceptée.
Art. 2. — Le président du conseil, garde des
sceaux, ministre de la justice, est chargé de
l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 13 janvier 1879.
Mal BE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le président du conseil, garde des sceaux,
ministre de la justice,
J. DUFAUR3.
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de la guerre,
Décrète :
Art. 1er. — M. le général de division Borel
est nommé au commandement du 38 corps
d'armée, en remplacement de M. le général
Lebrun, relevé de ce commandement sur sa
demande.
Art. 2. — Le ministre de la guerre est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 13 janvier 1879.
Mal DE MAC MAHON,
dUC DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le minisire de la guerre,
GRESLEY.
t
Par décret du Président de la République,
rendu, le 9 janvier courant, sur la proposition
du ministre de la guerre, ont été nommés
dans le corps des ingénieurs des poudres et
salpêtres, pour prendre rang du 1er janvier
1879 :
Au grade d'ingénieur en chef de Ire classe.
M. Sarrau (Jacques Rose-Ferdinand-Emiie),
ingénieur en chef de 2e classe.
Au grade d'ingénieur en chef du 2e classe.
M. Joulin (Georges-Léon), ingénieur de 1re
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Au grade d'ingénieur de 1re classe.
M. Morin (Paul-Nicolas-Jules-Alfred), ingé-
nieur de 2e classe.
Le ministre de l'agriculture et du com-
merce,
Vu le règlement annexé au décret du 2t
juillet 1878, et notamment les articles 12, 13
et 14 relatifs au tirage de la Loterie nationale
de l'Exposition ;
Sur la proposition de la commission insti-
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Arrête ce qui suit :
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dons volontaires, ainsi que ceux provenant
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souscription nationale d'encouragement aux
beaux-arts et à l'industrie, constituent les lots
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Ils sont reçus les uns et les autres par le
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Art. 2. — Les lots sont divisés en deux ca-
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La première comprend : 1° ceux qui ont une
valeur de 1,000 fr. et au-dessus; 2° les objets
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Ces lots, dits gios lots, sont placés, autant
que leur nature le permettra, dans un salon
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