Presse et revues
56 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1880-02-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 04 février 1880 04 février 1880
Description : 1880/02/04 (A12,N34). 1880/02/04 (A12,N34).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6213941x
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 13/08/2012
Douzième année. — N° 34. Lo N* : 35 c. avec les suppléments. Mercredi 4 Février 1880.
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JOURNAL OFFICIEL
.: .,' .: .:.. ~.,.¡;j l ¡ ;
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris et Départements : Un an, 40 fr.— 6 mois, 20 fr.- 3 mois, 10 fr.
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de réimpression.
Les demandés non accompagnées de cette
tomme seront considérées comme nulles et
- non avenues.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE. — Décret convoquant
les collèges électoraux de l'arrondissement
de Ruffee (Charente) et de l'arrondissement
de Narbonne (Aude): à l'effet d'élire chacun
Un député.
I)éer-ets convoquant les électeurs des cantons
de Grandrieu (Lozère) et de Saint-Jean-de-
Monts (Vendée), à l'effet d'élire leur repré-
sentant au conseil général.
décrets convoquant les électeurs des cantons
de Moncontour (Côtes-du-Nord) et de Châ-
lons-sur-Marne (Marne), à l'effet de nommer
des conseillers d'arrondissement.
Décrets nommant des maires et des adjoints.
Décrets portant élévation à la dignité de grand.
croix de la Légion d'honneur; — portant
promotions et nominations dans l'ordre de
Is Légion d'honneur.
Décision autorisant la création d'un établisse-
ment de poste dans la. commune de Wimy
(Aisne).
PARTIE NON OFFICIELLE. — Nouvelles et
correspondances étrangères.
SÉNAT. — Compte-rendu in extenso. — Dépôt
de pétitions. - Ordre du jour. — Annexes.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS.—Compte rendu in
extenso. - Dépôt de pétitions. — Ordre du '>
jour. — Annexes.
^ORMATIOMg ET FAITS.
SCIENCES, LITTÉRATURE, BEAUX-ARTS :
AGADÉMIE DES SCIENCES morales et POLITIQUES.
';. Arthur Mangin.
Bourses at aaârqliës.
- ■ :
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 3 février 1880.
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur
et des cultes;
Vun la loi organique du 30 novembre 1875
? àr l'élection des députés,
Vu la loi du 24 décembre 1875,
Vu les décrets organique et réglementaire
du 2 février 1852,
Vu le décret du 21 septembre 1877 portant
convocation de tous les collèges électoraux,
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance
de la Chambre des députés, en date du 13 dé-
cembre 1879, duquel il résulte que M. Gautier,
député pour l'arrondissement de Ruffec (Cha-
rente) a donné sa démission ;
Attendu le décès dé M. Bonnel, député pour
l'arrondissement de Narbonne (Aude),
Décrète :
Art. 1er. — Les collèges électoraux de l'ar-
rondissement de Ruffec (Charente) et de l'ar-
rondissement de Narbonne (Aude) sont convo-
qués pour le dimanche, 29 février courant, à
'effet d'élire chacun un député.
Art. 2. — L'élection aura lieu suivant les
formes déterminées par les lois et décrets ci-
dessus visés..
Art., 3. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 lu décret réglemen-
taire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'ap-
porter des modifications à la liste électorale
arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq
jours avant la réunion des électeurs, un tableau
contenant lesdites modifications.
Art. 4. — Le ministre de l'intérieur et des
cultes est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 3 février 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur et des cultes,
GH. LEPÈRE.
———————- ———
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et
des cultes,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871,
Vu la démission de M. Baffie, membre du
conseil général du département de la Lozère,
pour le canton de Grandrieu,
Décrète ;
Art. 1er. — Les électeurs du canton de
Grandrieu (Lozère) sont convoqués pour le
dimanche 22 février courant, à l'effet d'élire
leur représentant au conseil général.
Art. 2.— Les maires des communes où, con-
formément à l'article 8 du décret réglemen-
taire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'ap-
porter des modifications à la liste électorale
arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq
jours avant l'ouverture du scrutin, un tableau
contenant lesdites modifieations.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur et des
cultes est chargé de l'exécution du présent dé-
cret. ",
Fait à Paris, la 3 février 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de là République :
Le ministre de l'intérieur et des cultes,
OH. LEPÈRB.
————.—— ,. e —————
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et
des cultes ;
Vu l'article 12 de la loi du, 10 août 1871 ;
Attendu le décès de M. de Sourdeval, mem-
bre du conseil général du département de la
Vendée pour le canton de Saint-Jean-de-
Monts.
Décrète :
Art. 1er. — Les électeurs" du canton de
Saint-Jean-de-Monts (Vendée) sont convo-
qués pour le dimanche 22 février courant, à
l'effet d'élire leur représentant au conseil gé-
-
néral.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret réglemen-
taire du 2 février i852, il y aurait lieu d'ap-
porter des modifications à la liste électorale
arrêtée- le 31 mars dernier, publieront, cinq
jours avant l'ouverture du scrutin, un tableau
contenant lesdités modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérièur et des
cultes est chargé de l'exécution du présent dé-
cret. 0
Fait à Paris; le 3 février 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République:
Le ministre de l'intérieur et des cultes,
CH. LEPÈRE.
-————- -
Par décrets dû Président de la République,
en date du 3 février 1880, et rendus sur la pro-
position du ministre de l'intérieur et des
cultes, ont été convoqués pour le dimanche
22 février courant :
Les électeurs du canton de Moncontour
(Côtes-du-Nord), à l'effet de nommer un.con-
seiller d'arrondissement en remplacement de
M, Piriou, décédé.
':' ., .:.. ,d '-' ,- ':
JOURNAL OFFICIEL
.: .,' .: .:.. ~.,.¡;j l ¡ ;
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE. — Décret convoquant
les collèges électoraux de l'arrondissement
de Ruffee (Charente) et de l'arrondissement
de Narbonne (Aude): à l'effet d'élire chacun
Un député.
I)éer-ets convoquant les électeurs des cantons
de Grandrieu (Lozère) et de Saint-Jean-de-
Monts (Vendée), à l'effet d'élire leur repré-
sentant au conseil général.
décrets convoquant les électeurs des cantons
de Moncontour (Côtes-du-Nord) et de Châ-
lons-sur-Marne (Marne), à l'effet de nommer
des conseillers d'arrondissement.
Décrets nommant des maires et des adjoints.
Décrets portant élévation à la dignité de grand.
croix de la Légion d'honneur; — portant
promotions et nominations dans l'ordre de
Is Légion d'honneur.
Décision autorisant la création d'un établisse-
ment de poste dans la. commune de Wimy
(Aisne).
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extenso. - Dépôt de pétitions. — Ordre du '>
jour. — Annexes.
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- ■ :
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 3 février 1880.
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur
et des cultes;
Vun la loi organique du 30 novembre 1875
? àr l'élection des députés,
Vu la loi du 24 décembre 1875,
Vu les décrets organique et réglementaire
du 2 février 1852,
Vu le décret du 21 septembre 1877 portant
convocation de tous les collèges électoraux,
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance
de la Chambre des députés, en date du 13 dé-
cembre 1879, duquel il résulte que M. Gautier,
député pour l'arrondissement de Ruffec (Cha-
rente) a donné sa démission ;
Attendu le décès dé M. Bonnel, député pour
l'arrondissement de Narbonne (Aude),
Décrète :
Art. 1er. — Les collèges électoraux de l'ar-
rondissement de Ruffec (Charente) et de l'ar-
rondissement de Narbonne (Aude) sont convo-
qués pour le dimanche, 29 février courant, à
'effet d'élire chacun un député.
Art. 2. — L'élection aura lieu suivant les
formes déterminées par les lois et décrets ci-
dessus visés..
Art., 3. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 lu décret réglemen-
taire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'ap-
porter des modifications à la liste électorale
arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq
jours avant la réunion des électeurs, un tableau
contenant lesdites modifications.
Art. 4. — Le ministre de l'intérieur et des
cultes est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 3 février 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur et des cultes,
GH. LEPÈRE.
———————- ———
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et
des cultes,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871,
Vu la démission de M. Baffie, membre du
conseil général du département de la Lozère,
pour le canton de Grandrieu,
Décrète ;
Art. 1er. — Les électeurs du canton de
Grandrieu (Lozère) sont convoqués pour le
dimanche 22 février courant, à l'effet d'élire
leur représentant au conseil général.
Art. 2.— Les maires des communes où, con-
formément à l'article 8 du décret réglemen-
taire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'ap-
porter des modifications à la liste électorale
arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq
jours avant l'ouverture du scrutin, un tableau
contenant lesdites modifieations.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur et des
cultes est chargé de l'exécution du présent dé-
cret. ",
Fait à Paris, la 3 février 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de là République :
Le ministre de l'intérieur et des cultes,
OH. LEPÈRB.
————.—— ,. e —————
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et
des cultes ;
Vu l'article 12 de la loi du, 10 août 1871 ;
Attendu le décès de M. de Sourdeval, mem-
bre du conseil général du département de la
Vendée pour le canton de Saint-Jean-de-
Monts.
Décrète :
Art. 1er. — Les électeurs" du canton de
Saint-Jean-de-Monts (Vendée) sont convo-
qués pour le dimanche 22 février courant, à
l'effet d'élire leur représentant au conseil gé-
-
néral.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret réglemen-
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arrêtée- le 31 mars dernier, publieront, cinq
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Art. 3. — Le ministre de l'intérièur et des
cultes est chargé de l'exécution du présent dé-
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Fait à Paris; le 3 février 1880.
JULES GRÉVY.
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Le ministre de l'intérieur et des cultes,
CH. LEPÈRE.
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cultes, ont été convoqués pour le dimanche
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