Presse et revues
24 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1876-08-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 16 août 1876 16 août 1876
Description : 1876/08/16 (A8,N225)-1876/08/17. 1876/08/16 (A8,N225)-1876/08/17.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6213453d
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/10/2012
1 huitième année - N5 225.
Le N° ; 25 c. avec le suppl.
Mercredi 16 et Jeudi 17 Août 1876
lm d -l -
JOURNAL OFFICIEL
- -- .~, m
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
p.. 11 an, 40 fr. - Six mois, 20 fr. - Trois mois, 10 fr.
Paris et Départements-Envoyer un mandat sur la poste - A ffranchir
Paris et Départements — Envoyer un mandat sur la poste — Affranchir
Les abonnements partent des d" et 16 de chaque mois
Joindre aux renouvellements et réclamations la dernière bande, -Affranchir
ABONNEMENTS - ANNONCES
! Paris, quai Voltaire, no 31
DIRECTION, RÉDACTION, A PARIS
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus
POUR LES RÉCLAMATIONS
S'adresser à l'Imprimeur-Gérant
la ru nf la prorogation du Sénat et de
la Chambres - des députés, la Rédaetion du
JO Ur"al officiel est transférée à Paris.
Us Journaux et les communications de-
nt être. adressés aux bureaux des Jour-
Ilx offriciels, 51, quai Voltaire.
SOMMAIB1
OFFICIELLE. - Lpi relative aux de-
orJinafr de crédits supplémentaires ou extra-
or iuairgs.
oi Portant ouverture au ministre de la ma-
t des colonies, sur l'exercice 1876, d'un
crédit supplémentaire de 91,523 fr., au titre
p Il chapitre 5 (Troupes), et transport du cha-
,ltre 5 au chapitre 8 du budget de la ma-
44 rin* ef' Pour le même exercice, d'un crédit de
L' ,665 fr.
01 concernant le transport de la contribution
fonciere dans le cas de réunion de coin-
raunes
d&T-nommant le ministre de la guerre.
Dé cret nommaQt des magistrats.
Dêcr i portant promotions et nominations
dflno ? l'ordre de la Légion d'honneur.
Déer accordant des grâces, commutations et
réel ucti.°ns de peines à des individus con-
damnues pour des faits se rattachant à l'in-
p direction de 1871.
Q NON OFFICIELLE. — Elections de
rs généraux.
Cirelllaire adressée aux préfets par le ministre
Ce fi intérieur.
l~'elle-4 et correspondances étrangères.
Héon ompenses décernées aux élèves de l'école
at> es boaux-arts.
t",:NÆ\T. - Annexes.
~8RE DES DÉPUTÉS. - Annexes.
ORMATMNS ET FAITS.
&CAI)I"mf LIBÉRÂTURE, BEAUX-ARTS:
"EMrE DÈS SCIENCES MORALES ET POLITIQUE S
-- Arthur Mangin.
-ourses et marchés.
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 16 août 1876.
relative aux. demandes de crédits supplé-
mentaires ou extraordinaires..
^om' Séna.t et la Chambre des députés ont
^'6sidént de It République promulgue la
Ont la. teneur suit :
têuQ-'! unique. — Le ministre des finances
Ca un seul projet d~ loi toutes les de-
des de crédits supplémentaires ou extra-
ordinaires dont le besoin s'est fait sentir dans
les divers services, pendant l'intervalle d'un
mois au moins.
Il ne procède par projets de lois spéciaux que
dans les cas d'urgence.
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Versailles, le 12 août 1876.
Mal DE MAC MAHON,
duc DS MAGENTA.
Par le Président de la République : ;
Le ministre des finances,
LÉON SAY.
LOI portant ouverture au ministre de la '/nc,rim
et des colonies, sur l'exercice 1816, d'un cré-
dit supplémentaire de 91,523.fr., au litre du
chapitre V (Troupes), et, transport du cha-
pitre V au chapitre VIII du budget de la ma-
rine, pour le même exercice, d'un crédit de
441,665 francs.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue la
loi dont la teneur suit :
Art. 1er, — Il est ouvert au ministre de la
marine et des colonies, sur l'exercice 1876,
au delà des crédits alloués par la loi de finan-
ces ou par des lois spéciales, un crédit supplé-
mentaire de quatre-vingt-onze mille cinq cent
vingt-trois francs (91,523 lr.), à rattacher au
chapitre V (Troupes).
,Art. 2. — Il sera pourvu à cette dépense au
moyen des ressources générales du budget de
1876.
Art, 3. — Sur le crédit inscrit au budget du
ministère de la marine et des Colonies, pour
l'année 1876, au titre du chapitre Y (Troupes),
une somme de quatre cent quarante et un
mille six cent soixante-cinq francs (441,665 fr.)
est annulée, et elle est transportée au cha-
pitre VIII (Vivres) du même budget et du
même exercice.
La présente loi, délibérée et-adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera exé-
cutée comme loi de l'Etat.
Fait à Versailles, le 14 août 1876.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République, --
Le vice-amiral, sénateur, ministre de la marine
et des colonies,
FOUR1CHON.
Le ministre des finances,
LEON SAY. <
Loi concernant le transport de li contribution
foncière dans l. cas de réunion de communes.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue la
loi dont la teneur suit :
Article unique. — Dans le cas de réunion
d'une commune ou d'une portion de commune
à une autre commune, les évaluations cadas-
trales des propriétés bâties et non bâties com-
prises dans les territoires réunis, doivent être
modifiées de manière à maintenir pour chaque
parcelle le chiffre de la cotisation foncière en
principal qu'elle supportait' antérieurement,
sans préjudice des changements que pourrait
éprouver cette cotisation, soit par suite d'une
nouvelle répartition des contingents entre les
communes, soit par suite du renouvellement.
total ou partiel des opérations cadastrales.
ioku ou paruei aes opérations cadastrales.
Les frais nécessités par les opérations effec-
tuées en exécution de ces dispositions sont
supportés par les communes auxquelles les
territoires en question ont été annexés, à
moins que le conseil général n'en autorise la
prélèvement sur les fonds départementaux.
Sont et demeurent confirmées les opérations
exécutées conformément aux dispositions du
paragraphe 1er ci-dessus dans les communes
qui ont fait l'objet de réunions antérieurement
à la promulgation de la présente loi.
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Versailles, le 12 août 1876.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
LÉON ÇAY.
Le Président de la République française,
Décrète:
Art. 1er. — M. le général de division Ber-
thaut est nommé ministre de la guerre, en
remplacement de M. le général de Cissey, donc
la démission est acceptée.
Art. 2. - M. Dufaure, président du conseil,
ministre de la justice et des cultes, est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le i5 août 1876.
Mal DE MAC MAHQN,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République «
Le président du conseil, ministre de la Jtlshlc
et des cultes, !
J. dufaure-
Le N° ; 25 c. avec le suppl.
Mercredi 16 et Jeudi 17 Août 1876
lm d -l -
JOURNAL OFFICIEL
- -- .~, m
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
p.. 11 an, 40 fr. - Six mois, 20 fr. - Trois mois, 10 fr.
Paris et Départements-Envoyer un mandat sur la poste - A ffranchir
Paris et Départements — Envoyer un mandat sur la poste — Affranchir
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SOMMAIB1
OFFICIELLE. - Lpi relative aux de-
orJinafr de crédits supplémentaires ou extra-
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oi Portant ouverture au ministre de la ma-
t des colonies, sur l'exercice 1876, d'un
crédit supplémentaire de 91,523 fr., au titre
p Il chapitre 5 (Troupes), et transport du cha-
,ltre 5 au chapitre 8 du budget de la ma-
44 rin* ef' Pour le même exercice, d'un crédit de
L' ,665 fr.
01 concernant le transport de la contribution
fonciere dans le cas de réunion de coin-
raunes
d&T-nommant le ministre de la guerre.
Dé cret nommaQt des magistrats.
Dêcr i portant promotions et nominations
dflno ? l'ordre de la Légion d'honneur.
Déer accordant des grâces, commutations et
réel ucti.°ns de peines à des individus con-
damnues pour des faits se rattachant à l'in-
p direction de 1871.
Q NON OFFICIELLE. — Elections de
rs généraux.
Cirelllaire adressée aux préfets par le ministre
Ce fi intérieur.
l~'elle-4 et correspondances étrangères.
Héon ompenses décernées aux élèves de l'école
at> es boaux-arts.
t",:NÆ\T. - Annexes.
~8RE DES DÉPUTÉS. - Annexes.
ORMATMNS ET FAITS.
&CAI)I"mf LIBÉRÂTURE, BEAUX-ARTS:
"EMrE DÈS SCIENCES MORALES ET POLITIQUE S
-- Arthur Mangin.
-ourses et marchés.
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 16 août 1876.
relative aux. demandes de crédits supplé-
mentaires ou extraordinaires..
^om' Séna.t et la Chambre des députés ont
^'6sidént de It République promulgue la
Ont la. teneur suit :
têuQ-'! unique. — Le ministre des finances
Ca un seul projet d~ loi toutes les de-
des de crédits supplémentaires ou extra-
ordinaires dont le besoin s'est fait sentir dans
les divers services, pendant l'intervalle d'un
mois au moins.
Il ne procède par projets de lois spéciaux que
dans les cas d'urgence.
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Versailles, le 12 août 1876.
Mal DE MAC MAHON,
duc DS MAGENTA.
Par le Président de la République : ;
Le ministre des finances,
LÉON SAY.
LOI portant ouverture au ministre de la '/nc,rim
et des colonies, sur l'exercice 1816, d'un cré-
dit supplémentaire de 91,523.fr., au litre du
chapitre V (Troupes), et, transport du cha-
pitre V au chapitre VIII du budget de la ma-
rine, pour le même exercice, d'un crédit de
441,665 francs.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue la
loi dont la teneur suit :
Art. 1er, — Il est ouvert au ministre de la
marine et des colonies, sur l'exercice 1876,
au delà des crédits alloués par la loi de finan-
ces ou par des lois spéciales, un crédit supplé-
mentaire de quatre-vingt-onze mille cinq cent
vingt-trois francs (91,523 lr.), à rattacher au
chapitre V (Troupes).
,Art. 2. — Il sera pourvu à cette dépense au
moyen des ressources générales du budget de
1876.
Art, 3. — Sur le crédit inscrit au budget du
ministère de la marine et des Colonies, pour
l'année 1876, au titre du chapitre Y (Troupes),
une somme de quatre cent quarante et un
mille six cent soixante-cinq francs (441,665 fr.)
est annulée, et elle est transportée au cha-
pitre VIII (Vivres) du même budget et du
même exercice.
La présente loi, délibérée et-adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera exé-
cutée comme loi de l'Etat.
Fait à Versailles, le 14 août 1876.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République, --
Le vice-amiral, sénateur, ministre de la marine
et des colonies,
FOUR1CHON.
Le ministre des finances,
LEON SAY. <
Loi concernant le transport de li contribution
foncière dans l. cas de réunion de communes.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue la
loi dont la teneur suit :
Article unique. — Dans le cas de réunion
d'une commune ou d'une portion de commune
à une autre commune, les évaluations cadas-
trales des propriétés bâties et non bâties com-
prises dans les territoires réunis, doivent être
modifiées de manière à maintenir pour chaque
parcelle le chiffre de la cotisation foncière en
principal qu'elle supportait' antérieurement,
sans préjudice des changements que pourrait
éprouver cette cotisation, soit par suite d'une
nouvelle répartition des contingents entre les
communes, soit par suite du renouvellement.
total ou partiel des opérations cadastrales.
ioku ou paruei aes opérations cadastrales.
Les frais nécessités par les opérations effec-
tuées en exécution de ces dispositions sont
supportés par les communes auxquelles les
territoires en question ont été annexés, à
moins que le conseil général n'en autorise la
prélèvement sur les fonds départementaux.
Sont et demeurent confirmées les opérations
exécutées conformément aux dispositions du
paragraphe 1er ci-dessus dans les communes
qui ont fait l'objet de réunions antérieurement
à la promulgation de la présente loi.
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Versailles, le 12 août 1876.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
LÉON ÇAY.
Le Président de la République française,
Décrète:
Art. 1er. — M. le général de division Ber-
thaut est nommé ministre de la guerre, en
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la démission est acceptée.
Art. 2. - M. Dufaure, président du conseil,
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Fait à Paris, le i5 août 1876.
Mal DE MAC MAHQN,
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Le président du conseil, ministre de la Jtlshlc
et des cultes, !
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