Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1876-08-02
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 02 août 1876 02 août 1876
Description : 1876/08/02 (A8,N211). 1876/08/02 (A8,N211).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62134394
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/10/2012
2 Ail,
5810 JOURNAL OFMGÏEL BB LA' RÉPUBLIQUE FRANÇ* AISE 1
5810 iOURNAL OFFICOEL DE LA RÉPUDIIQUE FRANÇAISR
PARTIE NON OFFICIELLE
Versaillls; 1er août 1876.
i', 1
Ont été élus, le 30 juillet:
M. Fischer, membre du conseil général du
département de l'Aisne, pour le canton d'A-
nizy-le-Chàteau.
M. le marquis de Paris, membre du conseit
général du département de Seine-et-Marne,
pour le canton de Montereau-Faut-Yonne.
M. de Laporte, membre du conseil général
du département des Deux-Sèvres, pour le
deuxième canton de Niort.
4 M. Lambert, membre du conseil général du
département des Vosges, pour le canton de
ChàtenoIs.
Le président de la Chambre des députés ne
recevra pas le jeudi 3 août.
1 ■ ■ ■ ■ ■ - ■ ■
NOUVELLES et CORRESPONDANCES
ÉTRANGÈRES
ANGLETERRE
CHAMBRE DES LORDS. — Séance du
31 juillet.
Le comte de Granville informa la chambre
qu'il a reçu une lettre du comte Russell lui
annonçant qu'il lui sera impossible d'assister à
la séance de ce soir et d'interpeller le secré-
taire d'Etat pour les affaires étrangères sur la
politique du gouvernement en Orient.
Le comte Derby. Je regrette beaucoup l'ab-
sence du noble lord et je suis persuadé que la
chambre partage mon regret. L'interpellation
qu'il se propose d'adresser paraît, d'après ce
qu'il m'a dit et d'après ce qu'a ajouté le noble
comte qui le représente, avoir des proportions
très-développées, et il ne mé serait pas pos-
sible d'y répondre d'une manière convenable
dans lès limites du temps fixé ordinairement
pour répondre à une interpellation. Mais
co-iime une discussion doit avoir lieu sur l'en-
semble du sujet, je dirai dans le cours du dé-
bat qui s'ouvrira à cette occasion, tout ce que
j'aurai à dire.
L'ordre du jour porte l'interpellation de lord
Straheden sur les affaires de Turquie.
Lord Granville blâme le gouvernement de
n'avoir pas montré avant la note du comte
Andrassy, que l'Angleterre et toute l'Europe
étaient intéressées aux affaires d'Orient. Sans
doute l'acceptation du memorandum de Berlin
était impossible, mais le refus d'y adhérer de-
vait être accompagné d'efforts pour faire surgir
d'autres propositions acceptables. Lord Gran-
ville demande des explications sur le refus
d'accepter la proposition du prince Gortscha-
koff tendant à ramener la paix.
Il critique la réponse de lord Derby aux dé-
putations. Ces déclarations auraient dù être
faites aussi dans le parlement. Il approuve en-
tièrement le principe dt non-intervention et
désire le maintien de l'intégrité de la Turquie.
Il demande qu'une forme quelconque de self
government soit adoptée dans les provinces
turques. Il espère enfin que le gouvernement
pourra améliorer la situation des chrétiens su-
jets de la Turquie.
Lord Derby répond aux reproches adressés,
au cabinet par lord Granville.
Le gouvernement, dit-il, ne supposait pas
que les trois empires s'entendraient sur la note
Andrassy sans consulter l'Angleterre. C'est
pour cela qu'il en attendit la communication.
Il n'est pas probable, d'autre part, que les
cinq grandes puissances qui avaient adhéré au
memorandum l'eussent ensuite rejeté pour ac-
cepter une nouvelle proposition faite par l'An-
gleterre.
La déclaration par laquelle il a répondu aux
députations n'a pas été faite au parlement
plus tôt parce que le gouvernement craignait
que la discussion ne fût préjudiciable à la paix,
et de plus parce qu'elle n'a pas été provoquée
par une interpellation.
L'envoi de la flotte anglaise dans la baie de
Besika a été motivé par la situation de la
Turquie..Une révolution était en perspective :
elle a été pacifique, mais elle eût pu être san-
glante, et la présence de la flotte dans ces pa-
rages avait pour but la protection des chrétiens
sujets de ia Porte ; elle n'était donc pas inu-
tile.
Le gouvernement croit d'ailleurs, qu'aucune
correspondance ne justifie l'accusation que la
neutralité de l'Angleterre soit trop bienveil-
lante pour la/Turquie.
Lord Derby termine en disant que la politi-
que du gouvernement dépendra en partie de
l'issue des opérations de la guerre, en partie
de la possibilité d'obtenir la coopération future
des autres puissances.
Le gouvernement ne changera pas de ligne
de conduite ; il ne s'engagera pas dans de vas-
tes projets sans nécessité, il aura pour objet
d'amener une solution satisfaisante et défini-
tive de la question actuelle, mais cette ques-
tion est difficile à résoudre. Il ne veut pas
aller vite et risquer inutilement de troubler la
paix de l'Europe.
Sur la demande de lord Derby kt motion de
lord'Stratheden est repoussée sans vote. Cette
motion demandait que le gouvernement prit
les mesures nécessaires pour le m ûntien des
traités de 1856. (Havas.)
CHAMBRE DES COMMUNES. — Séance iu
31 juillet.
M. Bourke, sous-secrétaire d'Etat au ministère
des affaires étrangères, répondant à M. Ander-
son dit qu'il n'a pas été informé officiellement de
la conclusion d'un traité de commerce entre la
France et l'Amérique, réduisant les droits
d'entrée sur les importations françaises en
Amérique. Il regarde comme improbable que
le congrès américain consente à un traité de
ce genre.
M. Diiraêli répondant à M. Forster dit que
le grand-vizir a démenti formellement l'inten-
tion qui était attribuée à la Porte d'établir des
colons circassiens dans les provinces voisines
de la Grèce.
Répondant à M. Wilmot, M. J. Lowlher,
sous-secrétaire d'Etat au ministère des colo-
nies, dit qu'il ignore qu'on ait l'intention d'at-
taquer la capitale du Dahomey.
M. Bruce développe sa motion sur les af-
faires d'Orient, annoncée la semaine dernière
et définitivement rédigée dans les termes sui-
vants :
L'honorable membre « appelle l'attention
de la chambre sur les documt!)"" 1'ljefz";\
l'insurrection de la r(:
l'insurrection de la Bosuie et de Je dt'-"
vine et demande à la chambre.o(rllcrnor:.
qu'elle est d'opinion que le » ier^Pe\.;
Sa Majesté, tout en wfo
aux traités existants, doit e< jjyef^5Jl?
influence en vue d'assurer u - pro-p5rl
, l auX 1\ ",
mune et un traitement éga t sous ¡",
et aux diverses croyances qui soo, 1
torité de la Sublime-Porte- » (1e )
ée f#
M. Hambury appuie w■ ^otion
Bruce. Il regarde comnie 1 croit 1111"
o Il Cf al ,.
l'expulsion des Turcs en ASIe.. cr0;t
, raIt uo,.,
semblable étbt de choses cre :
danger en excitant le fana "e des$
mans d'Asie. ,.' ■
M. Wolff demande que ,prenne des mesures pour ni" 'Ittre la
cités commises par les lurc® ,
1
actuelle. rn Il,
UltSS UUilIUllûC» fW* I
actuelle. {% de¡J11f,:':
M. Fitz Maurice présente i-n arnende,DV
dit que l'administration des P vioCc.J-
, nCuf'"
de la Turquie est telle qu aucun.
respecte ne saurait la supporter.. re[ot//
M. Holms déclare que la TurquletiOn
la barbarie, aux temps -:
pression uorissaient, tandis ,elesaU^ :
pression OrlS5:alent, tan 1. re, :
progressent. Il in iique corame
de choses une confédération III oue"
la Bulgarie, de la Serbie et de l'a ,
M. Gladstone déclare
M. Gladstone déclare -..g de]ti ¡,¡'
Russie est pacifique : la coûu j^jrab
de l'Allemagne, de l'Itille est a
La guerre de Crimée, it- il, a rodji
a ,
résultats dont il faut prout , ai
}' anees"
l'action commune des p^lS dr°lt
individuelle; elle leur a donne e co; i( ,
de surveiller l'exécution des r^(-ormei 'I^'1
e^, 1
Turquie s'est engagée à aî*
ments n'ont pas été remplis; l
bonheur de millions de Pefs0
bonheur de millions de ,
crifiés.Il est nécessaire de 0êcher ce,f:'
eDt. j
tuation de se prolonger inde j0
M. Gladstone se ProQOQCf r'ltliC,
de la suprématie politique de Pia TaMalfy
d, , Il ^,-uril3 'l'II
d'une suprématie tempéree. j'inl,l"
vernement d'avoir laissé p|" Q pote.
1a
par d'autres puissances lors dOt d'afùlr
t d'a^ j
drassy. 11 blâme le gouverne rcjete pi
voyé la flotte à Besika, et a
quement le mémorandum de j^erlin»a
de continuer les négociations en ji
les puissances. , use s~r
les puissances. ifl«
H- r(,rie u se $et
ae continuer les ne¡;V"'l"- i
1 s~r
les puissances. ~érieu5e '01
Il demande une enquête gérieû5®^
atrocités commises en Balgane, t terol iog
d. ,. , Pour Cl)l)
disant qu'il est nécessairey le l";
difficultés pendantes, de rota ure9 teIll",
européen, de d IY1es"" rail
européen, de préndre des g 115
établir l'autonomie des prov^i ctSt H f
sirable que l'Europe agit d uo ^nit^
déterminée avant qu'il ait été tre.
,, utre. J
victoire décisive de part ou d aU ellC8 paf e
M. Disraeli; répondant, c0^ rJçaût
qu'il a recu une dépêche a■ jeu^';1
rail' rc
nouvelle d'après laqu elle quarallte i eueee
auraient été brûlées en Bu .b Tarj0) a été
hue fausse après enquête. 11 aJ à la ;10(01"
Vernement a hésité à. adhéré sf.tL qU ¡tl
drassy parce qu'il pensait qU6 ^fa$
possible en Turquie; qp'«
cette note afin de pouvoir aD,t
les autres puissances.
L'isolement de l'Arfletorre n'est elle
f ;
de son adoption du principe r £ ^»hUl
tion ; cet isolement cesse aU^j0ptô 10 quc
cinq autres puissances ont adopte1 10 0,1,
principe. 0Ilclu&1
Le mémorandum de Berlu1 C ,
5810 JOURNAL OFMGÏEL BB LA' RÉPUBLIQUE FRANÇ* AISE 1
5810 iOURNAL OFFICOEL DE LA RÉPUDIIQUE FRANÇAISR
PARTIE NON OFFICIELLE
Versaillls; 1er août 1876.
i', 1
Ont été élus, le 30 juillet:
M. Fischer, membre du conseil général du
département de l'Aisne, pour le canton d'A-
nizy-le-Chàteau.
M. le marquis de Paris, membre du conseit
général du département de Seine-et-Marne,
pour le canton de Montereau-Faut-Yonne.
M. de Laporte, membre du conseil général
du département des Deux-Sèvres, pour le
deuxième canton de Niort.
4 M. Lambert, membre du conseil général du
département des Vosges, pour le canton de
ChàtenoIs.
Le président de la Chambre des députés ne
recevra pas le jeudi 3 août.
1 ■ ■ ■ ■ ■ - ■ ■
NOUVELLES et CORRESPONDANCES
ÉTRANGÈRES
ANGLETERRE
CHAMBRE DES LORDS. — Séance du
31 juillet.
Le comte de Granville informa la chambre
qu'il a reçu une lettre du comte Russell lui
annonçant qu'il lui sera impossible d'assister à
la séance de ce soir et d'interpeller le secré-
taire d'Etat pour les affaires étrangères sur la
politique du gouvernement en Orient.
Le comte Derby. Je regrette beaucoup l'ab-
sence du noble lord et je suis persuadé que la
chambre partage mon regret. L'interpellation
qu'il se propose d'adresser paraît, d'après ce
qu'il m'a dit et d'après ce qu'a ajouté le noble
comte qui le représente, avoir des proportions
très-développées, et il ne mé serait pas pos-
sible d'y répondre d'une manière convenable
dans lès limites du temps fixé ordinairement
pour répondre à une interpellation. Mais
co-iime une discussion doit avoir lieu sur l'en-
semble du sujet, je dirai dans le cours du dé-
bat qui s'ouvrira à cette occasion, tout ce que
j'aurai à dire.
L'ordre du jour porte l'interpellation de lord
Straheden sur les affaires de Turquie.
Lord Granville blâme le gouvernement de
n'avoir pas montré avant la note du comte
Andrassy, que l'Angleterre et toute l'Europe
étaient intéressées aux affaires d'Orient. Sans
doute l'acceptation du memorandum de Berlin
était impossible, mais le refus d'y adhérer de-
vait être accompagné d'efforts pour faire surgir
d'autres propositions acceptables. Lord Gran-
ville demande des explications sur le refus
d'accepter la proposition du prince Gortscha-
koff tendant à ramener la paix.
Il critique la réponse de lord Derby aux dé-
putations. Ces déclarations auraient dù être
faites aussi dans le parlement. Il approuve en-
tièrement le principe dt non-intervention et
désire le maintien de l'intégrité de la Turquie.
Il demande qu'une forme quelconque de self
government soit adoptée dans les provinces
turques. Il espère enfin que le gouvernement
pourra améliorer la situation des chrétiens su-
jets de la Turquie.
Lord Derby répond aux reproches adressés,
au cabinet par lord Granville.
Le gouvernement, dit-il, ne supposait pas
que les trois empires s'entendraient sur la note
Andrassy sans consulter l'Angleterre. C'est
pour cela qu'il en attendit la communication.
Il n'est pas probable, d'autre part, que les
cinq grandes puissances qui avaient adhéré au
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La déclaration par laquelle il a répondu aux
députations n'a pas été faite au parlement
plus tôt parce que le gouvernement craignait
que la discussion ne fût préjudiciable à la paix,
et de plus parce qu'elle n'a pas été provoquée
par une interpellation.
L'envoi de la flotte anglaise dans la baie de
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sujets de ia Porte ; elle n'était donc pas inu-
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Le gouvernement croit d'ailleurs, qu'aucune
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Lord Derby termine en disant que la politi-
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de la possibilité d'obtenir la coopération future
des autres puissances.
Le gouvernement ne changera pas de ligne
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tes projets sans nécessité, il aura pour objet
d'amener une solution satisfaisante et défini-
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lord'Stratheden est repoussée sans vote. Cette
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les mesures nécessaires pour le m ûntien des
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CHAMBRE DES COMMUNES. — Séance iu
31 juillet.
M. Bourke, sous-secrétaire d'Etat au ministère
des affaires étrangères, répondant à M. Ander-
son dit qu'il n'a pas été informé officiellement de
la conclusion d'un traité de commerce entre la
France et l'Amérique, réduisant les droits
d'entrée sur les importations françaises en
Amérique. Il regarde comme improbable que
le congrès américain consente à un traité de
ce genre.
M. Diiraêli répondant à M. Forster dit que
le grand-vizir a démenti formellement l'inten-
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sous-secrétaire d'Etat au ministère des colo-
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taquer la capitale du Dahomey.
M. Bruce développe sa motion sur les af-
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et définitivement rédigée dans les termes sui-
vants :
L'honorable membre « appelle l'attention
de la chambre sur les documt!)"" 1'ljefz";\
l'insurrection de la r(:
l'insurrection de la Bosuie et de Je dt'-"
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qu'elle est d'opinion que le » ier^Pe\.;
Sa Majesté, tout en wfo
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, l auX 1\ ",
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M. Hambury appuie w■ ^otion
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M. Fitz Maurice présente i-n arnende,DV
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cinq autres puissances ont adopte1 10 0,1,
principe. 0Ilclu&1
Le mémorandum de Berlu1 C ,
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