Presse et revues
32 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1876-07-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 05 juillet 1876 05 juillet 1876
Description : 1876/07/05 (A8,N183). 1876/07/05 (A8,N183).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62134112
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/12/2012
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JfoitièmB année. — Ne 183. Le N° : 25 c. avec le supplément. , Mercredi 5 Juillet 187.6
J ~--~~,
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DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Un an, 40 fr. - Six mois, 20 fr. - Tl~is mois, 10 fr.
C"a"i fr. — TMs mois, 10 fr.
i'tri départements — Envoyer un mandat sur la poste — Affranchir
Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois
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fe!ï®i^qliai Voltaire, no 31
RÉDACTION -A. VERSAILLES
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ïrian^es non accompagnées de cette
tto11 me seront considérées comme nulles et
non., enues.
*
'0 SOMMAIRES
11 ¡. -
Ju~ OFFICIELLE. — Décret nommant des
Ùéc;eGS de paix et des suppléants.
■ décret Convoquant les électeurs du canton de
^JWnw^ u')e)î du canton de Montereau-
leUr oUne (Seine-et-Marne), à l'efret d'élire
JeUr r e l'ésentarit au conseil général.
derets., COnvocfuant les électeurs des cantons
de Ihft 111168 et de Rieux (Haute-Garonne), et
du il cantOil de Cherbourg (Manche), à l'effet
Ùéc ornmer un conseiller d'arrondissement.
Ùéc rets noniniant des maires et des adjoints.
^écret a°ût Miû®nt l'article il du décret du 15
t'on min- portaut règlement d allmlmstra-
tion publique pour l'organisation de l'ias-
truction PUblIque en Alglrio.
bècret - int des mécaniciens principaux
< de la marine.
rr t nommant des percepteurs.
^tat (les * à. des militaires
Etat des requêtes relatives à des militaires
ts ,
bC°nseilw? OFFICIELLE. - Elections de
~!ll1)1 ers genôraux.
~T'~ ~Dinr. de troupes.
sort pour l'année 1876 des divers
liOQ\'elles ( s en faveur de l'armée.
Velleg et correspondances étrangères.
- Ordre du jour.
DES'
11) ex te DEPUTÉS. - Compte rendu
in extenso. - Dépôt de pétitions. Ordre
t}fFOIl Ur. - Annexes,
ET PAITâ -~-
LI'RTÉPATURE 1 BEAUX-ARTS:
4.CI\}:} , UR LORIENT. - C.-JI.
Arthur MORALES ET POLITIQUES.
.4î.litu r Atangin.
0111'56. -
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~——
OFFICIEILLE
VersCUlles,4 juillet 1876.
t e l?rés' d *
i
î'fésid 'a ^Pul^ique française, !
Sur le rapport dU garde des sceaux, minis- i
oilseil, justice et des cultes, président du
Décrète:
Ait. 1er. — Sont nommés :
Juge de paix du eanton de Courçon (Cha-
rente-Inférieure), M. Cornuault (François-
Pierre-Félix), en remplacement de M. Seiler,
qui a été appelé à d'antres fonctions.
Juge de paix du canton d'Eguzon (Indre),
M. Morin, juge de paix de Noirétable, en rem-
placement de M. Pierre, décédé.
Juge de paix du canton de Pavilly (Seine-
Inférieure), M. Jacques, juge de paix d'Our-
ville, en remplacement de M. Thomas, dé-
cédé.
Juge de paix du canton d'Ourville (Seine-
Inférieure), M. Denayville, juge de paix d'A-
cheux, en remplacement de M Jacques, qui
est nommé juge de paix à Pavilly.
Juge de paix du canton d'Acheyx (Somme),
M. Guibout (Emile-Louis), greffier de la jus-
tice de paix de Messei, en remplacement de
M. Denayville, qui est nommé juge de paix à
Ourville
Sup~ant du juge de paix du canton do la
Javie ~asses-Alpes), M. Richaud (Mathieu),
maire, e. remplacement de M. Convers, dé-
cêdA.
Suppléant du juge de paix du canton de
Ryes (Calvados), M. Gosset (Gustave), maire,
licencié en. droit, en remplacement de M. Lau-
rent, décédé.
Suppléant du juge de paix du canton de
Juillac (Corrèze), M. Grand (Gabriel), notaire,
en remplacement de M. Gouyon, démission-
naire.
Suppléant du juge de paix du canton de Se-
longey (Côte-d'Or), M. Réquichot (Joseph-
François), ancien maire, en remplacement de
M. Japiot, décédé.
Suppléant du juge de paix da canton de
Dieulefit (Drôme), M. Soubeyran (Jules-An-
toine), ancien greffier, en remplacement de
M. Roman, démissionnaire.
Suppléant du juge de paix du canton d'A-
niane (Hérault), M. Ségui (Eugène-Mare),
notaire, en remplacement de M" Garrigues,
démissionnaire.
Suppléant du juge de paix du canton de
Giromagny (territoire de Belfort), M. Lardier
(Ilippolyte-Emile), notaire, conseiller d'arron-
uissement, en remplacement de M. Boigeol,
démissionnaire.
Suppléant du juge de paix du canton du
Ludé (Sarthe), M. Lagrarige (Marie-Théophile-
Anatole), notaire, en remplacement de M.
Baudry, qui a été nommé juge de paix.
Suppléant du juge de paix du canton de
Bessioes (Haute-Vienne}, M. Petit (François-
Marie-Joseph-Arsène), notaire , licencié en
droit, en remplacement de M. Barny, démis-
sionnaire.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice et des cultes, président du con-
seil, est chargé de l'exécution du présent dé-
cret.
Fait à Versailles, le 4 juillet 1876.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux ministre de la justice
et des cultes, présidént du conseil,
J. DUFAURE. -
————————
X
Le Président de ta République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Attendu le décès de M. Je comte de Lau-
nay, membre du conseil général du départe-
ment de l'Aube pour le canton de Lusigny ;
Décrète :
Art. 1er. — Les électeurs du canton de
Lusigny (Aube) sont convoqués pour le di-
manche 23 juillet courant, à l'effet d'élire leur
représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à ia liste électo-
rale arrêtée le 31 mars dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un ta-
bleau contenant iesdites modifications. N
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 4 juillet 1876.
Mal DB MAC uahon, t
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République s
Le ministre de l'intérieur,
E. DE MARCÈRB.
———————— ————————
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Attendu le décès tle M. Leboeuf de. Mont-
germunt, membre du conseil général do dé-
JfoitièmB année. — Ne 183. Le N° : 25 c. avec le supplément. , Mercredi 5 Juillet 187.6
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DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Un an, 40 fr. - Six mois, 20 fr. - Tl~is mois, 10 fr.
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11 ¡. -
Ju~ OFFICIELLE. — Décret nommant des
Ùéc;eGS de paix et des suppléants.
■ décret Convoquant les électeurs du canton de
^JWnw^ u')e)î du canton de Montereau-
leUr oUne (Seine-et-Marne), à l'efret d'élire
JeUr r e l'ésentarit au conseil général.
derets., COnvocfuant les électeurs des cantons
de Ihft 111168 et de Rieux (Haute-Garonne), et
du il cantOil de Cherbourg (Manche), à l'effet
Ùéc ornmer un conseiller d'arrondissement.
Ùéc rets noniniant des maires et des adjoints.
^écret a°ût Miû®nt l'article il du décret du 15
t'on min- portaut règlement d allmlmstra-
tion publique pour l'organisation de l'ias-
truction PUblIque en Alglrio.
bècret - int des mécaniciens principaux
< de la marine.
rr t nommant des percepteurs.
^tat (les * à. des militaires
Etat des requêtes relatives à des militaires
ts ,
bC°nseilw? OFFICIELLE. - Elections de
~!ll1)1 ers genôraux.
~T'~ ~Dinr. de troupes.
sort pour l'année 1876 des divers
liOQ\'elles ( s en faveur de l'armée.
Velleg et correspondances étrangères.
- Ordre du jour.
DES'
11) ex te DEPUTÉS. - Compte rendu
in extenso. - Dépôt de pétitions. Ordre
t}fFOIl Ur. - Annexes,
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LI'RTÉPATURE 1 BEAUX-ARTS:
4.CI\}:} , UR LORIENT. - C.-JI.
Arthur MORALES ET POLITIQUES.
.4î.litu r Atangin.
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Décrète:
Ait. 1er. — Sont nommés :
Juge de paix du eanton de Courçon (Cha-
rente-Inférieure), M. Cornuault (François-
Pierre-Félix), en remplacement de M. Seiler,
qui a été appelé à d'antres fonctions.
Juge de paix du canton d'Eguzon (Indre),
M. Morin, juge de paix de Noirétable, en rem-
placement de M. Pierre, décédé.
Juge de paix du canton de Pavilly (Seine-
Inférieure), M. Jacques, juge de paix d'Our-
ville, en remplacement de M. Thomas, dé-
cédé.
Juge de paix du canton d'Ourville (Seine-
Inférieure), M. Denayville, juge de paix d'A-
cheux, en remplacement de M Jacques, qui
est nommé juge de paix à Pavilly.
Juge de paix du canton d'Acheyx (Somme),
M. Guibout (Emile-Louis), greffier de la jus-
tice de paix de Messei, en remplacement de
M. Denayville, qui est nommé juge de paix à
Ourville
Sup~ant du juge de paix du canton do la
Javie ~asses-Alpes), M. Richaud (Mathieu),
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cêdA.
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Ryes (Calvados), M. Gosset (Gustave), maire,
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Suppléant du juge de paix du canton de
Juillac (Corrèze), M. Grand (Gabriel), notaire,
en remplacement de M. Gouyon, démission-
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Suppléant du juge de paix du canton de Se-
longey (Côte-d'Or), M. Réquichot (Joseph-
François), ancien maire, en remplacement de
M. Japiot, décédé.
Suppléant du juge de paix da canton de
Dieulefit (Drôme), M. Soubeyran (Jules-An-
toine), ancien greffier, en remplacement de
M. Roman, démissionnaire.
Suppléant du juge de paix du canton d'A-
niane (Hérault), M. Ségui (Eugène-Mare),
notaire, en remplacement de M" Garrigues,
démissionnaire.
Suppléant du juge de paix du canton de
Giromagny (territoire de Belfort), M. Lardier
(Ilippolyte-Emile), notaire, conseiller d'arron-
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Suppléant du juge de paix du canton du
Ludé (Sarthe), M. Lagrarige (Marie-Théophile-
Anatole), notaire, en remplacement de M.
Baudry, qui a été nommé juge de paix.
Suppléant du juge de paix du canton de
Bessioes (Haute-Vienne}, M. Petit (François-
Marie-Joseph-Arsène), notaire , licencié en
droit, en remplacement de M. Barny, démis-
sionnaire.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice et des cultes, président du con-
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cret.
Fait à Versailles, le 4 juillet 1876.
Mal DE MAC MAHON,
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Par le Président de la République :
Le garde des sceaux ministre de la justice
et des cultes, présidént du conseil,
J. DUFAURE. -
————————
X
Le Président de ta République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Attendu le décès de M. Je comte de Lau-
nay, membre du conseil général du départe-
ment de l'Aube pour le canton de Lusigny ;
Décrète :
Art. 1er. — Les électeurs du canton de
Lusigny (Aube) sont convoqués pour le di-
manche 23 juillet courant, à l'effet d'élire leur
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Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
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Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
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