cannée.— K0 1^5.
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Le N° : 25 c. avec le supplément.
Mercredi 18 Juillet 1*877
1 » 9 » --- 2MLI.
JOURNAL OFFIffigL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6
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S'adresser à l'Imprimeur-Gérant
concerne. l'administration et les
xïe adressé à l'imprimeur-
ris, 51, quai Voltaire.
S01d:M:AIBE
L -Décret convoquaut
eUrs des ons de Verton (Loire-
lire) et de Beaumont (Manche), à l'ef-
^^■Ëlire leur représentant au conseil gé-
^■r des conseillers de préfecture
les foliptions de vice-président
l'année S 1877. d6 vice-président
lit des modifications aux sta-
Ia Société du Comptoir d'escompte.
^^HBPmiua^+ J des recteurs.
■^ Kiis de percepteurs.
:NON OFFICIELLE. - Rapport au
e des affaires étrangères, relatif aux
Il, prescrits pour la nomination aux
d attaché payé dans les services po-
^HESon consulaire de l'administration cen-
secrétaire de 3e classe ou relève
- Arrêté annexé.
et correspoadances étrangères.
DES DÉPUTÉS. - Annexes.
ET FAITS
HfîlTÉRATURE, BEAUX-ARTS. -
^■KcL îrB EN HONGRIE. — Alfred Julia.
INSCRIPTIOJlS ET BELLES-LETTRES.
Delaunay. -"
OFFICIEL LE
Parit<> 1? sillet /m.
PréSid
''t Ie..t de la République française,
V ift f POrt ministre de l'intérieur,
C, 12 de la loi du 10 août 1871,
4ik-kl4il le décès de M. Lecour, membre
„11 du département de la Loire-
pour le canton de Yerton,
A» Crèt«:
te 1 i er
V Les électeurs du canton de
11| (L0j 6®rieure) sont convoqués pour
^chftfe aoùt prochain, à l'effet d'élire
-2 nt au conseil général.
W- 2. maires des communes où,
Hh?r**4*ia J}*" & l'article 8 du décret réglemen.
taire du février 1852, il y aurait lieu d'ap-
tât l, rj°dificationsLà la liste électorale
1 mars dernier, publieront, cinq
jours avant l'ouverture du scrutin, un ta-
bleau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 17 juillet 1877.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République =
Le ministre de l'intérieur,
bE FOURTOU.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Attendu le décès de M. le comte de Toc-
queville, membre du conseil général du dé-
partement de la Manche, pour le canton de
Beaumont,
Décrète :
Art. Ier. — Les électeurs du. canton de
Beaumont (Manche) sont convoqués pour le
dimanche 5 août prochain, à l'effet d'élire leur
représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 da décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des mbdifications à la liste électo-
rale arrêtée le 31 mars dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un
tableau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 17 juillet 1877.
Mal DE MAC MAHON,
duc BE MAGENTA.
Par le Président de fa République ;
Le ministre de l'intérieur,
DE FOURTOU.
♦ ————
Par décrets du Président de la République,
en date du 9 juillet 1877, rendus sur la propo-
sition du ministre de l'intérieur, MM. Flan-
din, conseiller de préfecture d'Inclre-et-Loire,
et Munin-Bourdin, conseiller de préfecture du
Lot, ont été désignés pour remplir, pendant
l'année 1877, les fonctions' de vice-président
du conseil de préfecture de leur départe-
ment.
1
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre dès finances,
Vu la demande présentée le 5 mars f874,
par le président du conseil d'administration
du Comptoir d'escompte de Paris; -
Vu les décrets des 8 et 10 mars 1848 qui
ont établi le Comptoir national d'escompte dé
"Paris; 1
Vu ;l'article 2 de la loi du le juin i853 rela-
tive à l'établissement et a la prorogation des
comptoirs d'escompte ;
Vu le décret du 25 juillet 1854, qui a ap-
prouvé les statuts du Comptoir d'escompte de
Paris ;
Vu le décret du 25 mai 1660, autorisant des
modifications auxdits statuts ;
Vu les décrets des 31 décembre 1866 et
3 avril 1872, autorisant de nouvelles modifica-
tions auxdits statuts;
Vu la délibération de l'assemblée générale
du Comptoir d'escompte de Paris, en date du
31 janvier 1874 ;
Le conseil d'Etat entendu,
Décrète :
Art. 1er. — Sont approuvées les modifica-
tions aux articles 9,10,11 et 15 des statuts de
la société du Comptoir d'escompte, telles
qu'elles sont contenues dans l'acte passé les
29 juin et 5 juillet 1877 devant Me Portefin et
son collègue, notaires à Paris, desquels actes
une expédition restera annexée au présent dé-
cret. -,
Art. 2. — Le ministre des finances est chargé
de l'exécution du présent décret, qui sera
publié au Bulletin des lois, inséré au Journal
officiel et dans les journaux d'annonces judi-
ciaires du département da la Seine.
Fait à Paris, le 16 juillet 1877.
Mal DE MAC 
La vie à Paris pendant la Révolution : [1789-1793] / G. Lenotre,... ; préface de S. Em. le cardinal A. Baudrillart /ark:/12148/bd6t5386470t.highres Richard P Richard P /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Richard P" or dc.contributor adj "Richard P") Rouziès Urbain Rouziès Urbain /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Rouziès Urbain" or dc.contributor adj "Rouziès Urbain") Vogt Albert Vogt Albert /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Vogt Albert" or dc.contributor adj "Vogt Albert")
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