Presse et revues
32 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1877-06-27
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 27 juin 1877 27 juin 1877
Description : 1877/06/27 (A9,N174). 1877/06/27 (A9,N174).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6212682h
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/06/2012
17 Juin 1877
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4807
ÉTAT C. Cr" bl d "d' [' t. 1
P'T4'u C. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires
*5^ accordés sur l'exercice 4877.
--. 1 ¿-. accordés sur l'exercice 4877.
ï MONTANT
S MONTANT
? a DES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES
s(. i «, MINISTÈRES ET SERVICES accordes.
—————-———_
par chapitre. par ministère.
3\ MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
J Subventions pour faciliter l'achèvoment des chemins 0J
Vicinaux ordinaires et d'intérêt commun. 329. no 50 3'29, no 50
Il MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE
r^ouragcments aux manufactures et au commerce. 15.000 »
1 ^Çuidation du service de l'approvisionnement et du 85, cao»
ravltaillerncnt de Paris 70.000»
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
14 Ports' Ve section. — Service ordinaire. C)s 1 000
"Ls maritimes, phares et fanaux. »
§ r section. — Travaux extraordinaires.
S'$. Réparation des dommagf es causés aux travaux publics 2..1d.00J »
58 Parlcs ii-londations 2.215.000»
Alequisition de terrains pour l'isolement de 1 école po- »
û9 l' Y technique ,.,. G'21,700»
ïfavauxd'agrândissêment du Muséum d'histoire naturelle 119^0.00000 0 » 6.161./00 »
faux divers au palais de l'Elysée
Si ïrAchèvement de divers travaux en construction à l'école
«ï Polytechnique : ^o-n 0.0n0n3n «l
Polytechnique »
a r instruction de l'école de pharmacie. 900.000»
6 ravaux d'armement à exécuter avec le concours de s
! lndu t 1 ~DO 000
ndustrie privée.-" l-3°0-000 »
aprication de cartouches et autres dépenses faites dans
65 ^ntôrèt de la défense sous la direction du ministre
55 pdes travaux publics 30.000 »
s rrbution des eaux dans l'établissement de 2e classe
aux thermes de Bourbonne. 49,000 »
MINISTÈRE DES FINANCES
Partie. — Frais de régie, de perception et iï exploitation
63 dfS irtlpûts et revenus publies. (Douanes.)
Matériel. 280.000 » 230.000 »
Total de l'état G 6.856.420 50
.",-----~ - '-~ -'- -
| 1 ——
* - Tableau des crédits exlraordi- ÉTAT E. - Tableau des crédits supplemen-
1&" spéciaux accordés sur l'exercice taires accordés en augmenta tion des restes
paur dépenses d'exercices périmés. à payer des exercices clos.
MONTANT MONTANT
«MlUtYMKsTi^liHRFLq B des MINISTÈRES des
v crédits accordés crédits aceordés
~j~ ———————
uifte de la 'Veïcïtteplt des cul- Ministère des affaires étrangères.. 89.116 61
Rè^vicehl.tirP 23 548 G3 Ministère de l'intérieur et gouver-
StèS des airaires étran 7.9SG 50 nernent général civil de 1 Ai-
\l}¡eru ? l'mtérie.ur et gouver- {rÓrie :
llent ^eQéral civil de l'Algérie: Intérieur rç: 83.333 63
kJ. itiiA'llëèiriee r. 318.319 51 Algerie. 0 o.t>b7 667 9''J-
10 92^24 Ministère des finances lil./eJ ii
mtll StII Jes fiMnce&::;:::::::!l 71,471 01 Ministère de la marine et des colo-
k~4i%t~r~ de la guerre 117.022 80 mes. • • • 4b. Ji 28
la marine et des co- Ministre
elIStère'd"":" 28.556 25 et des beaux-arts
lilas b e Imstruction publique InstructIon publ1que. 29.130 3c
IQ ~trbu qau, a.rts Beaux-arts 9.891 GC
lli CnvUx-arts Ction publique 42.424 51 Ministère de l'agriculture et du 5,
76 38 coinmerce 273 51
Ministère des travaux publics. 8.9.3 9;
ine ree l'alriculture et 333.297 42
es travaux publics. 8.240 14 Total de l'état E 415.914 3!
'1' - Tota.l de l'état E. 415.914 31
^al de l'état D 964.865 44
'111 - ,
Il POur être annexé à la loi délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés
Par la Président de la MAL DE MAC MAÏION,
Par la Président de la République : du DE MAGENTA.
Le miniHre des finances,
E. CAILLAUX.
■ilîf^*1 •
Le Président de la République fançaise.
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la. loi du 10 août 1Si !|;
Attendu le décès de M. Ponliot, membre
du conseil général du. département de la
Haute-Vienne pour le canton de Saint-Ju-
n'en,
Décrète :
Art. 1er. — Les électeurs du canton de
Saint-Junien (Haute-Vienne) sont convoqués
pour le dimanche 15 juillet prochain, à l'effet
d'élire leur représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste électo-
rale arrêtée le 31 mars dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un
tableau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution da présent décret.
Fait à Versailles, le 25 juin 1877.
Mal DE MAC MAHON,
duc BE MAGENTA.
Par le Président de la République.
Le ministre de l'intérieur.
DE FOURTOU.
-3 £ !t £ fc=— -
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du conseil,
garde des sceaux, ministre de la justice,
Décrète :
Art. 1(1'. — M. Hardouin, avocat général
près la cour d'appel de Rouen, est nommé
procuteur général près la cour d'appel da
Nancy, en remplacement de M. Fauconneau-
Dufresne, qui est nommé conssiller à Paris.
Art. 2. — Le. président du conseil, garde des
sceaux, ministre de la justice, est charge da
l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 2G juin 1877.
Mal DE MAC MAHON,
due DE MAGENTA.
Par le Président de la République,
Le président du conseil, garde des sceaux,
ministre de la jus lice,
BROGLIE.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du conseil,
garde des sceaux, ministre de la justice,
Décrète,
Art. ltr. — Sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel de Paris, M.
Fauconneau-Dufresne, procureur général près
la cour d'appel de Nancy, en remplacement
de M. Brunet, qui a été appelé à d'autres
fonctions.
Conseiller à la cour d'appel de Paris, M. Bë-
rard des Glajeux, substitut du procureur gé-
néral près la même cour, en remplacement de
M. Haniri, décédé.
Substitut du procureur général près la cour
d'appel de Paris, M. Boucher de la Rupelle,
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4807
ÉTAT C. Cr" bl d "d' [' t. 1
P'T4'u C. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires
*5^ accordés sur l'exercice 4877.
--. 1 ¿-. accordés sur l'exercice 4877.
ï MONTANT
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s(. i «, MINISTÈRES ET SERVICES accordes.
—————-———_
par chapitre. par ministère.
3\ MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
J Subventions pour faciliter l'achèvoment des chemins 0J
Vicinaux ordinaires et d'intérêt commun. 329. no 50 3'29, no 50
Il MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE
r^ouragcments aux manufactures et au commerce. 15.000 »
1 ^Çuidation du service de l'approvisionnement et du 85, cao»
ravltaillerncnt de Paris 70.000»
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
14 Ports' Ve section. — Service ordinaire. C)s 1 000
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«ï Polytechnique : ^o-n 0.0n0n3n «l
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aux thermes de Bourbonne. 49,000 »
MINISTÈRE DES FINANCES
Partie. — Frais de régie, de perception et iï exploitation
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lli CnvUx-arts Ction publique 42.424 51 Ministère de l'agriculture et du 5,
76 38 coinmerce 273 51
Ministère des travaux publics. 8.9.3 9;
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'111 - ,
Il POur être annexé à la loi délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés
Par la Président de la MAL DE MAC MAÏION,
Par la Président de la République : du DE MAGENTA.
Le miniHre des finances,
E. CAILLAUX.
■ilîf^*1 •
Le Président de la République fançaise.
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la. loi du 10 août 1Si !|;
Attendu le décès de M. Ponliot, membre
du conseil général du. département de la
Haute-Vienne pour le canton de Saint-Ju-
n'en,
Décrète :
Art. 1er. — Les électeurs du canton de
Saint-Junien (Haute-Vienne) sont convoqués
pour le dimanche 15 juillet prochain, à l'effet
d'élire leur représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste électo-
rale arrêtée le 31 mars dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un
tableau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution da présent décret.
Fait à Versailles, le 25 juin 1877.
Mal DE MAC MAHON,
duc BE MAGENTA.
Par le Président de la République.
Le ministre de l'intérieur.
DE FOURTOU.
-3 £ !t £ fc=— -
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du conseil,
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Décrète :
Art. 1(1'. — M. Hardouin, avocat général
près la cour d'appel de Rouen, est nommé
procuteur général près la cour d'appel da
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Dufresne, qui est nommé conssiller à Paris.
Art. 2. — Le. président du conseil, garde des
sceaux, ministre de la justice, est charge da
l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 2G juin 1877.
Mal DE MAC MAHON,
due DE MAGENTA.
Par le Président de la République,
Le président du conseil, garde des sceaux,
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BROGLIE.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du conseil,
garde des sceaux, ministre de la justice,
Décrète,
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Fauconneau-Dufresne, procureur général près
la cour d'appel de Nancy, en remplacement
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Conseiller à la cour d'appel de Paris, M. Bë-
rard des Glajeux, substitut du procureur gé-
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M. Haniri, décédé.
Substitut du procureur général près la cour
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