Presse et revues
32 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1877-05-24
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 24 mai 1877 24 mai 1877
Description : 1877/05/24 (A9,N140). 1877/05/24 (A9,N140).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6212648g
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/07/2012
Neuvième année.- N° 140.
Le N° : 25 c. avec le supplément.
Jeudi 24 Mai 1877.
JOURNAL' 0 FFI ÓÍKli
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4
Ih:. Un ln, 40 Cr. — Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr,
i*>+*^m^PartemenU — Envoyer un mandat sur la poste - Affranchir
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois
Joindre aux renouVelZementut réclamations la dernère bande —Arffranchir
K — AM0KCE8
ABONNEMENTS - ANNONCES
Voltaire, no 31
DIRECTION, RÉDAGTIONmA PARIS
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus
POUR LES RÉCLAMATIONS
S'adresser à l'Imprimeur-Gérant
Pr°ro galion du Sénat et de
JOUtIl rnbre - des députés, la Rédaction du
^Qal nfr lel -i est transférée à Paris.
Les 3, 0teenaltx et les communications de-
vront être adressés aux bureaux des Jour-
of'r,tle^s> - 57, quai Voltaire.
AFFRANcHISSEMENT
ra t a l'honneur de prévenir le
public que les lettres non affranchies ou
ranc l-es inîu/ftsamnient sont rigoureuse-
ment refusées.
1 SOMMAIRE
HHTIE ——
IninistOFFICIELLE. — Décret nommant le
décret re de la marine et des colonies.
? e?OVûc«ÇP0rtant décret du 22 mai portant
, gl1.lrp, IlhGn des électeurs du canton d'An-
S'Ure nvr» û6)> à l'effet d'élire un conseiller
écrets
H'^ParpilIto.r^ant rétablissement d'une caisse
e Qr e à Rougemont-le-Chàteau (terri toira
1 ^elforn 1:7 approuvant des modilicatious à
l'or Le - Ses statuts de la Société anonyme
* r^ûe Paris sous la déoominatioa de
1 k^Paeri parisienne d'éclairaare et de
Vtè n par le gaz.
Partleut, lio ant le sous-chef du secrétariat
» 6 la iiior u président du conseil, ministre
de la justice.
prêté rlo atit le chef du eabmet du ministre
d8 1, ag Ure et du commerce.
\r^iinr I0QS de percepteurs.
c°rres& OFFICIELLE. - Nouvelles et
nC8s étrangères.
C~ \, Aûneses*
c^iiÈi^ TDES DÉPUTÉS. - Annexes.
ATl°NS ET FAITS.
Lts mS;littéRature) BEAUX-ARTS.-
es ES DE L orien'r F. G "aulnes.
^Ca1)ÊIII E DES SCIENCES. — Henri de Parville.
6t Marchés. 5
et t.
'v^TIE OFFICIELLE
i *
Paris, 23 mai 1811. 1
Lep.
Aident de la République française,
LéCrète -
X .v:M- le vice-amiral Gicquel des
es est nommé ministre de la marine et
des colonies, en remplacement de M. le vice-
amiral Fourichon, dont la démission est ac-
ceptée.
Art. 2. — Le président du conseil, garde
des sceaux, ministre de la justice, est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le "23 mai 1877.
Mal DE MAC MAHOX,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le président du conseil,
garde der sceaux. ministre de la justice,
BROGLIE.
———————— 0- >
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre secrétaire d'Etat
au département de l'intérieur;
Vu l'article 12 et l'article 22, § 2, de la loi
du 10 août 1871;
Considérant que le canton d'Anglure, que
représentait M. le marquis de Pleurre au con-
seil général de la Marne, tait partie de la série
du conseil général renouvelable en 1877,
Décrète :
Art. 1er. — Est rapporté le décret du 22 mai
1877 portant convocation, pour le 10 juin pro-
chain , des électeurs du canton d'Anglure
(Marne) à l'effet d'élire un conseiller général,
en remplacement de M. le marquis de Pleurre,
décédé.
Art.' 2. — L'élection est reportée à l'époque
du prochain renouvellement partiel du conseil
général de la Marne.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 23 mai 1877.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGUNTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
DE FOURTOU.
— .i — ■ ■ ■ ■ ■ i i if —
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture
et du commerce ;
Vu les délibérations du conseil municipal de
RougemonMe-Château (territoire de Belfort),
en date des 27 novembre 1876, 16 janvier et
28 mars 1877 ;
Vu les budgets des recettes et dépenses et
les comptes de la ville de Rougemont, pour
les trois années 1873, 1874 et 1875 et l'avis de
l'administrateur du territoire de Belfort, en
date du 2-7 janvier 1*877 ;
Vu les lois des 5 juin 1835, 31 mars 1837,
22 juin 1845, 30 juin 1851 et 7 mai 1853, l'or-
donnance du 3 juin 1829 et les décrets des
15 avril 1852 et 1er août 1864 sur les tCaisses
d'épargne ;
Le conseil d'Etat entendu,
Décrète :
Art. 1er. — La caisse d'épargne établie à
Rougemont-le-Château (territoire de Belfort)
est autorisée.
Sont approuvés les statuts de ladite caisse
d'épargne, tels qu'ils sont contenus dans la
délibération du conseil municipal du 16 jan-
vier 1877, dont une expédition restera an-
nexée au présent décret.
Art. 2. — La présente autorisation pourra
être révoquée en cas de violation ou de non
exécution des présents statuts, sans préjudico
des droits des tiers.
Art. 3. — La caisse d'épargne de Rouge-
mont-le-Château sera tenue, au commence-
ment de chaque année, de remettre au mi-
nistre de l'agriculture et du commerce et à
l'administrateur du territoire de Belfort, un
extrait de son état de situation arrêté au 31
décembre précédent.
Art. 4. — Le ministre de l'agriculture et du
commerce est chargé de l'exécution du présent
décret, qui sera inséré. au Bulletin des lois et
publié au Journal officiel de la République
française et dans un journal d'annonces judi-
ciaires du territoire de Belfort.
Fait à Versailles, le 16 mai 1877.
Mai DE MAC MAHON,
due DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de Vagriculture et du commerce,
TEISSERENC DE BORT.
———————— C¡>..-
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture
et du commerce;
Vu le décret du 22 décembre 1855, qui a au-
torisé la société anonyme formée à Paris sous
la dénomination de « Compagnie parisienne
d'éclairage et de chauffage par le gaz », et ap-
prouvé ses statuts ;
Vu les décrets en date des 9 février 1861 et
12 mars 1870, qui ont approuvé des modifica-
tions auxdits statuts ;
Vu le traité passé le 7 février 1870, entre la
ville de Paris et la compagnie parisienne d'é-
clairage et de chauffage par le gaz ;
Vu la délibération en date du 23 mars 1876,
par laquelle l'assemblée générale extraordi-
Le N° : 25 c. avec le supplément.
Jeudi 24 Mai 1877.
JOURNAL' 0 FFI ÓÍKli
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4
Ih:. Un ln, 40 Cr. — Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr,
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Voltaire, no 31
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Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus
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^Qal nfr lel -i est transférée à Paris.
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vront être adressés aux bureaux des Jour-
of'r,tle^s> - 57, quai Voltaire.
AFFRANcHISSEMENT
ra t a l'honneur de prévenir le
public que les lettres non affranchies ou
ranc l-es inîu/ftsamnient sont rigoureuse-
ment refusées.
1 SOMMAIRE
HHTIE ——
IninistOFFICIELLE. — Décret nommant le
décret re de la marine et des colonies.
? e?OVûc«ÇP0rtant décret du 22 mai portant
, gl1.lrp, IlhGn des électeurs du canton d'An-
S'Ure nvr» û6)> à l'effet d'élire un conseiller
écrets
H'^ParpilIto.r^ant rétablissement d'une caisse
e Qr e à Rougemont-le-Chàteau (terri toira
1 ^elforn 1:7 approuvant des modilicatious à
l'or Le - Ses statuts de la Société anonyme
* r^ûe Paris sous la déoominatioa de
1 k^Paeri parisienne d'éclairaare et de
Vtè n par le gaz.
Partleut, lio ant le sous-chef du secrétariat
» 6 la iiior u président du conseil, ministre
de la justice.
prêté rlo atit le chef du eabmet du ministre
d8 1, ag Ure et du commerce.
\r^iinr I0QS de percepteurs.
c°rres& OFFICIELLE. - Nouvelles et
nC8s étrangères.
C~ \, Aûneses*
c^iiÈi^ TDES DÉPUTÉS. - Annexes.
ATl°NS ET FAITS.
Lts mS;littéRature) BEAUX-ARTS.-
es ES DE L orien'r F. G "aulnes.
^Ca1)ÊIII E DES SCIENCES. — Henri de Parville.
6t Marchés. 5
et t.
'v^TIE OFFICIELLE
i *
Paris, 23 mai 1811. 1
Lep.
Aident de la République française,
LéCrète -
X .v:M- le vice-amiral Gicquel des
es est nommé ministre de la marine et
des colonies, en remplacement de M. le vice-
amiral Fourichon, dont la démission est ac-
ceptée.
Art. 2. — Le président du conseil, garde
des sceaux, ministre de la justice, est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le "23 mai 1877.
Mal DE MAC MAHOX,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le président du conseil,
garde der sceaux. ministre de la justice,
BROGLIE.
———————— 0- >
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre secrétaire d'Etat
au département de l'intérieur;
Vu l'article 12 et l'article 22, § 2, de la loi
du 10 août 1871;
Considérant que le canton d'Anglure, que
représentait M. le marquis de Pleurre au con-
seil général de la Marne, tait partie de la série
du conseil général renouvelable en 1877,
Décrète :
Art. 1er. — Est rapporté le décret du 22 mai
1877 portant convocation, pour le 10 juin pro-
chain , des électeurs du canton d'Anglure
(Marne) à l'effet d'élire un conseiller général,
en remplacement de M. le marquis de Pleurre,
décédé.
Art.' 2. — L'élection est reportée à l'époque
du prochain renouvellement partiel du conseil
général de la Marne.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 23 mai 1877.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGUNTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
DE FOURTOU.
— .i — ■ ■ ■ ■ ■ i i if —
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture
et du commerce ;
Vu les délibérations du conseil municipal de
RougemonMe-Château (territoire de Belfort),
en date des 27 novembre 1876, 16 janvier et
28 mars 1877 ;
Vu les budgets des recettes et dépenses et
les comptes de la ville de Rougemont, pour
les trois années 1873, 1874 et 1875 et l'avis de
l'administrateur du territoire de Belfort, en
date du 2-7 janvier 1*877 ;
Vu les lois des 5 juin 1835, 31 mars 1837,
22 juin 1845, 30 juin 1851 et 7 mai 1853, l'or-
donnance du 3 juin 1829 et les décrets des
15 avril 1852 et 1er août 1864 sur les tCaisses
d'épargne ;
Le conseil d'Etat entendu,
Décrète :
Art. 1er. — La caisse d'épargne établie à
Rougemont-le-Château (territoire de Belfort)
est autorisée.
Sont approuvés les statuts de ladite caisse
d'épargne, tels qu'ils sont contenus dans la
délibération du conseil municipal du 16 jan-
vier 1877, dont une expédition restera an-
nexée au présent décret.
Art. 2. — La présente autorisation pourra
être révoquée en cas de violation ou de non
exécution des présents statuts, sans préjudico
des droits des tiers.
Art. 3. — La caisse d'épargne de Rouge-
mont-le-Château sera tenue, au commence-
ment de chaque année, de remettre au mi-
nistre de l'agriculture et du commerce et à
l'administrateur du territoire de Belfort, un
extrait de son état de situation arrêté au 31
décembre précédent.
Art. 4. — Le ministre de l'agriculture et du
commerce est chargé de l'exécution du présent
décret, qui sera inséré. au Bulletin des lois et
publié au Journal officiel de la République
française et dans un journal d'annonces judi-
ciaires du territoire de Belfort.
Fait à Versailles, le 16 mai 1877.
Mai DE MAC MAHON,
due DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de Vagriculture et du commerce,
TEISSERENC DE BORT.
———————— C¡>..-
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture
et du commerce;
Vu le décret du 22 décembre 1855, qui a au-
torisé la société anonyme formée à Paris sous
la dénomination de « Compagnie parisienne
d'éclairage et de chauffage par le gaz », et ap-
prouvé ses statuts ;
Vu les décrets en date des 9 février 1861 et
12 mars 1870, qui ont approuvé des modifica-
tions auxdits statuts ;
Vu le traité passé le 7 février 1870, entre la
ville de Paris et la compagnie parisienne d'é-
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