Presse et revues
32 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1876-03-22
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 22 mars 1876 22 mars 1876
Description : 1876/03/22 (A8,N81). 1876/03/22 (A8,N81).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6212375b
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/12/2012
.2.2 Mars fiî
1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
tance d'Angers (Maine-et-Loire), M. Richard,
juga d'instructisn au même siège, en rempla-
cement de M. Kiron, qui est nommé conseil-
ler.
Juge au tribunal de première instance d'An-
gers (Maine-et-Loire) , M. Chaillous , juge
d'instruction au siège de Saumur, en rempla-
cement de M. Richard, qui est. nommé vice-
président.
Art. 2. — M. Peltier, juge au tribunal de
première instance d'Angers (Maine-et-Loire),
remplira au même siège les fonctions de juge
d'instruction, en remplacement de M. Richard.
Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice et des cuites, président du conseil,
est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 21 mars 1876.
Mal DR .MAC MAHON.
flUC UK fcUflKîîTA
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice
et des cultes, président du conseil,
J. DUFATJRE.
Par décret du Président de la République,
en date du 21 mars 1876, rendu sur la propo-
sitiondu ministre de l'intérieur,
M. Doniol, ancien préfet, a été nommé pré-
fet du département des Bouches-du-Rhône,
en remplacement de M. de Tracy.
M. Gizolme, préfet du Tarn, a été nommé
préfet du département du Gard, en remplace-
ment de M. Guigues de Cha.mpvans.
M. Decrais, préfet des Alpes-Maritimes, a
été nommé préfet du département de la Gi-
ronde, en remplacement de M. Pascal.
M. Félix Renaud, ancien député, a été
nommé préfet du département, de Lot-et-Ga-
ronne, en rempi.ieeiripnt de M. de Champa-
gnac, admis sur sa demande, à l'aire valoir
ses droits à la retraite.
M. Albert Gi-jot, préfet du Doubs, a été
nommé préfet du département de Meurthe-et-
Moselle, en remplacement de M. de Chambon,
mis en disponibilité sur sa demande.
M. Darcy, préfet du Pas-de-Calais, a été
nommé préfet du déparu ment des Alpes-
Maritimes, eu remplacement de M. Decraîs,
nommé préfet de la Gironde.
M. Dumarest, ancien préfet, a été nommé
préfet du département des Ardennes, en rem-
placement de M. Jolivet de Riencourt, nommé
préfet du Var.
M. Achille Delorme, ancien député, a été
nommé préfet du département de la Haute-
Garonne, en remplacement de M. Cardon
de Sandrans, admis à faire valoir ses droits à
la retraite.
M. Paul Cambon, ancien préfet, a été nom-
mé préfet du département du Doubs, en rem-
placement de M. Albert Giget, nommé préfet
de Méurthe-et-Moselle.
M. Develle, sous-préfet de Louviers, a été
nommé préfet du département de l'Aube, en
remplacement, de M. Servoi?, nommé piéfet
du Tarn.
M. Servois, préfet de l'Aube, a été nommé
préfet du département du Tarn, en remplace-
ment de M. Gizolme, nommé préfet du
Gard.
M. de Braucion, ancien préfet, a été nommé
préfet du département de Vaucluse, en rem-
placement de M. Doncieux, mis en dispo.ni-
bilité.
M. Herbette, ancien sous-directeur au Jour-
nal officiel, a été nommé préfet du département
de Tarn-et-Garonne, en remplacement de M.
Després, appelé à d'autres fonctions.
M. Sazerac de Forge, préfet de P Indre, a
été nommé préfet du département du Lou'et,
en remplacement de M. le baron de Behr.
M. Joiiset de Riencourt, préfet des Ar-
dennos, a été nommé préfet du. département
du Var, en remplacement de M. Raffier-Du-
tour, admis à faire valoir ses droits à la re-
traite.
M. Tenaille-Saligny, ancien préfet, a été
nommé préfet du département du Pas-de-
Calais, en remplacement de M. Darcy, nommé
préfet des Alpes-Maritimes.
M. de Crisenoy, préfet de l'Aisne, a été
nommé préfet du département de Seine-et-
Oise, en remplacement de M. Limbourg,
nommé préfet de la Seine-Inférieure.
M. Limbourg, préfet de Seine-et-Oise, a
été nommé préfet du département de la Seine-
Inférieure, en remplacement de M. Lizot,
nommé préfet du Nord.
M. Lizot, préfet de la Seine-Inférieure, a été
nommé préfet du département du Nord, on
remplacement de M. le baron Le Guay, élu
sénateur.
M. Tirmati, ancien préfet, a été nommé
préfet du département du Puy-de-Dôme, en
remplacement de M. de Bissoncourt, nommé
préfet de l'Aveyron
M. de Bassoncourt, préfet du Puy-de-Dôme,.
a été nommé préfet du département de l'A-
veyron, en remplacement de M. de Serres,
mis en disponibilité.
M. Oustry, ancien préfet, a été nommé pré-
fet du département des Vosges, en remplace-
ment de M. le baron de Foucault.
M. le marquis de Nadaillac, préfet des
Basses-Pyrénées, a été nommé préfet du dé-
partement d'Indre-et-Loire en remplacement
de M. Ferrand, admis à faire vaioir ses droits
à la retraite.
M. Patinot, ancien chef du cab net da pré-
fet de police, a été nommé préfet du départe-
ment de l'Indre, en remplacemeht de M. Sa-
zerac de Forge, nommé préfet du Loiret.
Par arrêté du ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts, en date du 17 mars,
M. Wallon, professeur d'histoire à la faculté
des lettres de Paris, est nommé doyen de la-
dite faculté.
Par arrêté du 21 mars, M. Egger, profes-
seur à la faculté des lettres de Paris, est
nommé membre du comité consultatif de l'en-
seignement public (section de l'enseignement
supérieur).
■ —
Par arrêtés du ministre des finances, en date
du 13 mars 1876, ont été nommés :
M. Chicoyneau de Lavalette , percepteur
d'Athée (Indre-et-Loire), 4e classe, à la per-
ception dartannes ( mèn-ie département ),
36 classe.
AISE -
M. Moreau, percepteur de c h.Ulla.'( I'dre,
et-Loire), 4e classe, à la percept
(même département), 4' classe. (PSs.de'
M. Volet, percepteur de Crée[lly ChoCqut
Çalais), 4e classe, à la percepP0 ChOcque
(même département), lie classe.
• • '■
Par arrêtés du ministt re des linaUCe", en
date du 14 mars 1876, ont été n (110'
:> non t.l ,
M. Favollet, percepteur de IînJ!"°
the (Puy-de-Dôme), 5e classe, a pfrcep1^'
de Viverols (même départenielit), li-C class
l I}Onn¡èr, 1
M. Roux, percepteur de 0 l'a
Vieilles, 5e classe, à la percepuon de
Cirgues, 4e classe. * (
M. Dauge, percepteur en dISP ~,
perception de Saint-Amant- f,
4e classe. ~--~'
PARTIE NON OFFICIÉ
Versailles, S/ mais 1876.
!|1ll
Ont été élus le 19 mars : ,eil
M. Désgarets, membre du COIlSCI v ilillOO
du département de la Drome _P ur le04"1^
de Saint-Domat. bre ¡Jo CO~.
M. Corbun de Kerrobert, }118r11 J I)Íre.1n
seil général du département de la jj0ire'
rieure pour le canton d'Herbigna
——~
Le président du conseil, r JAO
ministre de la justice et des eu L,3i
mardi 28 mars, à l'hôtel du lU1U' F,,
Vendôme, à Paris.
..-.-'
- .-' -'--V' -- ----' y
Le ministre des financeg rçcevr i)ar
soir 28 mars, à l'hôtel du rninistere, à
SOnVELLES et COBBBSF.OH1"'1
~.TRANG~B~~ ,J
ANGLETERRS ^,/
CHAMBRE DES LORDS. — SétJllce dU" 00
Lord Stanley d'Alderley deraa^i0 8 S
secrétaire d'Etat dIs affaires
dans les instructions données au- t a j
la marine de Sa Majesté, relatif y
claves fugitifs, le gouvernent11 les CO
prescrit Jamème protection pour l
fugitifs que pour les esclaves. u'il soit l
Le comte Derby ne pense paS q 1 ,[$oit
rable de donner des instructions po5'}0'
ce sujet tant que l'enquête de l.a Cool ipl- îsio
royale sera pendante. H espei la qOe. i
qu'elle sera bientôt finie. Quan c £ >0lU' jl1'
des coolies, il ne sait pas qu C,00
encore présenté à bord d'un ire Ô0
jesté, et il ne pense pas qu'il Y a g nO ;
réel à tracer des règles c®nel ,
éventualités qui ne se sont paS ra
1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
tance d'Angers (Maine-et-Loire), M. Richard,
juga d'instructisn au même siège, en rempla-
cement de M. Kiron, qui est nommé conseil-
ler.
Juge au tribunal de première instance d'An-
gers (Maine-et-Loire) , M. Chaillous , juge
d'instruction au siège de Saumur, en rempla-
cement de M. Richard, qui est. nommé vice-
président.
Art. 2. — M. Peltier, juge au tribunal de
première instance d'Angers (Maine-et-Loire),
remplira au même siège les fonctions de juge
d'instruction, en remplacement de M. Richard.
Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice et des cuites, président du conseil,
est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 21 mars 1876.
Mal DR .MAC MAHON.
flUC UK fcUflKîîTA
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice
et des cultes, président du conseil,
J. DUFATJRE.
Par décret du Président de la République,
en date du 21 mars 1876, rendu sur la propo-
sitiondu ministre de l'intérieur,
M. Doniol, ancien préfet, a été nommé pré-
fet du département des Bouches-du-Rhône,
en remplacement de M. de Tracy.
M. Gizolme, préfet du Tarn, a été nommé
préfet du département du Gard, en remplace-
ment de M. Guigues de Cha.mpvans.
M. Decrais, préfet des Alpes-Maritimes, a
été nommé préfet du département de la Gi-
ronde, en remplacement de M. Pascal.
M. Félix Renaud, ancien député, a été
nommé préfet du département, de Lot-et-Ga-
ronne, en rempi.ieeiripnt de M. de Champa-
gnac, admis sur sa demande, à l'aire valoir
ses droits à la retraite.
M. Albert Gi-jot, préfet du Doubs, a été
nommé préfet du département de Meurthe-et-
Moselle, en remplacement de M. de Chambon,
mis en disponibilité sur sa demande.
M. Darcy, préfet du Pas-de-Calais, a été
nommé préfet du déparu ment des Alpes-
Maritimes, eu remplacement de M. Decraîs,
nommé préfet de la Gironde.
M. Dumarest, ancien préfet, a été nommé
préfet du département des Ardennes, en rem-
placement de M. Jolivet de Riencourt, nommé
préfet du Var.
M. Achille Delorme, ancien député, a été
nommé préfet du département de la Haute-
Garonne, en remplacement de M. Cardon
de Sandrans, admis à faire valoir ses droits à
la retraite.
M. Paul Cambon, ancien préfet, a été nom-
mé préfet du département du Doubs, en rem-
placement de M. Albert Giget, nommé préfet
de Méurthe-et-Moselle.
M. Develle, sous-préfet de Louviers, a été
nommé préfet du département de l'Aube, en
remplacement, de M. Servoi?, nommé piéfet
du Tarn.
M. Servois, préfet de l'Aube, a été nommé
préfet du département du Tarn, en remplace-
ment de M. Gizolme, nommé préfet du
Gard.
M. de Braucion, ancien préfet, a été nommé
préfet du département de Vaucluse, en rem-
placement de M. Doncieux, mis en dispo.ni-
bilité.
M. Herbette, ancien sous-directeur au Jour-
nal officiel, a été nommé préfet du département
de Tarn-et-Garonne, en remplacement de M.
Després, appelé à d'autres fonctions.
M. Sazerac de Forge, préfet de P Indre, a
été nommé préfet du département du Lou'et,
en remplacement de M. le baron de Behr.
M. Joiiset de Riencourt, préfet des Ar-
dennos, a été nommé préfet du. département
du Var, en remplacement de M. Raffier-Du-
tour, admis à faire valoir ses droits à la re-
traite.
M. Tenaille-Saligny, ancien préfet, a été
nommé préfet du département du Pas-de-
Calais, en remplacement de M. Darcy, nommé
préfet des Alpes-Maritimes.
M. de Crisenoy, préfet de l'Aisne, a été
nommé préfet du département de Seine-et-
Oise, en remplacement de M. Limbourg,
nommé préfet de la Seine-Inférieure.
M. Limbourg, préfet de Seine-et-Oise, a
été nommé préfet du département de la Seine-
Inférieure, en remplacement de M. Lizot,
nommé préfet du Nord.
M. Lizot, préfet de la Seine-Inférieure, a été
nommé préfet du département du Nord, on
remplacement de M. le baron Le Guay, élu
sénateur.
M. Tirmati, ancien préfet, a été nommé
préfet du département du Puy-de-Dôme, en
remplacement de M. de Bissoncourt, nommé
préfet de l'Aveyron
M. de Bassoncourt, préfet du Puy-de-Dôme,.
a été nommé préfet du département de l'A-
veyron, en remplacement de M. de Serres,
mis en disponibilité.
M. Oustry, ancien préfet, a été nommé pré-
fet du département des Vosges, en remplace-
ment de M. le baron de Foucault.
M. le marquis de Nadaillac, préfet des
Basses-Pyrénées, a été nommé préfet du dé-
partement d'Indre-et-Loire en remplacement
de M. Ferrand, admis à faire vaioir ses droits
à la retraite.
M. Patinot, ancien chef du cab net da pré-
fet de police, a été nommé préfet du départe-
ment de l'Indre, en remplacemeht de M. Sa-
zerac de Forge, nommé préfet du Loiret.
Par arrêté du ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts, en date du 17 mars,
M. Wallon, professeur d'histoire à la faculté
des lettres de Paris, est nommé doyen de la-
dite faculté.
Par arrêté du 21 mars, M. Egger, profes-
seur à la faculté des lettres de Paris, est
nommé membre du comité consultatif de l'en-
seignement public (section de l'enseignement
supérieur).
■ —
Par arrêtés du ministre des finances, en date
du 13 mars 1876, ont été nommés :
M. Chicoyneau de Lavalette , percepteur
d'Athée (Indre-et-Loire), 4e classe, à la per-
ception dartannes ( mèn-ie département ),
36 classe.
AISE -
M. Moreau, percepteur de c h.Ulla.'( I'dre,
et-Loire), 4e classe, à la percept
(même département), 4' classe. (PSs.de'
M. Volet, percepteur de Crée[lly ChoCqut
Çalais), 4e classe, à la percepP0 ChOcque
(même département), lie classe.
• • '■
Par arrêtés du ministt re des linaUCe", en
date du 14 mars 1876, ont été n (110'
:> non t.l ,
M. Favollet, percepteur de IînJ!"°
the (Puy-de-Dôme), 5e classe, a pfrcep1^'
de Viverols (même départenielit), li-C class
l I}Onn¡èr, 1
M. Roux, percepteur de 0 l'a
Vieilles, 5e classe, à la percepuon de
Cirgues, 4e classe. * (
M. Dauge, percepteur en dISP ~,
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4e classe. ~--~'
PARTIE NON OFFICIÉ
Versailles, S/ mais 1876.
!|1ll
Ont été élus le 19 mars : ,eil
M. Désgarets, membre du COIlSCI v ilillOO
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M. Corbun de Kerrobert, }118r11 J I)Íre.1n
seil général du département de la jj0ire'
rieure pour le canton d'Herbigna
——~
Le président du conseil, r JAO
ministre de la justice et des eu L,3i
mardi 28 mars, à l'hôtel du lU1U' F,,
Vendôme, à Paris.
..-.-'
- .-' -'--V' -- ----' y
Le ministre des financeg rçcevr i)ar
soir 28 mars, à l'hôtel du rninistere, à
SOnVELLES et COBBBSF.OH1"'1
~.TRANG~B~~ ,J
ANGLETERRS ^,/
CHAMBRE DES LORDS. — SétJllce dU" 00
Lord Stanley d'Alderley deraa^i0 8 S
secrétaire d'Etat dIs affaires
dans les instructions données au- t a j
la marine de Sa Majesté, relatif y
claves fugitifs, le gouvernent11 les CO
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fugitifs que pour les esclaves. u'il soit l
Le comte Derby ne pense paS q 1 ,[$oit
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