Presse et revues
40 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1876-03-10
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 10 mars 1876 10 mars 1876
Description : 1876/03/10 (A8,N69). 1876/03/10 (A8,N69).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62123634
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/12/2012
HUitième année'.
11%~
No 69.
Le Na : 30, c. avec les suppléments
Vendredi 10 Mars 1876
~T~T~i~ï'TT)~~
i JOURNAL OFFI(lEb
1
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Un anTTn fv - Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
Paris et D' éparte,-nien' t' s 'y -~ Envoyer un mandat sur la poste - Affranchir
H et iïèpart n" — - sur la poste — Affranchir
Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois
Joindre aux renouvellements et réclamations la dernière bande-Affranchir
M
NTS ANNONCES
* ^ris ^^VoUaire, no 31
RÉDACTION A VERSAILLES
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus
POUR LES RÉCLAMATIONS
S'adresser à l'Imprimeur-Gérant
Penl
a durée de la session, la
officiel est trans-
FS es- Les communications
ron t , t
urr t' COniI]n^ par le passé, être
1. 1;8sees
u fusées ,avan t six heures du soir, a
> à Ilaris, 31, quai Voltaire,
OQ frectp n, a Paris, Rédaction, avant
neuf heupes, la Rédaction, avant
à Versailles, cour de
SOMMAIRE
I~ -'
l' Op
— Décret qui détache
n des cultes du ministère de
bea. Action publique. des cultes et des
inJHrtq 1 la réunit au ministère de la
t)«. c®.
^ts
1arde rlel nomment le président du conseil,
x ministre de la justice et
^Cultes--i ministre des affaires étran-
k'.S; -, îDlnistre de l'intérieur ; - le
erre. d" Il ances. — le ministre de la
le ministre de la marine et des
Vv et dpo t ministre de l'instruction pu-
aux"arts > — le ministre des
x DriKi- °llcs; — le ministre de l'agricut-
k °t di, commerce.
! po nominations dans la magistra-
Wé» intg lnaux de première instance; —
Jpet s juges ue paix et des sup-
lM aiU es juges de paix et des sup-
Xt~~j.~t promotions à l'emploi de chef
k, tli rllll dans le corps de l'artillerie de la
fet
des ingénieurs en chef au
Ponts et chaussées.
Décret portant pro omotion et nomination ri
1Qm e de 1 promotIOn et nommatlOn dans
Q -4 tio égion d'honneur.
v '^ilW de percepteuri.
d honneur.
CN&, OFFICIELLE. - Nouvelles et
'1' Qllces étrangères.
JnUr* OInpte rendu in extenso. — Ordre
k «N DÉPUTÉS. - Compte rendu
^MA - Ordre cki jour.
ET FAITS,
tFtATURE, BEAUX-ARTS :
~Yh' IiQ r'RA.PHiQUES.^— Renaissance de
ety4 il,. n)&Ilde Guillaume-JAcques Her-
V-.d Michiels.
|. j. 8 SCIENCES. - Henri de Parville.
Ï~'O!) d
^TI0JL a^ iela Banque de France et de ses
S N s.
Co
du^P^tif des recettes des chemins
9 au 25 février 1876.
et Marchés.
PARTIE OFFICIELLE
Versailles, .9 mars 1876.
Le Président de la République française,
Décrète :
Art. 1er. — L'administration des cultes est
détachée du ministère de l'instruction publi-
ques, des cultes et des beaux-arts et réunie au
ministère de la justice.
Art. 2. — Le vice-président du conseil,
garde des sceaux, ministre de !a justice, est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 9 mars 1876.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE- MAGENTA.. -
Par le Président de la République :
Le vice-président du conseil
garde des sceaux, ministre de la justice,
J. DUFAURE.
♦: >
Le Président de la République française,
Décrète :
Art. 1er. — M. Dufaure, membre de la
Chambre des députés, est nommé président du
conseil, garde des sceaux, ministre de la jus-
tice et des cultes.
Art. 2.— Le ministre des affaires étrangères
est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 9 mars 1876.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre des affaires étrangères,
DECAZES.
Le Président de la République française,
Décrète :
Art. 1er. — M. le duc Decazes, membre de
la Chambre des députés, est nommé ministre
des affaires étrangères.
Art. 2. — Le président du conseil, garde des
sceaux, ministre de la justice et des oultes,
est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 9 mars 187G.
Mal DE MAC MAHON,
(duc DE MAGNENTA
Par le Président de la République :
Le président du conseil, garde, des sceaux,
ministre de la justice et des cultes,
1. DUFAURB.
———————— ————————
Le président de la République française,
Décrète :
Art. 1er. - M. Ricard, ancien membre de
l'Assemblée nationale, est nommé ministre
de ['intérieur, en remplacement de M. Buffet,
dont la démission a été acceptée.
Art. 2. — Le président du conseil, garde des
sceaux, ministre de la justice et des cultes, est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 9 mars 1876.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le président du conseil, garde des sceaux,
ministre de la justice et des cultes,
J. DUFAURE.
—
<
Le Président de ta République française,
Décrète:
Art. 1er. - M. Léon Say, sénateur, est
nommé ministre des finances.
Art. 2. — Le président du conseil, garde
des sceaux, ministre de la justice et des
cultes, est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Versailles, le 9 mars 1876.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le président du conseil, garde des sceaux,
ministre de la justice et des cultes,
J. DUFAURE.
Le Président de la République française,
Décrète :
Art. 1er. — M. le général de Cissey, séna-
teur, est nommé ministre de la guerre.
Art. 2. — Le président du conseil, garda
11%~
No 69.
Le Na : 30, c. avec les suppléments
Vendredi 10 Mars 1876
~T~T~i~ï'TT)~~
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1
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Un anTTn fv - Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
Paris et D' éparte,-nien' t' s 'y -~ Envoyer un mandat sur la poste - Affranchir
H et iïèpart n" — - sur la poste — Affranchir
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M
NTS ANNONCES
* ^ris ^^VoUaire, no 31
RÉDACTION A VERSAILLES
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus
POUR LES RÉCLAMATIONS
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officiel est trans-
FS es- Les communications
ron t , t
urr t' COniI]n^ par le passé, être
1. 1;8sees
u fusées ,avan t six heures du soir, a
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OQ frectp n, a Paris, Rédaction, avant
neuf heupes, la Rédaction, avant
à Versailles, cour de
SOMMAIRE
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n des cultes du ministère de
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x ministre de la justice et
^Cultes--i ministre des affaires étran-
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Wé» intg lnaux de première instance; —
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'1' Qllces étrangères.
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S N s.
Co
du^P^tif des recettes des chemins
9 au 25 février 1876.
et Marchés.
PARTIE OFFICIELLE
Versailles, .9 mars 1876.
Le Président de la République française,
Décrète :
Art. 1er. — L'administration des cultes est
détachée du ministère de l'instruction publi-
ques, des cultes et des beaux-arts et réunie au
ministère de la justice.
Art. 2. — Le vice-président du conseil,
garde des sceaux, ministre de !a justice, est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 9 mars 1876.
Mal DE MAC MAHON,
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Par le Président de la République :
Le vice-président du conseil
garde des sceaux, ministre de la justice,
J. DUFAURE.
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Le Président de la République française,
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Art. 1er. — M. Dufaure, membre de la
Chambre des députés, est nommé président du
conseil, garde des sceaux, ministre de la jus-
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Art. 2.— Le ministre des affaires étrangères
est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 9 mars 1876.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre des affaires étrangères,
DECAZES.
Le Président de la République française,
Décrète :
Art. 1er. — M. le duc Decazes, membre de
la Chambre des députés, est nommé ministre
des affaires étrangères.
Art. 2. — Le président du conseil, garde des
sceaux, ministre de la justice et des oultes,
est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 9 mars 187G.
Mal DE MAC MAHON,
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Par le Président de la République :
Le président du conseil, garde, des sceaux,
ministre de la justice et des cultes,
1. DUFAURB.
———————— ————————
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Décrète :
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l'Assemblée nationale, est nommé ministre
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Art. 2. — Le président du conseil, garde des
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chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 9 mars 1876.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le président du conseil, garde des sceaux,
ministre de la justice et des cultes,
J. DUFAURE.
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<
Le Président de ta République française,
Décrète:
Art. 1er. - M. Léon Say, sénateur, est
nommé ministre des finances.
Art. 2. — Le président du conseil, garde
des sceaux, ministre de la justice et des
cultes, est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Versailles, le 9 mars 1876.
Mal DE MAC MAHON,
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Par le Président de la République :
Le président du conseil, garde des sceaux,
ministre de la justice et des cultes,
J. DUFAURE.
Le Président de la République française,
Décrète :
Art. 1er. — M. le général de Cissey, séna-
teur, est nommé ministre de la guerre.
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