Presse et revues
16 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1876-09-26
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 26 septembre 1876 26 septembre 1876
Description : 1876/09/26 (A8,N265). 1876/09/26 (A8,N265).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6212300m
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/08/2012
1
.!UltIèlIle année — N' 265 Le Numéro : 20 centimes. Mardi 26 Septembre 1876
JOURNAL OFFICJEh1
t < ?,".t-'--T < < <
-~_ DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Un an, 40 fr. - Six mois, 20 fr. - Trois mois, 10 fr.
Paris er Départements - Envoyer un mandat sur la poste - Affranchir
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Pour qu'ils n'éprouvent aucun retard
dans la réveptwn du journal, nous prions
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e4toUe?, es maintenant le montant de leur
renouvellement, avec une dernière bande
Ce qui concerne l'administration et les
A 0 do-it être adressé à l'imprimeur-
rQnt A D
Pir, Pat'is 54, quai Voltairt.
SOMMAIRE
~J\ll1'IE > > ———
FICIELLE. — Décret rendu sur le
]'Ql)P ort es nunistres de la guerre et de la
ar'Qe, nrL ?^ogeant le terme du délai pen-
lntleqH 5 p Ies mditaires .,.. et marins blessés
1870.1 R7, militaires et marins blessés
,,Pavent demander une pen-
011 la révision de la pension qui leur
nUrait e aCCordée.
arit les électeurs du canton
fl'()l Mi CaPPella (C^orse) à l'effet d'élire leur
Uécrets ant au conseil général.
béeret déclarailt - d'utilité publique l'établis-
sement des sections du chemin de fer d'in-
terê local de Vélu-Bertincourt à Saint-
),, VdeiUin rv pnL /?-Pri®es ^ans les départements du
Pas- de- Calais, de la Somme et de l'Aisne.
Kl Inntion de percepteurs des finances.
PARTIE NON OFFICIELLE. des finances.
INFORMATIONS NON OFFICIELLE.
INFORMATIONS ET FAITS.
SCIENCES, LITTÉRATURE, BEAUX-ARTS :
REVUE MUSICALE. — Eugène Gautier.
ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES.
tnand Delaunay.
Marchés.
~~TIE OFFICIELLE
Paris, 25 septembre 1876.
~U ¡¡;I~S RAPPORT
"<*•„,VR DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mons' Paris, le 22 septembre 1876.
Monsieur le
le décret du 23 janvier 1875 a fixé au 31 dé-
cembre prochain le terme du délai pendant le-
quel les pendant le-
l'Je lnlhtaires et marins blessés cn 1870-
1871 ou devenus infirmes à la suite de la
guerre, pourraient demander soit une pen-
sion, soit la révision de la pension qu'ils au-
raient déjà obtenue.
Toutes les dispositions propres à assurer la
complète exécution de cette mesure bienveil-
lante ont été prises par nos deux départe-
ments..
Cependant des membres de la Chambre des
députés ont appelé, dans la séance du 10 août
dernier, l'attention du Gouvernement sur
l'ignorance où les hommes qui peuvent récla-
mer le bénéfice de ce décret seraient restés des
démarches qu'ils avaient à faire pour en profiter
et, par suite, sur les retards qu'ils ont éprou-
vés dans la constatation de leurs droits.
Comme il importe de donner toutes les fa-
cilités désirables pour que la position de ces
militaires et marins soit régularisée , nous
avons pensé qu'il convenait de proroger en-
core jusqu'au 31 mars 1877 le délai indiqué
plus haut.
En conséquence, nous avons l'honneur de
vous proposer d'approuver le projet de décret
ci-joint, qui a été concerté avec le conseil
d'Etat.
Veuillez agréer, monsieur le Président,
l'hommage de notre respectueux dévouement.
Le ministre de la guerre,
GaI A, BERTHAUT,
Le ministre de la marine et des colonies,
-; FOUHICHON.
------ ——— ..-------
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de la guerre et
du ministre de la marine et des colonies ;
Vu les lois des il et 18 avril 1831, sur les
pensions des armées de terre et de mer ;
Vu les ordonnances des 2 juillet 1831 et
26 janvier 1832;
Vu les décrets des 20 août et 27 novembre
1864 et 23 janvier 1875;
Considérant qu'un certain nombre de mili-
taires et marins peuvent avoir éprouvé des re-
tards pour faire constater leurs droits à une
pension ;
Le conseil d'Etat entendu, Ir-
Décrète :
Art. 1er. — Est prorogé jusqu'au 31 mars
1877 Je délai fixé pour former soit une demande
de pension fondée sur des blessures reçues
pendant la campagne de 1870-1871 ou des in-
firmités contractées à la suite, soit une de-
mande de révision de pension pour cause d'ag-
gravation consécutive de ces mêmes blessures
ou infirmités.
Art. 2. — Le ministre de la guerre et le mi-
nistre de la marine et des colonies sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 22 septembre 1876.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de la guerre,
GaI A. BERTHAUT.
Le ministre de la marine et des colonies,
FOURICHON.
;
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur ;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Vu la démission de M. Giudicelli, membre
du conseil général du département de la Corse
pour le canton d'Olmi-Cappella,
Décrète :
Art. 1er. - Les électeurs du canton d'Olaii-
Cappella (Corse) sont convoqués pour le diman-
che 15 octobre prochain, à l'effet d'élire leur
représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'ap-
porter des modifications à la liste électorale
arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq
jours avant l'ouverture du scrutin, un ta-
bleau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 18 septembre 1876.
Mal DB MAC MAHON,
duc DB MAGENTA.
Par le Président de la République 1
Le ministre de l'intérieur,
E. 4?E MARCÈRE.
»
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des travaux pu-
blics ;
Vu l'avant-projet présenté pour l'établisse..
ment de la section comprise dans le départe-
ment du Pas-de-Calais, d'un chemin de fer
d'intérêt local de Vélu-Bertincourt à Saint-
Quentin;
Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique
à laquelle cet avant-projet a été soumis, et no-
tamment le procès-verbal de la commission
d'enquête, en date du 24 septembre 1874;
Vu les délibérations en date des 24 avril
.!UltIèlIle année — N' 265 Le Numéro : 20 centimes. Mardi 26 Septembre 1876
JOURNAL OFFICJEh1
t < ?,".t-'--T < < <
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rQnt A D
Pir, Pat'is 54, quai Voltairt.
SOMMAIRE
~J\ll1'IE > > ———
FICIELLE. — Décret rendu sur le
]'Ql)P ort es nunistres de la guerre et de la
ar'Qe, nrL ?^ogeant le terme du délai pen-
lntleqH 5 p Ies mditaires .,.. et marins blessés
1870.1 R7, militaires et marins blessés
,,Pavent demander une pen-
011 la révision de la pension qui leur
nUrait e aCCordée.
arit les électeurs du canton
fl'()l Mi CaPPella (C^orse) à l'effet d'élire leur
Uécrets ant au conseil général.
béeret déclarailt - d'utilité publique l'établis-
sement des sections du chemin de fer d'in-
terê local de Vélu-Bertincourt à Saint-
),, VdeiUin rv pnL /?-Pri®es ^ans les départements du
Pas- de- Calais, de la Somme et de l'Aisne.
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tnand Delaunay.
Marchés.
~~TIE OFFICIELLE
Paris, 25 septembre 1876.
~U ¡¡;I~S RAPPORT
"<*•„,VR DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mons' Paris, le 22 septembre 1876.
Monsieur le
le décret du 23 janvier 1875 a fixé au 31 dé-
cembre prochain le terme du délai pendant le-
quel les pendant le-
l'Je lnlhtaires et marins blessés cn 1870-
1871 ou devenus infirmes à la suite de la
guerre, pourraient demander soit une pen-
sion, soit la révision de la pension qu'ils au-
raient déjà obtenue.
Toutes les dispositions propres à assurer la
complète exécution de cette mesure bienveil-
lante ont été prises par nos deux départe-
ments..
Cependant des membres de la Chambre des
députés ont appelé, dans la séance du 10 août
dernier, l'attention du Gouvernement sur
l'ignorance où les hommes qui peuvent récla-
mer le bénéfice de ce décret seraient restés des
démarches qu'ils avaient à faire pour en profiter
et, par suite, sur les retards qu'ils ont éprou-
vés dans la constatation de leurs droits.
Comme il importe de donner toutes les fa-
cilités désirables pour que la position de ces
militaires et marins soit régularisée , nous
avons pensé qu'il convenait de proroger en-
core jusqu'au 31 mars 1877 le délai indiqué
plus haut.
En conséquence, nous avons l'honneur de
vous proposer d'approuver le projet de décret
ci-joint, qui a été concerté avec le conseil
d'Etat.
Veuillez agréer, monsieur le Président,
l'hommage de notre respectueux dévouement.
Le ministre de la guerre,
GaI A, BERTHAUT,
Le ministre de la marine et des colonies,
-; FOUHICHON.
------ ——— ..-------
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de la guerre et
du ministre de la marine et des colonies ;
Vu les lois des il et 18 avril 1831, sur les
pensions des armées de terre et de mer ;
Vu les ordonnances des 2 juillet 1831 et
26 janvier 1832;
Vu les décrets des 20 août et 27 novembre
1864 et 23 janvier 1875;
Considérant qu'un certain nombre de mili-
taires et marins peuvent avoir éprouvé des re-
tards pour faire constater leurs droits à une
pension ;
Le conseil d'Etat entendu, Ir-
Décrète :
Art. 1er. — Est prorogé jusqu'au 31 mars
1877 Je délai fixé pour former soit une demande
de pension fondée sur des blessures reçues
pendant la campagne de 1870-1871 ou des in-
firmités contractées à la suite, soit une de-
mande de révision de pension pour cause d'ag-
gravation consécutive de ces mêmes blessures
ou infirmités.
Art. 2. — Le ministre de la guerre et le mi-
nistre de la marine et des colonies sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 22 septembre 1876.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de la guerre,
GaI A. BERTHAUT.
Le ministre de la marine et des colonies,
FOURICHON.
;
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur ;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Vu la démission de M. Giudicelli, membre
du conseil général du département de la Corse
pour le canton d'Olmi-Cappella,
Décrète :
Art. 1er. - Les électeurs du canton d'Olaii-
Cappella (Corse) sont convoqués pour le diman-
che 15 octobre prochain, à l'effet d'élire leur
représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'ap-
porter des modifications à la liste électorale
arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq
jours avant l'ouverture du scrutin, un ta-
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Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
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Fait à Paris, le 18 septembre 1876.
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duc DB MAGENTA.
Par le Président de la République 1
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E. 4?E MARCÈRE.
»
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des travaux pu-
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Vu l'avant-projet présenté pour l'établisse..
ment de la section comprise dans le départe-
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Quentin;
Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique
à laquelle cet avant-projet a été soumis, et no-
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