Presse et revues
48 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1879-03-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 05 mars 1879 05 mars 1879
Description : 1879/03/05 (A11,N63). 1879/03/05 (A11,N63).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6212048d
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/07/2012
Onzième année - N° 63.
t~-
Le N* : 30 c. avec les suppléments. Mercredi 5 Mars 1879.
-g- a -,,q -lar-In -mAr-**dIl-lu-
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
et fa ail, 40ft!. - Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
e --- Dé
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1",",-
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À - ANNONCES
A Paris' qlli Voltaire, no 31
RÉDACTION A VERSAILLES
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POUR LES RÉCLAMATIONS -
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b.IITiB sommaire
~AitT, tu 01" -.
: tielie Or HClELLE. - Loi sur l'amnistie par-
, )'\Cl'et
Jiijû^rie°u!a^ , nomination du ministre de
l'intérieu r et des cultes.
au rî^.n?m,inatioa du sous-secrétaire
- r» It IlU numstere de l'intérieur et des
1) iiCe portant nomination du préfet de po-
Décrets convonquants les électeurs des cantons
T^®8 (DnniaVtes*^Pes) •'> - de Baume-les-
0 lllo0 s) du canton centre de
Su , ute"Garonne) ; — du canton de
IVrïf6 ane-et-Vilaine), à l'effet
(l'élire lereprésentant au conseil général.
Un °y m? ^.nt les électeurs du canton du
I).-(:,, cl°Qseii|f,|.eSp (Nord), à l'effet de nommer
S Portam d a™c»issement.
ral - portant. ,,---- ., - -
un conseiller d' u arronfiissement.
Décret portant promotions au grade de Séné"
ral de division.
décret* 3e?^ant des ingénieurs en chef au
!),r;>ilet 110 POnts et chaussées.
I/Ieur alîn membre du conseil supé-
''«Cffif insrVoles de cemmunication.
1) M1 Ce êtenn,! des justices de paix à com-
eCl'et nom elldue dans l'Inde française.
du! Qoaimanf Un courtier interprète con-
',Crat l'el ,e na.VII'es,
re t relatifn
Qat: Sers e(. ^„Ino4e d'élection des membres
SOCiés nationaux de la Société
crets- Po UgrlCullure de France.
<[> Çor&^Promotlons et nominations
Jordr« .Je ,a Légion d'honneur; -
Muli^manî dai. lle militaire.
m d'hicL 1111 directeur suppléant du
etég 110'" lstoire naturelle.
naturelle.
'Abl>o- "-I.l11¡¡n~ --
de
CARTE NON OFFICIELLE. - Elections de
UY'eUes S generaux.
Correspondances étrangères.
li*iG oû^Pt^re,nt*u in extenso. - Dépôt
- Ordre du jour. - Annexes.
i ÉPUTFS. - Compte rendu
^jo^so^ Dbpôt de pétitions. - Ordre
du jour. - A.nnexes. de pétitions- Ordre
FORMATIONS ET FAITS.
CIENCES,LITTE PATURE, BEAUX-ARTS :
'^CEMS l'SlilE' Arthur Pougin.
'ches.
? PAr^ "———————————-
^^j^OFFIGIELLE
1 Ailles, 4 mars 1879.
---
ksZjyistie partielle.
te p Cambre des députés ont
te h
Le Président de la République promulgue la
- :
-- L'am 1"8t!,B est accordée à tous
aits relatifs aux insurrec.
187, et à tous les condamnés pour
crimes ou délits relatifs à des faits politiques,
qui ont été et seront libérés ou qui ont été et
seront graciés par le Président de la Républi-
que dans le délai de trois mois" après la pro-
mulgation de la présente loi.
* Arr. 2. — Les peines prononcées par contu-
mace pour les mêmes faits pourront être re-
mises par voie de grâce.
Art. 3. —A partir de la promulgation de la
présente loi, la prescription sera acquise pour
faits relatifs aux insurrections de 1871, qui
n'auront pas encore été l'objet de condamna-
tions contradictoires ou par contumace.
Art. 4. — A dater de la notification des let-
tres de grâce, entrainant virtuellement l'am-
nistie, le condamné qui sera rentré en France
ne jouira plus du bénéfice de l'article 476 du
code d'instruction criminelle.
Art. 5. — La présente loi ne sera pas appli-
cable aux individus qui, indépendamment des
faits qu'elle prévoit, auront été condamnés
contradictoirement ou par contumace pour
Crimes de droit commun ou pour délits de
même nature ayant entraîné une condamna-
tion à plus d'une année d'emprisonnement.
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 3 mars 1879.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le gards des sceaux, ministre de la justice,
E. LE ROYER.
Le ministre de l'intérieur,
DE MARCÈRE.
——————— ———————
Le Président de la République française,
Sur la proposition du président du conseil,
ministre des affaires étrangères,
Décrète :
Art. 1er. — M. Lepère, député, ministre de
l'agriculture et du commerce, est nommé mi-
nistre de l'intérieur et des cultes, en rempla-
cement de M. de Marcère, dont la démission
est acceptée.
Art. 2. — Le président du conseil, ministre
des affaires étrangères, est chargé de l'exécu-
tion du présent décret.
Fait à Paris, le 4 mars 1879.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le président du conseil, ministre des affaires
étrangères.
WADDINGTON.
■o»
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur
et des cultes,
Décrète:
Art. 1er. - M. Martin-Feuillée, député, est
nommé sous-secrétaire d'Etat au ministère de
l'intérieur et des cultes, en remplacement de
M. Develle, dont la démission est acceptée.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et des
cultes est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 4 mars 1879.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de Vintèrieur et des cultes.
CH. LEPKRE
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur
et des cultes,
Décrète:
Art. tore — M. Andrieux, député, est nom-
mé préfet de police, en remplacement de M.
Albert Gigot, dont la démission est acceptée.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et des
cultes est chargé de l'exécution du présent dé-
cret.
Fait à Paris, le 4 mars 1879.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur et des cultes,
CH. LEPÈRE.
1
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur;
Yu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Vu la démission de M. Chauvet, membre du
conseil général du département des Hautes"
Alpes pour le canton de Ribiers,
Décrète :
Art. 1er. — Les électeurs du canton de Ri-
biers (Hautes-Alpes) sont convoqués pour la
dimanche 23 mars courant, à l'effet d'élire
leur représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régIe.
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d apporter des modifications à la liste électo-
rale arrêtée le 31 mars dernier, publieront;
t~-
Le N* : 30 c. avec les suppléments. Mercredi 5 Mars 1879.
-g- a -,,q -lar-In -mAr-**dIl-lu-
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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, )'\Cl'et
Jiijû^rie°u!a^ , nomination du ministre de
l'intérieu r et des cultes.
au rî^.n?m,inatioa du sous-secrétaire
- r» It IlU numstere de l'intérieur et des
1) iiCe portant nomination du préfet de po-
Décrets convonquants les électeurs des cantons
T^®8 (DnniaVtes*^Pes) •'> - de Baume-les-
0 lllo0 s) du canton centre de
Su , ute"Garonne) ; — du canton de
IVrïf6 ane-et-Vilaine), à l'effet
(l'élire lereprésentant au conseil général.
Un °y m? ^.nt les électeurs du canton du
I).-(:,, cl°Qseii|f,|.eSp (Nord), à l'effet de nommer
S Portam d a™c»issement.
ral - portant. ,,---- ., - -
un conseiller d' u arronfiissement.
Décret portant promotions au grade de Séné"
ral de division.
décret* 3e?^ant des ingénieurs en chef au
!),r;>ilet 110 POnts et chaussées.
I/Ieur alîn membre du conseil supé-
''«Cffif insrVoles de cemmunication.
1) M1 Ce êtenn,! des justices de paix à com-
eCl'et nom elldue dans l'Inde française.
du! Qoaimanf Un courtier interprète con-
',Crat l'el ,e na.VII'es,
re t relatifn
Qat: Sers e(. ^„Ino4e d'élection des membres
SOCiés nationaux de la Société
crets- Po UgrlCullure de France.
<[> Çor&^Promotlons et nominations
Jordr« .Je ,a Légion d'honneur; -
Muli^manî dai. lle militaire.
m d'hicL 1111 directeur suppléant du
etég 110'" lstoire naturelle.
naturelle.
'Abl>o- "-I.l11¡¡n~ --
de
CARTE NON OFFICIELLE. - Elections de
UY'eUes S generaux.
Correspondances étrangères.
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- Ordre du jour. - Annexes.
i ÉPUTFS. - Compte rendu
^jo^so^ Dbpôt de pétitions. - Ordre
du jour. - A.nnexes. de pétitions- Ordre
FORMATIONS ET FAITS.
CIENCES,LITTE PATURE, BEAUX-ARTS :
'^CEMS l'SlilE' Arthur Pougin.
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^^j^OFFIGIELLE
1 Ailles, 4 mars 1879.
---
ksZjyistie partielle.
te p Cambre des députés ont
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Le Président de la République promulgue la
- :
-- L'am 1"8t!,B est accordée à tous
aits relatifs aux insurrec.
187, et à tous les condamnés pour
crimes ou délits relatifs à des faits politiques,
qui ont été et seront libérés ou qui ont été et
seront graciés par le Président de la Républi-
que dans le délai de trois mois" après la pro-
mulgation de la présente loi.
* Arr. 2. — Les peines prononcées par contu-
mace pour les mêmes faits pourront être re-
mises par voie de grâce.
Art. 3. —A partir de la promulgation de la
présente loi, la prescription sera acquise pour
faits relatifs aux insurrections de 1871, qui
n'auront pas encore été l'objet de condamna-
tions contradictoires ou par contumace.
Art. 4. — A dater de la notification des let-
tres de grâce, entrainant virtuellement l'am-
nistie, le condamné qui sera rentré en France
ne jouira plus du bénéfice de l'article 476 du
code d'instruction criminelle.
Art. 5. — La présente loi ne sera pas appli-
cable aux individus qui, indépendamment des
faits qu'elle prévoit, auront été condamnés
contradictoirement ou par contumace pour
Crimes de droit commun ou pour délits de
même nature ayant entraîné une condamna-
tion à plus d'une année d'emprisonnement.
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 3 mars 1879.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le gards des sceaux, ministre de la justice,
E. LE ROYER.
Le ministre de l'intérieur,
DE MARCÈRE.
——————— ———————
Le Président de la République française,
Sur la proposition du président du conseil,
ministre des affaires étrangères,
Décrète :
Art. 1er. — M. Lepère, député, ministre de
l'agriculture et du commerce, est nommé mi-
nistre de l'intérieur et des cultes, en rempla-
cement de M. de Marcère, dont la démission
est acceptée.
Art. 2. — Le président du conseil, ministre
des affaires étrangères, est chargé de l'exécu-
tion du présent décret.
Fait à Paris, le 4 mars 1879.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le président du conseil, ministre des affaires
étrangères.
WADDINGTON.
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Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur
et des cultes,
Décrète:
Art. 1er. - M. Martin-Feuillée, député, est
nommé sous-secrétaire d'Etat au ministère de
l'intérieur et des cultes, en remplacement de
M. Develle, dont la démission est acceptée.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et des
cultes est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 4 mars 1879.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de Vintèrieur et des cultes.
CH. LEPKRE
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur
et des cultes,
Décrète:
Art. tore — M. Andrieux, député, est nom-
mé préfet de police, en remplacement de M.
Albert Gigot, dont la démission est acceptée.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et des
cultes est chargé de l'exécution du présent dé-
cret.
Fait à Paris, le 4 mars 1879.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur et des cultes,
CH. LEPÈRE.
1
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur;
Yu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Vu la démission de M. Chauvet, membre du
conseil général du département des Hautes"
Alpes pour le canton de Ribiers,
Décrète :
Art. 1er. — Les électeurs du canton de Ri-
biers (Hautes-Alpes) sont convoqués pour la
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