Presse et revues
48 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1879-06-26
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 26 juin 1879 26 juin 1879
Description : 1879/06/26 (A11,N173). 1879/06/26 (A11,N173).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6211945z
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/07/2012
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m A med'ec a ^rotSfeîîrÏÏatMrspeu^
B|ûe et matière médicale à ladite, faculté.
^■VI. Crousié (François-Léon ) , docteur ès let-
ferés, professeur .d'éloquence française à la
feicfaîté des lettres de Paris.
-
Par décret en date du 23 juin 1879, rendu
après avis du conseil d'Etat, Je ministre de
l'instruction publique et des b aux-artsest au-
torisé à accepter, au nom de l'Etat, aux clauses"
et conditions énoncées dans l'acte notarié du
herbier et une collection de livres, faite par
24 par
M. le docteur Bornet, à l'établissement scien-
tifique créé par décret du 8 novembre 1877 et
wa Ir m- r-e r
tuée à. Antibes.
—————— —————-.
Par décision du ministre des postes 'et des
télégraphes, en date du 24 juin 1879, a été au
torisée la création de. bureaux télégraphiques
municipaux dans les communes de Sainte-
Terre (Gironde), Le Teilleul (Manche) et Fon-
tàine-sur-Saône (Rhône).
Exécutien de l'art. 20 de la loi du 26 mai 1819.
*
Par arrêt de la cour d'appel de Paris en date
du 24 mai 1819, a été condamné : Bolâtre (Fran-
IS , _ran
à trois mois de prison et 1,000
pour avoir commis le délit -if J BM
qualifiés crimes par la loi en ÛjOHH
n° 102 du journal dont il s'agit ~JNNN
18794 une lettre, commençant MW
« Merci, merci mille fois. »
ceux-ci «. l'armée ver
lettre signée veuve G., veuve P.,
veuve L., veuve C., M. F."
notamment les passages suivants :
eu le courage de soutenir la cause
ont défendue en 1871, » «un groupe ~B
mères, de sœurs, victimes de 1HH
laise. » 3B
- Par application des articles .1.'
17 mai 1819, 3 de la loi du 27 juîlgjMj
MINISTÈRE DE LA JUSTICE I
It. ÉTAT des requêtes relatives à des militaires absents ou décédés, adressées à M: le miinistre de la .guerre, en eiC/IJU.
~, • Hois des 45 janvier 4847 et 9 août 48?4. * 3B
t NOMS ET PRÉNOMS ARIBUNAUX GRADES ET CORPS DES M I
auxquels des/ecpiêtes S
DES MILITAIRES ont été adressées. OBSERVATIONS FÊ
le' dis
oulgin (Casimir) Lesparre (Gironde). Grenadier au 38 régiment de grenadiers de l'ex-garde impériale*
E - août 1870, à la-suite de la bataille de Rezorivrlle. néd
ollé (André-Mathurin). Montfort (Ille et-Tilaine).. Soldat au 498 régiment d'infanterie de marche; qui n'a p Itis t
+ - velles depuis le 1er janvier 1871.
Baydet (Jean). j Flgeac (Lot). Soldat au 2e régiment de voltigeurs de l'exfgarde- impénale, , jîgpaEH^*?|
, , tobre 1870, au combat des Grandes et Petites-Tapes sous fflew- Y, ~~M~!
eur (Marie-Eugène) Verdun (Meuse). Soldat au 64e régiment d'infanterie; fait prisonnier de guerre.
t .1870, à Sedan, et disparu.- d t 13
IjRous: (;Iacques) *, Thiers-(Puy-de-Dôme). Soldat au 11e régiment d'infanterie de ligne;..disparu pena, at laJJ^HH|
KjL 1870-1871, à la bataille de Beajimont. "t 181
Henri (Nestor-Auguste) Paris (Seine). Soldat au 70e régiment d'infanterie de ligna; disparu le 18 aomu'it
, de Saint-Privaf tlS:¡'
ELer (Louis-Joseph ) — Paris (Seine) Soldat au-36" régiment d'infanterie de ligne; disparu le 6 aounnnt
taille de Frœrwhwiller.
taille de Frœ&ch-willer.. ~: M
PARTIE NON OFFICIELLE
F VertQ&tet, 35 juin 1879,
Le résident du Svnat recevra, au palais de
~lles, le samedi 28 Juin.
ont été élus, le 22 juin 1879 :
M. Berthillier, membre du conseil général
département du Rhône pour le canton de
^^taftévet, membre -du conseil général- du
RjHÉÏjz2vykK^eiHO--et-Marria pour le canton
S.et CORRESPONDANCES
ANGLETERRE
~tËiHt i>8S uORttfi. — ùfonu du P-4 jui-n.
~demande l'a lord ci^nceli^rët de quel-
~de la Warr
consent à ajourner au 17 juillet la discussion
de son projet de loi sur les ouvriers, pour at -
tendre là présentation d'un bill sur le même
sujet préparé par' le gouvernement, en recon-
naissant que ce dernier. a plus de chances que
le sien d'être adopté.
r Lord Aberdare demande "la deuxième lec-
ture du bill modifiant la loi des sociétés, en ce
sens qu'elle autorise les compagnies à se servir
des sommes produites par J'accumulation des
bénéfices pour rembourser aux actionnaires
une partie de l'argent par eux versé pour leurs
actions. Après quelques observations du lord
chancelier, de lord Selbourne et de lord Redes-
dale, ce projet de loi est adopté en seconde
lectùre. Sont également adoptés, en seconde
lecture le bill sur les jeux dangereux des en-
fants, et en troisième lecture celui sur la four-
niture des boissons à crédit.
Une question du comte de Belmore sur un
cas de variole qui s'est produit -dans la prison
de Richmond donne lieu à un échange d'ob-
servations entre plusieurs membres au bujet
de la conduite des commissaires de charité
dans ces circonstances.
La séance est levée.. (Havas.)
CHAMBRE DES COMMUNES.— Séance du 84
Sir H. Haveleck déclare qu'il ajourne jus-
qu'à, jeudi la question qu'il a annoncée eu sujet
des circonstances de la déplorable mort du
prince Louis Napoléon, dans Pespoir que le
gouvernement, grâce à l'anivée du caurrier
«
attendue demain, pg
de présenter la, chose sous ~l
favorable qu'en ce mOID ^SHH
liers de gens qui, comme ^uHj
que la -situation du prince N~m~
des autorités militaires uiâflHH
ticulière et plus attentive ~JBBB
paru exercer dans cette M N
M: Sherho'k ann ^H
au secrétaire de la guerre, MMIB
est disposé à déposer sg7
chambre le rapport de le
sur la cause du déàajllfildfl |HH
détachement du 10e MM
rivière de Caboul.
A une question posée ~iflfl |^H
sujét de la destruction de
le Zululand, comm
sir M. Hicks Beach d
ministre de la ~aerra f,
ford portent que l'on ne ^H^H
que lorsque cela
tions militaires ; que si
tiles ont été ordonnées, ~jHflfl
fera un devoir cWu--
clare qu'il re
Sir M. Hicks
bre qu'il ne sait pas 5Til
verneur des colonies d
défendu de rendre à leurs
e-tr les enfa[Mama.
fermiers. Il promet de~ H I
êuj
Sir M, Hic
m A med'ec a ^rotSfeîîrÏÏatMrspeu^
B|ûe et matière médicale à ladite, faculté.
^■VI. Crousié (François-Léon ) , docteur ès let-
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feicfaîté des lettres de Paris.
-
Par décret en date du 23 juin 1879, rendu
après avis du conseil d'Etat, Je ministre de
l'instruction publique et des b aux-artsest au-
torisé à accepter, au nom de l'Etat, aux clauses"
et conditions énoncées dans l'acte notarié du
herbier et une collection de livres, faite par
24 par
M. le docteur Bornet, à l'établissement scien-
tifique créé par décret du 8 novembre 1877 et
wa Ir m- r-e r
tuée à. Antibes.
—————— —————-.
Par décision du ministre des postes 'et des
télégraphes, en date du 24 juin 1879, a été au
torisée la création de. bureaux télégraphiques
municipaux dans les communes de Sainte-
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tàine-sur-Saône (Rhône).
Exécutien de l'art. 20 de la loi du 26 mai 1819.
*
Par arrêt de la cour d'appel de Paris en date
du 24 mai 1819, a été condamné : Bolâtre (Fran-
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à trois mois de prison et 1,000
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n° 102 du journal dont il s'agit ~JNNN
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ont défendue en 1871, » «un groupe ~B
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- Par application des articles .1.'
17 mai 1819, 3 de la loi du 27 juîlgjMj
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E - août 1870, à la-suite de la bataille de Rezorivrlle. néd
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+ - velles depuis le 1er janvier 1871.
Baydet (Jean). j Flgeac (Lot). Soldat au 2e régiment de voltigeurs de l'exfgarde- impénale, , jîgpaEH^*?|
, , tobre 1870, au combat des Grandes et Petites-Tapes sous fflew- Y, ~~M~!
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t .1870, à Sedan, et disparu.- d t 13
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KjL 1870-1871, à la bataille de Beajimont. "t 181
Henri (Nestor-Auguste) Paris (Seine). Soldat au 70e régiment d'infanterie de ligna; disparu le 18 aomu'it
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PARTIE NON OFFICIELLE
F VertQ&tet, 35 juin 1879,
Le résident du Svnat recevra, au palais de
~lles, le samedi 28 Juin.
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M. Berthillier, membre du conseil général
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