Revue juridique d'Alsace et de Lorraine

Accueil
Consultation

Association régionale des avocats inscrits aux barreaux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Auteur du texte

consulter fascicule précédent

...

consulter fascicule suivant

Ce document est disponible en mode texte

1928
1929
1930
1931

Jan.
Fev.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.

Presse et revues

64 pages

Titre : Revue juridique d'Alsace et de Lorraine

Auteur : Association régionale des avocats inscrits aux barreaux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Samois-sur-Seine)

Date d'édition : 1931-05-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34423805p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 13005 Nombre total de vues : 13005

Description : 01 mai 1931 01 mai 1931

Description : 1931/05/01 (A2,N5)-1931/05/31. 1931/05/01 (A2,N5)-1931/05/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional : Alsace Collection numérique : Fonds régional : Alsace

Description : Collection numérique : Fonds régional : Lorraine Collection numérique : Fonds régional : Lorraine

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k62102138

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-28547

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/04/2012

Aller à la page de la table des matières264
- Introduction: - Les données du Problème: Les hypothèques de la Procédure locale d'Exécution Forcée (Hypothèque de la saisie-arrêt; Hypothèque d'exécution forcée: Zwangshypothek; Hypothèque de contrainte Arresthypothek) subsistent-elles sous l'empire du droit civil français?
  .......... Page(s) .......... 225
- Chapitre I. - Règles générales pour l'Interprétation du Code local de Procédure Civile
  .......... Page(s) .......... 228
- Chapitre II. - Hypothèque d'Exécution Forcée
  .......... Page(s) .......... 231
- Section I. Utilité actuelle de l'hypothèque d'exécution forcée
  .......... Page(s) .......... 232
- § 1. Elimination partielle de l'Hypothèque d'exécution forcée par l'hypothèque judiciaire
  .......... Page(s) .......... 232
- 1. Jugements (jugements ayant force de chose jugée ou exécutoires par provision, jugements convenus, ordonnances pénales, décisions pénales des autorités administratives, peines d'ordre,
  .......... Page(s) .......... 234
- 2. Résolutions liquidant les dépens
  .......... Page(s) .......... 235
- 3. Résolutions sujettes à pourvoi,
  .......... Page(s) .......... 326
- 4. Exécutoires (Vollstreckungsbefehle),
  .......... Page(s) .......... 237
- 5. Sentences arbitrales,
  .......... Page(s) .......... 238
- 6. certaines contraintes administratives,
  .......... Page(s) .......... 238
- 7. Bordereaux de collocation confirmés par jugement,
  .......... Page(s) .......... 239
- § 2. Cas dans lesquels l'hypothèque d'exécution forcée garderait son utilité.
- A. Titres exécutoires locaux: 1. Transactions,
  .......... Page(s) .......... 241
- 2. Procès - verbaux de conciliation, 3. Actes notariés, 4. Certaines contraintes administratives, 5. Bordereaux de collocation non confirmés par jugement, 6. Procès-verbaux d'adjudication,
  .......... Page(s) .......... 241
- B. Titres exécutoires des autres départements: 1. Actes notariés,
  .......... Page(s) .......... 2
- certaines contraintes administratives, 3. bordereaux de collocation non confirmés par jugement, 4. procès-verbaux d'adjudication,
  .......... Page(s) .......... 242
- Section II. Persistance de l'hypothèque d'exécution forcée sous l'empire du droit civil français
  .......... Page(s) .......... 244
- § I. La disparition de l'hypothèque de garantie n'entraîne pas celle de l'hypothèque d'exécution forcée
  .......... Page(s) .......... 244
- § II. L'Hypothèque judiciaire peut prendre place dans le cadre du régime hypothécaire français
  .......... Page(s) .......... 249
- Chapitre III. - Hypothèque de la Saisie-arrêt. Sa disparition presque complète
  .......... Page(s) .......... 254
- Chapitre IV.Hypothèque de Contrainte. - Sa persistance, sa portée pratique, ses règles
  .......... Page(s) .......... 258
- Conclusion
  .......... Page(s) .......... 263

Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine
PUBLICATION MENSUELLE

Douzième année. — No 5

Mai 1931

I. - ÉTUDES DOCTRINALES

les Hypothèques de la Procédure locale d'Exécution forcée(l),
par M. J. DUQUESNE,
Doyen de la Faculté de droit el des sciences politiques de Strasbourg.

INTRODUCTION
*
Le droit allemand, qui, par l'extension de la faillite aux non-com-
merçants, "Se montre particulièrement soucieux d'assurer l'égalité
entre tous les créanciers chirographaires, dès que l'incapacité de payer
du débiteur est avérée, octroie, au contraire, plus largement que le
droit français, dans la période antérieure à la déclaration de faillite,
une situation privilégiée au créancier diligent qui, attentif aux varia-
, tions de fortune de son débiteur, prend les devants en opérant l'une
des saisies de la procédure d'exécution forcée.

Cette tendance se manifeste, en particulier, dans l'organisation, de
trois hypothèques qui sont accordées au créancier saisissant : l'une
dans la saisie-arrêt ; la seconde dans l'exécution forcée sur les im-
meubles ; la troisième dans l'exécution de l'ordonnance de contrainte.

L'hypothèque de la saisie-arrêt, prévue par l'art. 848 de la Z P 0 (2),
se rencontre dans le cas suivant : Le créancier, muni d'un des titres
exécutoires prévus par les art. 704 et 794 Z P 0, ou d'une ordonnance
de contrainte, peut, lorsqu'il saisit une créance ayant pour objet le
transfert de propriété d'un immeuble, requérir du tribunal cantonal,
dans -le ressort duquel l'immeuble est situé, la nomination d'un

(1) Le magistral article que nous sommes heureux de publier cons-
titue le développement d'une conférence qu'avait récemment faite
M. le Doyen Duquesne à l'Association des Juristes d'Alsace et Lorraine ;
nous remercions très sincèrement M. Duquesne d'avoir bien voulu le
consacrer à notre Revue. (LÀ RÉDACTION)

(2) Z P O. = Zivilprozessordnung = Code local de Procédure Civile.

REVUE JURIDIQUE D'ALSACE ET DE LORRAINE, 1931

Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.57%.
En savoir plus sur l'OCR

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.57%.

Collections numériques similaires
Fonds régional : Alsace Fonds régional : Alsace
Der Elsässer Strassburger neue Zeitung

Fonds régional : Lorraine Fonds régional : Lorraine
Auteurs similaires

Page

chiffre de pagination vue 1/64

Recherche dans le document
×

Recherche dans le document
Partage et envoi par courriel
×

Partager

Facebook
Facebook

Twitter
Twitter

Pinterest
Pinterest

Intégrer
Intégrer

Email
Email

Lien
Lien

le document en entier

Taille : px

Ajustable

Affichage :
Simple page

Double page

Feuilletage :
Automatique secondes

Manuel

une partie de l'image

Utilisez le curseur pour sélectionner dans l'image la zone souhaitée
Téléchargement / impression

×

Téléchargement et impression

Choisir le format du fichier :
PDF JPEG (seulement la page en cours) TXT
Télécharger :

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et je les accepte. Vous devez accepter les conditions d'utilisation.

}

Si vous souhaitez utiliser cette image dans une publication, une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle ou commerciale, merci de consulter cette page
Mise en scène
×

Mise en scène
Créer facilement :

Une exposition interactive

Une vidéo ou une image animée
Marque-page
×

Gérer son espace personnel

Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages

Mes sélections ()

Titre
Acheter une reproduction
×

×
Acheter le livre complet
×
Signalement d'anomalie
Aide
× Aide