Presse et revues
32 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1875-06-23
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 23 juin 1875 23 juin 1875
Description : 1875/06/23 (A7,N170). 1875/06/23 (A7,N170).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62100993
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 18/09/2012
23 Jttin 1875
JOORNÂL OFFICIEL DE LA RÉPUBLlQUE FUANÇlUSE 4531
i 108* * est chargé de l'exécution du présent
décret -.,
Fait à Versailles, le 22 juin 1875.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Parle Président de la République :
8 garde des sceaux, ministre de la justice,
J. DUPAURE.
j • 1 4» ►
*"r'
ta ^F^8^ent de la République française,
^ur le rapport du ministre de l'intérieur;
u l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Att le décès de M. Derouet, membre du
^ûseU^f A nfra* du département d'Indre-et-
Uire POUr le canton de Vouvray,
Décrète : ***
Art. i«r Les électeurs du canton de Vou-
Vray (Indre-et-Loire) sont convoqués pour le
leu anche 11 juillet prochain, à l'effet d'élire
k^renri Sen'ant au conseil général.
Art. au conseil général.
2. - Les maires des communes où,
^ire J à l'article 8 du décret réglemen-
*®r deg février 1852, il y aurait lieu d'appor-
ter des rlaodifications à la liste électorale ar-
retée le 31 IIlars dernier, publieront, cinq jours
avant l'0n mars damier, publieront, cmq con-
tenant t'o J~ture du scrutin, un tableau con-
k^Qt esdites modifications.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est
char 96 de l'exécution du présent décret.
^it à v Versailles, le 22 juin 1875.
Mal DE MAC MAHON,
P~ le p duo DB MAGENTA.
@eprésident de la République:
'Ince-prAo 'd
Le vice-président du conseil,
ïhinn,'stre de l'intérieur,
BUFFET.
--
p •*..»«*#
per décrets du Président de la République,
enda»t e du juin 1875 et rendus sur la pro-
L°s^ion4u lmlnistre de l'intérieur, ont été con-
8 POUr le 11 juillet prochain:
Les à ecteurs du canton de Semur (Côte-
r), "Pffet de nommer un conseiller d'ar-
lî^^senip remplacement de M. Belin-
aisal décédé.
les ct®Urs du canton de Vouvray (Indre-
^'toire^')e^e' noiamer un conseiller
arro en remplacement de M.
,
fytr dé
SUH!8 d'a ^sident de la République,
4 t i Ur
£ roP°8itioh du ministre de l'in-
1 Ont £ ®t. é nommés :
Charente.
fitfh» • 0NDlS6EMENT DE BARBEZtEUX
Wtio
n^tip* Adjoint A,T au maire : M. Dessus
enne),
cr
Côtes- du-Nord.
'l't'è ^°NDIS8EMENT DE LANNION
Ili' gt[ier
H Hi è f, e Ilgazan (Aristide).
ègiw Adjoint au maire : M. Le Mon-
niès de Sagazan (Aristide).
Le«Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des travaux
publics;
Vu l'avant-projet présenté pour l'établisse-
ment, dans le département de la Savoie, du
chemin de fer d'intérêt local de Moutiers à
Albertville ;
Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique
à laquelle cet avant-projet a été soumis, et,
notamment, le procès-verbal de la commission
d'enquête, en date du 22 juillet i87%;
Vu le procès-verbal de la conférence tenue,
le 26 avril 1873, entre les officiers du génie et
les ingénieurs des ponts et chaussées, et la let-
tre, en date du 30 juin suivant, par laquelle le
ministre de la guerre a donné, sous certaines
conditions, son adhésion à l'établissement de
la ligne projetée;
Vu les délibérations, en date des 29 août
1872, 17 février 1873 et 18 avril 1874, par les-
quelles le conseil général du département de
la Savoie a voté l'établissement du chemin
susmentionné, et autorisé sa concession à une
compagnie représentée par les sieurs Théodore
de Saint-Pierre, Léopold de la Vallée-Poussin,
Charles Gillot et vicomte Antoine de Pons;
Vu les conventions passées, les 25 février
1873, 4 août 1874 et 6 avril 1875, entre le
préfet du département et le sieur Théodore de
Saint-Pierre, agissant tant en son nom qu'au
nom des autres concessionnaires, ainsi que le
cahier des charges y annexé ;
Vu !a délibération, en date du 6 juillet 1874,
de la commission départementale de la Savoie ;
Vu les avis du conseil général des ponts et
chaussés, des 4 décembre 1873, 29 juin 1874
et 15 mars 1875;
Vu la lettre du ministre des finances, du
15 mai 1875, et celle du ministre de l'inté-
rieur, du 17 avril 1875;
Vu la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation
pour cause d'utilité publique ;
Vu la loi du 12 juillet 1865 sur les chemins
de fer d'intérêt local ;
Vu la loi du 10 aoùt 1871, sur les conseils
généraux ;
Le conseil d'Etat entendu,
Décrète :
Art. ter. — Est déclaré d'utilité publique
l'établissement du chemin de fer de Moutiers
à Albertville.
La présente déclaration d'utilité publique
sera considérée comme non avenue si les ex-
propriations nécessaires pour l'exécution dudit
chemin ne sont pas accomplies dans le délai
de quatre ans, à partir de la date du présent
décret.
Art. 2. — Le département de la Savoie est
autorisé à pourvoir à l'exécution de ce chemin
comme chemin de fer d'intérêt local, suivant
les dispositions de la loi du 12 juillet 1865, et
conformément aux conventions passées, les 25
février 1873, 4 aoùt 1874 et 6 avril 1875, avec
le sieur Théodore de Saint-Pierre, ès noms
qu'il agit, ainsi qu'aux clauses et conditions
du cahier des charges annexé à ces conven-
tions.
Des copies certifiées de ces conventions et
cahier des charges resteront annexées au pré-
sent décret.
Art. 3. — Il est alloué au département de la
Savoie, sur les fonds du Trésor, par applica-
tion de l'article 5 de la loi précitée du 12 juillet
1865, et sous la réserve de l'inscription préala-
ble d'un crédit au budget des travaux publics,
une subvention de sept cent mille francs
700,000 fr.)
Cette subvention sera versée en termes se-
mestriels égaux, dont le nombre et les époques
seront fixés ultérieurement par un décret déli
béré en conseil d'Etat.
Le département devra justifier, avant le paye-
ment de chaque terme, d'une dépense pn
achat de terrains, travaux et approvisionne-
ments sur place, triple de la somme à rece-
voir.
Le dernier terme ne sera payé qu'après l'a-
chèvement complet des travaux.
Art. 4. — Aucune émission d'obligations ne
pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisa-
tion donnée par le ministre des travaux pu-
blics, de concert avec le ministre de l'intérieur
et après avis du ministre des finances.
En aucun cas, il ne pourra être émis d'obli-
gations pour une somme supérieure au mon-
tant du capital-actions.
Aucune émission d'obligations ne pourra
d'ailleurs être autorisée avant que les quatre
cinquièmes du capital-actioas aient été versés
et employés en achat de terrains, travaux, ap-
provisionnements sur place ou en dépôt de
cautionnement.
Art. 5. — Le compte rendu détaillé des ré-
sultats de l'exploitation du chemin dont il s'a-
git, comprenant les dépenses de premier éta-
blissement et d'exploitation et les recettes
brutes, sera remis tous les trois mois au pré-
fet du département, qui l'enverra au ministre
des travaux publics pour être inséré au Journal
officiel.
Art. 6. — Le vice-président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur, et le ministre des travaux
publics sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent décret, lequel
sera inséré au Bulletin des lois.
Fait à Versailles, 1e 15 juin 1875.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre des travaux publics,
E. CAILLAUX.
———— -Ob —————
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des travaux pu-
blics ;
Vu l'avant-projet présenté pour l'établisse-
ment, dans le département des Basses-Pyré-
nées, d'un chemin de fer d'intérêt local de
Bayonne à Biarritz ;
Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique
à laquelle cet avant-projet a été soumis, et,
notamment, le procès-verbal de la commission
d'enquête, en date du 16 octobre 1874;
Vu les procès-verbaux des conférences te"
nues entre les officiers du génie militaire et les
ingénieurs des ponts et chaussées, et l'adhé-
sion donnée, le 28 septembre 1874, à l'exécu-
tion des travaux, par M. le ministre de la
guerre ;
Vu la délibération, en date du 18 avril 1874,
par laquelle le conseil général du département
des Basses-Pyrénées a autorisé la concession
du chemin de fer sus-mentionné;
Vu la convention passée le 30 janvier 1875,
entre le préfet du département et le sieur
Ardoin, pour la construction et l'exploitation
dudit chemin, ainsi que le cahier des charges
y annexé ;
Vu la délibération, en date du 6 février 1875,
JOORNÂL OFFICIEL DE LA RÉPUBLlQUE FUANÇlUSE 4531
i 108* * est chargé de l'exécution du présent
décret -.,
Fait à Versailles, le 22 juin 1875.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Parle Président de la République :
8 garde des sceaux, ministre de la justice,
J. DUPAURE.
j • 1 4» ►
*"r'
ta ^F^8^ent de la République française,
^ur le rapport du ministre de l'intérieur;
u l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Att le décès de M. Derouet, membre du
^ûseU^f A nfra* du département d'Indre-et-
Uire POUr le canton de Vouvray,
Décrète : ***
Art. i«r Les électeurs du canton de Vou-
Vray (Indre-et-Loire) sont convoqués pour le
leu anche 11 juillet prochain, à l'effet d'élire
k^renri Sen'ant au conseil général.
Art. au conseil général.
2. - Les maires des communes où,
^ire J à l'article 8 du décret réglemen-
*®r deg février 1852, il y aurait lieu d'appor-
ter des rlaodifications à la liste électorale ar-
retée le 31 IIlars dernier, publieront, cinq jours
avant l'0n mars damier, publieront, cmq con-
tenant t'o J~ture du scrutin, un tableau con-
k^Qt esdites modifications.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est
char 96 de l'exécution du présent décret.
^it à v Versailles, le 22 juin 1875.
Mal DE MAC MAHON,
P~ le p duo DB MAGENTA.
@eprésident de la République:
'Ince-prAo 'd
Le vice-président du conseil,
ïhinn,'stre de l'intérieur,
BUFFET.
--
p •*..»«*#
per décrets du Président de la République,
enda»t e du juin 1875 et rendus sur la pro-
L°s^ion4u lmlnistre de l'intérieur, ont été con-
8 POUr le 11 juillet prochain:
Les à ecteurs du canton de Semur (Côte-
r), "Pffet de nommer un conseiller d'ar-
lî^^senip remplacement de M. Belin-
aisal décédé.
les ct®Urs du canton de Vouvray (Indre-
^'toire^')e^e' noiamer un conseiller
arro en remplacement de M.
,
fytr dé
SUH!8 d'a ^sident de la République,
4 t i Ur
£ roP°8itioh du ministre de l'in-
1 Ont £ ®t. é nommés :
Charente.
fitfh» • 0NDlS6EMENT DE BARBEZtEUX
Wtio
n^tip* Adjoint A,T au maire : M. Dessus
enne),
cr
Côtes- du-Nord.
'l't'è ^°NDIS8EMENT DE LANNION
Ili' gt[ier
H Hi è f, e Ilgazan (Aristide).
ègiw Adjoint au maire : M. Le Mon-
niès de Sagazan (Aristide).
Le«Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des travaux
publics;
Vu l'avant-projet présenté pour l'établisse-
ment, dans le département de la Savoie, du
chemin de fer d'intérêt local de Moutiers à
Albertville ;
Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique
à laquelle cet avant-projet a été soumis, et,
notamment, le procès-verbal de la commission
d'enquête, en date du 22 juillet i87%;
Vu le procès-verbal de la conférence tenue,
le 26 avril 1873, entre les officiers du génie et
les ingénieurs des ponts et chaussées, et la let-
tre, en date du 30 juin suivant, par laquelle le
ministre de la guerre a donné, sous certaines
conditions, son adhésion à l'établissement de
la ligne projetée;
Vu les délibérations, en date des 29 août
1872, 17 février 1873 et 18 avril 1874, par les-
quelles le conseil général du département de
la Savoie a voté l'établissement du chemin
susmentionné, et autorisé sa concession à une
compagnie représentée par les sieurs Théodore
de Saint-Pierre, Léopold de la Vallée-Poussin,
Charles Gillot et vicomte Antoine de Pons;
Vu les conventions passées, les 25 février
1873, 4 août 1874 et 6 avril 1875, entre le
préfet du département et le sieur Théodore de
Saint-Pierre, agissant tant en son nom qu'au
nom des autres concessionnaires, ainsi que le
cahier des charges y annexé ;
Vu !a délibération, en date du 6 juillet 1874,
de la commission départementale de la Savoie ;
Vu les avis du conseil général des ponts et
chaussés, des 4 décembre 1873, 29 juin 1874
et 15 mars 1875;
Vu la lettre du ministre des finances, du
15 mai 1875, et celle du ministre de l'inté-
rieur, du 17 avril 1875;
Vu la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation
pour cause d'utilité publique ;
Vu la loi du 12 juillet 1865 sur les chemins
de fer d'intérêt local ;
Vu la loi du 10 aoùt 1871, sur les conseils
généraux ;
Le conseil d'Etat entendu,
Décrète :
Art. ter. — Est déclaré d'utilité publique
l'établissement du chemin de fer de Moutiers
à Albertville.
La présente déclaration d'utilité publique
sera considérée comme non avenue si les ex-
propriations nécessaires pour l'exécution dudit
chemin ne sont pas accomplies dans le délai
de quatre ans, à partir de la date du présent
décret.
Art. 2. — Le département de la Savoie est
autorisé à pourvoir à l'exécution de ce chemin
comme chemin de fer d'intérêt local, suivant
les dispositions de la loi du 12 juillet 1865, et
conformément aux conventions passées, les 25
février 1873, 4 aoùt 1874 et 6 avril 1875, avec
le sieur Théodore de Saint-Pierre, ès noms
qu'il agit, ainsi qu'aux clauses et conditions
du cahier des charges annexé à ces conven-
tions.
Des copies certifiées de ces conventions et
cahier des charges resteront annexées au pré-
sent décret.
Art. 3. — Il est alloué au département de la
Savoie, sur les fonds du Trésor, par applica-
tion de l'article 5 de la loi précitée du 12 juillet
1865, et sous la réserve de l'inscription préala-
ble d'un crédit au budget des travaux publics,
une subvention de sept cent mille francs
700,000 fr.)
Cette subvention sera versée en termes se-
mestriels égaux, dont le nombre et les époques
seront fixés ultérieurement par un décret déli
béré en conseil d'Etat.
Le département devra justifier, avant le paye-
ment de chaque terme, d'une dépense pn
achat de terrains, travaux et approvisionne-
ments sur place, triple de la somme à rece-
voir.
Le dernier terme ne sera payé qu'après l'a-
chèvement complet des travaux.
Art. 4. — Aucune émission d'obligations ne
pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisa-
tion donnée par le ministre des travaux pu-
blics, de concert avec le ministre de l'intérieur
et après avis du ministre des finances.
En aucun cas, il ne pourra être émis d'obli-
gations pour une somme supérieure au mon-
tant du capital-actions.
Aucune émission d'obligations ne pourra
d'ailleurs être autorisée avant que les quatre
cinquièmes du capital-actioas aient été versés
et employés en achat de terrains, travaux, ap-
provisionnements sur place ou en dépôt de
cautionnement.
Art. 5. — Le compte rendu détaillé des ré-
sultats de l'exploitation du chemin dont il s'a-
git, comprenant les dépenses de premier éta-
blissement et d'exploitation et les recettes
brutes, sera remis tous les trois mois au pré-
fet du département, qui l'enverra au ministre
des travaux publics pour être inséré au Journal
officiel.
Art. 6. — Le vice-président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur, et le ministre des travaux
publics sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent décret, lequel
sera inséré au Bulletin des lois.
Fait à Versailles, 1e 15 juin 1875.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre des travaux publics,
E. CAILLAUX.
———— -Ob —————
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des travaux pu-
blics ;
Vu l'avant-projet présenté pour l'établisse-
ment, dans le département des Basses-Pyré-
nées, d'un chemin de fer d'intérêt local de
Bayonne à Biarritz ;
Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique
à laquelle cet avant-projet a été soumis, et,
notamment, le procès-verbal de la commission
d'enquête, en date du 16 octobre 1874;
Vu les procès-verbaux des conférences te"
nues entre les officiers du génie militaire et les
ingénieurs des ponts et chaussées, et l'adhé-
sion donnée, le 28 septembre 1874, à l'exécu-
tion des travaux, par M. le ministre de la
guerre ;
Vu la délibération, en date du 18 avril 1874,
par laquelle le conseil général du département
des Basses-Pyrénées a autorisé la concession
du chemin de fer sus-mentionné;
Vu la convention passée le 30 janvier 1875,
entre le préfet du département et le sieur
Ardoin, pour la construction et l'exploitation
dudit chemin, ainsi que le cahier des charges
y annexé ;
Vu la délibération, en date du 6 février 1875,
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